Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)BoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCampbellCarignanChristmasCoolsCordyCormierDawsonDayDeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggletonEnvergaFraserFrumFureyGalvezGoldGreeneGriffinHarderHousakosHubleyJoyalKennyLangLankinLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMégieMitchellMocklerMoncionNeufeldNgoOgilvieOmidvarPattersonPetitclercPlettPratteRinguetteRuncimanSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukUngerVernerWallinWellsWetstonWoo

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)BoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCampbellCarignanChristmasCoolsCordyCormier*DagenaisDawsonDayDeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggletonEnvergaFraserFrumFurey*GagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarder*HartlingHousakosHubleyJoyalKennyLangLankinLovelace NicholasMacDonald*MaltaisManningMarshallMartinMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyre*McPhedranMégie*MercerMitchellMocklerMoncion*MunsonNeufeldNgoOgilvie*OhOmidvar*PatePattersonPetitclercPlettPratteRinguetteRuncimanSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannas*TardifTkachukUngerVernerWallinWellsWetstonWoo

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de rapports de délégations interparlementaires

L’honorable sénateur Day dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport de la délégation canadienne de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN concernant sa participation à la session du printemps de 2016, tenue à Tirana (Albanie), du 26 au 30 mai 2016.—Document parlementaire n^o 1/42-1125.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Messages de la Chambre des communes

La Chambre des communes transmet au Sénat un message dont voici le texte :

Le mardi 16 mai 2017

Il est ordonné,— Qu’un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que, en ce qui concerne le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique et d’autres lois et comportant d’autres mesures, la Chambre :

propose que l’amendement 1 soit modifié par substitution, aux mots suivants le mot « atteinte », de ce qui suit :

« au droit ou à l’autorité du commissaire de la Gendarmerie royale du Canada qui lui sont conférés sous le régime de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada afin d’assurer des opérations policières efficaces. »;

rejette respectueusement les amendements 2 et 4a) parce que le gouvernement a présenté des mesures législatives abrogeant les dispositions concernant le scrutin secret pour les autres fonctionnaires afin d’établir un équilibre dans les relations de travail, ce qui prouve encore une fois l’intention du gouvernement d’entretenir des relations de bonne foi avec les agents négociateurs, y compris les futurs agents négociateurs des membres de la GRC et des réservistes;

rejette respectueusement les amendements 3, 6 et 7 parce que, même si la levée des restrictions propres à la GRC, afin de rendre possibles les discussions constructives de bonne foi avec les membres de la GRC sur des sujets importants, tel le harcèlement, est une bonne chose, la levée des restrictions applicables à la négociation collective dans le reste de la fonction publique perturberait des procédures qui fonctionnent depuis plus de 40 ans;

propose que l’amendement 4b) soit remplacé par ce qui suit :

à la page 19, dans la version anglaise, ajouter, après les mots « implementation of the term or condition; » le mot « or »;

propose que l’amendement 4c) soit remplacé par ce qui suit :

à la page 20 :

(i) remplacer la ligne 4 par ce qui suit : « l’indemnisation des agents de l’État. »;

(ii) supprimer les lignes 5 à 18. »;

propose que l’amendement 4d) soit remplacé par ce qui suit :

à la page 21, remplacer les lignes 1 à 34 par ce qui suit :

« a) soit de manière à nécessiter ou entraîner l’adoption ou la modification d’une loi fédérale, exception faite des lois affectant les crédits nécessaires à son application;

b) soit qui a été ou pourrait être établie sous le régime de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, de la Loi sur la pension de la fonction publique ou de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État;

c) soit d’une manière qui, selon le cas :

(i) aurait une incidence sur l’organisation de la fonction publique, les catégories de membres, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, l’attribution de fonctions aux postes et aux personnes employées au sein de la fonction publique et leur classification,

(ii) porterait atteinte au droit ou à l’autorité du commissaire de la Gendarmerie royale du Canada qui lui sont conférés sous le régime de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada afin d’assurer des opérations policières efficaces. »;

rejette respectueusement les amendements 4e), 5, 8, 9 et 10 parce qu’ils auraient pour effet d’assujettir les membres de la GRC à deux procédures distinctes de règlement des griefs, parce que les procédures spécialisées de règlement des griefs et d’appel prévues par la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada fonctionnent bien et parce qu’autoriser les membres de la GRC à déposer des griefs identiques en vertu de deux lois nuirait à la capacité du commissaire d’assurer des opérations policières efficaces.

ATTESTÉ

L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Mitchell, que le message soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Étude du message de la Chambre des communes concernant le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d’autres lois.

L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare,

Que le Sénat agrée l’amendement apporté par la Chambre des communes à son amendement 1b) au projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d’autres lois;

Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’en informer.

Après débat,

La motion est mise aux voix.

Conformément à l’article 9-3 du Règlement, un vote par appel nominal est demandé et la sonnerie pour la convocation des sénateurs se fait entendre pendant quinze minutes.

Ordonné : Que l’on ne procède pas au vote par appel nominal.

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Projets de loi – Deuxième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Harder, C.P., appuyée par l’honorable sénatrice Bellemare, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence.

Après débat,

L’honorable sénatrice Griffin propose, appuyée par l’honorable sénateur Dean, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

À 16 heures, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 4 février 2016, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapport sur l’administration de la Loi sur les armes à feu pour l’année 2016, conformément à la Loi, L.C. 1995, ch. 39, par. 93(2). —Document parlementaire n^o 1/42-1124.

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Modifications de la composition des comités conformément à l’article 12-5 du Règlement et à l’ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016

Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

L’honorable sénateur Manning a été ajouté à la liste des membres du comité (le 17 mai 2017).

L’honorable sénatrice Omidvar a remplacé l’honorable sénateur Marwah (le 17 mai 2017).

L’honorable sénatrice Martin a remplacé l’honorable sénatrice Raine (le 17 mai 2017).

Comité sénatorial permanent des banques et du commerce

L’honorable sénatrice Marshall a remplacé l’honorable sénateur Plett (le 16 mai 2017).

Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international

L’honorable sénateur Smith a remplacé l’honorable sénateur Oh (le 17 mai 2017).

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

L’honorable sénateur Gold a remplacé l’honorable sénatrice Pate (le 17 mai 2017).

L’honorable sénateur Sinclair a remplacé l’honorable sénateur Dean (le 17 mai 2017).

L’honorable sénateur Plett a remplacé l’honorable sénateur McIntyre (le 16 mai 2017).

L’honorable sénateur MacDonald a remplacé l’honorable sénateur Dagenais (le 16 mai 2017).