Journaux du Sénat
56 Elizabeth II, A.D. 2007, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 39e législature
Numéro 98
Le mercredi 16 mai 2007
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Baker, Banks, Biron, Bryden, Callbeck, Carstairs, Chaput, Cochrane, Comeau, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Gill, Goldstein, Grafstein, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pépin, Phalen, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, St. Germain, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Baker, Banks, Biron, Bryden, Callbeck, Carstairs, Chaput, Cochrane, Comeau, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Gill, Goldstein, Grafstein, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pépin, Phalen, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, St. Germain, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Conformément à l'article 43(7) du Règlement, l'honorable sénateur Tkachuk donne avis qu'il soulèvera une question de privilège concernant la réunion tenue par le Comité de l'énergie le mardi 15 mai 2007. À cette réunion, le président a ouvert la séance avant que les sénateurs qui étaient dans la salle du Sénat aient le temps de se rendre à la salle de réunion et il a ensuite adopté un projet de loi avant que des observations puissent être faites par les membres du gouvernement à l'étape de l'étude article par article.
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le Bureau ce qui suit :
Document intitulé Décès de l'un des derniers anciens combattants canadiens connus de la Première Guerre mondiale à l'âge de 106 ans, en date du 9 mai 2007.—Document parlementaire no 1/39-829.
Document intitulé Stabilisation des exportations de la C.B. en 2007 et légère hausse en 2008, selon EDC, en date du 9 mai 2007. —Document parlementaire no 1/39-830.
Document intitulé Le nouveau gouvernement du Canada appuie la « Key City Theatre Society », en date du 9 mai 2007. —Document parlementaire no 1/39-831.
Document intitulé Le nouveau gouvernement du Canada appuie le Centre régional de loisirs culturels de Kapuskasing, en date du 9 mai 2007.—Document parlementaire no 1/39-832.
Document intitulé Nomination au conseil d'administration du Musée canadien de la nature, en date du 8 mai 2007.—Document parlementaire no 1/39-833.
Document intitulé « Virden Collegiate Institute Students Participate in an Exchange Through Society for Educational Visits and Exchanges in Canada », en date du 9 mai 2007. —Document parlementaire no 1/39-834.
Document intitulé Le Conseil des Arts du Canada sollicite des contributions concernant ses orientations futures, en date du 9 mai 2007.—Document parlementaire no 1/39-835.
Document intitulé Parallèlement à Scène Québec, un forum Point des arts prend le pouls de l'état de la culture au Québec, en date du 9 mai 2007.—Document parlementaire no 1/39-836.
Document intitulé Le nouveau gouvernement du Canada appuie le Festival annuel des films réalisés par des femmes, qui se tient à St. John's, en date du 9 mai 2007.—Document parlementaire no 1/39-837.
Document intitulé Arrestation d'un employé d'Environnement Canada pour divulgation de documents, en date du 9 mai 2007. —Document parlementaire no 1/39-838.
Document intitulé Guide en ligne gratuit pour aider les entrepreneurs à se préparer à une pandémie de grippe et à d'autres situations d'urgence, en date du 9 mai 2007. —Document parlementaire no 1/39-839.
Document intitulé Le nouveau gouvernement du Canada appuie l'Alliance des radios communautaires du Canada, en date du 8 mai 2007.—Document parlementaire no 1/39-840.
Document intitulé Le nouveau gouvernement du Canada appuie le réseau des cégeps et des collèges francophones du Canada, en date du 8 mai 2007 .—Document parlementaire no 1/39-841.
Document intitulé Renouvellement de la capacité blindée des Forces canadiennes, en date du 10 mai, 2007.—Document parlementaire no 1/39-842.
Document intitulé La dénonciation d'une pêche illégale entraîne la condamnation de trois personnes à une amende, en date du 10 mai 2007.—Document parlementaire no 1/39-843.
Document intitulé Le ministre Solberg annonce les bénéficiaires des subventions de recherche sur l'habitation de la SCHL, en date du 10 mai 2007.—Document parlementaire no 1/39-844.
Document intitulé Le gouverneur Dodge discute de la nécessité d'appuyer le système de pensions privées du Canada, en date du 10 mai 2007.—Document parlementaire no 1/39-845.
Document intitulé ÉCLAIRCISSEMENT : Arrestation d'un employé d'Environnement Canada pour divulgation de documents, en date du 9 mai 2007.—Document parlementaire no 1/39-846.
Document intitulé Le ministre Day annonce l'octroi de 816 000 $ à la Croix-Rouge canadienne, en date du 10 mai 2007. —Document parlementaire no 1/39-847.
Document intitulé Le nouveau gouvernement du Canada accorde 680 560 $ à la Fondation du maire de Montréal pour la jeunesse, en date du 10 mai 2007.—Document parlementaire no 1/39-848.
Document intitulé Le rapport final du Bureau de la sécurité des transports du Canada sur le déraillement survenu à MacKay (Alberta) souligne le fait que les collisions entre les camions lourds et les trains aux passages à niveau peuvent être évitées, en date du 10 mai 2007.—Document parlementaire no 1/39-849.
Document intitulé Le nouveau gouvernement du Canada dépose le projet de loi sur les possibilités de vote accrues, en date du 9 mai 2007.—Document parlementaire no 1/39-850.
Document intitulé Le nouveau gouvernement annonce l'entrée en fonction de 55 agents des pêches, en date du 9 mai 2007. —Document parlementaire no 1/39-851.
Document intitulé Le nouveau gouvernement du Canada annonce plusieurs projets de construction à la 12e Escadre Shearwater, en date du 11 mai 2007.—Document parlementaire no 1/39-852.
Document intitulé La croissance des exportations manitobaines parmi la meilleure du pays en 2007 grâce à l'agroalimentaire, selon EDC, en date du 11 mai 2007.—Document parlementaire no 1/39-853.
Document intitulé Le nouveau gouvernement du Canada entreprend de rétablir le principe de la représentation selon la population, en date du 11 mai 2007.—Document parlementaire no 1/39-854.
Document intitulé Les gouvernements fédéral et provincial verseront 7,5 millions de dollars aux grands éleveurs de la Colombie-Britannique, en date du 11 mai 2007.—Document parlementaire no 1/39-855.
Document intitulé Le nouveau gouvernement du Canada appuie la « Hispanic Arts Society », en date du 11 mai 2007.—Document parlementaire no 1/39-856.
Document intitulé Le nouveau gouvernement du Canada appuie la « Kelowna Visual and Performing Arts Society », en date du 11 mai 2007.—Document parlementaire no 1/39-857.
Document intitulé Le nouveau gouvernement du Canada célèbre le Mois du patrimoine asiatique, en date du 11 mai 2007. —Document parlementaire no 1/39-858.
Document intitulé Le nouveau gouvernement du Canada annonce la composition de la Commission sur l'avenir de la Voie-Navigable Trent-Severn, en date du 11 mai 2007.—Document parlementaire no 1/39-859.
Document intitulé Le nouveau gouvernement du Canada annonce le nom de la gagnante et des finalistes du Défi de l'affiche de la fête du Canada de 2007 pour le Manitoba, en date du 10 mai 2007.—Document parlementaire no 1/39-860.
Document intitulé Le nouveau gouvernement du Canada investit 12,5 millions de dollars dans des projets liés à la sûreté maritime au pays, en date du 10 mai 2007.—Document parlementaire no 1/39-861.
Document intitulé Nomination d'un expert-conseil principal auprès de la GRC pour soutenir la lutte contre la criminalité économique, en date du 14 mai 2007.—Document parlementaire no 1/39-862.
Document intitulé Christian Paradis annonce 4 millions de dollars pour les énergies renouvelables.—Document parlementaire no 1/39-863.
Document intitulé Investissement de 2 882 622 $ à Saint-Bruno-de-Kamouraska pour l'assainissement des eaux usées, en date du 14 mai 2007.—Document parlementaire no 1/39-864.
ORDRE DU JOUR
Un rappel au Règlement est soulevé concernant les déclarations de sénateurs .
Après débat,
Le Président réserve sa décision.
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Tkachuk, appuyée par l'honorable sénateur Meighen, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté, avec dissidence.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'étude du premier rapport du Comité sénatorial spécial sur la réforme du Sénat (teneur du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (durée du mandat des sénateurs)), déposé au Sénat le 26 octobre 2006.
Après débat,
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Nancy Ruth, que la suite du débat sur l'étude du rapport soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Adams, Atkins, Bacon, Baker, Banks, Biron, Bryden, Callbeck, Carstairs, Chaput, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, De Bané, Downe, Eggleton, Fairbairn, Fox, Fraser, Gill, Goldstein, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Losier-Cool, Mahovlich, McCoy, Mercer, Merchant, Moore, Munson, Murray, Pépin, Phalen, Ringuette, Robichaud, Sibbeston, Smith, Stollery, Tardif, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer—50
CONTRE
Les honorables sénateurs
Angus, Cochrane, Comeau, Di Nino, Eyton, Keon, LeBreton, Meighen, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Rivest, Segal, St. Germain, Tkachuk—15
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
À 16 heures, conformément à l'ordre adopté par le Sénat le 6 avril 2006, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de Financement agricole Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. —Doc. parl. no 1/39-828.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Le nom de l'honorable sénateur Robichaud substitué à celui de l'honorable sénateur Adams (15 mai).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Le nom de l'honorable sénateur Phalen substitué à celui de l'honorable sénateur Fox (16 mai).