Journaux du Sénat
66 Elizabeth II , A.D. 2017, Canada
1re session, 42e législature
No. 116 (Révisé)
Le jeudi 4 mai 2017
13 h 30
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBernardBeyakBoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCampbellChristmasCoolsCordyCormierDagenaisDayDeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggletonEnvergaForestFraserFrumFureyGagnéGoldGreeneHarderHartlingHousakosJafferJoyalLangMaltaisManningMarshallMartinMarwahMcCoyMcInnisMcIntyreMégieMercerMitchellMoncionMunsonNgoOgilvieOhOmidvarPatePetitclercPlettPratteRinguetteRuncimanSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTardifTkachukUngerVernerWallinWattWellsWetstonWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBernardBeyak*Black (Alberta)BoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCampbellChristmasCoolsCordyCormierDagenaisDayDeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggletonEnvergaForestFraserFrumFureyGagné*GalvezGoldGreeneHarderHartlingHousakosJafferJoyalLang*MacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwah*MassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMégieMercerMitchell*MocklerMoncionMunson*NeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPate*PattersonPetitclercPlettPratteRinguetteRuncimanSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTardifTkachukUngerVernerWallinWattWellsWetstonWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
SANCTION ROYALE
À 13 h 31, l’honorable Président informe le Sénat qu’il a reçu la communication suivante :
RIDEAU HALL
le 4 mai 2017
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous aviser que le très honorable David Johnston, gouverneur général du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l’annexe de la présente lettre le 4 mai 2017 à 11 h 30.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma haute considération.
Le secrétaire du gouverneur général,
Stephen Wallace
L’honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
Annexe
Projets de loi ayant reçu la sanction royale
Le jeudi 4 mai 2017
Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique (projet de loi S-201, chapitre 3, 2017)
Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (aide lors de surdose) (projet de loi C-224, chapitre 4, 2017)
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
COMITÉ PLÉNIER
À 14 h 11, conformément à l’ordre adopté le 2 mai 2017, le Sénat est suspendu à loisir et se constitue en comité plénier afin de recevoir M. Patrick Borbey relativement à sa nomination à la présidence de la Commission de la fonction publique, sous la présidence de l’honorable sénatrice Eaton.
—En Comité—
Conformément à l’ordre adopté le 2 mai 2017, M. Borbey est conduit à un siège sur le parquet de cette Chambre.
Débat.
La séance du Sénat reprend.
La présidente du comité informe le Sénat que le comité a entendu le témoin.
Ordre du jour
Ordonné : Que l’article no 32 sous les rubriques AUTRES AFFAIRES, Rapports de comités - Autres, soit avancé.
L’ordre du jour appelle la reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Andreychuk, appuyée par l’honorable sénateur Carignan, C.P., tendant à l’adoption du deuxième rapport du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, intitulé Examen d’un rapport d’enquête de la conseillère sénatoriale en éthique, présenté au Sénat le 2 mai 2017.
Ordonné : Que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Troisième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Campbell, appuyée par l’honorable sénatrice Fraser, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d’autres lois, tel que modifié.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi, tel que modifié, est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi avec certains amendements, pour lesquels il sollicite son agrément.
Projets de loi – Rapports de comités
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi – Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Eggleton, C.P., appuyée par l’honorable sénateur Day, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l’Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Day, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence.
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare,
Que, conformément au paragraphe 4(5) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 et 13, le Sénat approuve la nomination de Patrick Borbey à titre de Président de la Commission de la fonction publique pour une période de sept ans.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc,
Que, pour permettre au Sénat de recevoir un ministre de la Couronne au cours de la période des questions tel qu’autorisé par le Sénat le 10 décembre 2015, et nonobstant ce que prévoit l’article 4-7 du Règlement, lorsque le Sénat siégera le mardi 9 mai 2017, la période des questions commence à 15 h 30, toutes les délibérations alors en cours au Sénat étant interrompues jusqu’à la fin de la période des questions, qui sera d’une durée maximale de 40 minutes;
Que, si un vote par appel nominal coïncide avec la période des questions tenue à 15 h 30 ce jour-là, ce vote soit reporté et ait lieu immédiatement après la période des questions;
Que, si la sonnerie d’appel pour un vote retentit à 15 h 30 ce jour-là, elle cesse de se faire entendre pendant la période des questions et qu’elle retentisse de nouveau à la fin de la période des questions pour le temps restant;
Que, si le Sénat termine ses travaux avant 15 h 30 ce jour-là, la séance soit suspendue jusqu’à 15 h 30, heure de la période des questions.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au lundi 8 mai 2017, à 18 heures;
Que les comités sénatoriaux devant se réunir le lundi 8 mai 2017 soient autorisés à siéger même si le Sénat siège, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard;
Que l’application de l’article 3-3(1) du Règlement soit suspendue ce jour-là.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que, conformément à l’article 10-11(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier la teneur complète du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d’autres mesures, déposé à la Chambre des communes le 11 avril 2017, avant que ce projet de loi soit soumis au Sénat;
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à se réunir pour les fins de son examen de la teneur du projet de loi C-44 même si le Sénat siège à ce moment-là, l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard;
Que, de plus, et nonobstant toute pratique habituelle :
1. Les comités suivants soient individuellement autorisés à examiner la teneur des éléments suivants du projet de loi C-44 avant qu’il soit présenté au Sénat :
a)le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international : les éléments de la section 1 de la partie 4;
b)le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce : les éléments des sections 3, 8 et 20 de la partie 4;
c)le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie : les éléments des sections 5, 9, 11, 13, 14 et 16 de la partie 4;
d)le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles : les éléments des sections 10 et 17 de la partie 4;
e)le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense : les éléments des sections 12 et 19 de la partie 4;
2. Chacun des différents comités indiqués au point numéro un, qui sont autorisés à examiner la teneur de certains éléments du projet de loi C-44, soit autorisé à siéger pour les fins de son étude, même si le Sénat siège à ce moment-là, l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard;
3. Chacun des différents comités indiqués au point numéro un, qui sont autorisés à examiner la teneur de certains éléments du projet de loi C-44, soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 7 juin 2017;
4. Au fur et à mesure que les rapports des comités autorisés à examiner la teneur de certains éléments du projet de loi C-44 seront déposés au Sénat, l’étude de ces rapports soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance;
5. Le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit simultanément autorisé à prendre en considération les rapports déposés conformément au point numéro quatre au cours de son examen de la teneur complète du projet de loi C-44.
Avec le consentement du Sénat et conformément à l’article 5-10(1) du Règlement, la motion est modifiée et se lit comme suit :
Que, conformément à l’article 10-11(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier la teneur complète du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d’autres mesures, déposé à la Chambre des communes le 11 avril 2017, avant que ce projet de loi soit soumis au Sénat;
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à se réunir pour les fins de son examen de la teneur du projet de loi C-44 même si le Sénat siège à ce moment-là, l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard;
Que, de plus, et nonobstant toute pratique habituelle :
1. Les comités suivants soient individuellement autorisés à examiner la teneur des éléments suivants du projet de loi C-44 avant qu’il soit présenté au Sénat :
a)le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international : les éléments de la section 1 de la partie 4;
b)le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce : les éléments des sections 3, 8, 18 et 20 de la partie 4;
c)le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie : les éléments des sections 5, 9, 11, 13, 14 et 16 de la partie 4;
d)le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles : les éléments des sections 10 et 17 de la partie 4;
e)le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense : les éléments des sections 12 et 19 de la partie 4;
2. Chacun des différents comités indiqués au point numéro un, qui sont autorisés à examiner la teneur de certains éléments du projet de loi C-44, soit autorisé à siéger pour les fins de son étude, même si le Sénat siège à ce moment-là, l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard;
3. Chacun des différents comités indiqués au point numéro un, qui sont autorisés à examiner la teneur de certains éléments du projet de loi C-44, soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 7 juin 2017;
4. Au fur et à mesure que les rapports des comités autorisés à examiner la teneur de certains éléments du projet de loi C-44 seront déposés au Sénat, l’étude de ces rapports soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance;
5. Le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit simultanément autorisé à prendre en considération les rapports déposés conformément au point numéro quatre au cours de son examen de la teneur complète du projet de loi C-44.
Après débat,
L’honorable sénatrice Fraser propose, au nom de l’honorable sénateur Day, appuyée par l’honorable sénateur Eggleton, C.P., que la suite du débat sur la motion, telle que modifiée, soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L’article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Troisième lecture du projet de loi S-224, Loi sur les paiements effectués dans le cadre de contrats de construction, tel que modifié.
L’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénateur Wells, que le projet de loi, tel que modifié, soit lu pour la troisième fois.
Apres débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi, tel que modifié, est alors lu pour la troisième fois.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Moore, appuyée par l’honorable sénateur Joyal, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-234, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste officiel du Parlement).
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Plett, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 4 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1, 3, 5 à 12, 14 et 15, 17 à 19, 29 et 31 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 31, 51, 73, 89, 92, 139, 146, 158 et 194 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 1 et 2, 8, 11 à 14 et 17 à 20 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L’honorable sénateur Watt propose, appuyé par l’honorable sénatrice Cordy,
Qu’un Comité spécial sur l’Arctique soit formé pour examiner les changements importants et rapides qui se produisent dans l’Arctique et les effets de ces changements sur les premiers habitants;
Que le comité soit composé de dix membres, désignés par le Comité de sélection, et que le quorum soit constitué de cinq membres;
Que le comité soit habilité à convoquer des personnes, à obtenir des documents et des dossiers, à interroger des témoins et à faire imprimer au jour le jour les documents et témoignages dont il peut ordonner l’impression;
Que le comité soit autorisé à retenir les services d’experts externes;
Que, nonobstant l’article 12-18(2)b)(i) du Règlement, le comité soit habilité à se réunir du lundi au vendredi, même si le Sénat est alors ajourné pour une période de plus d’une semaine;
Que le comité soit habilité à faire rapport de temps à autre et à présenter son rapport final au plus tard le 10 décembre 2018, et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 60 jours suivant le dépôt du rapport final.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Plett, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l’honorable sénateur Eggleton, C.P.,
Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le 4 avril 2017, la date du rapport final du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement relativement à son étude du processus suivi pour déterminer la composition du Comité de sélection et de chacun des comités permanents soit reportée du 9 mai 2017 au 31 mai 2017.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Maltais propose, appuyé par l’honorable sénatrice Stewart Olsen,
Que le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer auprès du greffier du Sénat, entre le 9 mai et le 30 mai 2017, son rapport sur les priorités pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien en matière d’accès aux marchés internationaux, si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 52, le Sénat s’ajourne jusqu’au lundi 8 mai 2017, à 18 heures.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement pour l’année 2016, conformément à la Loi, L.C. 1991, ch. 12, art. 7.—Document parlementaire no 1/42-1085.
Modifications de la composition des comités conformément à l’article 12-5 du Règlement et à l’ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
L’honorable sénateur Doyle a été ajouté à la liste des membres du comité (le 3 mai 2017).
L’honorable sénateur Plett a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 3 mai 2017).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
L’honorable sénatrice McCoy a remplacé l’honorable sénatrice Omidvar (le 4 mai 2017).
L’honorable sénatrice Ataullahjan a remplacé l’honorable sénateur Plett (le 3 mai 2017).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénateur Plett a remplacé l’honorable sénateur White (le 3 mai 2017).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L’honorable sénatrice Galvez a remplacé l’honorable sénatrice Saint-Germain (le 4 mai 2017).
Comité mixte permanent d’examen de la réglementation
L’honorable sénatrice Ataullahjan a remplacé l’honorable sénateur Runciman (le 4 mai 2017).
Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat
L’honorable sénatrice Lankin, C.P., a remplacé l’honorable sénateur Gold (le 4 mai 2017).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénateur McIntyre a remplacé l’honorable sénatrice Frum (le 4 mai 2017).