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Journaux du Sénat

68 Elizabeth II , A.D. 2019, Canada

1re session, 42e législature

No. 274 (Révisé)

Le vendredi 22 mars 2019
9 heures

L’honorable GEORGE J. FUREY, Président


Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndersonBattersBeyakBlackBlack (Alberta)BoehmBoveyBoyerBrazeauCampbellCormierCoyleDalphondDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanDowneDuncanDyckEatonForest-NiesingFrancisFureyGagnéGoldGriffinHarderHousakosJoyalKlyneKutcherLankinLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcIntyreMcPhedranMégieMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNgoOmidvarPattersonPetitclercPratteRinguetteSimonsSinclairSmithTkachukWallinWellsWetstonWoo

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

Anderson*AtaullahjanBattersBeyakBlackBlack (Alberta)BoehmBoveyBoyerBrazeauCampbellCormierCoyleDalphond*DayDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanDowneDuncanDyckEatonForest-NiesingFrancisFureyGagnéGoldGriffinHarderHousakosJoyalKlyneKutcherLankinLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcIntyreMcPhedranMégieMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNgoOmidvarPattersonPetitclercPratteRinguetteSimonsSinclairSmithTkachukWallinWellsWetstonWoo

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES

La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-96, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2020, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Ringuette, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Ringuette, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.

Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.


À 9 h 12, conformément à l’ordre du 21 mars 2019, la séance est suspendue jusqu’à nouvelle convocation de la présidence pour attendre l’annonce de la sanction royale, et la sonnerie pour la convocation des sénateurs se fera entendre pendant cinq minutes.

À 10 h 15, la séance reprend.

DÉCLARATION ÉCRITE DE SANCTION ROYALE

À 10 h 15, l’honorable Président informe le Sénat qu’il a reçu la communication suivante :

RIDEAU HALL

le 22 mars 2019

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de vous aviser que la très honorable Julie Payette, gouverneure générale du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l’annexe de la présente lettre le 22 mars 2019 à 9 h 44.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma haute considération.

Secrétaire déléguée de la gouverneure générale,

Marie-Geneviève Mounier

L’honorable

Le Président du Sénat

Ottawa

Annexe

Projets de loi ayant reçu la sanction royale

Le vendredi 22 mars 2019

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2019 (projet de loi C-95, chapitre 3, 2019)

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2020 (projet de loi C-96, chapitre 4, 2019)


En conformité de l’ordre du 21 mars 2019, l’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bovey,

Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 2 avril 2019, à 14 heures.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

À 10 h 19, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 21 mars 2019 et plus tôt aujourd’hui, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 2 avril 2019, à 14 heures.

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