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66 Elizabeth II , A.D. 2017, Canada

1re session, 42e législature

No. 151 (Révisé)

Le mercredi 25 octobre 2017
14 heures

L’honorable GEORGE J. FUREY, Président


Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBlack (Alberta)BoisvenuBoveyBrazeauCampbellChristmasCoolsCordyCormierDagenaisDawsonDayDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggletonEnvergaForestFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJoyalKennyLankinMacDonaldMaltaisMarshallMartinMarwahMassicotteMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMocklerMoncionMunsonNeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukUngerVernerWattWellsWetstonWhiteWoo

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBlack (Alberta)BoisvenuBoveyBrazeauCampbellChristmasCoolsCordyCormierDagenaisDawsonDayDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggletonEnvergaForestFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJoyalKennyLankinMacDonaldMaltaisMarshallMartinMarwahMassicotteMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMocklerMoncionMunsonNeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukUngerVernerWattWellsWetstonWhiteWoo

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de documents

L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :

Réponse du gouvernement au deuxième rapport du Comité mixte permanent d’examen de la réglementation, intitulé Accessibilité des documents incorporés par renvoi dans les règlements fédéraux, présenté au Sénat le 30 mars 2017.—Document parlementaire no 1/42-1656S.

(Conformément à l’article 12-24(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont renvoyés d’office au Comité mixte permanent d’examen de la réglementation.)

Réponse du gouvernement au troisième rapport du Comité mixte permanent d’examen de la réglementation, intitulé Notes marginales des lois et règlements fédéraux, présenté au Sénat le 30 mars 2017.—Document parlementaire no 1/42-1657S.

(Conformément à l’article 12-24(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont renvoyés d’office au Comité mixte permanent d’examen de la réglementation.)

Dépôt de pétitions

L’honorable sénateur Sinclair dépose la pétition suivante  :

De résidents de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, de l’Ontario et du Québec concernant le projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins).—Document parlementaire no 1/42-1658S.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Messages de la Chambre des communes

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi – Deuxième lecture

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Wetston, appuyée par l’honorable sénateur Joyal, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence.

Après débat,

L’honorable sénatrice Dupuis propose, appuyée par l’honorable sénatrice Unger, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.

Motions

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Interpellations

L’article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture

Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture

Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Andreychuk, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-337, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (agression sexuelle).

Après débat,

L’honorable sénateur Mercer propose, appuyé par l’honorable sénateur Eggleton, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Rapports de comités – Autres

Les articles nos 1, 5 à 8, 10, 15, 29, 33 et 50 à 54 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

Les articles nos 31, 73, 89, 92, 139, 146, 158, 174, 189, 206, 215, 223 et 245 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Interpellations

Les articles nos 1, 8, 11 et 12 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Bellemare, attirant l’attention du Sénat sur la pertinence du plein-emploi au XXIe siècle dans une économie globalisée.

Après débat,

L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Hubley, attirant l’attention du Sénat sur la situation actuelle de l’alphabétisation et des programmes d’alphabétisation à l’Île-du-Prince-Édouard, notamment sur la nécessité pour le gouvernement fédéral d’appuyer la PEI Literacy Alliance.

Après débat,

L’honorable sénateur Duffy propose, appuyé par l’honorable sénateur Marwah, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles nos 18 à 20, 23 à 26 et 28 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénateur Munson, attirant l’attention du Sénat sur le 10e anniversaire de son rapport Payer maintenant ou payer plus tard : Les familles d’enfants autistes en crise.

Après débat,

L’honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Cordy, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

VOTES REPORTÉS

Avec le consentement du Sénat,

À 16 h 15, conformément à l’article 9-10(2) du Règlement, le Sénat aborde le vote par appel nominal reporté sur le sous-amendement de l’honorable sénateur Plett, à la motion d’amendement de l’honorable sénatrice Beyak, à la motion de l’honorable sénatrice Lankin, C.P., appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’hymne national (genre).

Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

AtaullahjanBattersBoisvenuDagenaisDoyleEatonEnvergaFrumHousakosMacDonaldMaltaisMarshallMartinMocklerNeufeldNgoOhPlettPoirierSeidmanSmithStewart OlsenTkachukUngerWells—25

CONTRE

Les honorables sénateurs

BellemareBernardBlackBoveyBrazeauCampbellChristmasCoolsCordyCormierDawsonDayDowneDuffyDupuisDyckEggletonForestGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingJoyalKennyLankinMarwahMassicotteMcPhedranMégieMercerMitchellMoncionMunsonOmidvarPatePetitclercPratteRichardsRinguetteSaint-GermainVernerWattWetstonWoo—47

ABSTENTION

L’honorable sénateur

Patterson—1

LEVÉE DE LA SÉANCE

À 16 h 24, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 4 février 2016, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016

Comité sénatorial permanent des banques et du commerce

L’honorable sénatrice Galvez a remplacé l’honorable sénatrice Wallin (le 25 octobre 2017).

Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

L’honorable sénateur Richards a été ajouté à la liste des membres du comité (le 25 octobre 2017).

L’honorable sénateur Dean a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 octobre 2017).

Comité sénatorial permanent des pêches et des océans

L’honorable sénateur Brazeau a remplacé l’honorable sénatrice McCoy (le 25 octobre 2017).

L’honorable sénatrice Bovey a remplacé l’honorable sénatrice Hartling (le 25 octobre 2017).

Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat

L’honorable sénateur Greene a remplacé l’honorable sénateur Dean (le 25 octobre 2017).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L’honorable sénateur Richards a remplacé l’honorable sénateur Dean (le 25 octobre 2017).