Journaux du Sénat
66 Elizabeth II , A.D. 2017, Canada
1re session, 42e législature
No. 140 (Révisé)
Le jeudi 21 septembre 2017
13 h 30
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBeyakBlack (Alberta)BoisvenuBonifaceBrazeauCarignanChristmasCoolsCordyDagenaisDawsonDayDeanDowneDuffyDupuisDyckEatonEnvergaForestFraserFureyGriffinHarderHousakosJoyalKennyLankinMacDonaldMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMitchellMunsonNeufeldNgoOgilvieOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPratteRaineRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSibbestonSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukUngerVernerWattWellsWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBeyakBlack (Alberta)BoisvenuBonifaceBrazeauCarignanChristmasCoolsCordy*CormierDagenaisDawsonDayDeanDowneDuffyDupuisDyckEatonEnvergaForestFraserFurey*GagnéGriffinHarderHousakosJoyalKennyLankinMacDonald*MaltaisMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedran*MégieMitchell*MoncionMunsonNeufeldNgoOgilvieOmidvarPatePattersonPetitclercPlett*PoirierPratteRaineRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSibbestonSinclairSmithStewart OlsenTannas*TardifTkachukUngerVernerWattWellsWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport annuel 2016-2017 du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur la protection des renseignements personnels intitulé Des craintes réelles, des solutions pour y remédier : plan pour rétablir la confiance dans la protection de la vie privée, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, ch. 5, art. 25 et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, art. 38.—Document parlementaire no 1/42-1533.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Housakos, président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, dépose le dix-septième rapport du comité (Rapport de voyage à l’étranger — Sénateurs White et Pate).—Document parlementaire no 1/42-1534S.
Préavis de motions du gouvernement
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que, pour permettre au Sénat de recevoir un ministre de la Couronne au cours de la période des questions tel qu’autorisé par le Sénat le 10 décembre 2015, et nonobstant ce que prévoit l’article 4-7 du Règlement, lorsque le Sénat siégera le mardi 26 septembre 2017, la période des questions commence à 15 h 30, toutes les délibérations alors en cours au Sénat étant interrompues jusqu’à la fin de la période des questions, qui sera d’une durée maximale de 40 minutes;
Que, si un vote par appel nominal coïncide avec la période des questions tenue à 15 h 30 ce jour-là, ce vote soit reporté et ait lieu immédiatement après la période des questions;
Que, si la sonnerie d’appel pour un vote retentit à 15 h 30 ce jour-là, elle cesse de se faire entendre pendant la période des questions et qu’elle retentisse de nouveau à la fin de la période des questions pour le temps restant;
Que, si le Sénat termine ses travaux avant 15 h 30 ce jour-là, la séance soit suspendue jusqu’à 15 h 30, heure de la période des questions.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Messages de la Chambre des communes
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi – Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique.
L’honorable sénatrice Cordy propose, appuyée par l’honorable sénateur Richards, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 26 septembre 2017, à 14 heures.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L’article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Andreychuk, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-337, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (agression sexuelle).
Après débat,
L’honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l’honorable sénateur Day, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1, 5 à 8, 10, 12, 14 et 15 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’étude du deuxième rapport du Comité mixte permanent d’examen de la réglementation, intitulé L’accessibilité des documents incorporés par renvoi dans les règlements fédéraux, présenté au Sénat le 30 mars 2017.
L’honorable sénateur Day propose, appuyé par l’honorable sénatrice Fraser,
Que le deuxième rapport du Comité mixte permanent d’examen de la réglementation, intitulé L’accessibilité des documents incorporés par renvoi dans les règlements fédéraux, présenté au Sénat le 30 mars 2017, soit adopté et que, conformément à l’article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, la ministre de la Justice ayant été désignée ministre chargée de répondre à ce rapport.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur l’étude du troisième rapport du Comité mixte permanent d’examen de la réglementation, intitulé Notes marginales des lois et règlements fédéraux, présenté au Sénat le 30 mars 2017.
Après débat,
L’honorable sénateur Day propose, appuyé par l’honorable sénatrice Fraser,
Que le troisième rapport du Comité mixte permanent d’examen de la réglementation, intitulé Notes marginales des lois et règlements fédéraux, présenté au Sénat le 30 mars 2017, soit adopté et que, conformément à l’article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, la ministre de la Justice ayant été désignée ministre chargée de répondre à ce rapport.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 29, 33, 40 et 50 à 54 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Bellemare, appuyée par l’honorable sénateur Enverga,
Que le Sénat — dans le but d’assurer la transparence dans l’octroi des deniers publics et de promouvoir l’efficacité des projets d’infrastructures dans le contexte plus large de la diversification de l’économie et des ajustements vers une économie plus verte, tout en évitant une intervention indue dans la répartition des pouvoirs entre le fédéral et les provinces — encourage le gouvernement à prévoir dans le budget la création d’un Conseil canadien de veille sur les infrastructures et de promotion des meilleures pratiques, composé d’experts dans les projets d’infrastructures en provenance des provinces et des territoires, et ayant comme principales missions :
1. de colliger les informations sur les différents projets d’infrastructures financés par le fédéral;
2. d’étudier les coûts et les bénéfices liés aux différents projets d’infrastructures financés par le fédéral;
3. d’identifier les meilleures pratiques d’acquisition au sens large et de partage de risques;
4. de faire la promotion de ces meilleures pratiques auprès des gouvernements;
5. de promouvoir le développement des compétences des gestionnaires de projets;
Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer de ce qui précède.
L’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénatrice Marshall, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 73, 89, 92, 139, 146, 158 et 174 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Ringuette, appuyée par l’honorable sénatrice McCoy,
Que le Règlement du Sénat soit modifié :
1.par le remplacement du point à la fin de l’article 12-7(16) par ce qui suit :
« ;
Ressources humaines
12-7. (17) le Comité sénatorial permanent des ressources humaines, qui peut être saisi de toute question concernant les ressources humaines en général. » ;
2.par la mise à jour en conséquence de tous les renvois dans le Règlement.
Après débat,
L’honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l’honorable sénatrice Cordy, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 192, 206, 215 et 223 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 1 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Tardif, attirant l’attention du Sénat sur le Sentier transcanadien — son histoire, ses bienfaits et les défis auxquels ce projet fait face à l’approche du 25e anniversaire de son existence.
Après débat,
L’honorable sénateur Day propose, appuyé par l’honorable sénatrice Cordy, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 12 à 14, 18 à 20, 23 à 26 et 28 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Cools propose, appuyée par l’honorable sénateur Forest,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, en vue d’en faire rapport, les modifications proposées par le ministre des Finances à la Loi de l’impôt sur le revenu concernant l’imposition des sociétés privées et les stratégies de planification fiscale connexes, et, plus particulièrement :
•la répartition du revenu;
•la détention de placements passifs dans une société privée;
•la conversion du revenu régulier en gain en capital;
Que le comité porte une attention particulière aux répercussions des changements proposés sur :
•les petites entreprises et les professionnels constitués en société;
•la croissance économique et les finances publiques;
•l’équité de l’imposition des différents types de revenus;
•d’autres questions connexes;
Que le comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 30 novembre 2017, et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Après débat,
L’honorable sénateur Day propose, appuyé par l’honorable sénatrice Fraser, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 5, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 26 septembre 2017, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l’article 12-5 du Règlement et à l’ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L’honorable sénatrice Mégie a remplacé l’honorable sénateur Brazeau (le 21 septembre 2017).
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
L’honorable sénatrice Beyak a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 20 septembre 2017).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L’honorable sénateur Enverga a remplacé l’honorable sénatrice Marshall (le 21 septembre 2017).
L’honorable sénateur Maltais a remplacé l’honorable sénateur Boisvenu (le 21 septembre 2017).
L’honorable sénateur Wetston a remplacé l’honorable sénateur Woo (le 21 septembre 2017).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
L’honorable sénatrice Lankin, C.P., a remplacé l’honorable sénateur Forest (le 21 septembre 2017).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénatrice Moncion a remplacé l’honorable sénatrice Omidvar (le 21 septembre 2017).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L’honorable sénatrice Beyak a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 20 septembre 2017).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L’honorable sénatrice Beyak a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 20 septembre 2017).