Journaux du Sénat
56 Elizabeth II, A.D. 2007, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 39e législature
Numéro 5
Le mercredi 24 octobre 2007
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Bacon, Baker, Biron, Brown, Bryden, Callbeck, Campbell, Champagne, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cowan, Dallaire, Dawson, De Bané, Di Nino, Downe, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fitzpatrick, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Phalen, Poy, Prud'homme, Rivest, Robichaud, St. Germain, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Bacon, Baker, Biron, Brown, Bryden, Callbeck, Campbell, Champagne, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, *Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, De Bané, Di Nino, Downe, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fitzpatrick, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Phalen, Poy, Prud'homme, Rivest, Robichaud, St. Germain, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Watt, Zimmer
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Watt présente un projet de loi S-214, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d'accise (allégements fiscaux pour les habitants du Nunavik).
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Watt propose, appuyé par l'honorable sénateur Adams, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Deuxième lecture du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi de 1984 sur la Convention Canada-États-Unis en matière d'impôts.
L'honorable sénateur Angus propose, appuyé par l'honorable sénateur Brown, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Comeau, appuyée par l'honorable sénateur Brown,
Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada:
À Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE:
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Après débat,
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Tardif, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-202, Loi modifiant certaines lois afin de protéger les emplois des membres de la force de réserve.
L'honorable sénateur Segal propose, appuyé par l'honorable sénateur Champagne, C.P., que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Dallaire propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 8 et 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-210, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides).
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Callbeck, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Oliver, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 11 et 12 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger.
L'honorable sénateur Dallaire propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Débat.
À 16heures, conformément à l'ordre adopté par le Sénat le 18octobre 2007, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13h30 demain.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de la Société du Musée canadien des civilisations pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Doc. parl. no 2/39-130.
Rapport du Musée canadien de la nature pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Doc. parl. no 2/39-131.
Rapport du Musée des beaux-arts du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Doc. parl. no 2/39-132.
Rapport du Musée national des sciences et de la technologie pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. —Doc. parl. no 2/39-133.