Journaux du Sénat
66 Elizabeth II , A.D. 2017, Canada
1re session, 42e législature
No. 123 (Révisé)
Le jeudi 18 mai 2017
13 h 30
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)BoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCampbellCarignanChristmasCoolsCordyCormierDawsonDeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEnvergaForestFraserFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHousakosJoyalKennyLangLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMassicotteMcCoyMcIntyreMégieMitchellMocklerMoncionNeufeldNgoOgilvieOmidvarPattersonPetitclercPlettPratteRinguetteRuncimanSaint-GermainSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukUngerVernerWallinWellsWetstonWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)BoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCampbellCarignanChristmasCoolsCordyCormier*DagenaisDawson*DayDeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEnvergaForestFraserFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarder*HartlingHousakosJoyalKennyLangLovelace NicholasMacDonald*MaltaisManningMarshallMassicotteMcCoyMcIntyre*McPhedranMégie*MercerMitchellMocklerMoncion*MunsonNeufeldNgoOgilvie*OhOmidvar*PatePattersonPetitclercPlettPratteRinguetteRuncimanSaint-GermainSinclairSmithStewart OlsenTannas*TardifTkachukUngerVernerWallinWellsWetstonWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
SANCTION ROYALE
À 13 h 31, l’honorable Président informe le Sénat qu’il a reçu la communication suivante :
RIDEAU HALL
le 18 mai 2017
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous aviser que madame Patricia Jaton, sous-secrétaire du gouverneur général, en sa qualité de suppléante du gouverneur général, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi mentionné à l’annexe de la présente lettre le 18 mai 2017 à 10 h 32.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma haute considération.
Le secrétaire du gouverneur général,
Stephen Wallace
L’honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
Annexe
Projet de loi ayant reçu la sanction royale
Le jeudi 18 mai 2017
Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d’autres lois (projet de loi C-37, chapitre 7, 2017)
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénatrice Andreychuk, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le douzième rapport du comité (Projet de loi C-31, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine, sans amendement).
Ordonné : Que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture plus tard aujourd’hui.
L’honorable sénateur Runciman, président du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le quinzième rapport du comité (Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel, sans amendement).
L’honorable sénateur Mitchell propose, appuyé par l’honorable sénatrice Gagné, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L’honorable sénatrice Andreychuk dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l’Association parlementaire Canada-Afrique concernant sa mission bilatérale en République tunisienne et en République arabe d’Égypte, tenue à Tunis (Tunisie) et Le Caire (Égypte), du 16 au 25 janvier 2017.—Document parlementaire no 1/42-1126.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Messages de la Chambre des communes
La Chambre des communes transmet au Sénat un message dont voici le texte :
Le mercredi 17 mai 2017
Il est ordonné,— Qu’un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que la Chambre n’a pas agréé les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l’impôt sur le revenu.
ATTESTÉ
Le Greffier par intérim de la Chambre des communes,
MARC BOSC
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare, que le message soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi – Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi C-31, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine.
L’honorable sénateur Baker, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Harder, C.P., que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Projets de loi – Messages de la Chambre des communes
Étude du message de la Chambre des communes concernant le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique et d’autres lois et comportant d’autres mesures :
Le mardi 16 mai 2017
Il est ordonné,— Qu’un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que, en ce qui concerne le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique et d’autres lois et comportant d’autres mesures, la Chambre :
propose que l’amendement 1 soit modifié par substitution, aux mots suivants le mot « atteinte », de ce qui suit :
« au droit ou à l’autorité du commissaire de la Gendarmerie royale du Canada qui lui sont conférés sous le régime de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada afin d’assurer des opérations policières efficaces. »;
rejette respectueusement les amendements 2 et 4a) parce que le gouvernement a présenté des mesures législatives abrogeant les dispositions concernant le scrutin secret pour les autres fonctionnaires afin d’établir un équilibre dans les relations de travail, ce qui prouve encore une fois l’intention du gouvernement d’entretenir des relations de bonne foi avec les agents négociateurs, y compris les futurs agents négociateurs des membres de la GRC et des réservistes;
rejette respectueusement les amendements 3, 6 et 7 parce que, même si la levée des restrictions propres à la GRC, afin de rendre possibles les discussions constructives de bonne foi avec les membres de la GRC sur des sujets importants, tel le harcèlement, est une bonne chose, la levée des restrictions applicables à la négociation collective dans le reste de la fonction publique perturberait des procédures qui fonctionnent depuis plus de 40 ans;
propose que l’amendement 4b) soit remplacé par ce qui suit :
à la page 19, dans la version anglaise, ajouter, après les mots « implementation of the term or condition; » le mot « or »;
propose que l’amendement 4c) soit remplacé par ce qui suit :
à la page 20 :
(i) remplacer la ligne 4 par ce qui suit : « l’indemnisation des agents de l’État. »;
(ii) supprimer les lignes 5 à 18. »;
propose que l’amendement 4d) soit remplacé par ce qui suit :
à la page 21, remplacer les lignes 1 à 34 par ce qui suit :
« a) soit de manière à nécessiter ou entraîner l’adoption ou la modification d’une loi fédérale, exception faite des lois affectant les crédits nécessaires à son application;
b) soit qui a été ou pourrait être établie sous le régime de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, de la Loi sur la pension de la fonction publique ou de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État;
c) soit d’une manière qui, selon le cas :
(i) aurait une incidence sur l’organisation de la fonction publique, les catégories de membres, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, l’attribution de fonctions aux postes et aux personnes employées au sein de la fonction publique et leur classification,
(ii) porterait atteinte au droit ou à l’autorité du commissaire de la Gendarmerie royale du Canada qui lui sont conférés sous le régime de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada afin d’assurer des opérations policières efficaces. »;
rejette respectueusement les amendements 4e), 5, 8, 9 et 10 parce qu’ils auraient pour effet d’assujettir les membres de la GRC à deux procédures distinctes de règlement des griefs, parce que les procédures spécialisées de règlement des griefs et d’appel prévues par la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada fonctionnent bien et parce qu’autoriser les membres de la GRC à déposer des griefs identiques en vertu de deux lois nuirait à la capacité du commissaire d’assurer des opérations policières efficaces.
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare,
Que le Sénat agrée les amendements apportés par la Chambre des communes à ses amendements 1, 4b), 4c) et 4d) au projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique et d’autres lois et comportant d’autres mesures;
Que le Sénat n’insiste pas sur ses amendements 2, 3, 4a), 4e), 5, 6, 7, 8, 9 et 10, auxquels les Communes n’ont pas acquiescé;
Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’en informer.
Après débat,
L’honorable sénateur Carignan, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Neufeld, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi – Troisième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Petitclerc, appuyée par l’honorable sénatrice Bellemare, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence, tel que modifié.
Après débat,
L’honorable sénateur Carignan, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Wells, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi – Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Harder, C.P., appuyée par l’honorable sénatrice Bellemare, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence.
Après débat,
L’honorable sénateur Carignan, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Neufeld, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018;
Que, aux fins de cette étude, le comité soit autorisé à siéger même si le Sénat siège à ce moment-là, l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 30 mai 2017, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L’article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Lankin, C.P., appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’hymne national (genre).
Après débat,
En amendement, l’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénateur Wells,
Que le projet de loi C-210 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié à l’annexe, à la page 2, dans la version anglaise, par substitution, aux mots « in all of », des mots « thou dost in ».
L’honorable sénatrice McCoy propose, appuyée par l’honorable sénatrice Ringuette, que la suite du débat sur la motion d’amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1, 5 à 12, 14 et 15, 17 à 19, 29, 31, 33 et 35 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du treizième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration (Budget—conformément à l’article 12-7(1) du Règlement, étude des questions financières et administratives—autorisation d’embaucher du personnel), présenté au Sénat le 16 mai 2017.
L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénateur Neufeld, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L’honorable sénatrice Ringuette propose, appuyée par l’honorable sénatrice McCoy, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est rejetée à la majorité.
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Housakos, appuyée par l’honorable sénateur Neufeld, tendant à l’adoption du treizième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration (Budget—conformément à l’article 12-7(1) du Règlement, étude des questions financières et administratives—autorisation d’embaucher du personnel), présenté au Sénat le 16 mai 2017.
Après débat,
En amendement, l’honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l’honorable sénatrice Cools,
Que le rapport soit modifié afin que, dans le Sommaire du budget, sous Services professionnels et autres, la somme de 108 000 $ soit supprimée et remplacée par 250 000 $.
Après débat,
L’honorable sénatrice Ringuette propose, appuyée par l’honorable sénateur Duffy, que la suite du débat sur la motion d’amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Les articles nos 31, 73, 89, 92, 139, 146, 158 et 189 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Watt, appuyée par l’honorable sénatrice Cordy,
Qu’un Comité spécial sur l’Arctique soit formé pour examiner les changements importants et rapides qui se produisent dans l’Arctique et les effets de ces changements sur les premiers habitants;
Que le comité soit composé de dix membres, désignés par le Comité de sélection, et que le quorum soit constitué de cinq membres;
Que le comité soit habilité à convoquer des personnes, à obtenir des documents et des dossiers, à interroger des témoins et à faire imprimer au jour le jour les documents et témoignages dont il peut ordonner l’impression;
Que le comité soit autorisé à retenir les services d’experts externes;
Que, nonobstant l’article 12-18(2)b)(i) du Règlement, le comité soit habilité à se réunir du lundi au vendredi, même si le Sénat est alors ajourné pour une période de plus d’une semaine;
Que le comité soit habilité à faire rapport de temps à autre et à présenter son rapport final au plus tard le 10 décembre 2018, et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 60 jours suivant le dépôt du rapport final.
Après débat,
L’honorable sénateur Patterson propose, appuyé par l’honorable sénateur Runciman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 194 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 1 et 2, 8, 11 à 14, 17 à 20, 24 et 25 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L’honorable sénateur Enverga propose, appuyé par l’honorable sénateur Runciman,
Que le Règlement du Sénat soit modifié par substitution de l’article 4 de ce qui suit :
« Prière et hymne national
4-1.(1) Dès qu’il constate que le quorum est atteint, le Président récite la prière et, un mardi, donne ensuite la parole à un sénateur ou à des personnes invitées afin d’entonner la version bilingue d’ « O Canada ».
Chanteurs invités
4-1.(2) Le Président peut inviter des personnes à prendre place dans la tribune afin d’entonner l’hymne national. »
L’honorable sénateur Enverga propose, appuyé par l’honorable sénateur Runciman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Neufeld propose, appuyé par l’honorable sénateur Smith,
Que le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles soit autorisé à se réunir le mardi 30 mai 2017, à 17 heures, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Mitchell,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 21, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 30 mai 2017, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l’article 12-5 du Règlement et à l’ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L’honorable sénatrice Boniface a remplacé l’honorable sénatrice Omidvar (le 18 mai 2017).
L’honorable sénatrice Raine a remplacé l’honorable sénatrice Frum (le 18 mai 2017).
L’honorable sénatrice Frum a remplacé l’honorable sénateur Plett (le 17 mai 2017).
L’honorable sénateur Plett a remplacé l’honorable sénatrice Martin (le 17 mai 2017).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L’honorable sénatrice Unger a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 18 mai 2017).
L’honorable sénateur Plett a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 18 mai 2017).
L’honorable sénateur Plett a remplacé l’honorable sénatrice Marshall (le 18 mai 2017).
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
L’honorable sénateur Eggleton, C.P., a remplacé l’honorable sénateur Day (le 18 mai 2017).
L’honorable sénateur MacDonald a remplacé l’honorable sénatrice Beyak (le 18 mai 2017).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L’honorable sénateur Munson a remplacé l’honorable sénateur Dawson (le 18 mai 2017).
L’honorable sénatrice Raine a remplacé l’honorable sénatrice Martin (le 18 mai 2017).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L’honorable sénateur Marwah a remplacé l’honorable sénateur Duffy (le 18 mai 2017).
L’honorable sénateur Wells a remplacé l’honorable sénateur Smith (le 18 mai 2017).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
L’honorable sénatrice Jaffer a remplacé l’honorable sénateur Dawson (le 18 mai 2017).
L’honorable sénatrice Lankin, C.P., a remplacé l’honorable sénatrice Boniface (le 18 mai 2017).
L’honorable sénateur Dawson a remplacé l’honorable sénatrice Jaffer (le 18 mai 2017).
L’honorable sénatrice Boniface a remplacé l’honorable sénatrice Lankin, C.P. (le 17 mai 2017).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénateur Dagenais a remplacé l’honorable sénatrice Unger (le 18 mai 2017).
L’honorable sénateur White a remplacé l’honorable sénateur Plett (le 18 mai 2017).
L’honorable sénateur McIntyre a remplacé l’honorable sénatrice Frum (le 18 mai 2017).
L’honorable sénatrice Pate a remplacé l’honorable sénateur Gold (le 18 mai 2017).
L’honorable sénatrice Jaffer a remplacé l’honorable sénatrice Fraser (le 18 mai 2017).
L’honorable sénatrice Unger a remplacé l’honorable sénateur MacDonald (le 18 mai 2017).
L’honorable sénatrice Fraser a remplacé l’honorable sénatrice Jaffer (le 18 mai 2017).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L’honorable sénateur White a remplacé l’honorable sénateur McIntyre (le 18 mai 2017).
Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat
L’honorable sénatrice Gagné a remplacé l’honorable sénateur Gold (le 18 mai 2017).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénateur Woo a remplacé l’honorable sénatrice Griffin (le 18 mai 2017).
L’honorable sénatrice Griffin a remplacé l’honorable sénatrice Hartling (le 18 mai 2017).
L’honorable sénateur MacDonald a remplacé l’honorable sénatrice Unger (le 18 mai 2017).