Journaux du Sénat
65 Elizabeth II , A.D. 2016, Canada
1re session, 42e législature
No. 69 (Révisé)
Le mercredi 2 novembre 2016
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBlackBrazeauCampbellCarignanCoolsCordyCowanDayDowneDoyleDuffyEatonEggletonEnvergaFraserFrumFureyGreeneHarderHousakosHubleyJafferJoyalKennyLangLankinLovelace NicholasMacDonaldMarshallMartinMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMeredithMitchellMocklerMooreMunsonNancy RuthNeufeldNgoOgilvieOmidvarPattersonPetitclercPlettPoirierPratteRaineRinguetteRuncimanSeidmanSibbestonSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukUngerWallaceWallinWellsWhite
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBlackBrazeauCampbellCarignanCoolsCordyCowan*DagenaisDayDowneDoyleDuffyEatonEggletonEnvergaFraserFrumFurey*GagnéGreeneHarderHousakosHubleyJafferJoyalKennyLangLankinLovelace NicholasMacDonald*MaltaisMarshallMartinMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyre*Mercer*MerchantMeredithMitchellMocklerMooreMunsonNancy RuthNeufeldNgoOgilvie*OhOmidvarPattersonPetitclercPlettPoirierPratteRaineRinguetteRuncimanSeidmanSibbestonSinclairSmithStewart OlsenTannas*TardifTkachukUngerWallaceWallinWellsWhite
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Plett, appuyée par l’honorable sénatrice Martin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-224, Loi sur les paiements effectués dans le cadre de contrats de construction.
Après débat,
L’honorable sénatrice Ringuette propose, appuyée par l’honorable sénatrice McCoy, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Andreychuk, appuyée par l’honorable sénateur Tkachuk, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-226, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les étrangers responsables de violations graves de droits de la personne reconnus à l’échelle internationale et apportant des modifications connexes à la Loi sur les mesures économiques spéciales et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
Après débat,
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Black, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 6 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Raine, appuyée par l’honorable sénateur Eggleton, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants).
Après débat,
L’honorable sénatrice Petitclerc propose, appuyée par l’honorable sénatrice Lankin, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 8 et 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Mitchell, appuyée par l’honorable sénatrice Omidvar, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-229, Loi concernant la sûreté des infrastructures souterraines.
Après débat,
La suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénatrice Martin.
Les articles nos 11 à 15 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Enverga, appuyée par l’honorable sénatrice Stewart Olsen, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain.
L’honorable sénatrice Ringuette propose, appuyée par l’honorable sénatrice McCoy, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Nancy Ruth, appuyée par l’honorable sénateur Tkachuk, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’hymne national (genre).
Après débat,
L’honorable sénateur Wells propose, appuyé par l’honorable sénateur McIntyre, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités – Autres
Étude du cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans (Budget—déblocage additionnel de fonds (étude sur la recherche et le sauvetage maritime, y compris les défis et les possibilités qui existent), présenté au Sénat le 1er novembre 2016.
L’honorable sénatrice Hubley propose, appuyée par l’honorable sénateur Moore, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Eggleton, C.P., appuyée par l’honorable sénateur Day tendant à l’adoption du troisième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat, intitulé La modernisation du Sénat : Aller de l’avant (Comités), présenté au Sénat le 4 octobre 2016.
Après débat,
La suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénateur Plett.
Les articles nos 5 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du sixième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat, intitulé La modernisation du Sénat : Aller de l’avant (Présidence), présenté au Sénat le 5 octobre 2016.
L’honorable sénateur Tannas propose, appuyé par l’honorable sénateur Wells, que le rapport soit adopté.
Débat.
LEVÉE DE LA SÉANCE
À 16 heures, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 4 février 2016, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2).—Document parlementaire no 1/42-778.
Copie des Règles modifiant les Règles de la Cour suprême du Canada (81000-2-2609), conformément à la Loi sur la Cour suprême, L.R.C. 1985, ch. S-26,par. 97(4).—Document parlementaire no 1/42-779.
Rapport sur l’application des articles 38.13 et 38.15 de la Loi sur la preuve au Canada du 15 juillet 2015 au 14 juillet 2016, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. C-5, art. 38.17.—Document parlementaire no 1/42-780.