Journaux du Sénat
65 Elizabeth II , A.D. 2016, Canada
1re session, 42e législature
No. 87 (Révisé)
Le mardi 13 décembre 2016
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBeyakBlackBoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCampbellCarignanCoolsCordyCormierCowanDagenaisDawsonDayDeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggletonEnvergaForestFraserFrumFureyGagnéGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferJoyalKennyLangLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMégieMercerMerchantMeredithMitchellMocklerMoncionMooreNancy RuthNgoOgilvieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRaineRinguetteSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTardifTkachukWallaceWallinWellsWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBeyakBlackBoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCampbellCarignanCoolsCordyCormierCowanDagenaisDawsonDayDeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggletonEnvergaForestFraserFrumFureyGagnéGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferJoyalKennyLangLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMégieMercerMerchantMeredithMitchellMocklerMoncionMooreNancy RuthNgoOgilvieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRaineRinguette*RuncimanSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTardifTkachukWallaceWallinWellsWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Hommages
Hommage est rendu à l’honorable sénateur Moore, qui prendra sa retraite du Sénat le 14 janvier 2017.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénatrice Fraser présente ce qui suit :
Le mardi 13 décembre 2016
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement a l’honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre comité a, conformément à son ordre de renvoi du 6 décembre 2016, commencé son étude des changements au Règlement du Sénat pour permettre et faciliter la diffusion des délibérations, et fait maintenant une recommandation préliminaire comme suit :
Que le Règlement du Sénat soit modifié par substitution de l’article 14-7(1) par ce qui suit :
« Diffusion des séances du Sénat
14-7. (1) L’enregistrement et la diffusion des séances publiques du Sénat peuvent se faire uniquement au moyen des dispositifs installés à cette fin dans la salle du Sénat, sous réserve des arrangements à prendre au besoin avec le greffier du Sénat. ».
Votre comité continuera à étudier cette question et fera rapport au Sénat à mesure que cela s’avère nécessaire.
Respectueusement soumis,
La présidente,
JOAN FRASER
L’honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l’honorable sénateur Black, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Préavis de motions
L’honorable sénatrice Martin propose,
Que les honorables sénateurs Andreychuk et Patterson soient membres du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs.
(Conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, cette motion est réputée avoir été appuyée et adoptée.)
L’honorable sénateur Day propose,
Que l’honorable sénateur Joyal soit membre du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs.
(Conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, cette motion est réputée avoir été appuyée et adoptée.)
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Troisième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Dean, appuyée par l’honorable sénatrice Griffin, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l’impôt sur le revenu.
Après débat,
La suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénatrice Stewart Olsen.
Projets de loi – Rapports de comités
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Étude du onzième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales (Projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d’autres mesures, avec un amendement), présenté au Sénat le 12 décembre 2016.
L’honorable sénateur Smith propose, appuyé par l’honorable sénateur Manning, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare, que le projet de loi, tel que modifié, soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
En amendement, l’honorable sénatrice Eaton propose, appuyée par l’honorable sénateur Doyle,
Que le projet de loi C-29, tel que modifié, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié, aux pages 50 à 60, par suppression de l’article 44.
Débat.
VOTE REPORTÉ
À 17 h 30, conformément à l’article 9-10(2) du Règlement, le Sénat aborde le vote par appel nominal reporté sur la motion de l’honorable sénateur Harder, C.P., appuyée par l’honorable sénateur Black, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
BakerBellemareBlackBonifaceBoveyBrazeauCampbellCoolsCordyCormierCowanDawsonDayDeanDowneDuffyDupuisDyckEggletonForestFraserGagnéGoldGriffinHarderHartlingJafferJoyalLankinLovelace NicholasMarwahMassicotteMcCoyMégieMerchantMeredithMitchellMoncionMooreOmidvarPatePetitclercPratteRinguetteSaint-GermainSinclairTardifWallaceWallinWoo—50
CONTRE
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBattersBeyakCarignanDoyleEatonEnvergaFrumHousakosLangMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMcInnisMcIntyreMocklerNgoOgilvieOhPattersonPlettRaineSeidmanSmithStewart OlsenTannasTkachukWellsWhite—32
ABSTENTION
L’honorable sénateur
Greene—1
En conséquence, le projet de loi C-2 est lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Projets de loi – Troisième lecture
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Harder, C.P., appuyée par l’honorable sénatrice Bellemare, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d’autres mesures, tel que modifié.
Et sur la motion d’amendement de l’honorable sénatrice Eaton, appuyée par l’honorable sénateur Doyle,
Que le projet de loi C-29, tel que modifié, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié, aux pages 50 à 60, par suppression de l’article 44.
Après débat,
La motion d’amendement, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBattersBeyakCarignanDoyleEatonEnvergaFrumGreeneHousakosLangMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMcInnisMcIntyreMocklerNancy RuthNgoOgilvieOhPattersonPlettPoirierRaineSeidmanSmithStewart OlsenTannasTkachukWells—34
CONTRE
Les honorables sénateurs
BakerBellemareBlackBonifaceBoveyCampbellCordyCormierCowanDawsonDayDeanDowneDuffyDupuisEggletonForestFraserGoldGriffinHarderHartlingJafferJoyalLankinLovelace NicholasMarwahMassicotteMcCoyMerchantMeredithMitchellMoncionMooreOmidvarPatePetitclercPratteRinguetteSaint-GermainSinclairTardifWallaceWallinWoo—45
ABSTENTIONS
Les honorables sénatrices
CoolsDyckGagnéMégie—4
La motion de l’honorable sénateur Harder, C.P., appuyée par l’honorable sénatrice Bellemare, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d’autres mesures, tel que modifié, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
BakerBellemareBlackBonifaceBoveyCampbellCordyCormierCowanDawsonDayDeanDowneDuffyDupuisDyckEggletonForestFraserGagnéGoldGriffinHarderHartlingJafferJoyalLankinLovelace NicholasMarwahMassicotteMcCoyMerchantMeredithMitchellMoncionMooreOmidvarPatePetitclercPratteRinguetteSaint-GermainSinclairTardifWallaceWallinWoo—47
CONTRE
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBattersBeyakCarignanDoyleEatonEnvergaFrumHousakosLangMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMcInnisMcIntyreMocklerNancy RuthNgoOgilvieOhPattersonPlettPoirierRaineSeidmanSmithStewart OlsenTkachukWells—32
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
CoolsGreeneMégieWhite—4
En conséquence, le projet de loi C-29, tel que modifié, est lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi avec un amendement, pour lequel il sollicite son agrément.
Projets de loi – Deuxième lecture
Deuxième lecture du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence.
L’honorable sénatrice Petitclerc propose, appuyée par l’honorable sénatrice Lankin, C.P., que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénatrice Frum, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Ordonné : Que les dispositions de l’ordre du 4 février 2016 concernant l’heure de levée de la séance soient suspendues le mercredi 14 décembre 2016 et que le Sénat puisse siéger jusqu’à 18 heures et que les comités sénatoriaux devant siéger de 16 h 15 à 18 heures soient autorisés à siéger à ce moment-là, même si le Sénat siège, l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard.
Interpellations
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Carignan, C.P., appuyée par l’honorable sénatrice Martin, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-230, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec les capacités affaiblies par les drogues).
Et sur la motion d’amendement de l’honorable sénateur Baker, C.P., appuyé par l’honorable sénateur Eggleton, C.P.,
Que le projet de loi S-230 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié à l’article 2 :
a) à la page 2, par substitution aux lignes 5 et 6, de ce qui suit :
« conçu pour déceler la présence d’alcool dans le sang d’une personne ou de drogue dans son organisme et approuvé pour l’applica- »;
b) à la page 3 :
(i) par substitution, à la ligne 4, de ce qui suit :
« terminer la présence d’une drogue dans son organisme; »,
(ii) par substitution, aux lignes 8 et 9, de ce qui suit :
« convenable permettant de déterminer la présence d’une drogue dans son organisme. ».
Après débat,
La motion d’amendement, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Carignan, C.P., appuyée par l’honorable sénatrice Martin, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-230, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec les capacités affaiblies par les drogues), tel que modifié.
L’honorable sénateur Sinclair propose, appuyé par l’honorable sénatrice Gagné, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Stewart Olsen, appuyée par l’honorable sénatrice Johnson, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-214, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (cosmétiques sans cruauté).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice Stewart Olsen propose, appuyée par l’honorable sénateur Ogilvie, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 8 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Étude du dixième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, intitulé Prévisions budgétaires du Sénat 2017-2018, présenté au Sénat le 12 décembre 2016.
L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénatrice Seidman, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’étude du huitième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, intitulé Justice Différée, Justice Refusée : L’urgence de réduire les longs délais dans le système judiciaire au Canada, déposé auprès du greffier du Sénat le 12 août 2016.
Après débat,
La suite du débat sur l’étude du rapport est ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénateur Runciman.
Ordonné : Que l’article no 4 soit appelé de nouveau.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Lang appuyée par l’honorable sénatrice Griffin,
Que le septième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, intitulé Déploiements de l’ONU :Prioriser nos engagements au Canada et à l’étranger, déposé auprès du greffier du Sénat le 28 novembre 2016, soit adopté et que, conformément à l’article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre de la Défense nationale étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 9 à 14 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 146, 89, 92, 60, 43, 31, 51, 7 et 73 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Joyal, C.P., appuyée par l’honorable sénateur Moore,
Que le Sénat invite le gouvernement du Canada à marquer le 150e anniversaire de la Confédération en frappant une médaille commémorative qui en plus des symboles canadiens contiendra une représentation de l’apport inestimable des peuples autochtones à l’avènement d’un Canada meilleur;
Que cette médaille soit distribuée entre autres aux personnes qui depuis les 50 dernières années ont contribué de façon significative à l’amélioration de la condition de vie de tous les Canadiennes et Canadiens.
Après débat,
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Eggleton, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Boisvenu appuyée par l’honorable sénateur Dawson,
Que le Sénat exhorte le gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour assurer l’entrée en vigueur par décret dans les plus brefs délais des dispositions de la Loi C-452 modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes), chapitre 16 des Lois du Canada (2015) qui a reçu la sanction royale le 18 juin 2015.
L’honorable sénateur Lang propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
Les articles nos 13, 15, 19, 18, 8, 12, 14, 11 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Chaput, attirant l’attention du Sénat sur le Programme d’appui aux droits linguistiques, l’importance d’assurer un financement public pour des recours en justice visant une société juste et équitable et l’urgence pour le gouvernement fédéral de rétablir le Programme de contestation judiciaire.
Après débat,
L’honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Eggleton, C.P., que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L’honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Eggleton, C.P.,
Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le mardi 1er novembre 2016, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles concernant son étude sur les rapports du directeur général des élections sur la 42e élection générale du 19 octobre 2015 et les questions connexes relatives à la façon dont Élections Canada a dirigé l’élection soit reportée du 31 décembre 2016 au 31 mars 2017.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
INTERPELLATIONS
L’honorable sénateur Meredith attire l’attention du Sénat sur l’augmentation de la violence dans les centres urbains du Canada, sur les causes de cette augmentation et sur de possibles stratégies pour s’attaquer à ce grave problème.
Après débat,
L’honorable sénateur Meredith propose, appuyé par l’honorable sénateur Pratte, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Meredith attire l’attention du Sénat sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires du Canada, y compris sur les conditions de vie et de travail des travailleurs et leur accès aux soins de santé.
Après débat,
L’honorable sénateur Meredith propose, appuyé par l’honorable sénatrice Boniface, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 21 h 10, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)