Journaux du Sénat
66 Elizabeth II , A.D. 2017, Canada
1re session, 42e législature
No. 121 (Révisé)
Le mardi 16 mai 2017
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)BoisvenuBoveyBrazeauCampbellCarignanCoolsCordyCormierDawsonDayDeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggletonEnvergaForestFraserFrumFureyGalvezGoldGreeneGriffinHarderHousakosHubleyJafferJoyalLangLankinLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcInnisMcIntyreMégieMitchellMocklerMoncionNgoOgilvieOmidvarPattersonPlettPratteRinguetteRuncimanSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukUngerVernerWallinWellsWetstonWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)BoisvenuBoveyBrazeauCampbellCarignanCoolsCordyCormier*DagenaisDawsonDayDeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggletonEnvergaForestFraserFrumFurey*GagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarder*HartlingHousakosHubleyJafferJoyalLangLankinLovelace NicholasMacDonald*MaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcInnisMcIntyre*McPhedranMégie*MercerMitchellMocklerMoncion*MunsonNgoOgilvie*OhOmidvar*PatePattersonPlettPratteRinguetteRuncimanSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannas*TardifTkachukUngerVernerWallinWellsWetstonWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Les rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R.C. 1985, ch. A-17, par. 7(5).—Document parlementaire no 1/42-1120.
L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :
Certificat de nomination et notes biographiques de Madeleine Meilleur, candidate proposée au poste de commissaire aux langues officielles. —Document parlementaire no 1/42-1121S.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Housakos, président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, présente le treizième rapport du comité (Budget—conformément à l’article 12-7(1) du Règlement, étude des questions financières et administratives—autorisation d’embaucher du personnel).
(Le rapport se trouve en annexe, pages 2095 à 2098 (disponible dans le format imprimable PDF).)
(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)
L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénateur Lang, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Première lecture de projets de loi d’intérêt public des Communes
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-337, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (agression sexuelle), pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L’honorable sénateur Housakos dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l’Association interparlementaire Canada-Royaume-Uni concernant sa visite bilatérale à Londres, en Angleterre, ainsi qu’à Édimbourg, en Écosse (Royaume-Uni), du 13 au 17 mars 2017.—Document parlementaire no 1/42-1122.
Préavis de motions
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Manning propose, appuyé par l’honorable sénatrice Unger,
Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à se réunir le mardi 16 mai 2017, à 17 heures, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec consentement,
Le Sénat revient au Dépôt de rapports de délégations interparlementaires.
L’honorable sénatrice Hubley dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth concernant sa participation au 65e colloque de Westminster sur les usages et la procédure parlementaires, tenu à Londres, en Angleterre (Royaume-Uni), du 21 au 25 novembre 2016.—Document parlementaire no 1/42-1123.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Messages de la Chambre des communes
La Chambre des communes transmet au Sénat un message dont voici le texte :
Le lundi 15 mai 2017
Il est ordonné,— Qu’un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que la Chambre :
accepte l’amendement 1a) apporté par le Sénat au projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d’autres lois;
propose que l’amendement 1b) soit modifié en supprimant l’article 56.2; en modifiant la numérotation pour que le paragraphe 56.3(1) devienne l’article 56.2; en remplaçant les mots « est tenue d’offrir » par les mots « peut offrir » et en supprimant le paragraphe 56.3(2).
ATTESTÉ
Le Greffier par intérim de la Chambre des communes,
MARC BOSC
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare, que le message soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Troisième lecture du projet de loi S-232, Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien.
L’honorable sénatrice Frum propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Hubley propose, au nom de l’honorable sénatrice Jaffer, appuyée par l’honorable sénateur Day, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-237, Loi modifiant le Code criminel (taux d’intérêt criminel).
L’honorable sénatrice Ringuette propose, appuyée par l’honorable sénatrice Bovey, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur MacDonald, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que l’article no 3, sous la rubrique Projets de loi d’intérêt public du Sénat - Troisième lecture, soit appelé de nouveau.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Frum, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-232, Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien.
Apres débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Deuxième lecture du projet de loi S-238, Loi modifiant la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (importation de nageoires de requin).
L’honorable sénateur MacDonald propose, appuyé par l’honorable sénateur Tkachuk, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Débat.
Période des questions
Conformément à l’ordre adopté le 11 mai 2017, le Sénat procède à la période des questions.
Conformément à l’ordre adopté le 10 décembre 2015, l’honorable François-Philippe Champagne, C.P., député, ministre du Commerce international, entre au Sénat et prend part à la période des questions.
Ordre du jour
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur MacDonald, appuyée par l’honorable sénateur Tkachuk, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-238, Loi modifiant la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (importation de nageoires de requin).
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Lang, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1, 5 à 12, 14 et 15 et 17 à 19 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Lang, appuyée par l’honorable sénateur Smith, tendant à l’adoption du dixième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, intitulé Sous-financement des Forces armées canadiennes : passons de la parole aux actes, déposé auprès du greffier du Sénat le 13 avril 2017.
Après débat,
La suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénateur Eggleton, C.P.
Les articles nos 31, 33 et 35 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 31, 73, 89, 92, 139, 146, 158, 189, 192 et 194 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Bellemare, attirant l’attention du Sénat sur le travail législatif qu’a accompli le Sénat de la 24e à la 41e législature et concernant des éléments d’évaluation.
Avec le consentement du Sénat,
La suite du débat sur l’interpellation est ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénatrice Andreychuk.
Les articles nos 11 à 14, 17 à 20 et 25 sont appelés et différés à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L’honorable sénatrice Wallin attire l’attention du Sénat sur la proposition du sénateur Harder, intitulée « Second examen objectif », qui passe en revue le rendement du Sénat depuis la nomination des sénateurs indépendants et qui recommande la création d’un nouveau comité des travaux du Sénat.
Après débat,
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P., que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que l’article no 35, sous les rubriques ORDRE DU JOUR, AUTRES AFFAIRES, Rapports de comités - Autres, soit appelé de nouveau.
Étude du douzième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, intitulé Règlement administratif du Sénat révisé, présenté au Sénat le 9 mai 2017.
L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L’honorable sénateur Pratte propose, appuyé par l’honorable sénateur Mitchell, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
SANCTION ROYALE
À 17 h 1, l’honorable Président informe le Sénat qu’il a reçu la communication suivante :
RIDEAU HALL
le 16 mai 2017
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous aviser que le très honorable David Johnston, gouverneur général du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l’annexe de la présente lettre le 16 mai 2017 à 16 h 2.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma haute considération.
Le secrétaire du gouverneur général,
Stephen Wallace
L’honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
Annexe
Projets de loi ayant reçu la sanction royale
Le mardi 16 mai 2017
Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque (projet de loi S-208, chapitre 5, 2017)
Loi portant mise en oeuvre de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne et ses États membres et comportant d’autres mesures (projet de loi C-30, chapitre 6, 2017)
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 3, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Réponse du gouvernement, en date du 12 mai 2017, au septième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, intitulé Déploiements de l’ONU : Prioriser nos engagements au Canada et à l’étranger, déposé auprès du greffier du Sénat le 28 novembre 2016.—Document parlementaire no 1/42-1116S.
(Conformément à l’article 12-24(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont renvoyés d’office au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.)
Rapport sur le Régime de pensions du Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur le Régime de pensions du Canada, L.R.C. 1985, ch. C-8, par. 117(2). —Document parlementaire no 1/42-1117.
Sommaires du plan d’entreprise de 2016-2017 à 2020-2021 et des budgets d’exploitation et d’immobilisations de 2016-2017 du Musée canadien de la nature, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/42-1118.
Rapport sur l’application de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie pour l’année terminée le 31 décembre 2016, conformément à la Loi, L.C. 2010, ch. 4, art. 15.1.—Document parlementaire no 1/42-1119.
Modifications de la composition des comités conformément à l’article 12-5 du Règlement et à l’ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L’honorable sénateur Marwah a remplacé l’honorable sénatrice Boniface (le 16 mai 2017).
L’honorable sénatrice Boniface a remplacé l’honorable sénateur Marwah (le 16 mai 2017).
L’honorable sénateur Marwah a remplacé l’honorable sénatrice Boniface (le 15 mai 2017).
L’honorable sénatrice Raine a remplacé l’honorable sénatrice Martin (le 12 mai 2017).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L’honorable sénateur Greene a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 16 mai 2017).
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
L’honorable sénatrice Beyak a remplacé l’honorable sénateur MacDonald (le 16 mai 2017).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L’honorable sénatrice Martin a remplacé l’honorable sénatrice Raine (le 16 mai 2017).
L’honorable sénateur Christmas a remplacé l’honorable sénatrice Pate (le 15 mai 2017).
L’honorable sénatrice Poirier a remplacé l’honorable sénateur McIntyre (le 12 mai 2017).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L’honorable sénateur Duffy a remplacé l’honorable sénateur Marwah (le 15 mai 2017).
L’honorable sénateur Ngo a remplacé l’honorable sénateur Carignan, C.P. (le 12 mai 2017).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L’honorable sénatrice Jaffer a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 15 mai 2017).
L’honorable sénateur Ngo a remplacé l’honorable sénateur Ogilvie (le 12 mai 2017).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
L’honorable sénateur Marwah a remplacé l’honorable sénatrice Moncion (le 15 mai 2017).
L’honorable sénateur Tannas a remplacé l’honorable sénatrice Frum (le 12 mai 2017).
L’honorable sénateur Tkachuk a remplacé l’honorable sénateur Boisvenu (le 12 mai 2017).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénateur Dagenais a remplacé l’honorable sénateur Greene (le 16 mai 2017).
L’honorable sénatrice Frum a remplacé l’honorable sénateur White (le 16 mai 2017).
L’honorable sénateur McIntyre a remplacé l’honorable sénatrice Frum (le 16 mai 2017).
L’honorable sénateur Greene a remplacé l’honorable sénateur Dagenais (le 16 mai 2017).
L’honorable sénateur White a remplacé l’honorable sénateur Plett (le 16 mai 2017).
L’honorable sénateur Dean a remplacé l’honorable sénateur Sinclair (le 15 mai 2017).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L’honorable sénatrice Boniface a remplacé l’honorable sénateur Woo (le 16 mai 2017).
L’honorable sénateur McIntyre a remplacé l’honorable sénateur White (le 15 mai 2017).
L’honorable sénateur Woo a remplacé l’honorable sénatrice Boniface (le 15 mai 2017).
L’honorable sénateur White a remplacé l’honorable sénateur Manning (le 12 mai 2017).
Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat
L’honorable sénateur Greene a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 16 mai 2017).
L’honorable sénateur Gold a remplacé l’honorable sénatrice Gagné (le 15 mai 2017).
L’honorable sénateur Tkachuk a remplacé l’honorable sénateur Oh (le 12 mai 2017).
L’honorable sénateur Greene a remplacé l’honorable sénatrice Marshall (le 12 mai 2017).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L’honorable sénateur Greene a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 16 mai 2017).