Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndersonAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Ontario)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyCampbellCarignanCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Ontario)DeanDowneDoyleDuffyDuncanDupuisDyckForestForest-NiesingFrancisFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferKeatingKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMégieMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieNgoOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSinclairSmithVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndersonAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Ontario)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyCampbellCarignanCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Ontario)DeanDowneDoyleDuffyDuncanDupuisDyckForestForest-NiesingFrancisFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferKeatingKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMégieMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieNgoOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSinclairSmithVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénatrices font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de documents

L’honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/43-350.

Dépôt de rapports de délégations interparlementaires

L’honorable sénatrice Ataullahjan dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport du Groupe canadien de l’Union interparlementaire, 141^e Assemblée et réunions connexes, Belgrade, Serbie, du 11 au 17 octobre 2019.—Document parlementaire n^o 1/43-351.

o o o

L’honorable sénatrice Galvez dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport de la Section canadienne de ParlAmericas, 16^e assemblée plénière et 49^e réunion du conseil d’administration de ParlAmericas, Asunción, Paraguay, du 30 octobre au 1^er novembre 2019.—Document parlementaire n^o 1/43-352.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

DÉCLARATION DU PRÉSIDENT

Honorables sénateurs, je suis maintenant disposé à entendre de nouveaux arguments en rapport avec le rappel au Règlement soulevé par le sénateur Sinclair le 6 février au sujet de la motion n^o 18 proposée par le sénateur Boisvenu sur l’application de la convention relative aux affaires en instance.

J’insiste toutefois sur un point, honorables sénateurs : je n’accepterai d’entendre que des faits nouveaux.

---

Le Sénat reprend le débat sur le rappel au Règlement, soulevé le 6 février 2020, au sujet de l’application de la convention relative aux affaires en instance.

Après débat,

Le Président réserve sa décision.

Affaires du gouvernement

Motions

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Gagné, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,

Que, nonobstant la pratique habituelle, le Sénat invite tout ministre de la Couronne qui n’est pas membre du Sénat à entrer dans la salle du Sénat pendant toute période des questions future et à participer aux travaux en répondant aux questions portant sur ses responsabilités ministérielles, dans le respect du Règlement et des pratiques du Sénat.

Et sur la motion d’amendement de l’honorable sénateur Housakos, appuyée par l’honorable sénateur Mockler,

Que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée :

1.par substitution des mots « le Sénat invite tout ministre de la Couronne qui n’est pas membre du Sénat à entrer dans la salle du Sénat pendant toute période des questions » par ce qui suit :

« pour le reste de la présente session, le Sénat autorise le leader de l’opposition au Sénat à faire une courte déclaration au cours de toute période des questions pour désigner un ou des ministres de la Couronne qui ne sont pas membres du Sénat à participer à la période des questions;

Que ces ministres soient ainsi réputés avoir été invités à entrer dans la salle du Sénat pendant la période des questions d’une séance »;

2.par substitution du mot « ses » par le mot « leurs »;

3.par adjonction, immédiatement avant le point final, de ce qui suit :

« ;

Que le leader ou le leader adjoint du gouvernement au Sénat avise le Sénat de la date à laquelle un ministre identifié par le leader de l’opposition sera présent en faisant une courte déclaration au cours de la période des questions, et ce au plus tard le quatrième jour durant lequel le Sénat siège avant cette date ».

Après débat,

En amendement, l’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Gagné:

Que la motion d’amendement ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée :

1. par remplacement des mots « de l’opposition au Sénat à faire une courte déclaration au cours de toute période des questions » par les mots « du gouvernement au Sénat, après consultation avec les leaders et facilitateurs des partis reconnus et des groupes parlementaires reconnus, à faire une courte déclaration au début de l’ordre du jour de toute séance »;

2. par remplacement des mots « par le leader de l’opposition sera présent en faisant une courte déclaration au cours de la période des questions » par les mots « conformément au présent ordre sera présent en faisant une courte déclaration au début de l’ordre du jour ».

Débat.

VOTES REPORTÉS

À 16 h 15, conformément à l’article 9-10(1) du Règlement et l’ordre adopté par le Sénat le 25 février 2020, le Sénat aborde le vote par appel nominal reporté sur la motion subsidiaire de l’honorable sénateur Black (Ontario), à la motion de l’honorable sénateur Sinclair, appuyée par l’honorable sénateur Patterson, tendant à l’adoption du premier rapport (intérimaire) du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs.

La question est mise aux voix sur la motion subsidiaire de l’honorable sénateur Black (Ontario), appuyée par l’honorable sénateur Richards,

Que, conformément aux articles 5-7b) et 12-30(3) du Règlement, le premier rapport du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs soit renvoyé au comité pour qu’il l’étudie à nouveau.

La motion est rejetée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

AtaullahjanBattersBlack (Ontario)BoisvenuCarignanDagenaisDuffyGreeneGriffinHousakosMacDonaldManningMarshallMartinMocklerNgoPlettPoirierRichardsSeidmanSmithVernerWallinWells—24

CONTRE

Les honorables sénateurs

AndersonBellemareBernardBoehmBonifaceBoveyCordyCormierCotterCoyleDalphondDaskoDawsonDeacon (Ontario)DeanDuncanDupuisDyckForestForest-NiesingFrancisGagnéGoldHarderHartlingJafferKeatingKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasMarwahMassicotteMcCallumMégieMitchellMoncionOmidvarPatePetitclercRavaliaRinguetteSaint-GermainSimonsSinclairWetstonWoo—49

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

CampbellDowneWhite—3

LEVÉE DE LA SÉANCE

À 16 h 21, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 5 février 2020, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

L’honorable sénateur Smith a remplacé l’honorable sénateur Doyle (le 26 février 2020).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L’honorable sénateur Campbell a remplacé l’honorable sénateur Tannas (le 26 février 2020).