Journaux du Sénat
60 Elizabeth II, A.D. 2011, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 41e législature
Numéro 21
Le jeudi 20 octobre 2011
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Meighen, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Patterson, Peterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Seidman, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Verner, Wallace, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, *Ataullahjan, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, *Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Meighen, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, *Oliver, Patterson, Peterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Seidman, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Verner, Wallace, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Stratton dépose ce qui suit (document parlementaire no 1/41-533S) :
Le jeudi 20 octobre 2011
Le Comité permanent sur les conflits d'intérêts des sénateurs a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Conformément à l'article 104(2) du Règlement, le comité rapporte les dépenses suivantes, qu'il a encourues durant la troisième session de la quarantième législature et l'autorité intersessionnelle suivant la dissolution de la troisième session de la quarantième législature :
Comité
Transports et communications — $
Services professionnels et autres —
TOTAL — $
Autorité intersessionnelle
Transports et communications — $
Services professionnels et autres —
TOTAL — $
Dans son premier rapport déposé au Sénat le 8 décembre 2010, votre comité fait rapport de ses dépenses et activités durant la deuxième session de la quarantième législature et l'autorité intersessionnelle suivant la prorogation de la deuxième session de la quarantième législature, conformément à l'article 104(2) du Règlement.
Son deuxième rapport demandait des fonds pour l'exercice prenant fin le 31 mars 2011, ainsi que l'autorisation d'engager les services de conseillers techniques, administratifs et autres jugés nécessaires à ses activités. Présenté le 9 décembre 2010, le rapport a été adopté par le Sénat le 8 février 2011.
La liste des membres du comité pour la troisième session de la quarantième législature a été approuvée par le Sénat le 2 décembre 2010.
Respectueusement soumis,
Le président,
TERRY STRATTON
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Champagne, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la XXVIIe assemblée régionale et la conférence des présidents de section de la région Amérique de l'APF, tenues à Regina (Saskatchewan), du 22 au 26 août 2011.—Document parlementaire no 1/41-534.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Étude du troisième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, intitulé Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux, déposé au Sénat le 6 octobre 2011.
Après débat,
L'honorable sénateur Manning propose, appuyé par l'honorable sénateur Neufeld,
Que le rapport soit adopté et que, conformément à l'article 131(2) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre des Pêches et des Océans étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec le ministre responsable de Parcs Canada.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du premier rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement (mandat du comité et quorum), présenté au Sénat le 4 octobre 2011.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur l'étude du rapport soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Mockler, appuyée par l'honorable sénateur Wallace, tendant à l'adoption du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, intitulé Le secteur forestier canadien : Un avenir fondé sur l'innovation, déposé auprès du greffier du Sénat le 5 juillet 2011.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Mahovlich, que la motion d'adoption du rapport soit modifiée, par l'ajout de ce qui suit :
« et que, conformément à l'article 131(2) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillé du gouvernement, le ministre des Ressources naturelles étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport ».
L'honorable sénateur Eaton propose, appuyée par l'honorable sénateur Braley, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
Les articles nos 2 (motion), 7, 4, 10 (interpellations), 32 (motion), 6 et 2 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Cordy attire l'attention du Sénat sur les canadiens qui souffrent de l'insuffisance veineuse cérébrospinale (IVCC) et la sclérose en plaques (SP), et qui n'ont pas accès à la procédure de « déblocage ».
Après débat,
L'honorable sénateur Cordy propose, appuyée par l'honorable sénateur Ringuette, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Manning propose, appuyé par l'honorable sénateur Smith (Saurel),
Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, la gestion de la population de phoques gris au large de la côte est du Canada;
Que le comité fasse de temps à autre rapport au Sénat, mais au plus tard le 30 juin 2012, et qu'il conserve, jusqu'au 31 décembre 2012, tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec permission,
Le Sénat revient aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Marshall,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 25 octobre 2011, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport annuel du Tribunal des revendications particulières pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur le Tribunal des revendications particulières, L.C. 2008, ch. 22, art. 40.—Document parlementaire no 1/41- 531.
Rapport de l'Ombudsman des contribuables pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément aux Modalités d'emploi de l'Ombudsman des contribuables, C.P. 2007-0828 (JUS - 609751, par. 9(2)).—Document parlementaire no 1/41-532.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Eaton,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 14 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 25 octobre 2011, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Eaton a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 19 octobre 2011).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Johnson a remplacé l'honorable sénateur Frum (le 19 octobre 2011).
L'honorable sénateur Brown a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 19 octobre 2011).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénateur Poirier a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 19 octobre 2011).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Segal (le 19 octobre 2011).
L'honorable sénateur Duffy a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 19 octobre 2011).
L'honorable sénateur Wallin a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 19 octobre 2011).
L'honorable sénateur Segal a remplacé l'honorable sénateur Poirier (le 19 octobre 2011).
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Wallin (le 19 octobre 2011).
L'honorable sénateur Poirier a remplacé l'honorable sénateur Segal (le 18 octobre 2011).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Meighen a remplacé l'honorable sénateur Smith (Saurel) (le 19 octobre 2011).
L'honorable sénateur Tardif a remplacé l'honorable sénateur Poulin (le 19 octobre 2011).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Banks a remplacé l'honorable sénateur Jaffer (le 19 octobre 2011).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Gerstein a remplacé l'honorable sénateur Frum (le 20 octobre 2011).
L'honorable sénateur Frum a remplacé l'honorable sénateur Gerstein (le 18 octobre 2011).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L'honorable sénateur Duffy a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 20 octobre 2011).
L'honorable sénateur Braley a remplacé l'honorable sénateur Meighen (le 20 octobre 2011).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Duffy (le 19 octobre 2011).
L'honorable sénateur Meighen a remplacé l'honorable sénateur Braley (le 19 octobre 2011).