Journaux du Sénat
66 Elizabeth II , A.D. 2017, Canada
1re session, 42e législature
No. 166 (Révisé)
Le mardi 5 décembre 2017
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBoisvenuBoveyBrazeauCampbellCarignanChristmasCoolsCordyCormierDagenaisDawsonDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggletonForestFraserFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJoyalLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMocklerMoncionMunsonNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRaineRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTardifTkachukUngerVernerWallinWattWellsWetstonWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBoisvenuBoveyBrazeauCampbellCarignanChristmasCoolsCordyCormierDagenaisDawsonDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggletonForestFraserFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJoyalLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMocklerMoncionMunsonNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRaineRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTardifTkachukUngerVernerWallinWattWellsWetstonWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport annuel de 2011-2012 des Ententes sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale au Yukon.—Document parlementaire no 1/42-1747.
Rapport annuel de 2014-2015 sur la situation de la culture et de la société inuites.—Document parlementaire no 1/42-1748.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Plett présente ce qui suit :
Le mardi 5 décembre 2017
Le Comité de sélection a l’honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Conformément à l’article 12-2(2) du Règlement du Sénat, votre comité présente la liste des sénateurs qu’il a désignés pour faire partie des comités suivants :
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
Groupe des sénateurs indépendants
Les honorables sénateurs Duffy et Forest.
Parti conservateur du Canada
Les honorables sénateurs Eaton et McInnis.
Indépendants libéraux
L’honorable sénateur Mercer.
Comité mixte permanent d’examen de la réglementation
Groupe des sénateurs indépendants
Les honorables sénateurs Duffy et Woo.
Parti conservateur du Canada
Les honorables sénatrices Stewart Olsen et Unger.
Indépendants libéraux
L’honorable sénateur Day.
Comité sénatorial spécial sur l’Arctique
Groupe des sénateurs indépendants
Les honorables sénatrices Bovey, Galvez, McPhedran et Pate.
Parti conservateur du Canada
Les honorables sénateurs Eaton, Neufeld, Oh et Patterson.
Indépendants libéraux
Les honorables sénateurs Dyck et Watt.
Respectueusement soumis,
Le président,
DONALD NEIL PLETT
L’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénateur Wells, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
Deuxième lecture du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d’autres mesures.
L’honorable sénateur Marwah propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bovey, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Marwah propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bovey, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi – Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi C-60, Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d’autres modifications mineures et non controversables ainsi qu’à abroger certaines lois et dispositions ayant cessé d’avoir effet.
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P., que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Projets de loi – Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Boniface, appuyée par l’honorable sénatrice Omidvar, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Mitchell, appuyée par l’honorable sénatrice Gagné, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d’autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois.
Débat.
Période des questions
Conformément à l’ordre adopté le 30 novembre 2017, le Sénat procède à la période des questions.
Conformément à l’ordre adopté le 10 décembre 2015, l’honorable Jean-Yves Duclos, C.P., député, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, entre au Sénat et prend part à la période des questions.
Ordonné : Que la motion no 273 inscrite au nom de l’honorable sénateur Mockler au Feuilleton des préavis soit avancée.
L’honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l’honorable sénatrice Raine,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à se réunir aux fins de son étude sur les modifications proposées par le ministre des Finances à la Loi de l’impôt sur le revenu même si le Sénat siège à ce moment-là, l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard;
Que, nonobstant les pratiques habituelles, le comité soit autorisé à déposer son rapport auprès de la greffière du Sénat, si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que la motion no 274 inscrite au nom de l’honorable sénateur Mockler au Feuilleton des préavis soit avancée.
L’honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l’honorable sénatrice Raine,
Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le mercredi 27 janvier 2016, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des finances nationales concernant son étude sur les questions qui pourraient survenir occasionnellement concernant les prévisions budgétaires du gouvernement en général, notamment les comptes publics, les rapports du vérificateur général et les finances publiques, soit reportée du 31 décembre 2017 au 31 décembre 2019.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Mitchell, appuyée par l’honorable sénatrice Gagné, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d’autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois.
Après débat,
La suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénateur Mercer.
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 1 et 145 sont appelés et différés à la prochaine séance.
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Fraser,
Que, à 9 h 30 le vendredi 8 décembre 2017, le Sénat se constitue en comité plénier afin de recevoir Mme Nancy Bélanger relativement à sa nomination au poste de commissaire au lobbying;
Que le comité plénier fasse rapport au Sénat au plus tard 90 minutes après le début de ses travaux.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 147 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Tkachuk, appuyée par l’honorable sénateur Carignan, C.P., tendant à la troisième lecture du projet de loi S-219, Loi visant à dissuader l’Iran de parrainer des actes constituant du terrorisme, de l’incitation à la haine et des violations des droits de la personne.
Après débat,
L’honorable sénatrice Omidvar propose, au nom de l’honorable sénatrice Cools, appuyée par l’honorable sénatrice Bellemare, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Eaton, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-277, Loi visant l’élaboration d’un cadre sur les soins palliatifs au Canada.
Et sur la motion d’amendement de l’honorable sénatrice Petitclerc, appuyée par l’honorable sénatrice Lankin, C.P.,
Que le projet de loi C-277 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié, à l’article 2, à la page 2, par substitution, à la ligne 18, de ce qui suit :
« des soins de fin de vie;
h) d’envisager des mesures visant l’éducation et la sensibilisation du public en matière de soins palliatifs. ».
Avec le consentement du Sénat et conformément à l’article 5-10(1) du Règlement, la motion d’amendement au projet de loi C-277, Loi visant l’élaboration d’un cadre sur les soins palliatifs au Canada, est retirée.
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénatrice Eaton, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-277, Loi visant l’élaboration d’un cadre sur les soins palliatifs au Canada.
L’honorable sénatrice Cordy propose, appuyée par l’honorable sénatrice Tardif, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Ogilvie, appuyée par l’honorable sénateur Patterson, tendant à l’adoption du seizième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (Projet de loi S-214, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (cosmétiques sans cruauté), avec des amendements), présenté au Sénat le 5 octobre 2017.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Plett, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1, 5 à 8, 10, 15, 29, 33, 50 à 52, 61 et 64 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 31, 73, 89, 92, 139, 146, 158, 174, 189, 206, 215 et 245 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 8, 12 à 14, 19 et 20, et 23 à 25 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice McPhedran, attirant l’attention du Sénat sur l’importante occasion qui nous est offerte de revoir nos principes et procédures pour que le Sénat ait les politiques et mécanismes les plus solides et les plus efficaces possible pour répondre aux plaintes contre les sénateurs et sénatrices en matière de harcèlement sexuel ou d’autres formes de harcèlement.
Après débat,
L’honorable sénatrice Lankin, C.P., propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 28 et 31 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L’honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l’honorable sénateur Patterson,
Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le jeudi 9 mars 2017, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des transports et des communications relativement à son étude sur les questions techniques et réglementaires liées à l’arrivée des véhicules branchés et automatisés soit reportée du 31 décembre 2017 au 1er mars 2018.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Mitchell,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 57, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L’honorable sénatrice Omidvar a remplacé l’honorable sénatrice Ringuette (le 5 décembre 2017).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénateur Maltais a remplacé l’honorable sénateur Neufeld (le 5 décembre 2017).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L’honorable sénateur Smith a été ajouté à la liste des membres du comité (le 5 décembre 2017).
L’honorable sénateur Mockler a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 5 décembre 2017).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénatrice Griffin a remplacé l’honorable sénatrice Omidvar (le 5 décembre 2017).