Journaux du Sénat
66 Elizabeth II , A.D. 2017, Canada
1re session, 42e législature
No. 139 (Révisé)
Le mercredi 20 septembre 2017
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)BoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCarignanChristmasCoolsCordyDagenaisDawsonDayDeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggletonForestFraserFureyGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJoyalKennyLankinMacDonaldMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMercerMitchellMocklerMunsonNeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPratteRaineRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSibbestonSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukUngerVernerWattWellsWetstonWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)BoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCarignanChristmasCoolsCordy*CormierDagenaisDawsonDayDeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggleton*EnvergaForestFraserFurey*GagnéGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJoyalKennyLankinMacDonald*Maltais*ManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedran*MégieMercerMitchellMockler*MoncionMunsonNeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlett*PoirierPratteRaineRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSibbestonSinclairSmithStewart OlsenTannas*TardifTkachukUngerVernerWattWellsWetstonWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénatrice Andreychuk, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, informe le Sénat que, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 27 janvier 2016 et le 21 juin 2017, le comité a déposé auprès de la greffière du Sénat le 20 juillet 2017 son seizième rapport (intérimaire) intitulé Aggravation de la crise au Venezuela : enjeux pour le Canada et la région.—Document parlementaire no 1/42-1244S.
L’honorable sénatrice Andreychuk propose, appuyée par l’honorable sénateur Patterson, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Tkachuk, président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, informe le Sénat que, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 16 février 2017 et le 21 juin 2017, le comité a déposé auprès du greffier du Sénat le 28 juin 2017 son seizième rapport intitulé Étudier les questions actuelles et émergentes dans le secteur bancaire et la politique monétaire aux États-Unis.—Document parlementaire no 1/42-1245S.
L’honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l’honorable sénateur MacDonald, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Réponses différées
L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question orale posée au Sénat le 9 mars 2017 par l’honorable sénateur Carignan, C.P., concernant la légalisation de la marijuana — les sondages et les études.—Document parlementaire no 1/42-1530S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 12 avril 2017 par l’honorable sénateur Day, concernant la mise en œuvre du budget.—Document parlementaire no 1/42-1531S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 21 juin 2017 par l’honorable sénatrice Cordy, concernant les relations entre les médecins et les sociétés pharmaceutiques.—Document parlementaire no 1/42-1532S.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Messages de la Chambre des communes
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi – Deuxième lecture
Deuxième lecture du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis.
L’honorable sénateur Black propose, appuyé par l’honorable sénateur Mitchell, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Eaton, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-277, Loi visant l’élaboration d’un cadre sur les soins palliatifs au Canada.
Après débat,
L’honorable sénatrice Petitclerc propose, appuyée par l’honorable sénatrice Bellemare, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir).
L’honorable sénateur Day propose, appuyé par l’honorable sénateur Mercer, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
À 16 heures, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 4 février 2016, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.
Modifications de la composition des comités conformément à l’article 12-5 du Règlement et à l’ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L’honorable sénateur Brazeau a remplacé l’honorable sénatrice Mégie (le 20 septembre 2017).
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
L’honorable sénateur MacDonald a remplacé l’honorable sénatrice Beyak (le 20 septembre 2017).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénatrice Jaffer a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 septembre 2017).