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66 Elizabeth II , A.D. 2017, Canada

1re session, 42e législature

No. 165 (Non révisé)

Le lundi 4 décembre 2017
18 h 30

L’honorable GEORGE J. FUREY, Président


Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBeyakBoisvenuBoveyBrazeauCampbellCarignanChristmasCoolsCordyCormierDagenaisDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggletonForestFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneHarderHartlingHousakosJoyalLankinMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMocklerMoncionMunsonNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRaineRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTardifUngerVernerWallinWattWellsWetstonWhiteWoo

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBeyakBoisvenuBoveyBrazeauCampbellCarignanChristmasCoolsCordyCormierDagenaisDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggletonForestFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneHarderHartlingHousakosJoyalLankinMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMocklerMoncionMunsonNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRaineRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTardifUngerVernerWallinWattWellsWetstonWhiteWoo

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de documents

L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :

Énoncé concernant la Charte préparé par la ministre de la Justice concernant le projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois.—Document parlementaire no 1/42-1738.

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénateur Joyal, C.P., président du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le vingt-deuxième rapport du comité (Projet de loi C-60, Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d’autres modifications mineures et non controversables ainsi qu’à abroger certaines lois et dispositions ayant cessé d’avoir effet, sans amendement).

L’honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Tardif, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Réponses différées

L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :

Réponse à la question orale posée au Sénat le 18 octobre 2017 par l’honorable sénatrice Wallin, concernant les postes vacants à la GRC.—Document parlementaire no 1/42-1739S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 25 octobre 2017 par l’honorable sénateur Brazeau, concernant la Loi sur les Indiens — la définition d’un Indien.—Document parlementaire no 1/42-1740S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 26 octobre 2017 par l’honorable sénatrice Batters, concernant le Comité du Cabinet chargé de la gestion des litiges.—Document parlementaire no 1/42-1741S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 26 octobre 2017 par l’honorable sénatrice Seidman, concernant la déclaration des réactions indésirables aux médicaments.—Document parlementaire no 1/42-1742S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 1er novembre 2017 par l’honorable sénatrice Wallin, concernant les missions et le recrutement des Forces armées canadiennes.—Document parlementaire no 1/42-1743S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 2 novembre 2017 par l’honorable sénateur Maltais, concernant le surintendant des institutions financières.—Document parlementaire no 1/42-1744S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 2 novembre 2017 par l’honorable sénateur McIntyre, concernant le financement de l’aide juridique.—Document parlementaire no 1/42-1745S.

o o o

Conformément à l’article 4-10(2) du Règlement, l’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :

Réponse à la question no 53, en date du 21 juin 2017, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénatrice Pate, concernant le projet de loi C-56 et les limites sur l’usage de l’isolement préventif.—Document parlementaire no 1/42-1746S.

COMITÉ PLÉNIER

À 19 heures, conformément à l’ordre adopté le 30 novembre 2017, le Sénat est suspendu à loisir et se constitue en comité plénier afin de recevoir Raymond Théberge relativement à sa nomination au poste de commissaire aux langues officielles, sous la présidence de l’honorable sénatrice Eaton.

—En Comité—

Conformément à l’ordre adopté le 30 novembre 2017, Raymond Théberge, est conduit est conduit à un siège sur le parquet de cette Chambre.

Débat.


La séance du Sénat reprend.

La présidente du comité informe le Sénat que le comité a entendu le témoin.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Deuxième lecture

Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Mitchell, appuyée par l’honorable sénatrice Gagné, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d’autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois.

Après débat,

L’honorable sénateur Mercer propose, appuyé par l’honorable sénateur Eggleton, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBattersBeyakBoisvenuBoveyCarignanCordyDagenaisDoyleDyckEatonEggletonFrumGalvezHousakosJoyalMacDonaldMaltaisMarshallMartinMcIntyreMercerMocklerMoncionNgoOhPlettPoirierRaineRinguetteSeidmanSmithTannasTardifUngerWattWellsWhiteWoo—40

CONTRE

Les honorables sénateurs

CampbellChristmasCormierDuffyForestGagnéGoldGreeneHarderHartlingLankinMarwahMitchellOmidvarPetitclercPratteSaint-GermainVerner—18

ABSTENTIONS

Les honorables sénatrices

BellemareDupuisMégie—3

MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES

La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2018, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

La Chambre des communes transmet au Sénat un message par lequel elle retourne le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription),

Et informe le Sénat que les Communes ont agréé les amendements apportés par le Sénat à son amendement, sans amendement.

o o o

La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d’autres mesures, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

Ordonné : Que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture à la prochaine séance.


Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l’honorable sénatrice Raine,

Que durant le mois de décembre 2017, pour les fins de son étude de projets de loi du gouvernement, le Comité sénatorial permanent des finances nationales :

a) soit autorisé à siéger même si le Sénat siège à ce moment-là, l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard;

b) soit autorisé, nonobstant l’article 12-18(2) du Règlement, à se réunir du lundi au vendredi, même si le Sénat est alors ajourné pour plus d’une journée mais moins d’une semaine.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 21 h 13, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)


Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts

L’honorable sénateur Woo a remplacé l’honorable sénateur Marwah (le 1er décembre 2017).

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

L’honorable sénatrice Saint-Germain a remplacé l’honorable sénateur Cormier (le 1er décembre 2017).

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

L’honorable sénatrice Lankin, C.P., a remplacé l’honorable sénatrice Boniface (le 1er décembre 2017).