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66 Elizabeth II , A.D. 2017, Canada

1re session, 42e législature

No. 115 (Révisé)

Le mercredi 3 mai 2017
14 heures

L’honorable GEORGE J. FUREY, Président


Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBernardBeyakBoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCampbellCarignanChristmasCoolsCordyCormierDagenaisDawsonDayDeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggletonEnvergaForestFraserFrumFureyGagnéGoldGreeneHarderHartlingHousakosJafferJoyalLangLovelace NicholasMaltaisManningMarshallMartinMarwahMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMoncionMunsonNgoOgilvieOhOmidvarPatePetitclercPlettPratteRinguetteRuncimanSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTardifTkachukUngerVernerWallinWattWetstonWhiteWoo

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBernardBeyak*Black (Alberta)BoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCampbellCarignanChristmasCoolsCordyCormierDagenaisDawsonDayDeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggletonEnvergaForestFraserFrumFureyGagné*GalvezGoldGreeneHarderHartlingHousakosJafferJoyalLangLovelace NicholasMaltaisManningMarshallMartinMarwah*MassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchell*MocklerMoncionMunson*NeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPate*PattersonPetitclercPlettPratteRinguetteRuncimanSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTardifTkachukUngerVernerWallinWattWetstonWhiteWoo

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Réponses différées

L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :

Réponse à la question orale posée au Sénat le 19 octobre 2016 par l’honorable sénateur Maltais, concernant les négociations sur le bois d’œuvre.—Document parlementaire no 1/42-1083S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 29 mars 2017 par l’honorable sénateur Carignan, C.P., concernant le pont Champlain.—Document parlementaire no 1/42-1084S.

MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES

La Chambre des communes transmet au Sénat un message par lequel elle retourne le projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (aide lors de surdose),

Et informe le Sénat que les Communes ont approuvé les amendements apportés par le Sénat à ce projet de loi, sans amendement.

Ordre du jour

Ordonné : Que l’article no 32 sous les rubriques AUTRES AFFAIRES, Rapports de comités - Autres, soit avancé.

L’ordre du jour appelle la reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Andreychuk, appuyée par l’honorable sénateur Carignan, C.P., tendant à l’adoption du deuxième rapport du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, intitulé Examen d’un rapport d’enquête de la conseillère sénatoriale en éthique, présenté au Sénat le 2 mai 2017.

Ordonné : Que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

Affaires du gouvernement

Motions

L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,

Que, nonobstant l’ordre adopté par le Sénat le 4 février 2016, le Sénat poursuive ses travaux le mercredi 3 mai 2017, conformément aux dispositions du Règlement;

Que les comité sénatoriaux devant se réunir ce jour-là soient autorisés à siéger après 16 heures même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard;

Que l’application de l’article 3-3(1) du Règlement soit suspendue ce jour-là.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Projets de loi – Troisième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Omidvar, appuyée par l’honorable sénatrice Gagné, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, tel que modifié.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

BakerBellemareBernardBonifaceBoveyCampbellChristmasCoolsCordyCormierDawsonDayDeanDowneDupuisDyckEggletonForestFraserGagnéGoldHarderHartlingJafferJoyalLovelace NicholasMarwahMcCoyMcPhedranMégieMercerMitchellMoncionMunsonOmidvarPatePetitclercPratteRinguetteSaint-GermainSinclairTardifWattWetstonWoo—45

CONTRE

Les honorables sénateurs

AndreychukBattersBeyakBoisvenuCarignanDagenaisDoyleEatonEnvergaFrumHousakosLangMaltaisManningMarshallMartinMcInnisMcIntyreNgoOgilviePlettRuncimanSeidmanSmithStewart OlsenTkachukUngerVernerWhite—29

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

Aucun

En conséquence, le projet de loi C-6, tel que modifié, est lu pour la troisième fois et adopté.

Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi avec certains amendements, pour lesquels il sollicite son agrément.

o o o

Troisième lecture du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d’autres lois, tel que modifié.

L’honorable sénateur Campbell propose, appuyé par l’honorable sénatrice Fraser, que le projet de loi, tel que modifié, soit lu pour la troisième fois.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Lang, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Mitchell,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 16 h 6, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapport spécial de l’enquêteur correctionnel, ainsi que la réponse du gouvernement y afférent, conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, L.C. 1992, ch. 20, art. 193.—Document parlementaire no 1/42-1078.

Rapport de la Société canadienne des postes, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2016, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/42-1079.

Rapport de l’Association des arpenteurs des terres du Canada pour l’année terminée le 5 mai 2016, conformément à la Loi sur les arpenteurs des terres du Canada, L.C. 1998, ch. 14, par. 70(2).—Document parlementaire no 1/42-1080.

Copie du Règlement abrogeant le Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la Côte d’Ivoire (C.P. 2017-377), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R.C. 1985, ch. U-2, par. 4(1). —Document parlementaire no 1/42-1081.

Copie du Règlement abrogeant le Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur le Libéria (C.P. 2017-378), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R.C. 1985, ch. U-2, par. 4(1).—Document parlementaire no 1/42-1082.


Modifications de la composition des comités conformément à l’article 12-5 du Règlement et à l’ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016

Comité sénatorial permanent des droits de la personne

L’honorable sénatrice Hubley a remplacé l’honorable sénatrice Fraser (le 3 mai 2017).

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

L’honorable sénatrice Omidvar a remplacé l’honorable sénatrice McCoy (le 3 mai 2017).

Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

L’honorable sénateur Tkachuk a remplacé l’honorable sénateur Plett (le 3 mai 2017).

L’honorable sénateur McInnis a remplacé l’honorable sénateur Housakos (le 3 mai 2017).

L’honorable sénatrice Frum a remplacé l’honorable sénatrice Martin (le 3 mai 2017).