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68 Elizabeth II , A.D. 2019, Canada

1re session, 42e législature

No. 273 (Non révisé)

Le jeudi 21 mars 2019
13 h 30

L’honorable GEORGE J. FUREY, Président


Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndersonAndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)Black (Ontario)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCampbellCarignanChristmasCormierCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDoyleDuffyDuncanDupuisDyckEatonForestForest-NiesingFrancisFureyGagnéGalvezGoldGriffinHarderHartlingHousakosJafferJoyalKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNeufeldNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukWallinWellsWetstonWhiteWoo

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndersonAndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)Black (Ontario)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCampbellCarignanChristmasCormierCoyleDagenaisDalphondDaskoDawson*DayDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDoyleDuffyDuncanDupuisDyckEatonForestForest-NiesingFrancisFureyGagnéGalvezGoldGriffinHarderHartlingHousakosJafferJoyalKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNeufeldNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukWallinWellsWetstonWhiteWoo

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénateur Marwah présente ce qui suit :

Le jeudi 21 mars 2019

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a l’honneur de présenter son

TRENTE-CINQUIÈME RAPPORT

Votre comité, que le Règlement du Sénat autorise à examiner les questions financières et administratives, recommande que Philippe Hallée soit nommé légiste et conseiller parlementaire du Sénat.

Respectueusement soumis,

Le président,

SABI MARWAH

Avec consentement,

Le Sénat procède à l’étude du rapport.

L’honorable sénateur Marwah propose, appuyé par l’honorable sénateur Wetston, que le rapport soit adopté.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénateur Marwah, président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, présente le trente-sixième rapport du comité, intitulé Budgets de comité – législation.

(Le rapport se trouve en annexe, pages 4445 à 4461 (disponible dans le format imprimable PDF).)

(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)

Avec consentement,

Le Sénat procède à l’étude du rapport.

L’honorable sénateur Marwah propose, appuyé par l’honorable sénateur Wetston, que le rapport soit adopté.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

o o o

L’honorable sénateur Marwah, président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, dépose le trente-septième rapport du comité, intitulé Modernisation de la politique du Sénat contre le harcèlement : Ensemble pour un milieu de travail sain.—Document parlementaire no 1/42-2817S.

o o o

L’honorable sénateur Marwah présente ce qui suit :

Le jeudi 21 mars 2019

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a l’honneur de présenter son

TRENTE-HUITIÈME RAPPORT

Le 6 décembre 2018 le Sénat a autorisé votre comité à recommander « un processus par lequel le Sénat pourrait soumettre au gouverneur en conseil sa recommandation sur la nomination d’une personne ou d’une liste de personnes ayant les qualités et les compétences requises pour le poste de greffier du Sénat et greffier des Parlements ».

Votre comité faire noter que le greffier du Sénat et greffier des Parlements et nommé par le gouverneur en conseil conformément aux dispositions de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique.

Votre comité recommande maintenant ce qui suit :

1.Que le processus de recherche de candidats pour le poste de greffier du Sénat et greffier des Parlements soit mené par le Sous-comité du programme et de la procédure (le comité directeur) du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, en collaboration avec le Président du Sénat;

2.Que le comité directeur et le Président soient aidés par une agence de recrutement pendant le processus menant à la convocation d’un petit nombre de candidats à une entrevue;

3.Que, pour que la nomination officielle puisse se faire, le comité directeur et le Président recommandent au gouverneur en conseil un ou plusieurs candidats au poste à pourvoir.

Respectueusement soumis,

Le président,

SABI MARWAH

L’honorable sénateur Marwah propose, appuyé par l’honorable sénateur Wetston, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement

La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-95, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2019, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

Ordonné : Que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture plus tard aujourd’hui.

Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat

L’honorable sénatrice Omidvar dépose le projet de loi S-259, Loi sur la réaffectation de certains biens saisis, bloqués ou mis sous séquestre.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénatrice Omidvar propose, appuyée par l’honorable sénatrice Bovey, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Dépôt de rapports de délégations interparlementaires

L’honorable sénateur MacDonald dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la 73e réunion annuelle de la « Council of State Governments – Midwestern Legislative Conference », tenue à Winnipeg, au Manitoba, du 15 au 18 juillet 2018.—Document parlementaire no 1/42-2818.

Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la réunion estivale de la « National Governors Association », tenue à Santa Fe, au Nouveau-Mexique, aux États-Unis d’Amérique, du 19 au 21 juillet 2018.—Document parlementaire no 1/42-2819.

Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la 42e conférence annuelle des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada, tenue à Stowe, au Vermont, aux États-Unis d’Amérique, du 12 au 14 août 2018.—Document parlementaire no 1/42-2820.

o o o

L’honorable sénateur Mercer dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport de la section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth concernant sa visite bilatérale à Islamabad, au Pakistan, du 31 mars au 8 avril, 2018.—Document parlementaire no 1/42-2821.

Rapport de la section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth concernant sa visite bilatérale à Le Cap, en Afrique du Sud, et à Nairobi, au Kenya, du 31 août au 8 septembre, 2018.—Document parlementaire no 1/42-2822.

Rapport de la section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth concernant sa participation au colloque de Westminster de 2018 sur l’efficacité des Parlements tenu à Londres, au Royaume-Uni, du 26 au 30 novembre 2018.—Document parlementaire no 1/42-2823.

Rapport de la section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth concernant sa participation au à la Réunion du Comité d’experts sur le statut (EXCO), tenue à Londres, au Royaume-Uni, du 8 au 11 juin 2018.—Document parlementaire no 1/42-2824.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Deuxième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Munson, appuyée par l’honorable sénatrice Dyck, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L’honorable sénateur Munson propose, appuyé par l’honorable sénatrice Dyck, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Rapports de comités – Autres

Étude du trente-huitième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales, intitulé Rapport final sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019, déposé au Sénat le 20 mars 2019.

L’honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l’honorable sénateur MacDonald, que le rapport soit adopté.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

o o o

Étude du trente-neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales, intitulé Rapport final sur le Budget provisoire des dépenses 2019-2020, déposé au Sénat le 20 mars 2019.

L’honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l’honorable sénateur Tkachuk, que le rapport soit adopté.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Projets de loi – Deuxième lecture

Deuxième lecture du projet de loi C-95, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2019.

L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénatrice Jaffer, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

AndersonBellemareBernardBlack (Ontario)BoehmBonifaceBoveyBrazeauCampbellCormierCoyleDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuffyDuncanDyckForest-NiesingFrancisGagnéGalvezGoldGriffinHarderHartlingJoyalKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLovelace NicholasMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMitchellMiville-DechêneMoncionMoodieMunsonOmidvarPatePetitclercPratteRinguetteSimonsSinclairWallinWetston—53

CONTRE

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBattersBeyakBoisvenuDoyleEatonHousakosMacDonaldManningMarshallMartinMcInnisMcIntyreMocklerNgoOhPlettPoirierRichardsSmithStewart OlsenTannasTkachukWellsWhite—26

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

Aucun

En conséquence, le projet de loi C-95 est lu pour la deuxième fois.

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P., que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.

La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

AndersonBellemareBlack (Ontario)BoehmBonifaceBoveyBrazeauCampbellCormierCoyleDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuffyDuncanDyckForest-NiesingFrancisGagnéGalvezGoldGriffinHarderJoyalKlyneKutcherLankinLovelace NicholasMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMitchellMiville-DechêneMoncionMoodieOmidvarPatePetitclercPratteRinguetteSimonsSinclairWallinWetston—49

CONTRE

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBattersBeyakDoyleEatonHousakosMacDonaldManningMarshallMartinMcInnisMcIntyreMocklerNgoOhPlettPoirierRichardsSmithStewart OlsenTannasTkachukWellsWhite—25

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

Aucun

En conséquence, le projet de loi C-95 est lu pour la troisième fois et adopté.

Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi sans amendement.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Sinclair, appuyée par l’honorable sénateur Campbell, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Dalphond, appuyée par l’honorable sénatrice Coyle, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Mockler, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles nos 5 et 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

Les articles nos 22 to 28 sont appelés et différés à la prochaine séance.


Conformément à l’article 3-3(1) du Règlement, le Président quitte le fauteuil pour le reprendre à 20 heures.

La séance reprend.

Motions

Les articles nos 1, 246 et 251 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Wallin,

Que, pour permettre au Sénat de recevoir un ministre de la Couronne au cours de la période des questions tel qu’autorisé par le Sénat le 10 décembre 2015, et nonobstant ce que prévoit l’article 4-7 du Règlement, lorsque le Sénat siégera le mardi 2 avril 2019, la période des questions commence à 15 h 30, toutes les délibérations alors en cours au Sénat étant interrompues jusqu’à la fin de la période des questions, qui sera d’une durée maximale de 40 minutes;

Que, si un vote par appel nominal coïncide avec la période des questions tenue à 15 h 30 ce jour-là, ce vote soit reporté et ait lieu immédiatement après la période des questions;

Que, si la sonnerie d’appel pour un vote retentit à 15 h 30 ce jour-là, elle cesse de se faire entendre pendant la période des questions et qu’elle retentisse de nouveau à la fin de la période des questions pour le temps restant;

Que, si le Sénat termine ses travaux avant 15 h 30 ce jour-là, la séance soit suspendue jusqu’à 15 h 30, heure de la période des questions.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’article no 258 est appelé et différé à la prochaine séance.

Interpellations

Avec le consentement du Sénat et conformément à l’article 5-10(1) du Règlement, l’article no 3 est retiré.


Ordonné : Que le Sénat procède au Feuilleton des préavis.

MOTIONS

L’honorable sénateur Woo propose, appuyé par l’honorable sénateur Gold,

Que le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles soit autorisé à se réunir le mardi 2 avril 2019, à 17 heures, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénateur Manning propose, appuyé par l’honorable sénateur Black (Ontario),

Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à se réunir le mardi 2 avril 2019, à 17 heures, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénateur Woo propose, appuyé par l’honorable sénateur Gold,

Que le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles soit autorisé à se réunir, afin de poursuivre son étude du projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, le lundi 1er avril 2019, le lundi 29 avril 2019 et le lundi 6 mai 2019, à 18 h 30 :

a) même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard;

b) même si le Sénat est alors ajourné pour une période de plus d’une semaine, conformément à l’article 12-18(2)b)(i) du Règlement.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénatrice Dyck propose, appuyée par l’honorable sénatrice Lovelace Nicholas,

Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à se réunir le jeudi 4 avril 2019 de 13 heures à 16 heures, aux fins de son étude sur la teneur du projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.

La motion, mise aux voix, est adoptée.


Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Woo,

Qu’au début de la séance du vendredi 22 mars 2019 le Sénat traite de tout message de la Chambre des communes concernant un projet de loi de crédits;

Que, si un tel message n’a pas été reçu au début de la séance, celle-ci soit suspendue pour attendre la réception d’un tel message ou des informations fournies par le représentant du gouvernement concernant un tel message, la sonnerie se faisant entendre pendant cinq minutes avant la reprise de la séance;

Qu’une fois que le Sénat aura traité du message et des travaux qui s’en suivent, la séance soit suspendue pour attendre la réception d’un message de la Couronne concernant la sanction royale, la sonnerie se faisant entendre pendant cinq minutes avant la reprise de la séance;

Que, sauf pour les fins prévues dans le paragraphe suivant, la séance du Sénat soit levée après la réception d’un message de la Couronne concernant la sanction royale, jusqu’au prochain jour de séance, tel qu’établi par ordre fait conformément au paragraphe suivant ou les dispositions du Règlement, le cas échéant;

Qu’à tout moment au cours de la séance le représentant du gouvernement soit autorisé à proposer, sans préavis, une motion concernant le prochain jour de séance du Sénat;

Que, si à tout moment au cours de la séance, le représentant du gouvernement avise le Sénat qu’un message de la Chambre des communes concernant un projet de loi de crédits n’est plus attendu ou qu’un message de la Couronne concernant la sanction royale n’est plus attendu, la séance du Sénat soit levée jusqu’au prochain jour de séance, tel qu’établi par ordre fait conformément au paragraphe précédent ou les dispositions du Règlement, le cas échéant;

Qu’il soit entendu que toutes les autres affaires à l’ordre du jour pour étude le vendredi 22 mars 2019 sont reportées à la prochaine séance du Sénat, sauf conformément aux dispositions du présent ordre.

La motion, mise aux voix, est adoptée.


Ordonné : Que l’article no 454, sous les rubriques ORDRE DU JOUR, AUTRES AFFAIRES, Motions, soit appelé.

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Griffin, appuyée par l’honorable sénatrice Pate,

Que le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts soit autorisé à se réunir le mardi 2 avril 2019, à 18 heures, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Mitchell,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 20 h 9, le Sénat s’ajourne jusqu’à 9 heures demain.)


Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des banques et du commerce

L’honorable sénatrice Ringuette a remplacé l’honorable sénatrice Duncan (le 21 mars 2019).

L’honorable sénatrice Verner, C.P., a remplacé l’honorable sénateur Duffy (le 21 mars 2019).

Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

L’honorable sénatrice Seidman a remplacé l’honorable sénateur McInnis (le 21 mars 2019).

L’honorable sénateur Carignan, C.P., a remplacé l’honorable sénateur Ngo (le 21 mars 2019).

L’honorable sénateur Ngo a remplacé l’honorable sénateur Manning (le 21 mars 2019).

L’honorable sénateur Manning a remplacé l’honorable sénateur Carignan, C.P. (le 21 mars 2019).

L’honorable sénateur McInnis a remplacé l’honorable sénatrice Seidman (le 21 mars 2019).

L’honorable sénateur Patterson a remplacé l’honorable sénateur Smith (le 21 mars 2019).

L’honorable sénateur Smith a remplacé l’honorable sénateur Patterson (le 20 mars 2019).

Comité sénatorial permanent des pêches et des océans

L’honorable sénateur Plett a remplacé l’honorable sénateur Patterson (le 21 mars 2019).

L’honorable sénateur Patterson a remplacé l’honorable sénateur Plett (le 20 mars 2019).

Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international

L’honorable sénateur Boehm a remplacé l’honorable sénateur Sinclair (le 21 mars 2019).

L’honorable sénatrice Lankin, C.P., a remplacé l’honorable sénateur Greene (le 21 mars 2019).

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

L’honorable sénateur Housakos a remplacé l’honorable sénateur Carignan, C.P. (le 20 mars 2019).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L’honorable sénateur Boehm a remplacé l’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) (le 21 mars 2019).