Journaux du Sénat
60 Elizabeth II, A.D. 2011, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 41e législature
Numéro 20
Le mercredi 19 octobre 2011
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Meighen, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Patterson, Peterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Seidman, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Verner, Wallace, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, *Ataullahjan, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, *Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Meighen, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, *Oliver, Patterson, Peterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Seidman, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Verner, Wallace, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président informe le Sénat que le greffier du Sénat a déposé sur le bureau ce qui suit (document parlementaire no 1/41-530S) :
Le 19 octobre 2011
Monsieur le Président,
Conformément à l'article 135 du Règlement du Sénat, j'ai l'honneur de vous soumettre, ci-joint, pour dépôt à la Chambre, la liste des sénateurs qui ont renouvelé leur Déclaration des qualités requises.
Veuillez croire, Monsieur le Président, à l'assurance de ma haute considération.
Le Greffier du Sénat,
GARY W. O'BRIEN
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Kochhar, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Poirier, Poulin, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Sibbeston, Smith, D. (Cobourg), Smith, L. (Saurel), St.Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Verner, Wallace, Wallin, Watt
Zimmer
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Angus, appuyée par l'honorable sénateur Lang, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-3, Loi no 3 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil du Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Deuxième lecture du projet de loi S-206, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme.
L'honorable sénateur Munson propose, appuyé par l'honorable sénateur Hubley, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Seidman propose, appuyée par l'honorable sénateur Plett, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-202, Loi prévoyant l'établissement et la tenue d'un registre national des instruments médicaux.
L'honorable sénateur Harb propose, appuyé par l'honorable sénateur Cordy, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
La motion est mise aux voix.
Conformément à l'article 65(3) du Règlement, un vote par appel nominal est demandé et le timbre d'appel sonnera pendant trente minutes.
Ordonné : Que l'on ne procède pas au vote par appel nominal.
Ordonné : Que l'article no 4 (projet de loi S-202) soit appelé de nouveau.
Deuxième lecture du projet de loi S-202, Loi prévoyant l'établissement et la tenue d'un registre national des instruments médicaux.
L'honorable sénateur Harb propose, appuyé par l'honorable sénateur Cordy, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Eaton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 5 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Étude du deuxième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, intitulé Pleins feux sur les phares gardés de la Colombie-Britannique et de Terre-Neuve-et-Labrador : Un rapport du comité, déposé au Sénat le 6 octobre 2011.
Après débat,
L'honorable sénateur Manning propose, appuyé par l'honorable sénateur Meredith,
Que le rapport soit adopté et que, conformément à l'article 131(2) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre des Pêches et des Océans étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport.
L'honorable sénateur Hubley propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 7, 4, 10 (interpellations), 32 (motion), 6 et 2 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénateur Chaput,
Que le Sénat du Canada reconnaisse, chaque année, le 10 décembre comme étant Journée des droits de la personne, tel qu'établie par l'Assemblée générale des Nations Unies le 4 décembre 1950.
Débat.
À 16 heures, conformément à l'ordre adopté par le Sénat le 18 octobre 2011, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport actuariel (y compris la certification de l'actif) sur le Compte de prestations de décès de la force régulière au 31 mars 2010, conformément à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, L.R.C. 1985, ch. C-17, art. 71(1).—Document parlementaire no 1/41-529.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Poirier (le 18 octobre 2011).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 18 octobre 2011).