Journaux du Sénat
66 Elizabeth II , A.D. 2017, Canada
1re session, 42e législature
No. 163 (Révisé)
Le mercredi 29 novembre 2017
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)BoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCarignanChristmasCoolsCordyCormierDagenaisDawsonDayDeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggletonForestFraserFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJoyalLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMcCoyMcInnisMcIntyreMégieMercerMitchellMocklerMoncionMunsonNeufeldNgoOhOmidvarPattersonPetitclercPlettPoirierPratteRaineRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTardifTkachukUngerVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)BoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCarignanChristmasCoolsCordyCormierDagenaisDawsonDayDeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggletonForestFraserFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJoyalLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwah*MassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMégieMercerMitchellMocklerMoncionMunsonNeufeldNgoOhOmidvarPattersonPetitclercPlettPoirierPratteRaineRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTardifTkachukUngerVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Hommages
Hommage est rendu à la mémoire de l’honorable sénateur Enverga, décédé le 16 novembre 2017.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport d’enquête portant sur les activités de lobbying de Trina Morissette, conformément à la Loi sur le lobbying, L.R.C. 1985, ch. 44, (4e suppl.) art. 10.5.—Document parlementaire no 1/42-1731.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L’honorable sénateur Maltais dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l’Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la 38e réunion interparlementaire avec la délégation du Parlement européen responsable des relations avec le Canada et la troisième partie de la session de 2017 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, tenues à Bruxelles, en Belgique et à Strasbourg, en France, du 21 au 29 juin 2017.—Document parlementaire no 1/42-1732.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Boniface, appuyée par l’honorable sénatrice Omidvar, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Mockler, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec consentement,
Le Sénat revient au Dépôt de rapports de délégations interparlementaires.
L’honorable sénateur Plett dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth concernant sa participation à la réunion du Comité exécutif international, tenue à Darwin, en Australie, du 23 au 27 avril 2017.—Document parlementaire no 1/42-1733.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
L’article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Enverga, appuyée par l’honorable sénateur McIntyre, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain.
Apres débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
L’article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1, 5 à 8, 10, 15, 29, 33, 50 à 52, 61 et 64 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 31, 73, 89, 92, 139, 146, 158, 174, 189, 206, 215 et 245 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 8 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Seidman, attirant l’attention du Sénat sur son rôle de protection dans la représentation des régions et des minorités.
Avec le consentement du Sénat,
La suite du débat sur l’interpellation est ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénatrice Martin.
Les articles nos 13 et 14, 19 et 20, 23 à 26, 28 et 31 sont appelés et différés à la prochaine séance.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 36, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport de la Commission canadienne du lait pour l’année laitière terminée le 31 juillet 2017, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/42-1730.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
L’honorable sénateur Marwah a remplacé l’honorable sénateur Woo (le 29 novembre 2017).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
L’honorable sénateur Cormier a remplacé l’honorable sénatrice Saint-Germain (le 29 novembre 2017).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénatrice Fraser a remplacé l’honorable sénatrice Jaffer (le 29 novembre 2017).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénatrice Andreychuk a remplacé l’honorable sénateur Dagenais (le 28 novembre 2017).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L’honorable sénatrice Lankin, C.P., a remplacé l’honorable sénatrice Verner, C.P. (le 29 novembre 2017).
L’honorable sénateur Carignan, C.P., a remplacé l’honorable sénateur Plett (le 28 novembre 2017).