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Débats du Sénat (hansard)

1re Session, 41e Législature,
Volume 148, Numéro 53

Le jeudi 16 février 2012
L'honorable Noël A. Kinsella, Président


LE SÉNAT

Le jeudi 16 février 2012

La séance est ouverte à 13 h 30, le Président étant au fauteuil.

Prière.

[Traduction]

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

Le Mois de l'histoire des Noirs

Le soixantième anniversaire du décès du soldat Kenneth Bryant Jones

L'honorable Yonah Martin : Honorables sénateurs, je prends la parole à l'occasion du mois durant lequel nous soulignons l'histoire des Noirs du Canada. Je tiens à souligner en particulier le 60e anniversaire du décès d'un soldat canadien qui est mort au combat lors de la guerre de Corée.

[Français]

Le soldat Kenneth Bryant Jones est mort au combat en Corée le 8 janvier 1952. Il a servi avec le Corps royal de l'intendance de l'armée canadienne et a été tué sur le coup par une balle.

[Traduction]

Ce fier soldat noir de Windsor, en Ontario, avait aussi servi activement le Canada pendant trois ans lors de la Seconde Guerre mondiale. Il s'est enrôle pour la première fois dans l'armée canadienne en septembre 1942 à l'âge de 20 ans. Il a participé à des campagnes en Italie, en France et en Allemagne. Au début de la guerre de Corée, il s'est enrôlé cette fois dans la Force spéciale de l'armée canadienne. Il n'avait que 30 ans lorsqu'il est tombé au combat en Corée, après avoir déjà tant sacrifié pour le Canada lors de la Seconde Guerre mondiale.

[Français]

L'histoire de ce fier Canadien n'en est pas seulement une de tristesse, mais également de courage, d'inspiration et d'amour familial.

En 1920, alors qu'il n'avait que deux ans, lui et ses frères et sœurs sont devenus orphelins. Il a grandi au sein de sa famille élargie, très aimante, et a été élevé par sa tante et son oncle George et Evelyn Jones, de Windsor. Il était très proche de ses neveux et nièces, surtout d'un très jeune neveu, Ronald Jones. Aujourd'hui, Ronald Jones est un conseiller municipal de longue date à la Ville de Windsor. Tous les ans, le conseiller Jones dépose des fleurs au monument de la guerre de Corée et au Monument commémoratif de guerre de Windsor à la mémoire de cet oncle qui était très gentil.

[Traduction]

Kenneth Jones n'est que l'un des extraordinaires Canadiens noirs qui sont tombés au combat lors de la guerre de Corée ou d'une autre guerre, ou qui sont morts lors d'opérations militaires. C'est tout à l'honneur de la culture et des traditions canadiennes que tous les militaires qui ont servi dans les Forces canadiennes aient été traités sur un pied d'égalité, sans distinction fondée sur la race, les croyances religieuses ou les particularités culturelles. En outre, tous les soldats canadiens, de toutes les origines ethniques, ont tout donné, sans réserve, pour le merveilleux pays qui est le nôtre. Tous pourront témoigner qu'ils étaient très fiers d'arborer l'uniforme marqué du drapeau du Canada.

[Français]

Bien que 60 ans se soient écoulés depuis sa mort, les membres des dernières générations de sa famille connaissent tous l'histoire de ce soldat canadien exemplaire. Ils le vénèrent comme un ancêtre qui mérite toute leur fierté. Ils savent tous que ce grand soldat a servi notre Canada pendant deux guerres et qu'il a donné sa vie pour nous tous et pour les habitants de la République de Corée, et qu'il a, par ses gestes, tissé un pan indémaillable du drapeau canadien et écrit un chapitre de l'histoire du Canada.

Nous nous souviendrons d'eux.

Les chrétiens coptes d'Égypte

L'honorable Céline Hervieux-Payette : Honorables sénateurs, j’aimerais partager avec vous la situation alarmante de nos frères chrétiens d’Égypte. Je fais allusion à tous les Coptes qui vivent dans ce pays depuis la nuit des temps, soit, en fait, depuis la naissance du christianisme.

Selon les informations que j’ai reçues de la part d’amis qui habitent au Canada et ailleurs dans le monde, depuis le printemps arabe, les salafistes n’auraient de cesse de torturer et de supplicier les Coptes. Si la persécution des chrétiens a toujours existé, elle semble ne jamais avoir atteint le niveau d’horreur dont nous sommes témoins depuis un peu plus d’un an.

Un des premiers incidents qui m’a été rapporté concerne un salafiste qui a coupé l’oreille d’un chrétien sous prétexte qu’il aurait loué un appartement à une femme de mauvaise vie. L’incident s’est conclu par ce qu’on appelle « une réunion de réconciliation », qui s’effectue sous les auspices de la sécurité de l’État, en présence de la communauté majoritaire, et au cours de laquelle la victime est obligée de pardonner à son agresseur. Il n’y a aucun procès, aucune justice. Dans ce genre de justice communautaire, l’agresseur, appuyé par la majorité, devient juge, impose ses conditions et prononce lui-même le verdict.

Ce premier incident a servi d'exemple et on en dénombrerait des dizaines d'autres dans le même genre, avec les mêmes résultats, un peu partout, en Haute-Égypte, au Caire et maintenant à Alexandrie.

Ainsi, l'Agence de Nouvelles Internationales Assyrienne rapportait récemment qu'une série de ces réunions de supposés médiateurs a été organisée par des musulmans radicaux pour se prononcer sur le sort de Coptes dans un village d'Alexandrie. Il a été décidé que l'ensemble de la population copte représentant 62 familles de ce petit village, soit expulsé en raison d'une accusation sans fondement portée contre un copte.

Par contre, dans le village de Kobry-el-Sharbat, dans la région de El-Ameryia, à Alexandrie, l'agence a rapporté que des Coptes avaient été attaqués le 27 janvier par une foule de 3 000 musulmans dirigés par des chefs salafistes qui ont pillé et incendié les maisons et les magasins appartenant à des Coptes. On reprochait à un Copte d'avoir sur son téléphone mobile des photos d'une femme musulmane. L'homme est en prison depuis et la photo n'a évidemment jamais été retrouvée.

Sommes-nous à la veille d'assister à une épuration sur une base religieuse?

(1340)

Honorables sénateurs, nous qui nous réjouissions de voir apparaître une démocratie dans ce pays, grâce à Facebook et aux autres médias sociaux, nous savons où ces dangers nous mèneront, si nous ne faisons rien pour les empêcher.

L'Occident, ne peut plus et ne doit plus fermer les yeux sur ces comportements indignes de la nature humaine. J'en appelle donc à vous tous, et à tous les Canadiens, afin que vos voix s'allient à la mienne pour demander au gouvernement du Canada d'intervenir pour que cessent ces persécutions, pour que l'Égypte, un pays que nous admirons pour sa culture, puisse se doter d'un véritable État de droit, d'une justice libre et indépendante au service de tous ses citoyens et pour que l'espoir d'une démocratie puisse enfin voir le jour, avec l'appui et la protection du nouvel État égyptien dont les élus sont appelés à rédiger une constitution.

[Traduction]

Le décès de l'évêque John R. Sperry, C.M.
Le décès de Robert G. Williamson, C.M.

L'honorable Dennis Glen Patterson : Honorables sénateurs, deux grands amis du Nord, deux Inuits, sont décédés la fin de semaine dernière. Ils étaient tous les deux octogénaires, et ils avaient beaucoup accompli dans le Nord. L'évêque à la retraite John Sperry et Bob Williamson ont consacré leur vie à aider les Inuits de multiples façons. Mary Simon, présidente d'Inuit Tapiriit Kanatami — ou ITK — , a rendu hommage aux deux hommes la semaine dernière en affirmant ce qui suit :

Ils connaissaient tous les deux très bien la langue inuite. L'évêque Sperry maîtrisait l'inuinnaqtun, tandis que M. Williamson parlait l'inuktitut. L'évêque Sperry a donné aux Inuits une Bible traduite dans notre langue, tandis que Bob Williamson a fondé la revue Inuktitut, qu'ITK publie encore aujourd'hui.

L'évêque Sperry a servi dans la Marine royale, à bord de destroyers et d'escortes, durant la Seconde Guerre mondiale et a été évêque de l'Arctique de 1973 à 1990. Il a travaillé à Coppermine, qui se nomme maintenant Kugluktuk, où il a fourni de nombreux services aux Inuits, y compris des extractions de dents. L'évêque Sperry a écrit Igloo Dwellers Were My Church, un ouvrage où il raconte son séjour de plus de 60 ans dans le Nord.

Le professeur Williamson a enseigné à l'Université de la Saskatchewan, où il a aidé à créer l'Institut des études nordiques et le Centre de recherche et de formation sur l'Arctique. Il a également travaillé pour le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, et il a fondé sa Section de l'esquimaulogie. Il a d'abord vécu à Pangnirtung, en 1953, puis à Rankin Inlet. M. Williamson, anthropologue, enseignant et porte-parole, a représenté énergiquement la région de Keewatin pendant deux mandats, entre 1966 et 1970, en tant que membre du Conseil des Territoires du Nord-Ouest. Les Inuits le surnommaient affectueusement Quniguapik ou Bobbyaluk, et un lac à Rankin Inlet porte son nom.

De nombreuses personnes ont rendu hommage à ces deux hommes. Le chanoine Mike Gardner a dit ceci sur l'évêque Sperry :

Il avait une connaissance incroyable de la vie dans le Nord, et on pouvait toujours compter sur lui pour nous remonter le moral avec ses conseils, son sens de l'humour et ses prières. Il aimait et connaissait vraiment les gens du Nord.

Ces deux hommes, que j'ai eu le privilège de connaître, ont reçu l'Ordre du Canada.

Comme Mary Simon l'a dit :

Ces deux hommes vont beaucoup nous manquer, mais leurs contributions leur survivront, et les Inuits, qui ont encore une tradition orale, raconteront les exploits de Jack et de Bob pendant de nombreuses années.

Le décès de M. Geoffrey L. Pawson, C.M.

L'honorable Robert W. Peterson : Honorables sénateurs, le décès prématuré de M. Geoff Pawson la semaine dernière a privé la Saskatchewan d'un grand citoyen. En tant que fondateur et PDG du Ranch Ehrlo, il était un pionnier qui a mis sur pied un centre de traitement pour les jeunes en difficulté. Il a démarré son projet en 1966 avec six jeunes et une idée. Aujourd'hui, le Ranch Ehrlo permet à 250 jeunes de se réaliser à la pleine mesure de leur potentiel. Le ranch figure parmi les 10 meilleurs employeurs pour l'année 2012.

M. Pawson a été un pionnier qui a créé de nouveaux programmes et de nouvelles méthodes visant à simplifier l'obtention de bons résultats. Il était reconnu sur la scène internationale et fort en demande à titre de conférencier lors de colloques. Il croyait que tout le monde a le droit d'avoir l'occasion de s'épanouir. À son avis, les jeunes ont simplement besoin d'outils et de soutien.

M. Pawson laisse un héritage qui lui survivra grâce à sa prévoyance qui l'a amené à créer une structure de gouvernance exceptionnelle et à s'entourer d'un personnel compétent et dévoué. La devise du Ranch Ehrlo, « Tête haute, va de l'avant », retentira pour des années à venir.

J'offre à son épouse, Barbara, et à sa famille nos plus sincères condoléances et l'assurance de notre affection.

La population boréale du caribou des bois

L'honorable Janis G. Johnson : Honorables sénateurs, j'aimerais aujourd'hui vous parler du symbole emblématique du Canada, le caribou des bois. L'état de sa population boréale est préoccupant, car celle-ci est inscrite sur la liste des espèces menacées au Canada au titre de la Loi sur les espèces en péril. Les populations locales de cet animal qui orne nos pièces de 25 cents sont nombreuses à connaître un important déclin, du Yukon au Labrador. La majorité des Canadiens ignorent vraisemblablement qu'il y avait autrefois des caribous aussi loin au sud que le parc Algonquin, en Ontario. L'habitat de cet animal recouvrait le Sud de l'Alberta, la Colombie- Britannique et l'Idaho. On en trouvait également dans les Maritimes jusque dans les années 1920. Au cours des 100 dernières années, le caribou des bois a disparu de près de la moitié de son ancien habitat.

La recherche montre clairement que c'est surtout la perte d'habitat découlant de l'activité humaine qui explique le sérieux déclin de la population boréale du caribou des bois.

À mesure que les forêts intactes sont fragmentées par l'exploitation forestière, les routes desservant les mines, les profils sismiques et les couloirs de transmission, la harde de caribous rapetisse, lentement. Ces activités se multiplient vers le nord, mettant en péril un nombre croissant de caribous.

Cette tendance devrait susciter une vive inquiétude chez tous les Canadiens. Nous voulons assurer l'avenir de cet emblème national, mais la diminution du nombre de caribous présage un bien plus grave problème. Les scientifiques nous disent que la présence de caribous dans une forêt est un indicateur de la santé de la forêt. Si les caribous sont en danger, cela signifie que la forêt boréale est en déclin.

Toutefois, le problème ne s'arrête pas à nos frontières. La forêt boréale revêt une importance mondiale. C'est la source d'eau fraîche la plus importante au monde, en plus d'être les poumons de l'hémisphère septentrional. C'est un des plus grands écosystèmes forestiers intacts qui reste sur la planète; il contient la concentration la plus élevée au monde de grandes zones humides, de lacs et de rivières dont les eaux coulent encore librement. Les tourbières et le sol renferment plus de carbone souterrain que n'importe quel autre écosystème au monde, ce qui contribue à la stabilisation du climat. En outre, c'est un site de nidification pour des millions d'oiseaux chanteurs et d'espèces de sauvagine. Assurer la santé de la forêt boréale canadienne pour les années à venir est un enjeu d'ordre mondial. Contrairement à la plupart des pays du monde, le Canada a encore la possibilité de mettre en œuvre un projet de conservation d'envergure en vue de maintenir des écosystèmes qui fonctionnent pleinement.

Il y a de l'espoir, cependant. Environnement Canada a récemment proposé une stratégie de rétablissement du caribou des bois, conformément à la Loi sur les espèces en péril. Le ministère tient des consultations, qui prendront fin ce mois-ci, soit février 2012, auprès des peuples autochtones et de tous les Canadiens à propos de la stratégie proposée. Je me suis récemment entretenu avec des représentants de la Société pour la nature et les parcs du Canada, organisme de conservation national à but non lucratif très respecté qui œuvre depuis nombre d'années à la protection du caribou dans la forêt boréale. La société a étudié la stratégie de rétablissement et se réjouit de ce que cette dernière tienne compte des données scientifiques solides qui prouvent que la perte d'habitat constitue la menace principale pesant sur le caribou des forêts boréales. Toutefois, elle a relevé des lacunes dans la stratégie qui pourraient permettre la destruction continue de l'habitat essentiel du caribou. Elle fait remarquer que le potentiel de réussite à long terme de la stratégie de rétablissement est de seulement 60 p. 100 et que c'est en fonction de ce chiffre que doit être déterminée la superficie de l'habitat essentiel à protéger.

Honorables sénateurs, pour fixer l'objectif de rétablissement du caribou, je suis convaincue que nous devons pécher par excès de prudence. En effet, il faut que les chances de survie à long terme du caribou soient bien supérieures au seuil de 60 p. 100 proposé dans le programme de rétablissement. Nous, les Canadiens, avons le privilège d'avoir sur notre territoire l'une des dernières grandes forêts et de pouvoir en protéger la santé future pour le bien de tous les êtres vivants, y compris les humains. Les organisations et les industries vouées à la conservation doivent réagir et, en collaboration avec les collectivités autochtones, les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral, tenter de renforcer le programme de rétablissement de la population boréale du caribou des bois et de protéger l'habitat de celui-ci, afin de maintenir la santé des caribous, de la forêt et des collectivités.

Merci.

Mme Shaheen Shariff

Félicitations pour la subvention de recherche Digital Citizenship décernée par Facebook

L'honorable Salma Ataullahjan : Honorables sénateurs, je tiens à féliciter aujourd'hui Mme Shaheen Shariff et son équipe de l'Université McGill pour avoir décroché la subvention de recherche Digital Citizenship décernée par Facebook. Mme Shariff est la seule Canadienne parmi les quatre récipiendaires à recevoir ce don d'un montant de 50 000 $.

Choisi parmi près de 100 demandes de subventions provenant d'une dizaine de pays, le projet Définir la frontière est issu des recherches novatrices de Mme Shariff sur les médias et la technologie. Son objectif : réduire la cyberintimidation et promouvoir la citoyenneté numérique responsable. Le site web www.definetheline.ca/fr vise à aider les jeunes à comprendre les risques et les responsabilités liés à l'utilisation des médias sociaux. Il aide aussi les parents, les enseignants et les décideurs à établir un équilibre entre la liberté de parole en ligne, la sécurité, la supervision et les règlements. Le projet Définir la frontière incarne véritablement le concept de la citoyenneté numérique socialement responsable.

(1350)

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne s'engage lui aussi à étudier la cyberintimidation dans le cadre du dossier de la protection des enfants. Tout en reconnaissant que les possibilités des médias sociaux sur les plans social et éducatif sont énormes, compte tenu du fait que les enfants sont plus nombreux à fréquenter les médias sociaux à un très jeune âge, il nous appartient de leur enseigner les responsabilités de la citoyenneté numérique.

Je félicite Facebook, qui fait figure de chef de file des médias sociaux en appuyant une recherche de calibre mondial pour comprendre les défis que doivent relever les enfants et les possibilités qui s'offrent à eux dans un monde de médias et de technologie.

Je félicite chaleureusement Mme Shariff et son équipe d'étudiants en éducation et en droit de l'Université McGill. Je suis fière de constater qu'ils appuient la vision de notre pays en ce qui concerne les droits et les responsabilités dans un monde numérique.


[Français]

AFFAIRES COURANTES

Agriculture et forêts

Budget—L'étude sur les efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole—Présentation du cinquième rapport du comité

L'honorable Percy Mockler, président du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, présente le rapport suivant :

Le jeudi 16 février 2012

Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts a l'honneur de présenter son

CINQUIÈME RAPPORT

Votre comité a été autorisé par le Sénat le jeudi 16 juin 2011 à examiner, pour en faire rapport, les efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole, demande respectueusement des fonds supplémentaires pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2012.

Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget supplémentaire présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis.

Le président,
PERCY MOCKLER

(Le texte du budget figure à l'annexe A des Journaux du Sénat d'aujourd'hui, p. 876.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?

Le sénateur Mockler : Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'article 58(1)g) du Règlement, je propose que ce rapport soit inscrit à l'ordre du jour de la présente séance.

Son Honneur le Président : La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?

[Traduction]

L'honorable Joseph A. Day : Les sénateurs auraient-ils une explication?

[Français]

Le sénateur Mockler : Honorables sénateurs, on demande que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à redistribuer les fonds qui avaient été approuvés précédemment par le Sénat lors de l'adoption du troisième rapport de notre comité, le 2 novembre 2011.

Pour plus de précisions, honorables sénateurs, dans notre demande budgétaire initiale, le comité voulait prendre une semaine complète pour se rendre dans les Maritimes et au Québec, mais malheureusement, nous n'avons pas réussi à trouver le temps nécessaire pour faire ce voyage. Cela dit, je ne cherche pas d'excuses, honorables sénateurs, mais le fait que le versement de fonds n'ait pas été autorisé avant novembre et le fait que nous n'ayons pas pu faire le voyage pendant que le Sénat siégeait ont certes limité nos possibilités. Le coût du voyage doit maintenant être divisé en deux; il y aura une économie d'approximativement 8 000 $ sur le budget initial.

Le sénateur Day : Je crois avoir compris.

L'honorable Céline Hervieux-Payette : Le rapport porte-t-il sur le budget ou sur la politique qui a été étudiée au comité? Le comité a quand même rédigé un rapport à la suite des travaux effectués à Ottawa. Quelle est la nature du rapport? Est-il seulement lié à son budget? Pourquoi présenter ce rapport aujourd’hui et couper court au délai?

Le sénateur Mockler : C’est une question de budget. Étant donné la réorganisation des deux visites en une seule, nous allons économiser 8 000 $. De plus, on permettra aux sénateurs de participer au voyage.

Son Honneur le Président : Est-ce d'accord, honorables sénateurs?

Des voix : D'accord.

(Sur la motion du sénateur Mockler, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour plus tard aujourd'hui.)

[Traduction]

Régie interne, budgets et administration

Dépôt du sixième rapport du comité

L'honorable David Tkachuk : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le sixième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, qui traite des rapports sur les voyages à l'étranger.

Pêches et océans

Budget et autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer—L'étude de la gestion de la population de phoques gris au large de la côte est du Canada—Présentation du cinquième rapport du comité

L'honorable Fabian Manning, président du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, présente le rapport suivant :

Le jeudi 16 février 2012

Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a l'honneur de présenter son

CINQUIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 20 octobre 2011 à étudier, afin d'en faire rapport, la gestion de la population de phoques gris au large de la côte est du Canada, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2012 et demande qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :

a) embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin;

b) s'ajourner d'un lieu à l'autre au Canada; et

c) voyager à l'intérieur du Canada.

Conformément au Chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis.

Le président,
FABIAN MANNING

(Le texte du budget figure à l'annexe B des Journaux du Sénat d'aujourd'hui, p. 884.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?

(Sur la motion du sénateur Manning, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)

Le Code criminel
La Loi sur les armes à feu

Projet de loi modificatif—première lecture

Son Honneur le Président annonce qu'il a reçu de la Chambre des communes le projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu, accompagné d'un message.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Carignan, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après- demain.)


(1400)

PÉRIODE DES QUESTIONS

L'environnement

La surveillance de la couche d'ozone

L'honorable Nick G. Sibbeston : Honorables sénateurs, la question que j'adresse aujourd'hui au leader du gouvernement au Sénat porte sur la surveillance de la couche d'ozone qu'effectue Environnement Canada dans les Territoires du Nord-Ouest. Le Canada est, depuis longtemps, un chef de file mondial dans le domaine de la surveillance de la couche d'ozone et de la mesure des émissions de suie et de la pollution qui proviennent de partout dans le monde et se retrouvent dans l'Arctique.

Un article récemment publié dans un bulletin de l'American Geophysical révèle que les compressions gouvernementales visant les stations de surveillance dans le Nord canadien et la communication des données compromettront la capacité de surveillance du Canada. Or, la surveillance des émissions de suie est particulièrement importante étant donné l'engagement que le Canada a pris lors du sommet de Cancun de réduire l'incidence de ces émissions sur le réchauffement de l'Arctique. Ces compressions pourraient également empêcher le Canada de respecter certaines de ses obligations dans le cadre de quatre grands accords internationaux, notamment le Protocole de Montréal de 1987, qui visait à contrer l'amincissement de la couche d'ozone.

Lors de son passage dans le Nord canadien l'été dernier, le premier ministre s'est dit particulièrement sensible à la situation environnementale dans le Nord depuis qu'il a appris que le ministère envisageait de réduire les activités de surveillance de l'eau au nord du 60e parallèle et, si je ne m'abuse, il a demandé au ministère de revenir sur cette décision. Toutefois, dans le cas présent, Environnement Canada et le ministre de l'Environnement sont loin d'avoir fait preuve de transparence lorsqu'on leur demandé quelles stations allaient être fermées et quels programmes supprimés.

Madame le leader du gouvernement au Sénat peut-elle me dire quelles stations de surveillance ont été fermées, pourquoi le site web qui diffuse les données sur la pollution dans l'Arctique a été désactivé et quelle incidence ces changements auront sur les obligations internationales du Canada?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je prends note de la partie de la question du sénateur qui porte sur les stations visées. J'assure au sénateur que les changements qui ont été apportés ne nuisent en rien à la capacité d'Environnement Canada de surveiller les niveaux d'ozone et que le ministère continue de fournir des analyses de calibre mondial sur la question. Comme je l'ai mentionné, pour ce qui est des détails, je me ferai un plaisir de lui fournir une réponse écrite.

La sécurité publique

La protection des enfants contre les cyberprédateurs

L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat.

L'an dernier, le gouvernement a dit aux Canadiens qu'il fallait abolir le questionnaire détaillé obligatoire du recensement parce qu'il s'agissait d'une terrible intrusion dans la vie privée des Canadiens. Le registre des armes à feu qui permettait simplement d'indiquer aux policiers où trouver des armes à feu devait également être aboli parce qu'il s'agissait encore une fois d'une terrible intrusion dans la vie privée des Canadiens et qu'il faisait passer les propriétaires d'armes à feu pour des criminels.

Or, voilà que le gouvernement fait volte-face et veut introduire Big Brother dans les allées et venues des Canadiens sur Internet. La police, sans même avoir demandé de mandat à un tribunal ou à un juge de paix, serait autorisée à mettre son nez dans les comptes Internet des Canadiens.

Aidez-moi à comprendre : en quoi est-il plus acceptable de s'ingérer dans l'utilisation que font les Canadiens d'Internet à leur insu que de leur demander de remplir un formulaire de recensement ou d'enregistrer une arme d'épaule?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, pour ce qui est du projet de loi C-19, le registre des armes d'épaule est démantelé parce qu'il ciblait les chasseurs et les agriculteurs respectueux de la loi. Manifestement, lorsque la mesure législative avait été proposée, elle visait des citoyens innocents et respectueux de la loi. Le projet de loi C-30 que nous proposons vise de dangereux cyberprédateurs qui s'en prennent à nos enfants.

Je vais mentionner un fait connu. Les procureurs généraux provinciaux, libéraux et néo-démocrates inclus, étaient tous d'accord pour que nous présentions sans tarder le projet de loi C- 30, la Loi sur la protection des enfants contre les cyberprédateurs. À la faveur de l'évolution technologique — et nous savons à quel point les technologies ont évolué, ne serait-ce qu'au cours des cinq dernières années — un grand nombre d'activités criminelles ont vu le jour, permettant à des cyberprédateurs de commettre des crimes graves au détriment de nos enfants.

Cependant, comme l'a dit le ministre Toews à l'autre endroit, nous renverrons cette mesure législative directement à un comité pour qu'il en fasse un examen approfondi. Il est à espérer que les recommandations issues des délibérations de ce comité permettront, dans la mesure du possible, de protéger nos enfants des cyberprédateurs.

Le sénateur Cowan : Nous souhaitons tous que nos enfants soient protégés le mieux possible des cyberprédateurs, mais les Canadiens ont droit à la protection de leurs renseignements personnels.

Je vais citer plusieurs observations faites par Jennifer Stoddart, la commissaire à la protection de la vie privée. Elle a dit que cela revenait à « contourner les tribunaux pour obtenir des renseignements personnels [...] » Elle a adressé une lettre au ministre Toews dans la quelle elle déclare : « Seule l'autorisation préalable des tribunaux peut donner aux Canadiens la protection rigoureuse qu'ils attendent en matière de vie privée. »

Elle ajoute ce qui suit :

[...] si les organismes d'application de la loi déplorent qu'il est difficile d'obtenir rapidement des mandats ou des autorisations judiciaires, ces difficultés administratives devraient être résolues en trouvant des solutions administratives plutôt qu'en affaiblissant les principes juridiques qui reconnaissent depuis longtemps les libertés fondamentales de la population canadienne.

Nous avons une mandataire du Parlement, la commissaire à la protection de la vie privée, pour nous conseiller à ce sujet. Selon le leader, le ministre serait prêt à ce que l'on renforce la loi et que l'on cherche à atteindre un équilibre. Est-ce que ça veut dire que le gouvernement permettra que des amendements soient présentés ou qu'il en présentera lui-même pour veiller à ce que le droit fondamental des Canadiens à la vie privée soit protégé adéquatement, sans bien sûr que cela compromette les mesures visant à repérer et à piéger les cyberprédateurs, mais de manière à trouver un juste milieu entre le besoin très légitime auquel fait référence le leader et le besoin tout aussi légitime de protéger la vie privée des citoyens canadiens?

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, je suis convaincue que la commissaire à la protection de la vie privée, Jennifer Stoddart, sera appelée à témoigner devant le comité de la Chambre. Je l'ai dit, le ministre l'a dit et le premier ministre l'a dit : le projet de loi sera renvoyé directement au comité, où il fera l'objet d'une discussion ouverte et approfondie. Espérerons que, au cours de cette étape, les représentants de tous les partis sauront se concerter en vue de proposer la meilleure mesure législative possible pour que nous puissions atteindre le but recherché, c'est-à-dire protéger les enfants.

Je sais que les médias ont dit toutes sortes de choses à ce sujet, dont certaines qui ne sont pas vraies. Les mesures que nous proposons sont semblables à celles qui ont été mises en œuvre aux États-Unis, en Australie et en Grande-Bretagne. Ces pays sont nettement en avance sur nous en matière de protection des enfants contre les cyberprédateurs. Cela dit, je suis persuadée que, lorsque la question sera renvoyée au comité de l'autre endroit, les commentaires de la commissaire à la protection de la vie privée et d'autres personnes seront pris en considération. Ce qui en ressortira, c'est quelque chose qui, conformément à l'objectif du gouvernement, protégera nos enfants d'un problème qui va en s'amplifiant. Il suffit d'écouter les nouvelles et de lire les journaux tous les jours pour constater la gravité du problème, un problème qui s'aggrave au lieu de se résorber.

(1410)

L'honorable Grant Mitchell : Honorables sénateurs, le leader a dit qu'il était capital de protéger nos enfants des cyberprédateurs. Absolument personne dans cette enceinte, à l'autre endroit ou ailleurs au pays n'est contre l'idée de protéger nos enfants des cyberprédateurs.

Toutefois, ce que je me demande, c'est qui protégera nos enfants contre les prédateurs conservateurs, qui lorgnent nos renseignements personnels et notre vie privée.

Le sénateur LeBreton : Très intelligent, sénateur Mitchell. Comme l'a dit, je crois, votre leader et comme je l'ai dit aussi, il est certainement dans notre intérêt à tous d'adopter une mesure législative à ce sujet. Je souligne d'ailleurs que le projet de loi ressemble à ceux que la plupart des pays modernes ont adoptés. Nous accusons un net retard par rapport à eux. Nous devons prendre la question au sérieux. L'objectif, c'est de protéger nos enfants, pas de tenir des propos insignifiants comme vient de le faire le sénateur.

[Français]

Le Registre des armes d'épaule

L'honorable Céline Hervieux-Payette : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Je suis certaine qu'elle est très heureuse que j'aie encore une question à lui poser, d'autant plus que l'économie est une question qui lui importe énormément. J'essaie de faire un lien entre le registre des armes à feu et la croissance de l'économie et la création d'emplois.

Nous avons appris que, hier soir, une fête a été organisée pour célébrer un événement heureux. Selon moi, un événement heureux, c'est un anniversaire, une promotion, la naissance d'un enfant ou un mariage, par exemple. Vous comprendrez que nous nous questionnons sur la nature de l'événement heureux qui était célébré quand on songe aux drames incroyables que le Canada a vécus, en particulier dans ma province. Il n'était pas question des droits des victimes, hier. On se sert de ce prétexte tout simplement pour faire valoir d'autres projets de loi.

Au Québec, l'impression générale était que cette fête revenait à danser sur la tombe de Geneviève Bergeron, Hélène Colgan, Nathalie Croteau, Barbara Daigneault, Anne-Marie Edward, Maude Haviernick, Barbara Klucznik Widajewicz, Maryse Laganière, Maryse Leclair, Anne-Marie Lemay, Sonia Pelletier, Michèle Richard, Annie St-Arneault et Annie Turcotte, toutes décédées lors du massacre de Polytechnique.

Comment le gouvernement peut-il célébrer l'adoption d'un tel projet de loi alors que celui-ci est né de la tuerie de Polytechnique?

[Traduction]

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Nous nous rappelons tous, comme si c'était hier, le drame survenu à l'École Polytechnique. Je me souviens exactement de ce que j'étais en train de faire lorsque cette terrible tragédie s'est produite. Madame le sénateur devrait avoir honte d'associer le moindrement ce drame à un projet de loi qui cible les citoyens respectueux des lois.

Je suis bouche bée. Comme d'autres sénateurs, j'ai été victime d'actes criminels. Comment madame le sénateur peut-elle se servir d'innocentes victimes pour critiquer un projet de loi du gouvernement? Comme nous tous, le sénateur sait parfaitement que les événements tragiques survenus à l'École Polytechnique, où de nombreuses femmes ont péri, n'ont absolument rien à voir avec le projet de loi C-19, qui visait l'abolition du registre des armes d'épaule.

Il est révoltant que madame le sénateur ait même associé les deux. Elle essaie toujours de mêler les cartes entre le registre des armes d'épaule et les efforts sérieux que nous avons déployés pour endiguer les armes dangereuses. Comme je l'ai répété à plusieurs reprises dans cette enceinte, ces mesures ont été mises en place par les conservateurs. Nous avons des lois rigoureuses en matière de contrôle des armes à feu au pays.

Lorsque le registre des armes d'épaule a été présenté dans cette assemblée au milieu des années 1990, j'ai dit à l'époque qu'il vaudrait beaucoup mieux consacrer cet argent à la sécurité frontalière pour empêcher les armes à feu d'entrer au pays et sur des enjeux comme la violence faite aux femmes.

[Français]

Le sénateur Hervieux-Payette : Je suis désolée de vous dire que je ne sais pas laquelle des deux pourrait être la plus étonnée de vos propos. Suzanne Laplante-Edward, qui a perdu sa fille lors de cet événement, a dit ceci : « Je suis outrée, je ne peux pas concevoir qu'on se serve de mes taxes pour payer une fête où les Conservateurs dansent sur la tombe de ma fille. »

Ce ne sont pas mes mots, ce sont ceux de la mère d'une victime.

On prétend épargner de l'argent alors que la preuve a été faite devant les comités que le taux des meurtres par arme à feu a diminué depuis l'instauration de cette mesure. Déjà, au départ, on avait diminué le nombre de pertes de vie, le nombre de procès et les dépenses que l'État doit assumer lorsqu'un tel événement survient.

Enfin, madame le leader pourrait-elle nous dire combien d'argent a été dépensé pour cette fête?

[Traduction]

Le sénateur LeBreton : D'abord, j'éprouve énormément de compassion pour les mères des victimes. Je comprends tout à fait leurs sentiments. La perte d'un enfant rend les gens très émotifs.

Ne mêlons pas les mères des victimes à cela, parce qu'il est évident que toute personne ayant vécu une telle tragédie trouve extrêmement difficile tout ce qu'elle perçoit comme étant directement lié aux événements tragiques auxquels elle a dû faire face.

Avant même qu'il forme le gouvernement et durant chaque campagne électorale menée depuis 2004, notre parti a indiqué très clairement qu'il avait l'intention d'abolir le registre des armes d'épaule, comme il le fait maintenant qu'il est au pouvoir. Comme je l'ai dit à plusieurs reprises, j'ai été élevée dans une ferme. Nous avions des carabines et des fusils de chasse, et mon père n'était pas un criminel pour autant.

Le projet de loi visait à faire en sorte que les citoyens respectueux des lois ne soient pas ciblés. Évidemment, comme je l'ai mentionné, le gouvernement adhère également aux rigoureuses lois en matière de contrôle des armes à feu que des gouvernements conservateurs ont mis en place.

Certains députés se sont consacrés à ce dossier pendant de nombreuses années; certains pendant 15 ou 17 ans. Le fait qu'ils ont décidé d'organiser une activité pour souligner l'événement ne regarde qu'eux. À ce que je sache, ce sont eux qui ont décidé d'y participer, et c'est leur droit. J'ignore en quoi cela concerne les contribuables ou le gouvernement.

[Français]

Le sénateur Hervieux-Payette : Je conclus de cette réponse que nous ne connaîtrons pas le montant des frais engagés pour cette fête.

Le ministre de la Sécurité publique du Québec, M. Robert Dutil, demande avec insistance au gouvernement, depuis plusieurs mois, de transférer les données du registre des armes à feu payé par tous les contribuables canadiens, en cas d’adoption du projet de loi C-19. La conception du gouvernement sur la façon de faire des économies est pour le moins étrange, étant donné qu’il est resté sourd à une demande qui permettrait à une province de continuer d’utiliser le registre et de bénéficier des investissements qui ont déjà été faits.

Comment justifiez-vous cette décision de votre gouvernement? Comment le premier ministre Harper peut-il affirmer respecter les contribuables, quand 70 p. 100 des Québécois sont favorables au maintien du registre?

[Traduction]

Le sénateur LeBreton : Ce projet de loi est très clair, tout comme l'engagement que nous avons pris. Nous avons présenté le projet de loi C-19 dans le but d'abolir le registre des armes d'épaule. Il est donc question d'un registre, et tout registre contient des noms. Nous avons promis d'abolir le registre des armes d'épaule, et c'est exactement ce que nous faisons.

(1420)

Nous sommes maintenant saisis du projet de loi. Si certaines provinces souhaitent créer leur propre registre, elles sont libres de le faire, mais nous ne participerons pas à cette manœuvre détournée en fournissant des données qui, il faut le souligner, sont maintenant incomplètes et inutiles.

Le sénateur Hervieux-Payette : Combien d'autres registres conservés dans combien d'autres ministères le gouvernement compte-t-il faire disparaître pour mettre en œuvre sa politique?

Le sénateur LeBreton : Je n'en attendais pas moins du sénateur, qui pose encore une fois une question ridicule. Nous parlons du registre des armes d'épaule, et le projet de loi à l'étude vise à abolir ce registre.

Je dois reconnaître que j'ai été enchantée de voir deux députés néo-démocrates, membres de l'opposition officielle, avoir le courage de voter en faveur de cette mesure. Il est ridicule que le sénateur me pose une question à propos du nombre de registres. Je ne devrais même pas tenter d'y répondre.

Le sénateur Hervieux-Payette : J'ai tout à fait le droit de parler à madame le leader et de lui poser des questions. C'est mon rôle en tant que sénateur de l'opposition.

Elle a par ailleurs l'obligation de me répondre poliment. Je ne l'ai jamais qualifiée de ridicule et je n'ai jamais employé des mots la décrivant comme une idiote, alors je ne vois pas pourquoi elle me parlerait sur un ton pareil. Je lui demande de bien vouloir retirer ses paroles.

Le sénateur LeBreton : Je ne pense pas avoir déjà traité quelqu'un d'idiot, à moins que ce ne fût en tête-à-tête, au cours d'une conversation privée.

Si madame le sénateur Hervieux-Payette a le droit de se livrer à de violentes attaques contre notre gouvernement, ce qu'elle ne manque pas de faire chaque fois dans le préambule de ses questions, j'ai, quant à moi, le droit de défendre le gouvernement dont je fais partie. Je n'ai certainement pas l'intention de m'en excuser.

[Français]

L'honorable Jean-Claude Rivest : Honorables sénateurs, je voudrais demander une précision à madame le ministre. Elle a évoqué le fait que, si des gouvernements des provinces voulaient continuer d'avoir un registre, ils pouvaient le faire. Honorables sénateurs, vous savez que le gouvernement du Québec, en particulier le ministre de la Justice et procureur général du Québec, a annoncé publiquement que, dès l'adoption et la sanction royale du projet de loi, le gouvernement du Québec irait devant les tribunaux pour protéger les données qui existent déjà, de manière à éviter que le gouvernement du Canada détruise ces données.

Dans la mesure où ces données, qui ne sont sans doute pas parfaites, pourraient être utiles à un gouvernement — comme au gouvernement du Québec et peut-être à d'autres gouvernements provinciaux à travers le pays — qui voudrait posséder cet instrument qu'est le registre, quelles raisons ont le gouvernement du Canada et le ministre responsable de vouloir détruire ces données? En exprimant ainsi son intention, le gouvernement du Canada devrait se rendre compte que le ministre de la Justice et les contribuables québécois vont être obligés d'aller en cour et de dépenser de l'argent pour obtenir une injonction.

Il me semble que, dans la nature des choses et dans l’esprit du fédéralisme et de la coopération entre le gouvernement fédéral et les provinces, il y aurait moyen que deux personnes intelligentes, les ministres canadien et québécois de la Justice, puissent s’entendre pour trouver une solution raisonnable à cet aspect du dossier du contrôle des armes à feu.

[Traduction]

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, je ne connais pas les intentions du gouvernement du Québec et je ne sais pas si la question a été soumise aux tribunaux. Je ne me prononce pas sur les dossiers qui sont devant la justice.

Cependant, je tiens à dire une chose : nous n'avons jamais été pour l'idée de cibler les chasseurs, les agriculteurs, les sportifs et les adeptes du tir qui respectent les lois. Ce sont des citoyens honnêtes.

Nous nous étions engagés à éliminer le registre des armes d'épaule et nous avions essayé plusieurs fois de le faire pendant de nombreuses années. Le projet de loi est enfin soumis au Sénat. C'est le registre fédéral des armes d'épaule que nous éliminons avec le projet de loi C-19. Les provinces peuvent faire ce qu'elles veulent, mais l'information actuellement incomplète qui est consignée fait partie d'un registre que nous nous sommes engagés à abolir et que nous abolirons bel et bien. Si des gens veulent établir leur propre registre, ils ne le feront pas de manière détournée en se servant de l'information incomplète que nous détenons.

La défense nationale

Les politiques d'approvisionnement—La santé et la sécurité

L'honorable Joseph A. Day : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Elle porte sur les politiques d'approvisionnement en matière de défense nationale.

Le ministère de la Défense nationale administre un budget d'immobilisations annuel de 3,5 milliards de dollars et dépense chaque année 2,6 milliards de dollars pour des travaux d'entretien et de modernisation. Il gère également des systèmes et des actifs importants d'une valeur de 22 milliards de dollars. Le ministère de la Défense nationale dépense donc des sommes colossales pour tout ce qui touche au matériel.

L'ancienne vérificatrice générale, Sheila Fraser, a examiné les pratiques du MDN et a déclaré il n'y a pas si longtemps que le système actuel, à condition qu'il soit respecté, peut assurer la transparence, l'équité et la reddition de comptes nécessaires pour permettre au ministère de la Défense nationale d'obtenir l'équipement dont il a besoin et d'en avoir pour son argent.

Les sénateurs ne sont pas sans savoir — tout comme le gouvernement, j'en suis persuadé — que l'Union des employés de la Défense nationale vient de transmettre au Comité de la défense nationale de l'autre endroit un rapport qui laisse entendre que les contribuables canadiens paient beaucoup trop cher pour le travail apparemment bâclé qui est réalisé sur les bâtiments du ministère de la Défense nationale. Ce travail est effectué par des entrepreneurs privés dont les services sont retenus par Construction de Défense Canada. Ce rapport comprend des factures et des photos qui montrent les fondations de nouveaux bâtiments en train de s'effriter.

J'ai attendu quelques jours avant de poser cette question pour voir les mesures que le gouvernement entend prendre. En premier lieu, la surveillance incombe évidemment au ministère. Puis, une fois qu'ils connaissent les mesures prises par le ministère, les parlementaires peuvent assurer la surveillance qu'ils estiment nécessaire.

Depuis qu'il a reçu ce rapport, quelles mesures le gouvernement a- t-il prises pour veiller à ce que les Canadiens en aient pour leur argent?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai pris connaissance du rapport de ce syndicat dans les journaux. Il va sans dire que nous avons toujours été reconnaissants à l'ancienne vérificatrice générale, Sheila Fraser, de ses conseils judicieux.

Nous sommes résolus à obtenir le meilleur équipement possible pour les Forces canadiennes, au meilleur prix possible pour les Canadiens, afin que les entreprises et les travailleurs canadiens en retirent le plus d'avantages possible. La stratégie de défense Le Canada d'abord définit clairement un cadre de financement — que le sénateur connaît sûrement — et qui est assorti d'une vision pour les Forces canadiennes.

Depuis 2006, le gouvernement a réduit le temps moyen requis pour les achats militaires, qui est passé de sept ans à 48 mois, soit trois ans de moins que sous le gouvernement précédent. C'est une très grande amélioration..

En ce qui concerne les observations relatives au syndicat, je peux donner au sénateur l'assurance que le gouvernement et le ministre sont tout à fait déterminés à obtenir en toutes circonstances le meilleur équipement et les meilleurs services, au meilleur prix, pour les contribuables canadiens.

Le sénateur Day : Lorsqu'elle a effectué cet examen, la vérificatrice générale a indiqué très clairement que le ministère de la Défense nationale, comme tous les ministères, doit continuer de s'acquitter de sa responsabilité de surveillance quand il décide de confier les travaux à des sous-traitants, au lieu de les accomplir à l'interne.

Je crois savoir qu'une bonne partie de ces travaux consiste à s'occuper des biens existants et à entretenir les biens gérés par le MDN, dont la valeur totalise plus de 22 milliards de dollars.

Est-ce que madame le ministre peut nous assurer que, lorsqu'elle se penchera sur cette question, elle nous fera savoir au moment approprié — espérons que ce sera bientôt — si ce recours à la sous-traitance donne lieu à des préoccupations en ce qui concerne la santé et de la sécurité de nos concitoyens?

(1430)

Le sénateur LeBreton : Je remercie le sénateur. Je tiens à souligner que la ministre des Travaux publics n'a pas reçu le rapport des syndicats dont il a fait mention.

La ministre des Travaux publics, qui participe aux achats de cette nature, a mentionné qu'elle remettra le rapport du syndicat au vérificateur général lorsqu'elle le recevra.

Le sénateur Day : Il semblerait que le rapport a été remis au Comité de la défense de l'autre endroit, qui est probablement présidé par un parlementaire conservateur. Pourrions-nous accélérer le processus en demandant à la ministre de communiquer avec son collègue afin qu'il lui remette ce rapport?

Le sénateur LeBreton : Je vais assurément le lui suggérer.

Les pêches et les océans

La protection des phares patrimoniaux

L'honorable Elizabeth Hubley : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Le printemps dernier, le Comité sénatorial permanent des pêches et océans a présenté son rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux. Dans ce rapport, le comité a fait plusieurs recommandations au gouvernement sur les meilleurs moyens de préserver les phares patrimoniaux, en partenariat avec les groupes communautaires locaux, compte tenu de leur valeur culturelle, historique et économique.

D'après les témoignages entendus par le comité, ces organismes communautaires ont besoin de soutien financier pour pouvoir assumer la responsabilité de l'entretien de ces phares. Par conséquent, le comité a recommandé au gouvernement du Canada d'octroyer un capital de départ à la Fondation Héritage Canada pour l'aider à lancer une campagne de financement visant à recueillir des fonds pour restaurer et préserver les phares patrimoniaux.

Le gouvernement rassurera-t-il les Canadiens et soutiendra-t-il la protection des phares patrimoniaux en allouant, dans le prochain budget, un capital de départ destiné à une campagne de financement menée par la Fondation Héritage Canada?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je vais simplement prendre note des observations du sénateur. Je vais vérifier s'il y a eu des suites à ces recommandations. Je vais aussi prendre note de son observation à propos du budget. Je fournirai une réponse écrite si j'obtiens de plus amples renseignements.


[Français]

ORDRE DU JOUR

Agriculture et forêts

Budget—L'étude sur les efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole—Adoption du cinquième rapport du comité

Le Sénat passe à l'étude du cinquième rapport du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts (budget supplémentaire—étude sur les efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole), présenté au Sénat plus tôt aujourd'hui.

L'honorable Percy Mockler propose que le rapport soit adopté.

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)

Les droits de la personne en Iran

Interpellation—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Frum, attirant l'attention du Sénat sur les atteintes flagrantes aux droits de la personne en Iran, en particulier l'utilisation de la torture et le traitement cruel et inhumain des prisonniers politiques incarcérés illégalement.

L'honorable Maria Chaput : Honorables sénateurs, je remercie très sincèrement le sénateur Frum pour avoir soulevé le sujet des droits de la personne en Iran par l'entremise d'une interpellation. C'est un très bon exemple de la raison d'être du Sénat du Canada, c'est-à-dire la protection des minorités et des plus vulnérables.

Je veux aujourd'hui saluer la résilience de la communauté baha'ie de l'Iran et dénoncer le traitement qui lui est réservé dans leur pays. La communauté baha'ie n'a aucune allégeance politique et n'est liée à aucun mouvement d'opposition. Les principes mêmes de leur foi exigent qu'ils obéissent à la loi de leur pays et s'abstiennent de tout engagement partisan. La communauté demande tout simplement le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne, et le droit à l'éducation et au travail.

Si cette communauté pacifique a été persécutée depuis le tout début de sa présence en Iran, cette persécution a pris depuis l'allure d'une politique étatique officielle. En fait, un mémorandum gouvernemental datant de 1993 et qui est toujours en vigueur aujourd'hui énonce les éléments clé de cette politique de persécution. Ce mémorandum fournit des consignes explicites visant à assurer que le « progrès et le développement » de la communauté baha'ie soient entravés. Ceci inclut l'interdiction formelle de l'accès à l'éducation supérieure et à certains types d'emplois pour tous les membres de la communauté. Une personne se voit donc privée de l'admission à une université simplement parce qu'elle appartient à une communauté spécifique. Cette politique discriminatoire est systématiquement appliquée par les autorités iraniennes.

Honorables sénateurs, c'est la défense des communautés canadiennes de langue officielle vivant en milieu minoritaire qui est à la base de mon engagement politique, et je comprends très bien l'importance de travailler pour favoriser le développement et l'épanouissement de sa communauté et l'accès à une éducation de qualité pour les plus jeunes membres de celle-ci.

Or, la communauté baha'ie est prise dans des circonstances où tout effort peut mener à l'emprisonnement ou à des attaques violentes orchestrées par le gouvernement — le même gouvernement qui a la responsabilité de la protéger.

Honorables sénateurs, je salue à nouveau le courage de cette communauté et je déplore la violation délibérée ses droits fondamentaux.

(Sur la motion du sénateur Tardif, au nom du sénateur Fraser, le débat est ajourné.)

Les avantages économiques de la pêche récréative au saumon

Interpellation—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Meighen, attirant l'attention du Sénat sur les avantages économiques de la pêche récréative au saumon de l'Atlantique au Canada.

L'honorable Fernand Robichaud : Honorables sénateurs, j'étais heureux d'entendre les commentaires de l'honorable Michael A. Meighen sur le saumon de l'Atlantique, et particulièrement sur l'impact économique de cette pêche récréative sur le Canada atlantique et sur la nécessité de continuer d'investir dans la protection et la conservation du saumon sauvage de l'Atlantique.

En effet, une étude de Gardner Pinfold d'Halifax, qui a été commanditée par la Fédération du saumon atlantique, a établi la valeur réelle du saumon de l'Atlantique à un quart de milliard de dollars. De ce montant, 128,5 millions de dollars sont directement attribuables à la pêche sportive au saumon de l'Atlantique, et près de la moitié de ce montant est dépensée au Nouveau-Brunswick.

Il va sans dire que, en rétablissant les stocks de saumon de l'Atlantique, un plus grand nombre de pêcheurs de saumon y seraient attirés. Conséquemment, de plus grandes dépenses contribueraient davantage au développement économique de nos régions, y compris à la création d'emplois.

Dans une région comme la nôtre, la pêche au saumon fait partie de notre culture et de notre environnement naturel, au point où l'on sent un véritable frétillement dans l'air au moment de la pêche au saumon du printemps.

(1440)

Au printemps, les saumons retournent à la mer pour reprendre leur migration. Les gens ont hâte d'aller à cette pêche au saumon du printemps! Les conversations sur la météo cèdent leur place aux inquiétudes, à savoir si les saumons seront au rendez-vous. C'est un peu comme à l'ouverture de la pêche au homard; les gens s'agitent et on sent la fébrilité du moment.

La pêche sportive au saumon de l'Atlantique soutient quelque 4 000 emplois. J'apprécie que l'honorable sénateur Michael Meighen nous ait demandé d'imaginer « combien de milliers d'emplois supplémentaires pourraient être créés si la population de saumon sauvage de l'Atlantique se rétablissait jusqu'à son plein potentiel. »

Pour ce faire, le gouvernement fédéral doit continuer d'investir dans la recherche et dans les programmes de soutien qu'il dispense par le truchement de Pêches et Océans Canada.

Également, les individus et les groupes communautaires se doivent de poursuivre leur travail écologique de nettoyage et d'ensemencement des cours d'eau. Encore faudrait-il qu'ils accentuent leurs efforts pour éduquer les populations et les jeunes, toujours dans le but de conserver et de régénérer la population du saumon de l'Atlantique, ainsi que d'augmenter les montaisons dans les rivières.

Depuis déjà une vingtaine d'années, dans la région de Saint- Louis-de-Kent, il y a du travail intéressant accompli par les Ami(e)s de la rivière Kouchibouguacis, qu'on appelle communément chez nous la rivière de Saint-Louis.

Les objectifs de cet organisme bénévole comprennent le rétablissement et la surveillance des populations de poissons, ainsi que la restauration des habitats. À cet égard, plusieurs activités sont entreprises en collaboration avec les écoles du milieu pour sensibiliser les élèves et la population en général sur le respect de l'environnement et la préservation des espèces en danger.

Pour éduquer les riverains, les Ami(e)s de la rivière Kouchibouguacis offrent des consultations avec un paysagiste professionnel pour obtenir des conseils techniques, planter des arbustes indigènes le long des berges, contrer l'érosion et prévenir l'augmentation de la température de l'eau.

De plus, on recommande le respect de la zone tampon le long des rives, l'utilisation d'engrais naturels, ainsi que d'autres mesures simples, mais qui servent à protéger notre environnement et nos rivières.

Quant aux activités pour les jeunes, les Ami(e)s de la rivière Kouchibouguacis organisent des sessions avec divers groupes d'élèves. Par exemple, à l'automne dernier, les étudiants de 11e année inscrits au cours de science de l'environnement de l'école secondaire l'Assomption de Rogersville ont procédé au nettoyage des berges de la rivière Kouchibouguacis. Ils étaient accompagnés de leurs professeurs, des membres du personnel de Ressources naturelles NB et du groupe Les Ami(e)s de la Kouchibouguacis. Ils ont ainsi ramassé environ 200 kilogrammes de déchets.

Non seulement la rivière est-elle ainsi protégée, mais on s'assure également que ces déchets n'iront pas polluer l'estuaire ni le détroit de Northumberland. Une autre activité éducative comporte l'installation d'un aquarium dans une école avec des œufs de saumon. Les élèves en apprennent davantage sur les étapes de développement du saumon, tout en s'occupant de l'entretien de l'aquarium et de nourrir les saumoneaux, pour finalement les introduire dans la rivière Kouchibouguacis à la fin de leur année scolaire.

Une autre activité directement liée à la conservation du saumon de l'Atlantique est la visite guidée d'une classe de cinquième année de l'École Marée-Montante de Saint-Louis-de-Kent au Centre de conservation du saumon de la Miramichi. Les jeunes peuvent ainsi observer la fraie de saumons provenant de la rivière Kouchibouguacis.

Les Ami(e)s de Kouchibouguacis effectuent également des efforts de capture de saumons géniteurs; l'an dernier, 21 saumons ont été ainsi capturés. Trois saumons femelles ont procuré quelque 12 000 œufs de saumons, qui ont été ensuite fertilisés au Centre de conservation du saumon de la Miramichi.

Une fois éclos, ces poissons sont déposés dans un bassin situé au bord d'un ruisseau se jetant dans la rivière Kouchibouguacis. Quand ils atteignent une grosseur acceptable, ils sont marqués pour être ensuite relâchés dans la rivière. Ces exercices d'ensemencement ont commencé au début des années 1990. À plusieurs reprises, j'ai participé avec des amis à ces exercices en installant un bassin alimenté par un ruisseau se jetant éventuellement dans la rivière de Saint-Louis.

Le Nouveau-Brunswick est sans doute le centre de la pêche au saumon de l'Atlantique en Amérique du Nord, avec plus d'une cinquantaine de rivières réparties à travers la province. Parmi ces rivières, la rivière Miramichi et ses tributaires sont reconnues comme les plus productives.

Pour stimuler l'économie de cette pêche récréative, la province investit chaque année 2 millions de dollars. L'étude dont nous a fait part le sénateur Meighen nous confirme que si Pêches et Océans Canada investissait 15 millions de dollars pour le saumon sauvage de l'Atlantique, les Canadiens recevraient un retour sur leur investissement en six ans.

De la part du gouvernement fédéral, ce serait un investissement raisonnable pour la conservation, la protection et la restauration des stocks de saumon sauvage de l'Atlantique, procurant ainsi des bénéfices économiques et des emplois aux communautés rurales et riveraines du Nouveau-Brunswick et des autres provinces du Canada atlantique.

Honorables sénateurs, je crois que les activités des bénévoles, conjuguées aux investissements des gouvernements provincial et fédéral permettront, à long terme, de conserver le saumon de l'Atlantique, de le régénérer et d'offrir ainsi aux résidants de l'Atlantique des occasions accrues de développement économique, et cela, tout en protégeant notre patrimoine naturel.

(Sur la motion du sénateur Hubley, le débat est ajourné.)

L'ajournement

Adoption de la motion

Permission ayant été accordée de revenir aux avis de motion du gouvernement :

L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'article 58(1)h) du Règlement, je propose :

Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 28 février 2011, à 14 heures.

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

(La motion est adoptée.)

(Le Sénat s'ajourne au mardi 28 février 2012, à 14 heures.)