Journaux du Sénat
68 Elizabeth II , A.D. 2019, Canada
1re session, 42e législature
No. 303 (Révisé)
Le vendredi 14 juin 2019
9 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndersonAtaullahjanBattersBellemareBoehmBoisvenuBonifaceBoyerBussonCampbellCarignanChristmasCordyCormierCoyleDagenaisDalphondDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanDowneDuncanDyckEatonFureyGagnéGalvezGoldGriffinHarderHousakosKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLovelace NicholasMacDonaldMartinMarwahMcCallumMcIntyreMcPhedranMégieMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMunsonOhOmidvarPatePattersonPlettPratteSaint-GermainSeidmanSimonsSinclairSmithTannasTkachukVernerWellsWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndersonAtaullahjanBattersBellemareBoehmBoisvenuBonifaceBoyerBussonCampbellCarignanChristmasCordyCormierCoyleDagenaisDalphond*DayDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanDowneDuncanDyckEatonFureyGagnéGalvezGoldGriffinHarderHousakosKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLovelace NicholasMacDonaldMartinMarwahMcCallumMcIntyreMcPhedranMégieMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMunsonOhOmidvarPatePattersonPlettPratteSaint-GermainSeidmanSimonsSinclairSmithTannasTkachukVernerWellsWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Préavis de motions
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Boisvenu propose, appuyé par l’honorable sénateur Patterson,
Que, aux fins de son étude du projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à se réunir le lundi 17 juin 2019 :
a)même si le Sénat siège à ce moment-là, l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard;
b)pendant une période d’ajournement du Sénat qui dure une journée, mais moins d’une semaine, nonobstant l’article 12-18(2) du Règlement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Messages de la Chambre des communes
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi – Troisième lecture
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, appuyée par l’honorable sénatrice Simons, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, tel que modifié.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi, tel que modifié, est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi avec certains amendements, pour lesquels il sollicite son agrément.
L’article no 5 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 22 à 28, 33 et 34, et 36 à 44 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 1 et 246 sont appelés et différés à la prochaine séance.
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au lundi 17 juin 2019, à 18 heures;
Que les comités sénatoriaux devant se réunir ce jour-là soient autorisés à le faire afin d’étudier des affaires du gouvernement, même si le Sénat siège, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard;
Que, nonobstant toute autre disposition du Règlement, si un vote est reporté à ce jour-là, la sonnerie d’appel pour le vote retentisse au début de l’ordre du jour, pour 15 minutes, le vote ayant lieu par la suite;
Que l’application de l’article 3-3(1) du Règlement soit suspendue ce jour-là.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L’article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
LEVÉE DE LA SÉANCE
À 10 h 20, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 30 mai 2019 et plus tôt aujourd’hui, le Sénat s’ajourne jusqu’au lundi 17 juin 2019, à 18 heures.