Journaux du Sénat
66 Elizabeth II , A.D. 2017, Canada
1re session, 42e législature
No. 167 (Révisé)
Le mercredi 6 décembre 2017
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)BoisvenuBoveyBrazeauCampbellCarignanChristmasCoolsCordyDagenaisDawsonDeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggletonForestFraserFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJoyalLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMitchellMocklerMoncionMunsonNgoOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRaineRichardsSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTardifTkachukUngerVernerWallinWattWellsWetstonWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)BoisvenuBoveyBrazeauCampbellCarignanChristmasCoolsCordyDagenaisDawsonDeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggletonForestFraserFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJoyalLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMitchellMocklerMoncionMunsonNgoOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRaineRichardsSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTardifTkachukUngerVernerWallinWattWellsWetstonWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire des victimes de la tragédie qui est survenue il y a 28 ans, le 6 décembre 1989, à l’École Polytechnique de Montréal.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Mockler, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, dépose le vingt-deuxième rapport du comité, intitulé Rapport final sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018.—Document parlementaire no 1/42-1749S.
L’honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l’honorable sénatrice Raine, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Dagenais, vice-président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, présente le quatorzième rapport du comité (Projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis, sans amendement).
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Réponses différées
L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question orale posée au Sénat le 1er novembre 2017 par l’honorable sénateur Tkachuk, concernant l’envoyé spécial au Myanmar.—Document parlementaire no 1/42-1750S.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Campbell, appuyée par l’honorable sénatrice Omidvar, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Campbell propose, appuyé par l’honorable sénatrice Moncion, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare,
Que, conformément à l’article 49 de la Loi sur les langues officielles, L.R.C. 1985, ch. 31 (4e suppl.), le Sénat approuve la nomination de Raymond Théberge à titre de commissaire aux langues officielles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 147 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Eaton, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-277, Loi visant l’élaboration d’un cadre sur les soins palliatifs au Canada.
Après débat,
L’honorable sénatrice Omidvar propose, appuyée par l’honorable sénatrice Gagné, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité.
L’honorable sénatrice Mégie propose, appuyée par l’honorable sénatrice Dupuis, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice Mégie propose, appuyée par l’honorable sénatrice Dupuis, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1, 5 à 8, 10, 15, 29, 33, 50 à 52, 61 et 64 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du sixième rapport du Comité de sélection, intitulé Désignation des sénateurs qui feront partie des comités, présenté au Sénat le 5 décembre 2017.
L’honorable sénatrice Omidvar propose, appuyée par l’honorable sénatrice Gagné, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L’honorable sénateur Downe propose, appuyé par l’honorable sénatrice Fraser, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Les articles nos 31, 73, 89, 92, 139, 146, 158, 174, 189, 206, 215 et 245 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 8, 12 à 14, 19 et 20, 23 à 26, 28 et 31 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L’honorable sénateur Manning propose, appuyé par l’honorable sénatrice Unger,
Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le mardi 16 février 2016, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans relativement à son étude sur les questions relatives au cadre stratégique actuel et en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada soit reportée du 31 décembre 2017 au 31 décembre 2018.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire du 100e anniversaire de l’explosion de Halifax.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 23, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.)
DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS PERSONNELS
Conformément à l’article 15-7(1) du Règlement et au paragraphe 12(1) du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, une déclaration d’intérêts personnels a été faite comme suit :
L’honorable sénateur Massicotte, relativement à la motion du gouvernement no 145 (Approbation de la nomination du commissaire aux langues officielles (Raymond Théberge)), par déclaration écrite.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité mixte permanent d’examen de la réglementation
L’honorable sénateur Duffy a remplacé l’honorable sénatrice Wallin (le 6 décembre 2017).
Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat
L’honorable sénatrice Poirier a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 6 décembre 2017).
L’honorable sénateur Oh a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 6 décembre 2017).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L’honorable sénatrice Omidvar a remplacé l’honorable sénateur Cormier (le 6 décembre 2017).