Journaux du Sénat
57 Elizabeth II, A.D. 2008, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 39e législature
Numéro 64 - Annexe
Le jeudi 29 mai 2008
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Le jeudi 29 mai 2007
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Votre Comité qui a été autorisé par le Sénat le mardi 20 novembre 2007 à étudier, afin d'en faire rapport, la politique nationale sur la sécurité pour le Canada, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2009.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1) c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté a été imprimé dans les Journaux du Sénat le 6 mars 2008. Le 12 mars 2008, le Sénat a approuvé un déblocage de fonds de 165 000 $ au comité. Le rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration recommandant un déblocage additionnel de fonds est annexé au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président du comité,
COLIN KENNY
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 29 mai 2008
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009 aux fins de leur étude spéciale sur la politique sur la sécurité nationale, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 20 novembre 2007. Le budget approuvé se lit comme suit:
Sécurité nationale et défense (politique sur la sécurité nationale — fonds supplémentaires)
Services professionnels et autres 138 600 $ Transports et communications 163 480 Autres dépenses 18 500 Total 320 580 $
Recommandation pour une provision budgétaire supplémentaire de :
DÉPENSES GÉNÉRALES
| Services professionnels et autres | |
| Contrats jusqu'au 31 mars 2009 | 95 000 $ |
| (n'inclut pas les fonds pour un soutien de recherche/administratif) | |
| Repas de travail | 9 000 |
| Frais d'accueil | 2 000 |
| Services d'indexation (français) | 5 000 |
| Autres dépenses | |
| Livres, périodiques et abonnements | 1 000 |
| Papeterie et fournitures | 1 000 |
| Divers | 2 000 |
| Total des dépenses générales | 115 000 $ |
ACTIVITÉ 1: Promotion des rapports, réunions et autres matières liées au travail du comité
Transports et communications 20 000 $ Autres dépenses 1 000 Total de l'Activité 1 21 000 $
ACTIVITÉ 2: Visites de bases militaires sur la côte est (mission d'étude et audiences publiques)
Services professionnels et autres 17 900 $ Transports et communications 83 000 Autres dépenses 4 500 Total de l'Activité 2 105 400 $
ACTIVITÉ 3: Mission d'étude à Washington, D.C.
Fonds requis obtenus en totalité à la première provision budgétaire
ACTIVITÉ 4: Voyage aux bases militaires d'Ontario (mission d'étude)
Services professionnels et autres 4 050 $ Transports et communications 28 040 Autres dépenses 2 800 Total de l'Activité 4 34 890 $
ACTIVITÉ 5: Voyage à la base militaire de Kingston, Ontario (mission d'étude)
Services professionnels et autres 4 050 $ Transports et communications 17 440 Autres dépenses 2 800 Total de l'Activité 5 24 290 $
ACTIVITÉ 6: Conférences
Services professionnels et autres 1 600 $ Transports et communications 15 000 Autres dépenses 3 400 Total de l'Activité 6 20 000 $
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY