Journaux du Sénat
56 Elizabeth II, A.D. 2007, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 39e législature
Numéro 96
Le jeudi 10 mai 2007
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Bacon, Baker, Banks, Biron, Callbeck, Carney, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fitzpatrick, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Grafstein, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robichaud, Rompkey, Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Bacon, Baker, Banks, Biron, Callbeck, Carney, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fitzpatrick, Fortier, Fox, Fraser, Furey, *Goldstein, Grafstein, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robichaud, Rompkey, Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Bacon, présidente du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, dépose le neuvième rapport de ce Comité intitulé Les défis à venir pour le Fonds canadien de télévision.—Document parlementaire no 1/39-815S.
L'honorable sénateur Bacon propose, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Furey, président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, dépose le seizième rapport de ce Comité (comportement du personnel). —Document parlementaire no 1/39-816S.
L'honorable sénateur Furey propose, appuyé par l'honorable sénateur Downe, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le dix-septième rapport de ce Comité (projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur le divorce (droit d'accès d'un époux en phase terminale ou dans un état critique), sans amendement).
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Andreychuk, présidente du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, dépose le douzième rapport de ce Comité intitulé Le Canada et le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies : À la croisée des chemins.—Document parlementaire no 1/39-817S.
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Eyton, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Milne dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la Conférence parlementaire sur la dimension nordique, tenue à Bruxelles (Belgique) du 28 février au 1er mars 2007.—Document parlementaire no 1/39-818.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Andreychuk, appuyée par l'honorable sénateur Nancy Ruth, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel en vue de la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre la corruption.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Angus, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Ringuette, appuyée par l'honorable sénateur Cordy, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (élimination du favoritisme bureaucratique et des critères géographiques dans le processus de nomination), tel que modifié.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi, tel que modifié, est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Que le Greffier se rende à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Les articles nos 2 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-277, Loi modifiant le Code criminel (leurre d'enfants).
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Étude du onzième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne (budget—étude sur les obligations nationales et internationales du Canada en matière de droits de la personne—autorisation d'embaucher du personnel), présenté au Sénat le 8 mai 2007.
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Nolin, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du dix-huitième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce (budget—étude sur la situation actuelle du régime financier canadien et international), présenté au Sénat le 8 mai 2007.
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Stollery, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du dix-septième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce (budget—étude sur les obstacles au commerce interprovincial—autorisation de se déplacer), présenté au Sénat le 8 mai 2007.
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Stollery, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du seizième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (budget—étude sur l'éducation et la garde des jeunes enfants), présenté au Sénat le 8 mai 2007.
L'honorable sénateur Keon propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du quinzième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (budget—étude sur l'alphabétisation), présenté au Sénat le 8 mai 2007.
L'honorable sénateur Keon propose, appuyé par l'honorable sénateur Cochrane, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du quatorzième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (budget—étude sur les villes), présenté au Sénat le 8 mai 2007.
L'honorable sénateur Keon propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du treizième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (budget—étude sur la santé des populations), présenté au Sénat le 8 mai 2007.
L'honorable sénateur Keon propose, appuyé par l'honorable sénateur Cochrane, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du cinquième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (budget—étude sur les langues autochtones—autorisation de se déplacer), présenté au Sénat le 3 mai 2007.
L'honorable sénateur Keon propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du huitième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans (budget—déblocage additionnel de fonds (étude sur les questions relatives au nouveau cadre stratégique en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et océans du Canada)), présenté au Sénat le 3 mai 2007.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Fraser, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du quinzième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (budget—déblocage additionnel de fonds (étude sur la politique de sécurité nationale du Canada)), présenté au Sénat le 3 mai 2007.
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Furey, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est rejetée à la majorité.
La question est mise aux voix sur la motion de l'honorable sénateur Kenny, appuyée par l'honorable sénateur Furey,
Que le rapport soit adopté.
La motion est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Banks, Biron, Callbeck, Cook, Cools, Corbin, Cowan, Dawson, De Bané, Downe, Eggleton, Fairbairn, Furey, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Kenny, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Mercer, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Peterson, Poulin, Sibbeston, Stollery, Tardif, Trenholme Counsell, Zimmer—31
CONTRE
Les honorables sénateurs
Cochrane, Comeau, Keon, LeBreton, Massicotte, Nancy Ruth , Oliver, Stratton, Tkachuk—9
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Adams, Dyck, Meighen, Murray, Prud'homme, Watt—6
Ordonné : Que l'article no 1 soit appelé de nouveau.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Moore, appuyée par l'honorable sénateur Downe, tendant à l'adoption du quinzième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (budgets de certains comités— législation), présenté au Sénat le 3 mai 2007.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du huitième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (budget—étude sur l'efficacité de la promotion canadienne de la démocratie à l'étranger—autorisation d'embaucher du personnel), présenté au Sénat le 1er mai 2007.
L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (budget—étude sur l'évacuation des citoyens canadiens du Liban en juillet 2006), présenté au Sénat le 1er mai 2007.
L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur Mahovlich, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Segal, appuyée par l'honorable sénateur Keon, que le septième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international intitulé Surmonter 40 ans d'échec : Nouvelle feuille de route pour l'Afrique subsaharienne, déposé au Sénat le 15 février 2007, soit adopté et que, en application de l'article 131(2) du Règlement, le Sénat demande au gouvernement d'y fournir une réponse complète et détaillée, le ministre des Affaires étrangères, le ministre du Commerce international, le ministre de la Coopération internationale et le ministre de la Défense nationale étant désignés ministres chargés de répondre à ce rapport.
Après débat,
L'honorable sénateur De Bané, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Fraser, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 15 à 22 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Ordonné : Que, nonobstant l'article 27(3) du Règlement, l'article no 23 (huitième rapport du Comité de la sécurité nationale et de la défense) reste au Feuilleton pendant quinze autres jours de séance consécutifs.
Ordonné : Que, nonobstant l'article 27(3) du Règlement, l'article no 24 (dixième rapport du Comité de la sécurité nationale et de la défense) reste au Feuilleton pendant quinze autres jours de séance consécutifs.
Étude du troisième rapport du Comité sénatorial spécial sur le vieillissement (budget—étude sur les incidences du vieillissement de la société canadienne), présenté au Sénat le 8 mai 2007.
L'honorable sénateur Keon propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que le seizième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, inscrit plus tôt aujourd'hui au Feuilleton de la prochaine séance, soit avancé.
Étude du seizième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (comportement du personnel), déposé au Sénat plus tôt aujourd'hui.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, que la suite du débat sur l'étude du rapport soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
Les articles nos 3 et 31 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Banks, attirant l'attention du Sénat sur le fait que le gouvernement du Canada a manqué à son devoir constitutionnel de nommer au Sénat des personnes ayant les qualifications voulues.
Après débat,
La suite du débat sur l'interpellation est ajournée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Fraser.
Les articles nos 166 (motion), 25 (interpellation) et 167 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Eggleton, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Watt,
Que le douzième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie intitulé Payer maintenant ou payer plus tard, les familles d'enfants autistes en crises, déposé au Sénat le 29 mars 2007, soit adopté;
Que, en application de l'article 131(2) du Règlement, le Sénat demande au gouvernement de fournir une réponse complète et détaillée et de confier cette tâche au Ministres du Revenu national, des affaires intergouvernementales, de la Santé et des Finances.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 20 (interpellation), 92, 140 (motions), 23, 22 et 9 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Callbeck, attirant l'attention du Sénat sur l'importance de la politique d'immigration canadienne pour le développement économique, social et culturel des régions du Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Milne, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Fairbairn, C.P., attirant l'attention du Sénat sur la situation de l'alphabétisme au Canada, ce qui donnera à tous les sénateurs présents dans cette enceinte l'occasion de parler de cette question qui, dans notre pays, est souvent oubliée.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 8 (interpellation), 119 (motion), 6, 21, 19, 11, 27 et 28 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Dallaire propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks,
Que le Sénat demande au gouvernement du Canada d'annoncer publiquement qu'il appuie les Engagements de Paris en vue de protéger les enfants contre une utilisation ou un recrutement illégaux par des groupes ou des forces armées, connus sous le nom des Principes de Paris et qui ont été adoptés par 58 pays à Paris (France) le 6 février 2007;
Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à jouer un rôle de chef de file au niveau mondial dans la campagne visant à éradiquer les enfants soldats évoquée dans le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés (2000), et dans les résolutions du Conseil de sécurité 1539 (2004) sur les enfants dans les conflits armés et 1612 (2005) sur la surveillance et la communication des renseignements relatifs aux violations des droits des enfants dans les conflits armés.
Après débat,
L'honorable sénateur Munson propose, appuyé par l'honorable sénateur Peterson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur Cowan,
Que, nonobstant l'ordre du Sénat adopté le mardi 9 mai 2006, le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, autorisé à étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères en général, soit habilité à reporter la date de présentation de son rapport final au 31 mars 2008.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec permission,
Le Sénat revient aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 15 mai 2007, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport du Commissaire de la concurrence pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur la concurrence, L.R.C. 1985, ch. 19, (2e suppl.), art. 127. —Doc. parl. no 1/39-813.
Sommaires du plan d'entreprise de 2007-2008 à 2011-2012 et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2007-2008 du Conseil canadien des normes, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). —Doc. parl. no 1/39-814.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 25 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 15 mai 2007, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Les noms des honorables sénateurs Peterson et Mahovlich substitués à ceux des honorables sénateurs Dawson et Milne (9 mai).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le nom de l'honorable sénateur Tkachuk substitué à celui de l'honorable sénateur Nolin (9 mai).
Les noms des honorables sénateurs Nolin et Zimmer substitués à ceux des honorables sénateurs Tkachuk et Bryden (10 mai).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Le nom de l'honorable sénateur Johnson substitué à celui de l'honorable sénateur Carney (10 mai).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Le nom de l'honorable sénateur Cowan substitué à celui de l'honorable sénateur Sibbeston (10 mai).