Journaux du Sénat
56 Elizabeth II, A.D. 2007, Canada
Journaux du Sénat
(non revisé)
1re session, 39e législature
Numéro 99 - Annexe
Le jeudi 17 mai 2007
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Le jeudi 17 mai 2007
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a l'honneur de présenter son
DIXIÈME RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 9 mai 2006 à étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères en général, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2008.
Conformément à l'article 2(1)c) du chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
Consiglio Di Nino
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES
AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU
COMMERCE INTERNATIONAL
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2008
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 9 mai 2007 :
L'honorable sénateur Segal propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères, en conformité avec l'article 86(1)h) du Règlement, soit autorisé à étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères en général;
Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 mars 2007.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 28 500 $ |
| Transports et communications | 62 000 |
| Autres dépenses | 1 500 |
| TOTAL | 92 000 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international le 27 mars 2007.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | L'honorable Peter A. Stollery | |
| Président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international |
| Date | L'honorable George J. Furey | |
| Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES
AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
AFFAIRES ÉTRANGÈRES EN GÉNÉRAL
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2008
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
| Repas (0415) (10 repas X 350$) | 3 500 $ | ||
| Hospitalité (0410) | 5 000 | ||
| Conférences (0406) (8 conférences international x 2 500) | 20 000 | ||
| Total - Services professionnels et autres | 28 500 $ |
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
| 8 conférences internationales (coût estimatif) | |||
|
48 000 $ | ||
|
1 600 | ||
|
8 400 | ||
|
4 000 | ||
| Total — Transport et communications | 62 000 $ |
AUTRES DÉPENSES
| Imprévus (0799) | 1 500 $ | ||
| Total — Autres dépenses | 1 500 $ | ||
| GRAND TOTAL | 92 000 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
| Heather Lank, greffière principale, Direction des comités | Date |
| Hélène Lavoie, directrice, Finances | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 3 mai 2007
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 aux fins de leur étude spéciale pour étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères en général, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 9 mai 2006. Ledit budget se lit comme suit :
Services professionnels et autres 28 500 $ Transports et communications 62 000 Autres dépenses 1 500 Total 92 000 $
(y compris des fonds pour des conférences)
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY