Journaux du Sénat
66 Elizabeth II , A.D. 2017, Canada
1re session, 42e législature
No. 117 (Révisé)
Le lundi 8 mai 2017
18 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBeyakBoisvenuBonifaceBoveyChristmasCoolsCordyCormierDagenaisDawsonDayDeanDowneDoyleDuffyEatonEggletonForestFraserFureyGagnéGalvezGoldHarderHartlingHousakosJoyalKennyLangLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMocklerMoncionMunsonNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPratteRinguetteSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTardifVernerWellsWetstonWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBeyak*Black (Alberta)BoisvenuBonifaceBoveyChristmasCoolsCordyCormierDagenaisDawsonDayDeanDowneDoyleDuffyEatonEggleton*EnvergaForestFraserFureyGagnéGalvezGold*GreeneHarderHartlingHousakosJoyalKennyLangLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartin*MassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMocklerMoncionMunsonNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPratteRinguetteSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTardif*TkachukVerner*WallinWellsWetston*WhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Lang, président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, informe le Sénat que, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 21 avril 2016, le comité a déposé auprès du greffier du Sénat plus tôt aujourd’hui son onzième rapport intitulé Réinvestir dans les Forces armées canadiennes : Un plan pour l’avenir.—Document parlementaire no 1/42-1086S.
L’honorable sénateur Lang propose, appuyé par l’honorable sénateur Wells, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Réponses différées
Conformément à l’article 4-10(2) du Règlement, l’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question no 38, en date du 31 janvier 2017, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Downe, concernant la nomination prioritaire d’embauche d’anciens combattants. —Document parlementaire no 1/42-1087S.
Ordre du jour
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet au Sénat un message par lequel elle retourne le projet de loi S-208, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque,
Et informe le Sénat que les Communes ont adopté ce projet de loi, sans amendement.
Ordonné : Que l’article no 32 sous les rubriques AUTRES AFFAIRES, Rapports de comités - Autres, soit avancé.
L’ordre du jour appelle la reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Andreychuk, appuyée par l’honorable sénateur Carignan, C.P., tendant à l’adoption du deuxième rapport du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, intitulé Examen d’un rapport d’enquête de la conseillère sénatoriale en éthique, présenté au Sénat le 2 mai 2017.
Ordonné : Que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Rapports de comités
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion, tel que modifiée, de l’honorable sénatrice Bellemare appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que, conformément à l’article 10-11(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier la teneur complète du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d’autres mesures, déposé à la Chambre des communes le 11 avril 2017, avant que ce projet de loi soit soumis au Sénat;
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à se réunir pour les fins de son examen de la teneur du projet de loi C-44 même si le Sénat siège à ce moment-là, l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard;
Que, de plus, et nonobstant toute pratique habituelle :
1. Les comités suivants soient individuellement autorisés à examiner la teneur des éléments suivants du projet de loi C-44 avant qu’il soit présenté au Sénat :
a)le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international : les éléments de la section 1 de la partie 4;
b)le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce : les éléments des sections 3, 8, 18 et 20 de la partie 4;
c)le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie : les éléments des sections 5, 9, 11, 13, 14 et 16 de la partie 4;
d)le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles : les éléments des sections 10 et 17 de la partie 4;
e)le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense : les éléments des sections 12 et 19 de la partie 4;
2. Chacun des différents comités indiqués au point numéro un, qui sont autorisés à examiner la teneur de certains éléments du projet de loi C-44, soit autorisé à siéger pour les fins de son étude, même si le Sénat siège à ce moment-là, l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard;
3. Chacun des différents comités indiqués au point numéro un, qui sont autorisés à examiner la teneur de certains éléments du projet de loi C-44, soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 7 juin 2017;
4. Au fur et à mesure que les rapports des comités autorisés à examiner la teneur de certains éléments du projet de loi C-44 seront déposés au Sénat, l’étude de ces rapports soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance;
5. Le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit simultanément autorisé à prendre en considération les rapports déposés conformément au point numéro quatre au cours de son examen de la teneur complète du projet de loi C-44.
Après débat,
La motion, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L’article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1, 3, 5 à 12, 14 et 15, 17 à 19, 29 et 31 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 31, 51, 73, 89, 92, 139, 146, 158, 192 et 194 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 1 et 2, 8, 11 à 14 et 17 à 20 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L’honorable sénatrice Ringuette propose, appuyée par l’honorable sénatrice McCoy,
Que le Règlement du Sénat soit modifié :
1.par le remplacement du point à la fin de l’article 12-7(16) par ce qui suit :
« ;
Ressources humaines
12-7. (17) le Comité sénatorial permanent des ressources humaines, qui peut être saisi de toute question concernant les ressources humaines en général. » ;
2.par la mise à jour en conséquence de tous les renvois dans le Règlement.
Après débat,
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 19 h 12, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Onzième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense intitulé Réinvestir dans les Forces armées canadiennes : Un plan pour l’avenir, déposé auprès du greffier du Sénat le 8 mai 2017, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 21 avril 2016.—Document parlementaire no 1/42-1086S.
Modifications de la composition des comités conformément à l’article 12-5 du Règlement et à l’ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L’honorable sénatrice Raine a remplacé l’honorable sénatrice Martin (le 5 mai 2017).
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
L’honorable sénateur Duffy a remplacé l’honorable sénatrice Griffin (le 8 mai 2017).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L’honorable sénatrice Eaton a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 5 mai 2017).
L’honorable sénatrice Unger a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 5 mai 2017).
L’honorable sénatrice Bovey a remplacé l’honorable sénatrice Omidvar (le 5 mai 2017).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
L’honorable sénateur Plett a remplacé l’honorable sénatrice Ataullahjan (le 5 mai 2017).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénateur White a remplacé l’honorable sénateur Plett (le 5 mai 2017).
L’honorable sénateur McIntyre a remplacé l’honorable sénatrice Frum (le 5 mai 2017).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L’honorable sénateur Boisvenu a été ajouté à la liste des membres du comité (le 5 mai 2017).
L’honorable sénateur Carignan, C.P., a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 5 mai 2017).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L’honorable sénateur Dagenais a remplacé l’honorable sénateur McIntyre (le 8 mai 2017).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L’honorable sénateur Housakos a remplacé l’honorable sénateur White (le 8 mai 2017).
Comité mixte permanent d’examen de la réglementation
L’honorable sénateur Runciman a remplacé l’honorable sénatrice Ataullahjan (le 5 mai 2017).
Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat
L’honorable sénateur Oh a remplacé l’honorable sénateur Tkachuk (le 8 mai 2017).
L’honorable sénatrice Marshall a remplacé l’honorable sénateur Greene (le 8 mai 2017).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénatrice Frum a remplacé l’honorable sénateur McIntyre (le 5 mai 2017).
L’honorable sénateur Neufeld a remplacé l’honorable sénateur Dagenais (le 5 mai 2017).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L’honorable sénateur Lang a remplacé l’honorable sénateur Greene (le 8 mai 2017).
L’honorable sénateur Dean a remplacé l’honorable sénateur Duffy (le 8 mai 2017).
L’honorable sénateur MacDonald a remplacé l’honorable sénateur Dagenais (le 5 mai 2017).