Journaux du Sénat
1re Session, 41e Législature,
Numéro 159
Le jeudi 2 mai 2013
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Black, Boisvenu, Braley, Buth, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, De Bané, Demers, Downe, Doyle, Duffy, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McIntyre, Mercer, Merchant, Meredith, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tardif, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Wells, White, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Black, Boisvenu, Braley, Buth, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, De Bané, Demers, Downe, Doyle, Duffy, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McIntyre, Mercer, Merchant, Meredith, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tardif, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Wells, White, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Carignan dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse du gouvernement, en date du 2 mai 2013, au quatorzième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial
permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, intitulé L'infrastructure des essais cliniques au Canada
: Ordonnance pour améliorer l'accès aux médicaments, déposé au Sénat le 1er novembre 2012.—Document
parlementaire no 1/41-1596S.
(Conformément à l'article 12-24(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont renvoyés d'office au Comité sénatorial
permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie)
Réponse du gouvernement au cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles intitulé
Internet, nouveaux médias et médias sociaux : des droits linguistiques à respecter!, déposé au Sénat le 25 octobre
2012.—Document parlementaire no 1/41-1597S.
(Conformément à l'article 12-24(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont renvoyés d'office au Comité sénatorial
permanent des langues officielles)
Présentation ou dépôt de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Gerstein, président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, présente le onzième rapport de ce comité (projet de loi S-17, Loi mettant en œuvre des conventions, des protocoles, des accords, un avenant et une convention complémentaire conclus entre le Canada et la Namibie, la Serbie, la Pologne, Hong Kong, le Luxembourg et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts, sans amendement).
L'honorable sénateur Greene propose, appuyé par l'honorable sénateur Duffy, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Andreychuk, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le douzième rapport de ce comité (projet de loi C-383, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux, sans amendement).
L'honorable sénatrice Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Lang, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénatrice Poirier, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Première lecture de projets de loi d'intérêt public des Communes
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement : organisations criminelles), pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénatrice Marshall, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénatrice Poirier,
Que, conformément à l'article 10-11(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier la teneur du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures, déposé à la Chambre de communes le 29 avril 2013, avant que ce projet de loi ne soit soumis au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L'article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Troisième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Ogilvie, appuyée par l'honorable sénateur Wallace, tendant à l'adoption du quinzième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (projet de loi S-204, Loi établissant une stratégie nationale concernant l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC), avec une recommandation), présenté au Sénat le 22 novembre 2012.
Après débat,
L'honorable sénatrice Tardif, au nom de l'honorable sénatrice Merchant, propose, appuyée par l'honorable sénateur Cowan, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Eaton, appuyée par l'honorable sénateur Rivard, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières).
Après débat,
L'honorable sénatrice Ringuette propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Dallaire, appuyée par l'honorable sénateur Day, que le neuvième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, intitulé Une étude de la nouvelle charte des anciens combattants, déposé au Sénat le 21 mars 2013, soit adopté et que, conformément à l'article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre des Anciens combattants étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 5 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 144, 161, 158, 128, 143, 147 et 75 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 22, 67, 59, 57, 35, 45, 40, 9, 18, 60, 50, 3, 66, 62, 56 et 19 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénatrice Poirier,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 7 mai 2013, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport d'Exportation et développement Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2012, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F- 11, par. 150(1).— Document parlementaire no 1/41-1592.
Rapport de la Monnaie royale canadienne, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2012, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/41-1593.
Rapport de la Corporation de développement des investissements du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2012, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, c. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/41-1594.
Entente des services de police de la GRC conclue entre le Canada et les provinces de Terre-Neuve-et-Labrador, l'Île- du-Prince-Édouard et l'Alberta, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire no 1/41-1595.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénatrice Marshall,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 38, le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 7 mai 2013, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 2 mai 2013).
L'honorable sénatrice Seth a remplacé l'honorable sénateur Meredith (le 2 mai 2013).
L'honorable sénateur Meredith a remplacé l'honorable sénatrice Seth (le 1er mai 2013).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénatrice Frum (le 1er mai 2013).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Smith (Saurel) a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 2 mai 2013).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénatrice Martin (le 1er mai 2013).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 2 mai 2013).
L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 2 mai 2013).
L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 2 mai 2013).
L'honorable sénateur Day a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 1er mai 2013).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Doyle a remplacé l'honorable sénateur McInnis (le 2 mai 2013).
L'honorable sénateur Carignan a remplacé l'honorable sénatrice Seidman (le 2 mai 2013).
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénatrice Tardif (le 1 mai 2013).
L'honorable sénateur Downe a remplacé l'honorable sénatrice Fraser (le 1 mai 2013).
L'honorable sénatrice Cordy a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 1 mai 2013).
L'honorable sénatrice Seidman a remplacé l'honorable sénateur Carignan (le 1 mai 2013).
L'honorable sénateur McInnis a remplacé l'honorable sénateur Doyle (le 1er mai 2013).
L'honorable sénatrice Tardif a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 1er mai 2013).
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénatrice Cordy (le 1er mai 2013).
L'honorable sénatrice Fraser a remplacé l'honorable sénateur Downe (le 30 avril 2013).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénatrice Cordy a remplacé l'honorable sénatrice Jaffer (le 2 mai 2013).
L'honorable sénatrice Batters a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 1er mai 2013).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Duffy (le 2 mai 2013).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénatrice Martin a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 2 mai 2013).
L'honorable sénatrice Cordy a remplacé l'honorable sénateur Mercer (le 1er mai 2013).
L'honorable sénatrice Dyck a remplacé l'honorable sénatrice Hubley (le 1er mai 2013).
L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénatrice Martin (le 1er mai 2013).
L'honorable sénatrice Hubley a remplacé l'honorable sénatrice Dyck (le 1er mai 2013).
L'honorable sénateur Mercer a remplacé l'honorable sénatrice Cordy (le 1er mai 2013).