Journaux du Sénat
67 Elizabeth II , A.D. 2018, Canada
1re session, 42e législature
No. 245 (Révisé)
Le mercredi 7 novembre 2018
14 heures
L’honorable PATRICIA BOVEY, Présidente suppléante
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukBattersBellemareBernardBeyakBlackBlack (Alberta)BoehmBoisvenuBoveyBoyerBrazeauCarignanChristmasCordyCormierCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDayDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDuffyDupuisDyckForestForest-NiesingFrancisFrumGagnéGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJoyalKlyneLaBoucane-BensonLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMunsonNeufeldNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRavaliaRichardsSeidmanSimonsSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukWallinWellsWetstonWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukBattersBellemareBernardBeyakBlackBlack (Alberta)BoehmBoisvenuBoveyBoyerBrazeauCarignanChristmasCordyCormierCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDayDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)Dean*DowneDuffyDupuisDyckForestForest-NiesingFrancisFrumGagnéGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJoyalKlyneLaBoucane-BensonLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMunsonNeufeldNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRavaliaRichardsSeidmanSimonsSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukWallinWellsWetstonWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable Présidente suppléante dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé Modèle stratégique de production de personnel (MSPP) Version 1.0, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/42-2576.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L’honorable sénateur Day dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l’Association législative Canada-Chine concernant sa participation à la 26e assemblée annuelle du Forum interparlementaire Asie-Pacifique, tenue à Hanoi, au Vietnam, du 18 au 21 janvier 2018.—Document parlementaire no 1/42-2577.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Motions
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénatrice Lankin, C.P.,
Que, conformément à l’article 10-11(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier la teneur complète du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures, déposé à la Chambre des communes le 29 octobre 2018, avant que ce projet de loi soit soumis au Sénat;
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à se réunir pour les fins de son examen de la teneur du projet de loi C-86 même si le Sénat siège à ce moment-là, l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard;
Que, de plus, et nonobstant toute pratique habituelle :
1.Les comités suivants soient individuellement autorisés à examiner la teneur des éléments suivants du projet de loi C-86 avant qu’il soit présenté au Sénat :
a)le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones : les éléments des sections 11, 12 et 19 de la partie 4;
b)le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce : les éléments des sections 3, 4, 6, 7 et 10 de la partie 4;
c)le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles : les éléments de la section 5 de la partie 4;
d)le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international : les éléments de la section 13 de la partie 4;
e)le Comité sénatorial permanent des transports et des communications : les éléments des sections 22 et 23 de la partie 4;
f)le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles : les éléments de la section 20 de la partie 4;
g)le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie : les éléments des sections 8, 15, 16 et 21 de la partie 4;
2.Que chacun des différents comités indiqués au point numéro un, qui sont autorisés à examiner la teneur de certains éléments du projet de loi C-86, soit autorisé à siéger pour les fins de son étude, même si le Sénat siège à ce moment-là, l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard;
3.Que chacun des différents comités indiqués au point numéro un, qui sont autorisés à examiner la teneur de certains éléments du projet de loi C-86, soumette son rapport final au Sénat au plus tard le mardi 4 décembre 2018;
4.Que, au fur et à mesure que les rapports des comités autorisés à examiner la teneur de certains éléments du projet de loi C-86 seront déposés au Sénat, l’étude de ces rapports soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance;
5.Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit simultanément autorisé à prendre en considération les rapports déposés conformément au point numéro quatre au cours de son examen de la teneur complète du projet de loi C-86.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi – Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Dawson, appuyée par l’honorable sénatrice Cordy, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à d’autres textes législatifs.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
BellemareBernardBlack (Alberta)Black (Ontario)BoehmBoyerChristmasCordyCormierCoyleDalphondDaskoDawsonDayDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanDupuisDyckForestForest-NiesingGagnéGoldGreeneGriffinHarderHartlingJoyalKlyneLaBoucane-BensonLankinLovelace NicholasMarwahMassicotteMcCallumMégieMercerMitchellMiville-DechêneMoncionMunsonOmidvarPatePetitclercPratteRavaliaSimonsSinclairWallinWetstonWoo—50
CONTRE
Les honorables sénateurs
AndreychukBattersBeyakBoisvenuCarignanDagenaisFrumHousakosMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMcInnisMcIntyreMocklerNeufeldNgoOhPattersonPlettPoirierRichardsSeidmanSmithStewart OlsenTannasTkachukWells—29
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
En conséquence, le projet de loi C-76 est lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Dawson propose, appuyé par l’honorable sénateur Munson, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Ordonné : Que l’article no 6 sous les rubriques AFFAIRES DU GOUVERNEMENT, Projets de loi – Deuxième lecture, soit avancé.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Mitchell, appuyée par l’honorable sénateur Pratte, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Mockler, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Jaffer, appuyée par l’honorable sénatrice Cordy, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique.
Débat.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Black (Alberta) dépose sur le bureau ce qui suit :
Lettre du Nisga’a Lisims Government addressée au très honorable Justin Trudeau, C.P., député, en opposition au moratoire sur les pétroliers proposé.—Document parlementaire no 1/42-2578S.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Pratte, appuyée par l’honorable sénatrice Coyle, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
LEVÉE DE LA SÉANCE
À 17 h 9, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 4 février 2016 et le 31 octobre 2018, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L’honorable sénateur Wells a été ajouté à la liste des membres du comité (le 7 novembre 2018).
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
L’honorable sénatrice McCallum a remplacé l’honorable sénatrice Simons (le 7 novembre 2018).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L’honorable sénateur Mockler a remplacé l’honorable sénateur Oh (le 7 novembre 2018).
L’honorable sénateur Boehm a remplacé l’honorable sénatrice Saint-Germain (le 7 novembre 2018).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
L’honorable sénatrice Forest-Niesing a remplacé l’honorable sénatrice Verner, C.P. (le 7 novembre 2018).
L’honorable sénateur Dean a remplacé l’honorable sénatrice Saint-Germain (le 7 novembre 2018).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénatrice Pate a remplacé l’honorable sénateur Gold (le 7 novembre 2018).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénateur Duffy a remplacé l’honorable sénatrice Deacon (Ontario) (le 7 novembre 2018).