Journaux du Sénat
66 Elizabeth II , A.D. 2017, Canada
1re session, 42e législature
No. 162 (Révisé)
Le mardi 28 novembre 2017
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)BoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCampbellCarignanChristmasCoolsCordyCormierDagenaisDawsonDayDeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggletonForestFraserFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferJoyalLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMocklerMoncionMunsonNeufeldNgoOhOmidvarPattersonPetitclercPlettPoirierPratteRaineRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTardifTkachukUngerVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)BoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCampbellCarignanChristmasCoolsCordyCormierDagenaisDawsonDayDeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggletonForestFraserFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferJoyalLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwah*MassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMocklerMoncionMunsonNeufeldNgoOhOmidvarPattersonPetitclercPlettPoirierPratteRaineRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTardifTkachukUngerVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
L’honorable Président informe le Sénat que Jacqueline J. Kuehl, légiste et conseillère parlementaire, a, par commission sous le grand sceau, été nommée commissaire chargée de faire prêter le serment d’allégeance aux membres du Sénat ainsi que de recevoir et d’attester leurs déclarations des qualités requises.
Ladite commission se lit comme suit :
JULIE PAYETTE
(G.S.)
CANADA
ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
NATHALIE DROUIN
Sous-procureure générale
À Jacqueline J. Kuehl, de la ville d’Ottawa, dans la province d’Ontario,
SALUT :
En raison de Notre confiance en votre loyauté, en votre intégrité et en vos capacités, Nous vous avons désignée, constituée et nommée et, par les présentes, Nous vous désignons, constituons et nommons, vous,
JACQUELINE J. KUEHL
Notre commissaire à déférer et à faire prêter et souscrire à toute personne qui est nommée membre du Sénat du Canada le serment d’allégeance énoncé dans la cinquième cédule annexée à la Loi constitutionnelle de 1867 ainsi que la déclaration des qualifications énoncée dans la même cédule.
Vous, Jacqueline J. Kuehl, détiendrez et exercerez lesdits pouvoirs et fonctions à titre amovible pendant la durée de votre mandat à titre de légiste et conseillère parlementaire du Sénat du Canada.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
Notre très fidèle et bien-aimée Julie Payette, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce dixième jour de novembre de l’an de grâce deux mille dix-sept, soixante-sixième de Notre règne.
PAR ORDRE,
JOHN KNUBLEY
Sous-registraire général du Canada
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Campbell, président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, présente le vingt et unième rapport (intérimaire) du comité (Audit et surveillance).
(Le rapport se trouve en annexe, pages 2727 à 2737 (disponible dans le format imprimable PDF).)
(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)
L’honorable sénateur Campbell propose, appuyé par l’honorable sénatrice Moncion, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Réponses différées
Conformément à l’article 4-10(2) du Règlement, l’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question no 58, en date du 4 octobre 2017, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Boisvenu, concernant le nombre annuel de délinquants actifs dans certains groupes pendant la période de 2012-2017.—Document parlementaire no 1/42-1729S.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet au Sénat un message par lequel elle retourne le projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose,
Et informe le Sénat que les Communes ont adopté ce projet de loi, sans amendement.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Jaffer, appuyée par l’honorable sénatrice McPhedran, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, au nom de l’honorable sénatrice Eaton, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que l’étude de l’article no 2 soit reporté à la prochaine séance du Sénat.
Les articles nos 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Eaton, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-277, Loi visant l’élaboration d’un cadre sur les soins palliatifs au Canada.
Après débat,
En amendement, l’honorable sénatrice Petitclerc propose, appuyée par l’honorable sénatrice Lankin, C.P.,
Que le projet de loi C-277 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié, à l’article 2, à la page 2, par substitution, à la ligne 18, de ce qui suit :
« des soins de fin de vie;
h) d’envisager des mesures visant l’éducation et la sensibilisation du public en matière de soins palliatifs. ».
Débat.
Période des questions
Conformément à l’ordre adopté le 23 novembre 2017, le Sénat procède à la période des questions.
Conformément à l’ordre adopté le 10 décembre 2015, l’honorable Bardish Chagger, C.P., députée, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme, entre au Sénat et prend part à la période des questions.
Ordre du jour
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture
L’ordre du jour appelle la reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Eaton, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-277, Loi visant l’élaboration d’un cadre sur les soins palliatifs au Canada.
Et sur la motion d’amendement de l’honorable sénatrice Petitclerc, appuyée par l’honorable sénatrice Lankin, C.P.,
Que le projet de loi C-277 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié, à l’article 2, à la page 2, par substitution, à la ligne 18, de ce qui suit :
« des soins de fin de vie;
h) d’envisager des mesures visant l’éducation et la sensibilisation du public en matière de soins palliatifs. ».
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion d’amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités
Étude du septième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans (Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins), avec des amendements), présenté au Sénat le 31 octobre 2017.
L’honorable sénateur Manning propose, appuyé par l’honorable sénateur Housakos, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L’honorable sénateur Plett propose, au nom de l’honorable sénateur McInnis, appuyé par l’honorable sénatrice Beyak, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-243, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (rapports concernant l’impôt sur le revenu impayé).
L’honorable sénateur Downe propose, appuyé par l’honorable sénateur Eggleton, C.P., que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Eggleton, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Day, appuyée par l’honorable sénateur Mercer, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Day propose, appuyé par l’honorable sénateur Eggleton, C.P., que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 5 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Reprise du débat sur l’étude du premier rapport (intérimaire) du Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat, intitulé La modernisation du Sénat : Aller de l’avant, déposé auprès du greffier du Sénat le 4 octobre 2016.
Après débat,
L’honorable sénatrice Omidvar propose, appuyée par l’honorable sénatrice Moncion, que la suite du débat sur l’étude du rapport soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 5 à 8, 10, 15, 29, 33, 50 à 52 et 61 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du dix-huitième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, intitulé Défi en vue : Intégrer les technologies de la robotique, de l’intelligence artificielle et de l’impression en 3D dans les systèmes canadiens de soins de santé, déposé auprès de la greffière du Sénat le 31 octobre 2017.
L’honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Day,
Que le dix-huitième rapport du Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, qui a été déposé auprès de la greffière du Sénat le mardi 31 octobre 2017, soit adopté et que, conformément à l’article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, la ministre de la Santé étant désignée ministre chargée de répondre à ce rapport, en consultation avec le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique et la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Les articles nos 31, 73, 89, 92, 139, 146, 158, 174, 189, 206, 215 et 245 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 8, 12 à 14, 19 et 20, 23 à 26, 28 et 31 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L’honorable sénateur Gold propose, au nom de l’honorable sénateur Manning, appuyé par l’honorable sénatrice Mégie,
Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le jeudi 14 avril 2016, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans relativement à son étude sur les activités de recherche et de sauvetage maritimes, y compris les défis et les possibilités qui existent, soit reportée du 30 novembre 2017 au 30 juin 2018.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Greene propose, appuyé par l’honorable sénatrice Verner, C.P.,
Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le lundi 19 juin 2017, la date du rapport final du Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat relativement à son étude sur les façons de rendre le Sénat plus efficace dans le cadre constitutionnel actuel soit reportée du 15 décembre 2017 au 29 juin 2018.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Housakos,
Que des photographes et caméramans soient autorisés à avoir accès à la salle du Sénat pour photographier et enregistrer sur vidéo les hommages rendus à feu l’honorable sénateur Enverga, d’une manière qui perturbe le moins possible les travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 28, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport annuel du Tribunal des revendications particulières pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur le Tribunal des revendications particulières, L.C. 2008, ch. 22, art. 40.—Document parlementaire no 1/42-1723.
Modifications au plan directeur du Parc national du Canada de l’Île-du-Prince-Édouard, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2) et à la Loi sur l’Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2).—Document parlementaire no 1/42-1724.
Modifications au plan directeur du lieu historique national du Canada du Fort-St. Joseph, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2) et à la Loi sur l’Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2).—Document parlementaire no 1/42-1725.
Rapport sur la gestion de la dette pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 49(1).—Document parlementaire no 1/42-1726.
Rapport du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, L.C. 2000, ch. 17, par. 71(1).—Document parlementaire no 1/42-1727.
Rapport sur l’application des articles 38.13 et 38.15 de la Loi sur la preuve au Canada du 15 juillet 2016 au 14 juillet 2017, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. C-5, art. 38.17.—Document parlementaire no 1/42-1728.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
L’honorable sénatrice Eaton a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 27 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Unger a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 27 novembre 2017).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L’honorable sénateur Marwah a été ajouté à la liste des membres du comité (le 27 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Moncion a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 27 novembre 2017).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L’honorable sénatrice Hartling a remplacé l’honorable sénatrice Bovey (le 27 novembre 2017).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L’honorable sénateur Marwah a remplacé l’honorable sénateur Massicotte (le 28 novembre 2017).
L’honorable sénateur Massicotte a été ajouté à la liste des membres du comité (le 28 novembre 2017).
L’honorable sénateur Marwah a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 28 novembre 2017).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénateur Dagenais a remplacé l’honorable sénateur Oh (le 28 novembre 2017).
L’honorable sénateur Oh a remplacé l’honorable sénatrice Andreychuk (le 28 novembre 2017).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L’honorable sénatrice McPhedran a remplacé l’honorable sénatrice Griffin (le 28 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Griffin a remplacé l’honorable sénatrice McPhedran (le 27 novembre 2017).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L’honorable sénateur Plett a remplacé l’honorable sénateur Carignan, C.P. (le 27 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Verner, C.P., a remplacé l’honorable sénatrice Lankin, C.P. (le 27 novembre 2017).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénatrice Cordy a remplacé l’honorable sénateur Munson (le 28 novembre 2017).
L’honorable sénateur Manning a été ajouté à la liste des membres du comité (le 27 novembre 2017).
L’honorable sénateur MacDonald a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 27 novembre 2017).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L’honorable sénateur Plett a été ajouté à la liste des membres du comité (le 27 novembre 2017).
L’honorable sénateur Manning a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 27 novembre 2017).