Journaux du Sénat
60 Elizabeth II, A.D. 2011, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 41e législature
Numéro 37
Le mardi 6 décembre 2011
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Boisvenu, Braley, Brazeau, Callbeck, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Johnson, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Manning, Marshall, Martin, Meighen, Meredith, Moore, Munson, Nancy Ruth, Ogilvie, Oliver, Patterson, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivest, Runciman, Segal, Seidman, Smith (Cobourg), Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Verner, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, *Angus, *Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, *Brown, Callbeck, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Johnson, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Manning, Marshall, Martin, *Massicotte, Meighen, Meredith, *Mitchell, Moore, Munson, Nancy Ruth, *Neufeld, *Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivest, Runciman, Segal, Seidman, *Sibbeston, Smith (Cobourg), Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Verner, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire des victimes de la tragédie qui est survenue il y a 22 ans, le 6 décembre 1989 à l'École Polytechnique de Montréal.
AFFAIRES COURANTES
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-29, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Poirier, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Carignan présente un projet de loi S-6, Loi concernant l'élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Marshall, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Downe dépose sur le bureau ce qui suit:
Rapport de la délégation canadienne de la Section canadienne de ParlAmericas concernant sa participation à la 41esession ordinaire de l'Assemblée générale de l'Organisation des Étatsaméricains, tenue à San Salvador (El Salvador), du 5 au 7juin 2011.—Document parlementaire no 1/41-615.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
Conformément à l'article25(2) du Règlement, l'honorable sénateur Carignan dépose sur le bureau ce qui suit:
Réponse à la question no 16, en date du 23juin 2011, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des avis au nom de l'honorable sénateur Downe, concernant la dotation à Anciens CombattantsCanada. —Document parlementaire no 1/41-616S.
Réponse à la question no 22, en date du 29 septembre 2011, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des avis au nom de l'honorable sénateur Callbeck, concernant la fermeture du centre de traitement de l'assurance-emploi de Montague à l'Île-du-Prince-Édouard.—Document parlementaire no 1/41-617S.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Greene, appuyée par l'honorable sénateur Housakos, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur DiNino, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaineséance.
Motions
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaineséance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaineséance.
Autres
Les articles nos 17 (interpellation), 37, 2 (motions), 8, 16, 14, 18, 11 (interpellations) et 19 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Cordy, attirant l'attention du Sénat sur les canadiens qui souffrent de l'insuffisance veineuse cérébrospinale (IVCC) et la sclérose en plaques (SP), et qui n'ont pas accès à la procédure de «déblocage».
Après débat,
L'honorable sénateur Cordy propose, appuyé par l'honorable sénateur Smith, C.P. (Cobourg), que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 7 (interpellation) est appelé et conformément à l'article27(3) du Règlement est rayé du Feuilleton.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Greene attire l'attention du Sénat sur la modernisation des pratiques et des procédures du Sénat, une attention particulière étant portée aux projets de loi d'initiative parlementaire.
Après débat,
L'honorable sénateur Moore propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Champagne, C.P., attire l'attention du Sénat sur l'euthanasie et le suicide assisté.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Gerstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson,
Que, jusqu'au 31décembre 2011, pour les fins de son étude du projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6juin 2011 et mettant en œuvre d'autres mesures, le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à se réunir même si le Sénat siège à ce moment-là, l'application de l'article 95(4) du Règlement étant suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS PERSONNELS
Conformément à l'article12(1) du Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs, une déclaration d'intérêt personnel a été faite par le sénateur suivant:
—Par déclaration orale, l'honorable sénateurSmith, C.P. (Cobourg) (projet de loi S-5).
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15h47 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13h30demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 5décembre 2011).
L'honorable sénateur Sibbeston a remplacé l'honorable sénateur Hubley (le 5décembre 2011).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateurTkachuk (le 6décembre 2011).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Segal (le 5décembre 2011).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Downe a remplacé l'honorable sénateurDawson (le 5décembre 2011).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Chaput a remplacé l'honorable sénateurDawson (le 5décembre 2011).
L'honorable sénateur Angus a remplacé l'honorable sénateurRaine (le 1er décembre 2011).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateurDickson (le 6décembre 2011).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateurNeufeld (le 5décembre 2011).
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateurPlett (le 1er décembre 2011).
L'honorable sénateur Dickson a remplacé l'honorable sénateurStratton (le 1er décembre 2011).
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateurRivard (le 1er décembre 2011).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Meighen a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 5décembre 2011).
L'honorable sénateur Cordy a remplacé l'honorable sénateurDawson (le 5décembre 2011).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Eaton a remplacé l'honorable sénateurBraley (le 1er décembre 2011).