Journaux du Sénat
65 Elizabeth II , A.D. 2016, Canada
1re session, 42e législature
No. 68 (Révisé)
Le mardi 1er novembre 2016
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBlackBrazeauCampbellCarignanCoolsCordyDayDowneDoyleDuffyEatonEggletonEnvergaFraserFrumFureyGreeneHarderHousakosHubleyJafferJoyalKennyLangLankinLovelace NicholasMacDonaldMarshallMartinMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMeredithMitchellMocklerMooreMunsonNancy RuthNeufeldNgoOgilvieOmidvarPattersonPetitclercPlettPoirierPratteRaineRinguetteRuncimanSeidmanSibbestonSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukUngerWallaceWellsWhite
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBlackBrazeauCampbellCarignanCoolsCordy*DagenaisDayDowneDoyleDuffyEatonEggletonEnvergaFraserFrumFurey*GagnéGreeneHarderHousakosHubleyJafferJoyalKennyLangLankinLovelace NicholasMacDonald*MaltaisMarshallMartinMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyre*Mercer*MerchantMeredithMitchellMocklerMooreMunsonNancy RuthNeufeldNgoOgilvie*OhOmidvarPattersonPetitclercPlettPoirierPratteRaineRinguetteRuncimanSeidmanSibbestonSinclairSmithStewart OlsenTannas*TardifTkachukUngerWallaceWellsWhite
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport annuel au Parlement sur l’immigration de 2016, conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001,ch. 27,par. 94(1).—Document parlementaire no 1/42-762.
Réponse du gouvernement au quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, intitulé Rapport sur l’aquaculture, déposé au Sénat le 21 juin 2016.—Document parlementaire no 1/42-763S.
(Conformément à l’article 12-24(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont renvoyés d’office au Comité sénatorial permanent des pêches et des océans.)
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénatrice Hubley, vice-présidente du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, présente le cinquième rapport du comité (Budget—déblocage additionnel de fonds (étude sur la recherche et le sauvetage maritime, y compris les défis et les possibilités qui existent)).
(Le rapport se trouve en annexe, pages 915 et 916 (disponible dans le format imprimable PDF).)
(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)
L’honorable sénatrice Hubley propose, appuyée par l’honorable sénatrice Fraser, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Housakos, président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, dépose le huitième rapport du comité, intitulé États financiers du Sénat du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2016.—Document parlementaire no 1/42-764S.
L’honorable sénateur Housakos, président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, dépose le neuvième rapport du comité, intitulé Rapport annuel des associations parlementaires sur leurs activités et dépenses pour 2015-2016.—Document parlementaire no 1/42-765S.
Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement
L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose le projet de loi S-4, Loi mettant en œuvre une convention et un arrangement en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et modifiant une loi relative à un accord semblable.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Black, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L’honorable sénatrice Hubley dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth concernant sa participation à la visite bilatérale à Providenciales et Grand Turk (Îles Turques-et-Caïques), et à Georgetown (Guyana), du 7 au 14 février 2016.—Document parlementaire no 1/42-766.
Rapport de la section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth concernant sa participation à la Conférence parlementaire internationale sur la durabilité, l’énergie et le développement, tenue à Londres (Royaume-Uni), du 14 au 17 mars 2016.—Document parlementaire no 1/42-767.
Réponses différées
L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question orale posée au Sénat le 14 avril 2016 par l’honorable sénatrice Martin, concernant le corridor Broadway.—Document parlementaire no 1/42-768S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 19 avril 2016 par l’honorable sénateur Meredith, concernant la crises dans les réserves.—Document parlementaire no 1/42-769S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 21 avril 2016 par l’honorable sénatrice Poirier, concernant les prestations d’assurance-emploi.—Document parlementaire no 1/42-770S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 3 mai 2016 par l’honorable sénateur Day, concernant le financement de l’enquête sur les Panama Papers.—Document parlementaire no 1/42-771S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 4 mai 2016 par l’honorable sénateur Downe, concernant le soutien financier à la lutte contre l’évasion fiscale.—Document parlementaire no 1/42-772S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 11 mai 2016 par l’honorable sénatrice Martin, concernant le taux d’imposition des petites entreprises.—Document parlementaire no 1/42-773S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 3 juin 2016 par l’honorable sénateur Munson, concernant les relations sino-canadiennes—demande d’excuses.—Document parlementaire no 1/42-774S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 8 juin 2016 par l’honorable sénateur Lang, concernant la double citoyenneté—les terroristes radicalisés.—Document parlementaire no 1/42-775S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 9 juin 2016 par l’honorable sénatrice Omidvar, concernant les demandes de parrainage de réfugiés.—Document parlementaire no 1/42-776S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 20 juin 2016 par l’honorable sénatrice Jaffer, concernant les réfugiés syriens.—Document parlementaire no 1/42-777S.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
Deuxième lecture du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l’impôt sur le revenu.
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P., que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Carignan, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription).
L’honorable sénatrice Lankin, C.P., propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Débat.
Période des questions
Conformément à l’ordre adopté le 27 octobre 2016, le Sénat procède à la période des questions.
Conformément à l’ordre adopté le 10 décembre 2015, l’honorable Dominic LeBlanc, C.P., député, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, entre au Sénat et prend part à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénatrice Lankin, C.P., appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription).
Après débat,
L’honorable sénateur Patterson propose, appuyé par l’honorable sénateur Greene, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 15 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., appuyée par l’honorable sénateur Joyal, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-206, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants contre la violence éducative ordinaire).
L’honorable sénateur Sinclair propose, appuyé par l’honorable sénateur Pratte, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Nancy Ruth, appuyée par l’honorable sénateur Tkachuk, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’hymne national (genre).
Après débat,
L’honorable sénatrice Petitclerc propose, appuyée par l’honorable sénatrice Lankin, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Ordonné : Que l’article no 3 soit appelé de nouveau.
Étude du troisième rapport du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles (Budget supplémentaire—étude sur les effets de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone), présenté au Sénat le 27 octobre 2016.
L’honorable sénateur Neufeld propose, appuyé par l’honorable sénateur Lang, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 8 à 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 7, 73, 9, 72, 69, 89, 51, 60, 92, 79, 43 et 31 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 1, 13, 15, 8, 12 et 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.
L’article no2 est appelé et supprimé du Feuilleton et feuilleton des préavis, conformément à l’article 4-15(2) du Règlement.
MOTIONS
L’honorable sénateur Runciman propose, appuyé par l’honorable sénateur Patterson,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à étudier, pour en faire rapport, les rapports du directeur général des élections sur la 42e élection générale du 19 octobre 2015 et les questions connexes relatives à la façon dont Élections Canada a dirigé l’élection;
Que le comité dépose son rapport final au plus tard le 31 décembre 2016 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec le consentement du Sénat, il est ordonné : Que l’article no 2, sous les rubriques ORDRE DU JOUR, AUTRES AFFAIRES, Interpellations, soit appelé de nouveau.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Jaffer, attirant l’attention du Sénat sur les répercussions des changements climatiques sur les droits de la personne et sur l’impact que ces changements auront sur les plus vulnérables au Canada et dans le monde en menaçant leur droit à la nourriture, à l’eau, à la santé, à un logement convenable, à la vie et à l’autodétermination.
L’honorable sénateur Sinclair propose, appuyé par l’honorable sénateur Pratte, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur MacDonald propose, appuyé par l’honorable sénateur Mockler,
Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le lundi 20 juin 2016, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des transports et des communications relativement à son étude sur l’élaboration d’une stratégie pour faciliter le transport du pétrole brut vers les raffineries de l’Est du Canada et vers les ports situés sur les côtes Atlantique et Pacifique du Canada soit reportée du 17 novembre 2016 au 31 mars 2017.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 44, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport sur la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi, L.C. 2005,ch. 46,par. 38.1(4).—Document parlementaire no 1/42-759.
Rapport actuariel modifiant le rapport actuariel du surintendant des institutions financières sur le Régime de pensions du Canada en date du 31 décembre 2015, conformément à la Loi sur le Régime de pensions du Canada, L.R.C. (1985), ch. C-8,art. 115.—Document parlementaire no 1/42-760.
Rapport de l’enquêteur correctionnel, ainsi que la réponse du gouvernement y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, L.C. 1992,ch. 20,art. 192.—Document parlementaire no 1/42-761.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénateur Cowan a remplacé l’honorable sénateur Day (le 1er novembre 2016).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L’honorable sénateur Housakos a remplacé l’honorable sénatrice Martin (le 1er novembre 2016).