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68 Elizabeth II , A.D. 2019, Canada

1re session, 42e législature

No. 275 (Non révisé)

Le mardi 2 avril 2019
14 heures

L’honorable GEORGE J. FUREY, Président


Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndersonAndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)Black (Ontario)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasCordyCormierCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDayDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDoyleDuffyDuncanDyckEatonForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJoyalKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMocklerMoodieMunsonNeufeldNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukWallinWellsWetstonWhiteWoo

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndersonAndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)Black (Ontario)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasCordyCormierCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDayDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDoyleDuffyDuncanDyckEatonForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJoyalKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMocklerMoodieMunsonNeufeldNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukWallinWellsWetstonWhiteWoo

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Hommages

Hommage est rendu à la mémoire de l’honorable Erminie J. Cohen, ancienne sénatrice, décédée le 15 février 2019.

Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire de l’honorable Erminie J. Cohen.

Déclarations de sénateurs

Conformément à l’article 13-3(4) du Règlement, l’honorable sénateur Tkachuk donne préavis qu’il soulèvera une question de privilège concernant la divulgation, par un membre du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, de portions d’une séance à huis clos que ledit comité a tenue le 19 février 2019.

o o o

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de documents

L’honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport de la Commission canadienne des droits de la personne pour l’année 2018, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R.C. 1985, ch. H-6, par. 61(4), et à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, art. 32.—Document parlementaire no 1/42-2906.

Première lecture de projets de loi d’intérêt public des Communes

La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation), pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Préavis de motions

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Day,

Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à se réunir le mercredi 3 avril 2019, à 15 h 15, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Deuxième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Sinclair, appuyée par l’honorable sénateur Campbell, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois.

Après débat,

L’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénateur Wells, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

o o o

L’article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Dalphond, appuyée par l’honorable sénatrice Coyle, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi.

Débat.

Période des questions

Conformément à l’ordre adopté le 21 mars 2019, le Sénat procède à la période des questions.

Conformément à l’ordre adopté le 10 décembre 2015, l’honorable  Catherine McKenna, C.P., députée, ministre de l’Environnement et du Changement climatique, entre au Sénat et prend part à la période des questions.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Deuxième lecture

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Dalphond, appuyée par l’honorable sénatrice Coyle, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Mockler, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Wetston, appuyée par l’honorable sénatrice Bovey, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-85, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada — Israël et apportant des modifications connexes à d’autres lois.

Après débat,

L’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénatrice Frum, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

AndersonAndreychukAtaullahjanBattersBeyakBlack (Ontario)BoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCarignanChristmasCormierCoyleDagenaisDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDoyleDuffyEatonFrancisFrumGagnéGalvezGoldHartlingHousakosKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcPhedranMégieMitchellMoodieNeufeldNgoOhOmidvarPattersonPetitclercPlettPoirierPratteRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSmithStewart OlsenTannasTkachukWellsWetstonWoo—67

CONTRE

Les honorables sénateurs

CampbellGreeneHarder—3

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

BellemareBernardCordyDowneDyckLovelace NicholasMercerMunson—8

MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES

La Chambre des communes transmet au Sénat un message par lequel elle retourne le projet de loi S-1003, Loi modifiant la Loi de l’Eglise-unie du Canada,

Et informe le Sénat que les Communes ont adopté ce projet de loi, sans amendement.

Rapports de comités – Autres

Les articles nos 22 à 28 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

Les articles nos 1, 246 et 251 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

L’article no 258 est retiré conformément à l’article 5-10(2) du Règlement.

Interpellations

L’article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi – Messages de la Chambre des communes

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture

Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Les articles nos 1 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.


Conformément à l’article 3-3(1) du Règlement, le Président quitte le fauteuil pour le reprendre à 20 heures.

La séance reprend.

QUESTION DE PRIVILÈGE

Conformément à l’article 13-5(1) du Règlement, le Sénat aborde la question de privilège de l’honorable sénateur Tkachuk concernant la divulgation, par un membre du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, de portions d’une séance à huis clos que ledit comité a tenue le 19 février 2019.

DÉCLARATION DU PRÉSIDENT

Honorables sénateurs, je crois avoir entendu suffisamment d’arguments. Je tiens à remercier tous les honorables sénateurs qui ont participé au débat. Je prendrai la question en délibéré. Toutefois, comme ce fut le cas par le passé, je laisse ouverte la possibilité de demander d’autres interventions si cela s’avère nécessaire. Cela s’est déjà produit, comme mentionné, et pourrait se reproduire à nouveau.

Je tiens également à rappeler aux collègues les dispositions de l’annexe IV du Règlement. Le paragraphe a) indique que « Lorsqu’un rapport, des délibérations ou d’autres documents confidentiels d’un comité font l’objet d’une fuite, le comité concerné devrait d’abord examiner les circonstances de la fuite ». Le paragraphe c) indique ensuite ce qui suit :

La tenue d’une enquête [par un comité] sur la fuite n’empêcherait pas qu’un sénateur puisse soulever une question de privilège au Sénat à son sujet. Mais de façon générale, et hormis des circonstances extraordinaires, le Sénat ne débattrait du fond de la question de privilège qu’après la fin de l’enquête. Ainsi, à supposer que le Président jugerait la question de privilège fondée à première vue, l’étude de toute éventuelle motion consécutive serait reportée jusqu’à ce que le comité ait déposé son rapport.

Le paragraphe e) indique clairement que, si le comité ne traite pas de l’affaire dans des délais raisonnables, le Sénat peut de nouveau être saisi par l’affaire.

Rien, donc, n’empêche le Comité des transports et des communications de traiter de l’affaire et, s’il y a lieu, de faire rapport au Sénat.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Sinclair, appuyée par l’honorable sénateur Pratte, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Les articles nos 2 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Sinclair, appuyée par l’honorable sénateur Pratte, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-374, Loi modifiant la Loi sur les lieux et monuments historiques (composition de la Commission).

L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénatrice Frum, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Les articles nos 8 et 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Harder, C.P., appuyée par l’honorable sénatrice Verner, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-402, Loi visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Rapports de comités – Autres

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

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Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Tannas, appuyée par l’honorable sénateur Wells, tendant à l’adoption du sixième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat, intitulé La modernisation du Sénat : Aller de l’avant (Présidence), présenté au Sénat le 5 octobre 2016.

L’honorable sénatrice Omidvar propose, au nom de l’honorable sénateur Greene, appuyée par l’honorable sénateur Gold, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Les articles nos 6 et 7, 50, 100 à 102, 104 et 105, 107, 110 et 114 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

Les articles nos 73, 89, 146, 189, 215, 302, 310, 325, 357 et 358, 371, 407, 410, 435, 439 et 459 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Interpellations

Les articles nos 12, 20, 26 et 36 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Bernard, attirant l’attention du Sénat sur le racisme anti-Noirs.

Après débat,

L’honorable sénatrice Cordy propose, appuyée par l’honorable sénateur Mercer, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Les articles nos 40, 45, 47, 52 et 54 à 56 sont appelés et différés à la prochaine séance.

MOTIONS

L’article no 457 est retiré conformément à l’article 5-10(2) du Règlement.

o o o

L’article no 461 est retiré conformément à l’article 5-10(2) du Règlement.

o o o

L’article no 465 est retiré conformément à l’article 5-10(2) du Règlement.

o o o

L’honorable sénatrice Dyck propose, appuyée par l’honorable sénatrice Cordy,

Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à se réunir le jeudi 11 avril 2019 de 13 heures à 16 heures, aux fins de son étude sur la teneur du projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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L’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénateur Wells,

Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, les allégations graves et troublantes voulant que des personnes au sein du cabinet du premier ministre aient tenté de faire pression sur l’ancienne ministre de la Justice et procureure générale du Canada, l’honorable Jody Wilson-Raybould, C.P., députée, et d’entraver son indépendance, pouvant ainsi porter atteinte à l’intégrité de l’administration de la justice;

Que, dans le cadre de cette étude, et sans limiter le droit du comité d’inviter d’autres témoins s’il le juge opportun, le comité invite l’honorable Jody Wilson-Raybould, C.P., députée;

Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 15 juin 2019;

Que le comité conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

Un rappel au Règlement est soulevé concernant la motion.

Après débat,

Le Président réserve sa décision.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 21 h 45, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapport du Bureau du surintendant des institutions financières du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/42-2825.

Rapport des Instituts de recherche en santé du Canada pour l’année 2018, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/42-2826.

Rapport de la Gendarmerie royale du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/42-2827.

Rapport des Forces armées canadiennes pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/42-2828.

Rapport du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/42-2829.

Rapport de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/42-2830.

Rapport de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/42-2831.

Rapport du Bureau du vérificateur général du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/42-2832.

Rapport de l’Office national de l’énergie pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/42-2833.

Rapport du Conseil national de recherches du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/42-2834.

Rapport de l’Office national du film du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/42-2835.

Rapport du Centre de la sécurité des télécommunications pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/42-2836.

Rapport des Opérations des enquêtes statistiques pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/42-2837.

Rapport du Service canadien du renseignement de sécurité pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/42-2838.

Rapport de l’Agence du revenu du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/42-2839.

Rapport de l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/42-2840.

Rapport du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/42-2841.

Rapport du Conseil de recherches en sciences humaines pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/42-2842.

Rapport du Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes, pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/42-2843.

Rapport de l’Agence Parcs Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/42-2844.

Rapport sur l’équité en emploi dans la fonction publique fédérale pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(1).—Document parlementaire no 1/42-2845.

Rapport sur le régime de retraite de la fonction publique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur la pension de la fonction publique, L.R.C. 1985, ch. P-36, art. 46.—Document parlementaire no 1/42-2846.

Rapport sur l’application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. S-24, art. 12.—Document parlementaire no 1/42-2847.

Rapport sur l’application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. M-5, art. 67.—Document parlementaire no 1/42-2848.

Rapport relatif aux frais de service du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20.—Document parlementaire no 1/42-2849.

Rapport relatif aux frais de service de l’École de la fonction publique du Canada pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20.—Document parlementaire no 1/42-2850.

Rapport relatif aux frais de service du Commissariat à l’intégrité du secteur public pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20.—Document parlementaire no 1/42-2851.

Rapport relatif aux frais de service du Commissariat au lobbying pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20.—Document parlementaire no 1/42-2852.

Rapport relatif aux frais de service de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20.—Document parlementaire no 1/42-2853.

Sommaires du plan d’entreprise de 2019-2023 et des budgets de fonctionnement et des dépenses en capital de 2019 de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/42-2854.

Rapport sur l’administration du compte des pensions de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-11, art. 31.—Document parlementaire no 1/42-2855.

Rapport de Sécurité publique sur l’utilisation de l’arrestation sans mandat du 15 juillet 2017 au 14 juillet 2018, conformément au Code criminel, L.R.C. 1985, ch. C-46, par. 83.31(3).—Document parlementaire no 1/42-2856.

Rapport de Justice Canada sur les investigations et les engagements assortis de conditions du 15 juillet 2017 au 14 juillet 2018, conformément au Code criminel, L.R.C. 1985, ch. C-46, par. 83.31(2).—Document parlementaire no 1/42-2857.

Rapport relatif aux frais de service du ministère de la Justice pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20.—Document parlementaire no 1/42-2858.

Rapport relatif aux frais de service de la Commission canadienne des droits de la personne pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20.—Document parlementaire no 1/42-2859.

Rapport relatif aux frais de service du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20.—Document parlementaire no 1/42-2860.

Rapport relatif aux frais de service du Service des poursuites pénales du Canada pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20.—Document parlementaire no 1/42-2861.

Rapport relatif aux frais de service du Commissariat à l’information du Canada pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20.—Document parlementaire no 1/42-2862.

Rapport relatif aux frais de service du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20.—Document parlementaire no 1/42-2863.

Rapport relatif aux frais de service du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20.—Document parlementaire no 1/42-2864.

Rapport relatif aux frais de service du ministère des Finances pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20.—Document parlementaire no 1/42-2865.

Rapport relatif aux frais de service du Bureau du vérificateur général du Canada pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20.—Document parlementaire no 1/42-2866.

Rapport relatif aux frais de service du Bureau du surintendant des institutions financières pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20.—Document parlementaire no 1/42-2867.

Rapport relatif aux frais de service de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20.—Document parlementaire no 1/42-2868.

Rapport relatif aux frais de service du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20.—Document parlementaire no 1/42-2869.

Rapport relatif aux frais de service de Santé Canada pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20.—Document parlementaire no 1/42-2870.

Rapport relatif aux frais de service de l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20.—Document parlementaire no 1/42-2871.

Rapport relatif aux frais de service du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20.—Document parlementaire no 1/42-2872.

Rapport relatif aux frais de service des Instituts de recherche en santé du Canada pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20.—Document parlementaire no 1/42-2873.

Rapport relatif aux frais de service de l’Agence de la santé publique du Canada pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20.—Document parlementaire no 1/42-2874.

Rapport relatif aux frais de service du ministère des Ressources naturelles pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20.—Document parlementaire no 1/42-2875.

Rapport relatif aux frais de service de l’Administration du pipe-line du Nord pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20.—Document parlementaire no 1/42-2876.

Rapport relatif aux frais de service de l’Office national de l’énergie pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20.—Document parlementaire no 1/42-2877.

Rapport relatif aux frais de service de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20.—Document parlementaire no 1/42-2878.

Rapport relatif aux frais de service du ministère des Pêches et Océans pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20.—Document parlementaire no 1/42-2879.

Rapport relatif aux frais de service du Bureau du Conseil privé pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20.—Document parlementaire no 1/42-2880.

Rapport relatif aux frais de service du Bureau du directeur général des élections pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20.—Document parlementaire no 1/42-2881.

Rapport relatif aux frais de service d’Emploi et Développement social Canada pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20.—Document parlementaire no 1/42-2882.

Rapport relatif aux frais de service de Transports Canada pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20.—Document parlementaire no 1/42-2883.

Rapport relatif aux frais de service de l’Office de transports du Canada pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20.—Document parlementaire no 1/42-2884.

Rapport relatif aux frais de service de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20.—Document parlementaire no 1/42-2885.

Rapport relatif aux frais de service d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20.—Document parlementaire no 1/42-2886.

Rapport relatif aux frais de service du Conseil national de recherches du Canada pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20.—Document parlementaire no 1/42-2887.

Rapport relatif aux frais de service d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20.—Document parlementaire no 1/42-2888.

Rapport sur l’administration de la Loi sur les espèces en péril pour l’année 2017, conformément à la Loi , L.C. 2002, ch. 29, art. 126.—Document parlementaire no 1/42-2889.

Rapport relatif aux frais de service de l’Agence Parcs Canada pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20.—Document parlementaire no 1/42-2890.

Rapport relatif aux frais de service de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20.—Document parlementaire no 1/42-2891.

Rapport relatif aux frais de service de Patrimoine canadien pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20.—Document parlementaire no 1/42-2892.

Rapport relatif aux frais de service de l’Office national du film du Canada pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20.—Document parlementaire no 1/42-2893.

Rapport relatif aux frais de service de la Commission des champs de bataille nationaux pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20.—Document parlementaire no 1/42-2894.

Rapport relatif aux frais de service de Bibliothèque et Archives Canada pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20.—Document parlementaire no 1/42-2895.

Rapport relatif aux frais de service du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20.—Document parlementaire no 1/42-2896.

Rapport relatif aux frais de service d’Affaires mondiales Canada pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20.—Document parlementaire no 1/42-2897.

Copies du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Ukraine (C.P. 2019-178), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire no 1/42-2898.

Copies du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2019-177), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire no 1/42-2899.

Rapport relatif aux frais de service de Services publics et Approvisionnement Canada pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20.—Document parlementaire no 1/42-2900.

Rapport relatif aux frais de service de Services partagés Canada pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20.—Document parlementaire no 1/42-2901.

Rapport relatif aux frais de service du Comité externe d’examen des griefs militaires pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20.—Document parlementaire no 1/42-2902.

Rapport relatif aux frais de service du ministère de la Défense nationale pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20.—Document parlementaire no 1/42-2903.

Rapport relatif aux frais de service de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20.—Document parlementaire no 1/42-2904.

Rapport relatif aux frais de service du Centre de la sécurité des télécommunications pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20.—Document parlementaire no 1/42-2905.


Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance

L’honorable sénateur Duffy a remplacé l’honorable sénateur Francis (le 2 avril 2019).

L’honorable sénateur Francis a remplacé l’honorable sénateur Duffy (le 1er avril 2019).

Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

L’honorable sénateur Patterson a remplacé l’honorable sénatrice Stewart Olsen (le 2 avril 2019).

L’honorable sénatrice Stewart Olsen a remplacé l’honorable sénateur Patterson (le 2 avril 2019).

L’honorable sénateur Pratte a remplacé l’honorable sénatrice Simons (le 2 avril 2019).

L’honorable sénatrice Simons a remplacé l’honorable sénatrice McCoy (le 2 avril 2019).

L’honorable sénatrice McCoy a remplacé l’honorable sénatrice Simons (le 1er avril 2019).

Comité sénatorial permanent des pêches et des océans

L’honorable sénatrice Andreychuk a remplacé l’honorable sénateur Patterson (le 2 avril 2019).

L’honorable sénateur Patterson a remplacé l’honorable sénatrice Andreychuk (le 2 avril 2019).

L’honorable sénatrice Andreychuk a remplacé l’honorable sénateur Plett (le 2 avril 2019).

L’honorable sénatrice Bovey a remplacé l’honorable sénatrice Hartling (le 2 avril 2019).

L’honorable sénatrice Hartling a remplacé l’honorable sénatrice Bovey (le 22 mars 2019).

L’honorable sénatrice Busson a remplacé l’honorable sénatrice Anderson (le 22 mars 2019).

Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international

L’honorable sénateur Greene a remplacé l’honorable sénatrice Lankin, C.P. (le 22 mars 2019).

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

L’honorable sénatrice Verner, C.P., a remplacé l’honorable sénateur Black (Alberta) (le 22 mars 2019).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L’honorable sénateur Dalphond a remplacé l’honorable sénatrice Duncan (le 2 avril 2019).

Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense

L’honorable sénatrice McPhedran a remplacé l’honorable sénateur Kutcher (le 2 avril 2019).

L’honorable sénateur Gold a remplacé l’honorable sénatrice Busson (le 2 avril 2019).

L’honorable sénatrice Busson a remplacé l’honorable sénateur Gold (le 1er avril 2019).

L’honorable sénateur Kutcher a remplacé l’honorable sénatrice McPhedran (le 1er avril 2019).

Comité sénatorial permanent des transports et des communications

L’honorable sénatrice Duncan a remplacé l’honorable sénatrice Simons (le 2 avril 2019).