Journaux du Sénat
56 Elizabeth II, A.D. 2007, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 39e législature
Numéro 97
Le mardi 15 mai 2007
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Banks, Biron, Bryden, Callbeck, Carstairs, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Dallaire, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Dyck, Fairbairn, Fraser, Furey, Gill, Goldstein, Grafstein, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pépin, Phalen, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Spivak, Stollery, Tardif, Tkachuk, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, *Bacon, Banks, Biron, Bryden, Callbeck, Carstairs, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Dallaire, *Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Dyck, *Eyton, Fairbairn, *Fortier, *Fox, Fraser, Furey, Gill, Goldstein, Grafstein, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, *Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pépin, Phalen, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Spivak, Stollery, Tardif, Tkachuk, Watt, *Zimmer
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport annuel du Commissaire aux langues officielles de 2006-2007, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R.C. 1985 (4e suppl.), ch. 31, art. 66.—Document parlementaire no 1/39-826.
Conformément à l'article 28(3.1) du Règlement, l'honorable sénateur Comeau informe le Sénat que le document parlementaire no 1/39-757 (Proposition relative aux frais d'utilisation du ministère des Affaires étrangères concernant le Programme international pour les jeunes), déposé auprès du greffier du Sénat le 17 avril 2007, est réputé renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-40, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et d'autres lois en conséquence, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Angus, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
Conformément à l'article 25(2) du Règlement, l'honorable sénateur Comeau dépose sur le Bureau ce qui suit :
Réponse à la question no 22, en date du 30 janvier 2007, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des Avis au nom de l'honorable sénateur Spivak, concernant les parcs nationaux qui abritent des propriétés privées.—Document parlementaire no 1/39-827S.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Tkachuk, appuyée par l'honorable sénateur Meighen, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis).
Après débat,
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Mahovlich, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur St. Germain, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Segal, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur la gestion des terres des premières nations.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Milne, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-223, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information.
Après débat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., au nom de l'honorable sénateur Day, propose, appuyé par l'honorable sénateur Dallaire, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Phalen, appuyée par l'honorable sénateur Day, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et édictant certaines autres mesures afin de fournir aide et protection aux victimes du trafic de personnes.
Après débat,
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Nancy Ruth, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 8 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Troisième lecture du projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur le divorce (droit d'accès d'un époux en phase terminale ou dans un état critique).
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif, au nom de l'honorable sénateur Trenholme Counsell, propose, appuyée par l'honorable sénateur Milne, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 14 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Banks, attirant l'attention du Sénat sur le fait que le gouvernement du Canada a manqué à son devoir constitutionnel de nommer au Sénat des personnes ayant les qualifications voulues.
Après débat,
L'honorable sénateur Munson propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercer, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 12, 14 (interpellations), 150 (motion), 3, 31 (interpellations), 166 (motion), 25 (interpellation), 167 (motion), 20 (interpellation), 92, 140 (motions) et 23 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Fraser, attirant l'attention du Sénat à la réponse du Gouvernement au deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications intitulé Rapport final sur les médias d'information canadiens.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que l'article no 3 (interpellation) soit appelé de nouveau.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Dallaire, attirant l'attention du Sénat sur la situation dans la région du Darfour au Soudan et l'importance de l'engagement du Canada envers le peuple de ce pays ravagé par la guerre.
Après débat,
La suite du débat sur l'interpellation est ajournée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Andreychuk.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Trenholme Counsell, attirant l'attention du Sénat sur les inquiétudes suscitées par les accords de principe signés par le gouvernement du Canada et les provinces entre le 29 avril et le 25 novembre 2005 sous le thème Pour aller de l'avant : l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, ainsi que par les accords de financement conclus avec l'Ontario, le Manitoba et le Québec et les accords de principe préparés pour le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.
Après débat,
L'honorable sénateur Mercer propose, appuyé par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 8 (interpellation), 119 (motion), 6, 21, 19, 11, 27 et 28 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Spivak attire l'attention du Sénat sur les coûts cachés et les avantages de la bonification d'un programme de production d'éthanol et de biodiésel au Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Oliver attire l'attention du Sénat sur l'équité en matière d'emploi au Sénat du Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
Un sénateur attire l'attention de l'honorable Président sur l'absence possible de quorum.
À 19 h 20, conformément à l'article 9(3) du Règlement, le Président ajourne le Sénat, sans mise aux voix, jusqu'à 13 h 30 demain.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de l'Administration de pilotage des Grands Lacs, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2006, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Doc. parl. no 1/39-819.
Rapport de l'Administration de pilotage du Pacifique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2006, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Doc. parl. no 1/39-820.
Rapport sur l'application de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. C-17, art. 57 et 72.—Doc. parl. no 1/39-821.
Copies des décrets C.P. 2007-448, C.P. 2007-537 et C.P. 2007-584, concernant les accords fédéraux-provinciaux avec le Québec (au titre de l'Indemnité pour coûts de production), la Colombie-Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan et l'Ontario, conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 12(7).—Doc. parl. no 1/39- 822.
Rapport de Marine Atlantique S.C.C., ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2006, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Doc. parl. no 1/39-823.
Rapports de l'Office des terres et des eaux du Sahtu pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 1/39-824.
Rapports de l'Office des droits de surface du Yukon pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 1/39-825.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Les noms des honorables sénateurs Jaffer et Bryden substitués à ceux des honorables sénateurs Cowan et Zimmer (10 mai).
Le nom de l'honorable sénateur Watt substitué à celui de l'honorable sénateur Milne (14 mai).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Le nom de l'honorable sénateur Sibbeston substitué à celui de l'honorable sénateur Cowan (10 mai).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Le nom de l'honorable sénateur Milne substitué à celui de l'honorable sénateur Peterson (14 mai).
Le nom de l'honorable sénateur Peterson substitué à celui de l'honorable sénateur Milne (15 mai).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Le nom de l'honorable sénateur Fox substitué à celui de l'honorable sénateur Phalen (15 mai).