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69 Elizabeth II , A.D. 2020, Canada

1re session, 43e législature

No. 11 (Non révisé)

Le mardi 25 février 2020
14 heures

L’honorable GEORGE J. FUREY, Président


Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndersonAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Ontario)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBussonCampbellCarignanCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDoyleDuffyDuncanDupuisDyckForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferKeatingKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasMacDonaldMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcInnisMégieMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieNgoOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSinclairSmithVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndersonAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Ontario)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBussonCampbellCarignanCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDoyleDuffyDuncanDupuisDyckForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferKeatingKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasMacDonaldMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcInnisMégieMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieNgoOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSinclairSmithVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

L’honorable Président fait une déclaration à l’occasion du 100e anniversaire des services de sécurité spécialisés sur la Colline du Parlement.

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de documents

L’honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapports du Commissariat aux langues officielles pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, art. 94 et la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, art. 72.—Document parlementaire no 1/43-348.

Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé Évaluation de la situation du marché du travail — 2020, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/43-349.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

DÉCLARATION DU PRÉSIDENT

Honorables sénateurs, le 6 février, le sénateur Sinclair a soulevé un rappel au Règlement au sujet d’une motion proposée par le sénateur Boisvenu au sujet de l’application de la convention relative aux affaires en instance. Depuis lors, j’ai reçu une demande de la part du sénateur Boisvenu en vue d’autoriser un examen plus approfondi de la question. Bien que ce ne soit pas commun, ce n’est pas sans précédent, et je vais, un peu exceptionnellement, autoriser cela dans le cas qui nous occupe.

Par conséquent, au début de l’ordre du jour de demain, je vais entendre des arguments nouveaux sur le rappel au Règlement. Permettez-moi d’être clair, cependant, honorables sénateurs, en vous disant que je souhaite seulement entendre de nouvelles informations, et que les sénateurs devront être brefs.

Autres affaires

Rapports de comités – Autres

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Sinclair, appuyée par l’honorable sénateur Patterson, tendant à l’adoption du premier rapport (intérimaire) du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, intitulé Faits nouveaux et les mesures prises concernant le cinquième rapport du comité au sujet de la sénatrice Beyak, déposé auprès du greffier du Sénat le 31 janvier 2020.

Après débat,

L’honorable sénatrice Verner, c.p., propose, appuyée par l’honorable sénatrice Griffin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

AtaullahjanBattersBlack (Ontario)BoisvenuCampbellCarignanDagenaisDowneDoyleDuffyFrumGreeneGriffinHousakosMacDonaldMarshallMartinMcInnisMocklerPlettPoirierRichardsSeidmanSmithVernerWallinWellsWhite—28

CONTRE

Les honorables sénateurs

AndersonBellemareBernardBonifaceBoveyBoyerBussonCordyCormierCotterCoyleDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDuncanDupuisDyckForestForest-NiesingFrancisGagnéGoldHarderHartlingJafferKeatingKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMarwahMassicotteMcCallumMégieMitchellMiville-DechêneMoncionMoodieOmidvarPatePetitclercRavaliaRinguetteSaint-GermainSimonsSinclairWetstonWoo—52

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

Aucun

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Sinclair, appuyée par l’honorable sénateur Patterson, tendant à l’adoption du premier rapport (intérimaire) du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, intitulé Faits nouveaux et les mesures prises concernant le cinquième rapport du comité au sujet de la sénatrice Beyak, déposé auprès du greffier du Sénat le 31 janvier 2020.

L’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénateur Smith,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

AtaullahjanBattersBlack (Ontario)BoisvenuCampbellDagenaisDoyleFrumGreeneGriffinHousakosMacDonaldMarshallMartinMcInnisMocklerNgoPlettPoirierRichardsSeidmanSmithVernerWallinWells—25

CONTRE

Les honorables sénateurs

AndersonBellemareBernardBonifaceBoveyBoyerBussonCordyCormierCotterCoyleDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDuncanDupuisForestForest-NiesingFrancisGagnéGoldHarderHartlingJafferKeatingKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasMarwahMassicotteMcCallumMégieMitchellMiville-DechêneMoncionMoodieOmidvarPatePetitclercRavaliaRinguetteSaint-GermainSimonsSinclairWetstonWoo—51

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

Aucun

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Sinclair, appuyée par l’honorable sénateur Patterson, tendant à l’adoption du premier rapport (intérimaire) du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, intitulé Faits nouveaux et les mesures prises concernant le cinquième rapport du comité au sujet de la sénatrice Beyak, déposé auprès du greffier du Sénat le 31 janvier 2020.

L’honorable sénateur Black (Ontario) propose, appuyé par l’honorable sénateur Richards,

Que, conformément aux articles 5-7b) et 12-30(3) du Règlement, le premier rapport du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs soit renvoyé au comité pour qu’il l’étudie à nouveau.

La motion est mise aux voix.

Conformément à l’article 9-10(1) du Règlement et à l’ordre adopté par le Sénat le 5 février 2020, le vote par appel nominal est reporté jusqu’à la prochaine séance à 16 h 15 et la sonnerie pour la convocation des sénateurs se fera entendre à 16 heures pendant quinze minutes.

Affaires du gouvernement

Motions

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Gagné, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,

Que, nonobstant la pratique habituelle, le Sénat invite tout ministre de la Couronne qui n’est pas membre du Sénat à entrer dans la salle du Sénat pendant toute période des questions future et à participer aux travaux en répondant aux questions portant sur ses responsabilités ministérielles, dans le respect du Règlement et des pratiques du Sénat.

En amendement, l’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénateur Mockler,

Que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée :

1.par substitution des mots « le Sénat invite tout ministre de la Couronne qui n’est pas membre du Sénat à entrer dans la salle du Sénat pendant toute période des questions » par ce qui suit :

« pour le reste de la présente session, le Sénat autorise le leader de l’opposition au Sénat à faire une courte déclaration au cours de toute période des questions pour désigner un ou des ministres de la Couronne qui ne sont pas membres du Sénat à participer à la période des questions;

Que ces ministres soient ainsi réputés avoir été invités à entrer dans la salle du Sénat pendant la période des questions d’une séance »;

2.par substitution du mot « ses » par le mot « leurs »;

3.par adjonction, immédiatement avant le point final, de ce qui suit :

« ;

Que le leader ou le leader adjoint du gouvernement au Sénat avise le Sénat de la date à laquelle un ministre identifié par le leader de l’opposition sera présent en faisant une courte déclaration au cours de la période des questions, et ce au plus tard le quatrième jour durant lequel le Sénat siège avant cette date ».

Après débat,

L’honorable sénatrice Duncan propose, appuyée par l’honorable sénatrice Omidvar, que la suite du débat sur la motion d’amendement soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,

Que, nonobstant les articles 12-2(2) et 12-3(1) du Règlement et les pratiques habituelles, les honorables sénateurs Bellemare, Boehm, Deacon (Ontario), Duncan, Forest, Forest-Niesing, Klyne, Marshall, Martin, Mockler, Smith, Tannas et Dawson soient nommés membres du Comité sénatorial permanent des finances nationales jusqu’au 1er avril 2020, jusqu’à l’adoption par le Sénat d’un rapport du Comité de sélection recommandant les sénateurs qui seront membres dudit comité ou jusqu’à ce que les nouveaux membres soient nommés autrement par le Sénat, selon la première éventualité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020;

Que, aux fins de cette étude, le comité soit autorisé à se réunir même si le Sénat siège à ce moment-là ou est ajourné, et que l’application des articles 12-18(1) et 12-18(2) du Règlement soit suspendue à cet égard.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5 et 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Boisvenu, appuyée par l’honorable sénatrice Marshall, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-207, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés).

Après débat,

L’honorable sénatrice Duncan propose, appuyée par l’honorable sénatrice Omidvar, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Pate, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-208, Loi modifiant le Code criminel (indépendance des tribunaux).

Débat.


Conformément à l’article 3-3(1) du Règlement, le Président quitte le fauteuil pour le reprendre à 20 heures.

La séance reprend.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénatrice Pate, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-208, Loi modifiant le Code criminel (indépendance des tribunaux).

Après débat,

L’honorable sénatrice Duncan propose, au nom de l’honorable sénatrice Jaffer, appuyée par l’honorable sénateur Woo, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McCallum, appuyée par l’honorable sénateur Francis, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-209, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres.

Après débat,

L’honorable sénatrice Duncan propose, au nom de l’honorable sénatrice McPhedran, appuyée par l’honorable sénateur Ravalia, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’article no 10 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Miville-Dechêne, appuyée par l’honorable sénateur Klyne, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-211, Loi édictant la Loi sur l’esclavage moderne et modifiant le Tarif des douanes.

Après débat,

L’honorable sénatrice Duncan propose, appuyée par l’honorable sénateur Ravalia, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles nos 12, 13, 14, 15 et 16 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt privé – Deuxième lecture

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

Les articles nos 1, 3, 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

Les articles nos 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 15, 16, 18, 19 et 22 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Interpellations

Les articles nos 1, 3, 6, 7 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Coyle, attirant l’attention du Sénat sur l’importance de trouver les bons parcours et actions à suivre pour que le Canada et les Canadiens respectent notre cible de zéro émission nette de carbone afin de ralentir, d’arrêter et de renverser les changements climatiques d’origine humaine pour favoriser une planète, une société, une économie et une démocratie saines.

Après débat,

L’honorable sénatrice Duncan propose, appuyée par l’honorable sénateur Ravalia, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles nos 10, 11 et 12 sont appelés et différés à la prochaine séance.

INTERPELLATIONS

L’honorable sénatrice Pate attire l’attention du Sénat sur le besoin d’examiner et d’évaluer les mesures concrètes dont dispose le Sénat pour soutenir la mise en œuvre d’initiatives axées sur le revenu de base garanti et pour promouvoir l’égalité réelle pour tous les Canadiens.

Après débat,

L’honorable sénatrice Miville-Dechêne propose, appuyée par l’honorable sénatrice Boniface, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 21 h 3, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Sommaires du plan d’entreprise et des budgets d’investissement et de fonctionnement de 2018-2019 à 2022-2023 de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/43-338.

Rapport du Commissaire de la concurrence pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la concurrence, L.R.C. 1985, ch. C-34, art. 127.—Document parlementaire no 1/43-339.

Rapport de l’Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2019, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R.C. 1985, ch. F-4, art. 30.—Document parlementaire no 1/43-340.

Rapport de vérification du Bureau du vérificateur général pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R.C 1985, ch. A-17, par. 21(2).—Document parlementaire no 1/43-341.

Rapport sur l’application de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial pour l’année 2018, conformément à la Loi, L.C. 1992, ch. 52, art. 28.—Document parlementaire no 1/43-342.

Plan directeur du lieu historique national du Canada Rocky Mountain House, 2020, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2) et à la Loi sur l’Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2).—Document parlementaire no 1/43-343.

Rapport relatif aux frais de service du Bureau du Conseil privé pour 2018 à 2019, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire no 1/43-344.

Rapport annuel 2018-2019 de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique conformément à la Loi sur la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral, L.C. 2013, ch. 40, art. 365.—Document parlementaire no 1/43-345.

Sommaire annuel des données sur l’importation pour les produits de l’acier pour l’année 2019, conformément à la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, L.R.C. 1985, ch. E-19, par. 5.1(3).—Document parlementaire no 1/43-346.

Rapport sur l’application de la Loi canadienne sur la santé pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. C-6, art. 23.—Document parlementaire no 1/43-347.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international

L’honorable sénateur MacDonald a été ajouté à la liste des membres du comité (le 24 février 2020).

L’honorable sénateur Plett a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 24 février 2020).

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

L’honorable sénateur Plett a remplacé l’honorable sénatrice Stewart Olsen (le 25 février 2020).