Journaux du Sénat
60 Elizabeth II, A.D. 2011, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 41e législature
Numéro 38
Le mercredi 7 décembre 2011
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Boisvenu, Braley, Brazeau, Callbeck, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Downe, Dyck, Eaton, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Johnson, Joyal, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Manning, Marshall, Martin, Meighen, Mercer, Merchant, Meredith, Moore, Munson, Nancy Ruth, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Verner, Wallace, Wallin, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, *Angus, *Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, *Brown, Callbeck, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Downe, *Duffy, Dyck, Eaton, *Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Johnson, Joyal, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, *Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, *Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Meredith, *Mitchell, *Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, *Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, *Peterson, *Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, *Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, *Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Verner, Wallace, Wallin, Watt
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur St. Germain, C.P., président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, dépose le troisième rapport (intérimaire) de ce comité intitulé La réforme de l'éducation chez les Premières nations : de la crise à l'espoir. —Document parlementaire no 1/41-619S.
L'honorable sénateur St. Germain, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Verner, C.P., que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Motions
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Comeau, appuyée par l'honorable sénateur Di Nino,
Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence le Gouverneur général du Canada :
À Son Excellence le très honorable David Johnston, Chancelier et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du mérite militaire, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson,
Que l'Adresse soit grossoyée et présentée à Son Excellence le Gouverneur général par l'honorable Président.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Eaton, appuyée par l'honorable sénateur Rivard, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence, tel que modifié.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi, tel que modifié, est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Que le greffier se rende à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Interpellations
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Carignan, attirant l'attention du Sénat sur l'utilisation déplorable de la violence par le régime libyen contre la population libyenne, ainsi que les gestes posés par le gouvernement canadien, de concert avec nos alliés, nos partenaires et les Nations Unies, afin de promouvoir et d'appuyer la Résolution 1973 du Conseil de la Sécurité des Nations Unies.
Débat terminé.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Carignan, attirant l'attention du Sénat sur le budget intitulé Des impôts bas pour stimuler la croissance et l'emploi, déposé à la Chambre des communes le 6 juin 2011 par le ministre des Finances, l'honorable James M. Flaherty, C.P., député, et au Sénat le 7 juin 2011.
Débat terminé.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Cowan, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-203, Loi visant à moderniser la composition des conseils d'administration de certaines personnes morales, institutions financières et sociétés d'État mères, notamment à y assurer la représentation équilibrée des femmes et des hommes.
Après débat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Marshall, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 3, 20, 23, 17 (interpellations), 37, 2 (motions), 8, 16, 14, 18, 11 (interpellations) et 19 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de l'Association des arpenteurs des terres du Canada pour l'année terminée le 24 juin 2011, conformément à la Loi sur les arpenteurs des terres du Canada, L.C. 1998, c. 14, par. 70(2).—Document parlementaire no 1/41-618.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 16 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P. (le 6 décembre 2011).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 6 décembre 2011).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 7 décembre 2011).
L'honorable sénateur Di Nino a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 6 décembre 2011).
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Stewart Olsen (le 6 décembre 2011).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Angus (le 7 décembre 2011).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Hubley a remplacé l'honorable sénateur Callbeck (le 7 décembre 2011).
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 7 décembre 2011).
L'honorable sénateur Wallin a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 6 décembre 2011).
L'honorable sénateur MacDonald a remplacé l'honorable sénateur Dickson (le 6 décembre 2011).
L'honorable sénateur Meredith a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 6 décembre 2011).
L'honorable sénateur Dickson a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 6 décembre 2011).
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 6 décembre 2011).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Dickson (le 6 décembre 2011).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Meighen (le 6 décembre 2011).
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Cordy (le 6 décembre 2011).