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65 Elizabeth II , A.D. 2016, Canada

1re session, 42e législature

No. 45 (Révisé)

Le mercredi 8 juin 2016
14 heures

L’honorable GEORGE J. FUREY, Président


Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBeyakBlackBoisvenuCampbellCarignanCoolsCordyCowanDagenaisDayDowneDoyleDuffyDyckEatonEggletonEnvergaFraserFrumFureyGagnéGreeneHarderHousakosJafferJohnsonJoyalKennyLangLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMercerMerchantMeredithMitchellMocklerMooreMunsonNgoOgilvieOhOmidvarPattersonPetitclercPlettPoirierPratteRaineRinguetteRivardRuncimanSeidmanSibbestonSmithStewart OlsenTannasTardifTkachukUngerWallaceWallinWattWellsWhite

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBeyakBlackBoisvenuCampbellCarignanCoolsCordyCowanDagenaisDayDowneDoyleDuffyDyckEatonEggletonEnvergaFraserFrumFureyGagnéGreeneHarderHousakosJafferJohnsonJoyalKennyLangLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMercerMerchantMeredithMitchellMocklerMooreMunsonNgoOgilvieOhOmidvarPattersonPetitclercPlettPoirierPratteRaineRinguetteRivardRuncimanSeidmanSibbestonSmithStewart OlsenTannasTardifTkachukUngerWallaceWallinWattWellsWhite

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire de l’honorable Rod A.A. Zimmer, ancien sénateur, décédé le 7 juin 2016.

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénateur Plett présente ce qui suit :

Le mercredi 8 juin 2016

Le Comité de sélection a l’honneur de présenter son

QUATRIÈME RAPPORT

1. Conformément à l’article 12-2(4)b) du Règlement du Sénat, votre comité recommande un changement à la composition des comités suivants :

Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

Que l’honorable sénateur Sinclair remplace l’honorable sénateur Sibbeston comme membre du comité et que l’honorable sénateur Meredith soit ajouté comme membre du comité.

Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts

Que les honorables sénateurs Gagné et Pratte soient ajoutés comme membres du comité.

Comité sénatorial permanent des
banques et du commerce

Que l’honorable sénateur Cowan soit ajouté comme membre du comité.

Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

Que l’honorable sénatrice Fraser soit ajoutée comme membre du comité.

Comité sénatorial permanent des pêches et des océans

Que les honorables sénateurs Sinclair et Wallace soient ajoutés comme membres du comité.

Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international

Que l’honorable sénatrice Cools soit ajoutée comme membre du comité.

Comité sénatorial permanent des droits de la personne

Que les honorables sénatrices Gagné et Omidvar soient ajoutées comme membres du comité.

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

Que l’honorable sénateur Wallace soit ajouté comme membre du comité.

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

Que l’honorable sénateur Sinclair soit ajouté comme membre du comité.

Comité sénatorial permanent des finances nationales

Que les honorables sénateurs Cools et Pratte soient ajoutés comme membres du comité.

Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense

Que les honorables sénateurs Meredith et McCoy soient ajoutés comme membres du comité.

Comité sénatorial permanent des langues officielles

Que l’honorable sénatrice Gagné soit ajoutée comme membre du comité.

Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Que l’honorable sénateur Wallace remplace l’honorable sénatrice Cools comme membre du comité et que l’honorable sénatrice Lankin, C.P., soit ajoutée comme membre du comité.

Comité mixte permanent d’examen de la réglementation

Que l’honorable sénatrice Omidvar remplace l’honorable sénatrice McCoy comme membre du comité.

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

Que l’honorable sénatrice Petitclerc soit ajoutée comme membre du comité.

Comité sénatorial permanent des transports et des communications

Que l’honorable sénatrice McCoy soit ajoutée comme membre du comité.

2. Conformément à la motion adoptée par le Sénat le 11 décembre 2015 et à l’article 12-2(4)b) du Règlement du Sénat, que l’honorable sénateur Tkachuk remplace l’honorable sénatrice Bellemare comme membre du Comité spécial sur la modernisation du Sénat.

Respectueusement soumis,

Le président,

DONALD NEIL PLETT

Avec consentement,

Le Sénat procède à l’étude du rapport.

L’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénateur Carignan, C.P., que le rapport soit adopté.

Après débat,

L’honorable sénateur Carignan, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

o o o

L’honorable sénatrice Andreychuk, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, dépose le cinquième rapport (intérimaire) du comité, intitulé Perspectives sur la situation au Venezuela.—Document parlementaire no 1/42-354S.

L’honorable sénatrice Andreychuk propose, appuyée par l’honorable sénatrice Johnson, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Motions

L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare,

Que le Sénat adopte la résolution suivante, établie par décret du Gouverneur général en conseil le 19 avril 2016, en application du paragraphe 15(2) de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain :

« Que, en application du paragraphe 15(1) de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain, l’entrée en vigueur des paragraphes 5.1(2), 6(2), 7(2), 8(2), 9(2), 10(2), 11(2) et 12(2) de cette loi au 1er août 2016 soit prorogée d’une période de un an. »

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Projets de loi – Deuxième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Harder, C.P., appuyée par l’honorable sénatrice Bellemare, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (accès des personnes ayant des déficiences perceptuelles aux œuvres ou autres objets du droit d’auteur protégés).

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Baker, C.P., que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Motions

L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare,

Qu’en ce qui concerne le débat à l’étape de la troisième lecture du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d’autres lois (aide médicale à mourir), étant donné l’importance et la complexité de la question; étant donné les thèmes reconnaissables dans le projet de loi, y compris l’admissibilité, les mesures de protection, les demandes anticipées, la réglementation et les lignes directrices; étant donné que plusieurs sénateurs ont déjà préparé et volontairement partagé leurs amendements; le processus suivant soit suivi, nonobstant les dispositions du Règlement et les usages :

Que le débat soit structuré en général en fonction des thèmes;

Que les sénateurs puissent prendre la parole plus d’une fois au cours du débat et puissent proposer plus d’un amendement ou sous-amendement;

Que les sénateurs puissent proposer des amendements ou des sous-amendements sur un thème en particulier;

Que les sénateurs puissent proposer des amendements ou des sous-amendements sur toute autre section du projet de loi à l’extérieur d’un thème donné;

Que, jusqu’à la tenue du débat final général prévu plus tard dans cette motion, tout sénateur dispose d’un maximum de 15 minutes de temps de parole dans tout débat relatif au projet de loi, sauf le parrain, qui dispose de 45 minutes pour son premier discours;

Que les amendements multiples préparés pour un thème donné soient organisés de manière à tenir compte de leur rayonnement et de leur portée;

Que l’amendement dont le rayonnement et la portée sont les plus manifestes soit proposé en premier pour lancer le débat sur le thème en question;

Qu’un seul amendement ou sous-amendement soit débattu à la fois;

Qu’un vote soit tenu à la fin du débat sur le premier amendement pour un thème donné, peu importe s’il est modifié ou non par un sous-amendement, et que, selon les résultats, les autres amendements ou sous-amendements connexes soient proposés jusqu’à ce que tous les amendements pour le thème en question soient proposés, soumis à un vote ou autrement réglés;

Qu’un débat soit tenu sur le préambule du projet de loi C-14 une fois que sera terminé le débat sur le projet de loi et ses articles et sur les amendements et sous-amendements proposés;

Que tout amendement proposé au préambule respecte les décisions déjà prises;

Que le Président puisse suspendre la séance à tout moment afin de pouvoir bien établir le texte du projet de loi suite à l’adoption d’un amendement et tenir compte des conséquences connexes;

Que tout vote par appel nominal demandé avant le débat final général sur le projet de loi ait lieu conformément aux procédures habituelles, mais qu’il ne soit pas reporté;

Qu’une fois qu’aucun autre sénateur ne veut proposer des amendements, un débat final général sur la troisième lecture soit tenu, sans que les sénateurs soient autorisés à proposer d’autres amendements ou d’ajourner le débat;

Que les règles habituelles relatives à la participation à un débat s’appliquent au cours de ce débat final général, à condition qu’un porte-parole des sénateurs indépendants ait également les 45 minutes dont disposent les porte-parole sur le projet de loi;

Qu’à la demande conjointe des whips du gouvernement et de l’opposition, tout vote par appel nominal final demandé suite au débat final général soit différé à un moment indiqué par les deux whips lorsqu’ils en font la demande, mais ne soit autrement différé.

Ordonné : Que la séance soit suspendue jusqu’à nouvelle convocation de la présidence, et que la sonnerie pour la convocation des sénateurs se fasse entendre pendant 2 minutes.

(En conséquence, à 15 h 30 la séance est suspendue.)

À 15 h 57, la séance reprend.

Après débat,

En amendement, l’honorable sénateur Cowan propose, appuyé par l’honorable sénatrice Tardif,

Que le sixième paragraphe de la motion, qui commence par les mots « Que, jusqu’à la tenue du débat final général » soit modifié pour qu’il se lise comme suit :

« Que, jusqu’à la tenue du débat final général prévu plus tard dans cette motion, tout sénateur dispose d’un maximum de 15 minutes de temps de parole dans tout débat relatif au projet de loi, sauf le parrain et les porte-parole, dont un porte-parole des sénateurs indépendants, qui disposent de 45 minutes pour le premier discours ou le discours au cours du débat final général, selon leur choix; »

Que l’avant-dernier paragraphe soit modifié pour qu’il se lise comme suit :

« Que les règles habituelles relatives à la participation à un débat s’appliquent au cours de ce débat final général, moyennant les dispositions de la présente motion; ».

Après débat,

La motion d’amendement, mise aux voix, est adoptée.

La question est mise aux voix sur la motion, telle que modifiée, de l’honorable sénateur Harder, C.P., appuyée par l’honorable sénatrice Bellemare,

Qu’en ce qui concerne le débat à l’étape de la troisième lecture du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d’autres lois (aide médicale à mourir), étant donné l’importance et la complexité de la question; étant donné les thèmes reconnaissables dans le projet de loi, y compris l’admissibilité, les mesures de protection, les demandes anticipées, la réglementation et les lignes directrices; étant donné que plusieurs sénateurs ont déjà préparé et volontairement partagé leurs amendements; le processus suivant soit suivi, nonobstant les dispositions du Règlement et les usages :

Que le débat soit structuré en général en fonction des thèmes;

Que les sénateurs puissent prendre la parole plus d’une fois au cours du débat et puissent proposer plus d’un amendement ou sous-amendement;

Que les sénateurs puissent proposer des amendements ou des sous-amendements sur un thème en particulier;

Que les sénateurs puissent proposer des amendements ou des sous-amendements sur toute autre section du projet de loi à l’extérieur d’un thème donné;

Que, jusqu’à la tenue du débat final général prévu plus tard dans cette motion, tout sénateur dispose d’un maximum de 15 minutes de temps de parole dans tout débat relatif au projet de loi, sauf le parrain et les portes-parole, dont un porte-parole des sénateurs indépendants, qui disposent de 45 minutes pour le premier discours ou le discours au cours du débat final général, selon leur choix;

Que les amendements multiples préparés pour un thème donné soient organisés de manière à tenir compte de leur rayonnement et de leur portée;

Que l’amendement dont le rayonnement et la portée sont les plus manifestes soit proposé en premier pour lancer le débat sur le thème en question;

Qu’un seul amendement ou sous-amendement soit débattu à la fois;

Qu’un vote soit tenu à la fin du débat sur le premier amendement pour un thème donné, peu importe s’il est modifié ou non par un sous-amendement, et que, selon les résultats, les autres amendements ou sous-amendements connexes soient proposés jusqu’à ce que tous les amendements pour le thème en question soient proposés, soumis à un vote ou autrement réglés;

Qu’un débat soit tenu sur le préambule du projet de loi C-14 une fois que sera terminé le débat sur le projet de loi et ses articles et sur les amendements et sous-amendements proposés;

Que tout amendement proposé au préambule respecte les décisions déjà prises;

Que le Président puisse suspendre la séance à tout moment afin de pouvoir bien établir le texte du projet de loi suite à l’adoption d’un amendement et tenir compte des conséquences connexes;

Que tout vote par appel nominal demandé avant le débat final général sur le projet de loi ait lieu conformément aux procédures habituelles, mais qu’il ne soit pas reporté;

Qu’une fois qu’aucun autre sénateur ne veut proposer des amendements, un débat final général sur la troisième lecture soit tenu, sans que les sénateurs soient autorisés à proposer d’autres amendements ou d’ajourner le débat;

Que les règles habituelles relatives à la participation à un débat s’appliquent au cours de ce débat final général, moyennant les dispositions de la présente motion;

Qu’à la demande conjointe des whips du gouvernement et de l’opposition, tout vote par appel nominal final demandé suite au débat final général soit différé à un moment indiqué par les deux whips lorsqu’ils en font la demande, mais ne soit autrement différé.

La motion, telle que modifiée, est adoptée.

Projets de loi – Troisième lecture

Troisième lecture du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d’autres lois (aide médicale à mourir).

L’honorable sénateur Baker, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Harder, C.P., que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.

Après débat,

En amendement, l’honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Tardif,

Que le projet de loi C-14 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié à l’article 3 :

a)à la page 5 :

(i)par adjonction, après la ligne 20, de ce qui suit :

« irrémédiable Se dit du problème de santé auquel il ne peut être remédié par un traitement acceptable pour la personne affectée du problème de santé. (irremediable) »,

(ii)par substitution, à la ligne 34, de ce qui suit :

« rémédiables, notamment d’une maladie, d’une affection ou d’un handicap, qui causent des souffrances persistantes qui lui sont intolérables au regard de sa condition; »;

b) à la page 6 :

(i)par suppression des lignes 3 à 18,

(ii)par substitution, à la ligne 31, de ce qui suit :

« irrémédiables, et que ces problèmes ont commencé à causer des souffrances persistantes qui lui sont intolérables; ».

Après débat,

La motion d’amendement, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

BlackBoisvenuCampbellCarignanCowanDagenaisDayDowneDyckEggletonFraserFrumGreeneJafferJohnsonJoyalLangLankinMaltaisMassicotteMcInnisMcIntyreMercerMocklerMooreMunsonOgilvieOmidvarPetitclercPratteRaineRinguetteRivardSeidmanSmithStewart OlsenTannasTardifWallinWellsWhite—41

CONTRE

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBeyakCoolsCordyDoyleEatonEnvergaGagnéHarderHousakosMacDonaldManningMarshallMartinMerchantMeredithMitchellNgoOhPattersonPlettPoirierRuncimanTkachukUngerWallaceWatt—30

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

Aucun

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 21 h 33, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.)

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

L’honorable sénatrice Martin a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 8 juin 2016).

L’honorable sénateur Oh a été ajouté à la liste des membres du comité (le 8 juin 2016).

Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

L’honorable sénateur Doyle a été ajouté à la liste des membres du comité (le 8 juin 2016).

Comité sénatorial permanent des pêches et des océans

L’honorable sénatrice Lovelace Nicholas a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 8 juin 2016).

Comité sénatorial permanent des droits de la personne

L’honorable sénatrice Frum a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 8 juin 2016).

L’honorable sénatrice Cordy a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 8 juin 2016).

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

L’honorable sénateur Doyle a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 8 juin 2016).

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

L’honorable sénateur Cowan a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 8 juin 2016).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L’honorable sénatrice Ataullahjan a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 8 juin 2016).

Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense

L’honorable sénateur Ngo a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 8 juin 2016).

L’honorable sénateur Ngo a remplacé l’honorable sénateur Oh (le 8 juin 2016).

L’honorable sénateur Day a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 8 juin 2016).

L’honorable sénateur Oh a remplacé l’honorable sénateur Enverga (le 8 juin 2016).

L’honorable sénateur Enverga a remplacé l’honorable sénateur Ngo (le 8 juin 2016).

L’honorable sénateur Ngo a remplacé l’honorable sénateur Enverga (le 8 juin 2016).

L’honorable sénateur Enverga a remplacé l’honorable sénateur Ngo (le 8 juin 2016).

Comité sénatorial permanent des langues officielles

L’honorable sénatrice Jaffer a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 8 juin 2016).

L’honorable sénateur Mockler a été ajouté à la liste des membres du comité (le 8 juin 2016).

Comité spécial sénatorial sur la modernisation du Sénat

L’honorable sénateur Plett a remplacé l’honorable sénatrice Johnson (le 8 juin 2016).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L’honorable sénateur Neufeld a été ajouté à la liste des membres du comité (le 8 juin 2016).