Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 159
Le jeudi 25 juin 2015
13 h 30
L'honorable Leo Housakos, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Campbell, Carignan, Chaput, Cools, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, Doyle, Eaton, Eggleton, Enverga, Frum, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Lang, LeBreton, Maltais, Manning, Marshall, Martin, McIntyre, Merchant, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Neufeld, Ngo, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Runciman, Seidman, Stewart Olsen, Tannas, Tkachuk, Wallace, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Campbell, Carignan, Chaput, Cools, *Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, *Downe, Doyle, Eaton, Eggleton, Enverga, Frum, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Lang, LeBreton, *MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, McIntyre, Merchant, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Neufeld, Ngo, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Runciman, Seidman, Stewart Olsen, Tannas, Tkachuk, Wallace, *Wells, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Document intitulé Désignation des lieux ou des parties de lieux pour l'application de la définition « Cité parlementaire » figurant à l'article 79.51 de la Loi sur le Parlement du Canada.—Document parlementaire no 2/41-1301.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L'honorable sénateur White présente ce qui suit :
Le jeudi 25 juin 2015
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement a l'honneur de présenter son
NEUVIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait), a, conformément à son ordre de renvoi du mardi 26 mai 2015, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec les amendements suivants :
1. Article 2 :
a) Page 1 : Remplacer la ligne 18 par ce qui suit :
« qu'elle avait la qualité de parlementaire ou la qualité de candidat au sens du paragraphe 2(1) de la Loi électorale du Canada, une »;
b) page 2 :
(i) remplacer la ligne 11 par ce qui suit :
« de toute infraction à la Loi électorale du Canada ou de toute infraction visée à l'une des dispositions »,
(ii) supprimer les lignes 32 et 33,
(iii) supprimer la ligne 41;
c) page 3 : supprimer les lignes 1 à 4;
2. Article 3, page 3 : Remplacer la ligne 31 par ce qui suit :
« la qualité de parlementaire ou la qualité de candidat au sens du paragraphe 2(1) de la Loi électorale du Canada, une indemnité de ».
Respectueusement soumis,
Le président,
VERNON WHITE
L'honorable sénateur White propose, appuyé par l'honorable sénateur Dagenais, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Rapports de comités — Autres
Étude du quinzième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (teneur du projet de loi C-59, (section 10 de la partie 3)), déposé au Sénat le 4 juin 2015.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Cowan propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que le rapport soit modifié par suppression de l'intertitre Conclusion et du texte qui le suit et par leur remplacement par ce qui suit :
« Votre comité s'inquiète cependant du fait que le projet de loi C-59 ne prévoit aucune modification à la Loi sur la gendarmerie royale du Canada visant à faire en sorte que le directeur du Service de protection parlementaire et les membres de la GRC affectés à ce Service relèvent du Président du Sénat et du Président de la Chambre des communes, plutôt que du commissaire de la Gendarmerie royale du Canada, et soient assujettis au contrôle et à la gestion des Présidents. Le directeur relèverait des Présidents ''pour ce qui est de la gestion et du rendement du Service de protection parlementaire'', mais il relèverait également ``du commissaire de la GRC, par l'intermédiaire de la structure hiérarchique, afin de garantir que la GRC s'acquitte de ses responsabilités conformément aux modalités du service précisées dans l'entente conclue entre les Présidents, le ministre de la Sécurité publique et la GRC''.
Votre comité s'inquiète du fait que cela place le directeur dans une situation intenable de conflit d'intérêts et menace le privilège parlementaire. Il constate que pendant toutes les années où les libéraux ont été au pouvoir, notamment pendant les moments difficiles qui ont immédiatement suivi les terribles événements du 11 septembre, les premiers ministres et les gouvernements libéraux ont été en mesure d'assurer la sécurité des Canadiens et la sécurité de la Cité parlementaire sans porter atteinte au privilège parlementaire des parlementaires ou de l'ensemble du Parlement. Il s'inquiète du fait que le gouvernement actuel n'a pas su atteindre un tel équilibre, ce qui a mené aux modifications sans précédent proposées dans le projet de loi C-59, et encore du fait que nous assistons à une tentative de prise de contrôle du Parlement par le gouvernement qui place la Cité parlementaire sous le contrôle d'un service de protection dont le directeur relèvera du commissaire de la GRC qui, lui, relève du ministre de la Sécurité publique. »
Après débat,
En sous-amendement, l'honorable sénateur Mitchell propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que la motion ne soit pas adoptée maintenant, mais qu'elle soit modifiée par adjonction, après la dernière phrase, de ce qui suit :
« Conclusion
Votre comité est donc préoccupé par le fait que la section 10 de la partie 3 du projet de loi c-59 n'établit pas le meilleur équilibre entre les besoins concurrents qui sont en jeu dans la prestation de services de sécurité partout dans la Cité parlementaire et sur la Colline parlementaire, et que les mesures proposées ne respectent pas pleinement la lettre et l'esprit des résolutions de février 2015, bien qu'elles respectent le privilège parlementaire. »
L'honorable sénateur Carignan, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénatrice Marshall, que la suite du débat sur le sous-amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Batters, Beyak, Black, Carignan, Dagenais, Doyle, Eaton, Enverga, Frum, Gerstein, Greene, Lang, LeBreton, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Mockler, Neufeld, Ngo, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Rivard, Runciman, Seidman, Stewart Olsen, Tannas, Tkachuk, Wallace, White—35
CONTRE
Les honorables sénateurs
Baker, Campbell, Chaput, Cools, Cowan, Dawson, Day, Eggleton, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Merchant, Mitchell, Moore, Munson, Ringuette—18
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
° ° °
Étude du onzième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce (teneur du projet de loi C- 59, (sections 14 et 19 de la partie 3)), déposé au Sénat le 4 juin 2015.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénatrice Ringuette propose, appuyée par l'honorable sénateur Eggleton, C.P., que le rapport soit modifié, immédiatement avant les mots :
« Respectueusement soumis »
par l'ajout de ce qui suit :
« Néanmoins, le comité croit qu'il faudra revoir dans trois ans les changements apportés à la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, la Loi sur les banques, la Loi sur les sociétés d'assurances et la Loi sur les associations coopératives de crédit pour évaluer leur efficacité ».
L'honorable sénateur Carignan, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénatrice Marshall, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Batters, Beyak, Black, Carignan, Dagenais, Doyle, Eaton, Enverga, Frum, Gerstein, Greene, Lang, LeBreton, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Mockler, Neufeld, Ngo, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Rivard, Runciman, Seidman, Stewart Olsen, Tannas, Tkachuk, Wallace, White—35
CONTRE
Les honorables sénateurs
Baker, Campbell, Chaput, Cools, Cowan, Dawson, Day, Eggleton, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Merchant, Mitchell, Moore, Munson, Ringuette—18
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
° ° °
Étude du vingt-deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (teneur du projet de loi C-59, (section 15 de la partie 3)), déposé au Sénat le 3 juin 2015.
Débat.
VOTE REPORTÉ
À 17 h 30, conformément à l'article 9-10 du Règlement, le Sénat aborde le vote par appel nominal reporté sur la motion d'amendement de l'honorable sénatrice Cordy, à la motion subsidiaire de l'honorable sénatrice Ringuette, au sous-amendement de l'honorable sénateur Cowan, à la motion d'amendement de l'honorable sénatrice Bellemare, à la motion de l'honorable sénateur Dagenais, appuyée par l'honorable sénateur Doyle, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières).
La question est mise aux voix sur la motion d'amendement de l'honorable sénatrice Cordy, appuyée par l'honorable sénatrice Jaffer, que la motion subsidiaire ne soit pas adoptée maintenant mais qu'elle soit modifiée en remplaçant le mot « deuxième » par le mot « troisième ».
La motion d'amendement est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Baker, Campbell, Chaput, Cools, Cowan, Dawson, Day, Eggleton, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Merchant, Mitchell, Moore, Munson, Ringuette—18
CONTRE
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Batters, Beyak, Black, Carignan, Dagenais, Doyle, Eaton, Enverga, Frum, Gerstein, Greene, Lang, LeBreton, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Mockler, Neufeld, Ngo, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Rivard, Runciman, Seidman, Stewart Olsen, Tannas, Tkachuk, Wallace, White—35
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
L'honorable sénateur Carignan, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénatrice Martin,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée, avec dissidence.
(En conséquence, à 17 h 35, le Sénat s'ajourne jusqu'à 9 heures demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Black a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 23 juin 2015).
Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénatrice Seidman (le 23 juin 2015).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 23 juin 2015).