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Journaux du Sénat

69 Elizabeth II , A.D. 2020, Canada

1re session, 43e législature

No. 25 (Non révisé)

Le lundi 22 juin 2020
18 heures

L’honorable GEORGE J. FUREY, Président


Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndersonBattersBlack (Ontario)CampbellCormierCoyleDagenaisDalphondDaskoDeacon (Ontario)Forest-NiesingFureyGagnéGoldHarderHousakosLaBoucane-BensonLankinLoffredaMarshallMartinMassicotteMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMoodieMunsonPatePattersonPlettRinguetteSeidmanTannasWhiteWoo

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndersonBattersBlack (Ontario)CampbellCormierCoyleDagenaisDalphondDaskoDeacon (Ontario)Forest-NiesingFureyGagnéGoldHarderHousakosLaBoucane-BensonLankinLoffredaMarshallMartinMassicotteMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMoodieMunsonPatePattersonPlettRinguetteSeidmanTannasWhiteWoo

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de documents

L’honorable sénateur Gold, c.p., dépose sur le bureau ce qui suit :

Énoncé concernant la Charte préparé par le ministre de la Justice ayant trait au projet de loi C-18, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2021.—Document parlementaire no 1/43-582.

Énoncé concernant la Charte préparé par le ministre de la Justice ayant trait au projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2021.—Document parlementaire no 1/43-583.

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénateur Patterson, vice-président du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, présente le troisième rapport du comité, intitulé Faits nouveaux et les mesures prises concernant le cinquième rapport du comité au sujet de la sénatrice Beyak.

(Le rapport se trouve en annexe, pages 563 à 814 (disponible dans le format imprimable PDF).)

(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)

L’honorable sénateur Patterson propose, appuyé par l’honorable sénatrice Seidman, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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L’honorable sénateur Harder, c.p., pour le président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, dépose le troisième rapport du comité, intitulé Budget supplémentaire des dépenses (A), 2020-2021.—Document parlementaire no 1/43-584S.

L’honorable sénateur Harder, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Pate, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Préavis de motions du gouvernement

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Gagné,

Que, nonobstant toute disposition du Règlement, toute pratique habituelle ou tout ordre antérieur :

1.le mardi 23 juin 2020, les travaux dont est saisi le Sénat à 15 heures, la sonnerie d’appel y comprise, s’il y a lieu, soient interrompus pour que le Sénat se forme en comité plénier afin d’étudier les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 et dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021, au cours duquel le comité reçoive l’honorable Bill Morneau, c.p., député, ministre des Finances, et l’honorable Jean-Yves Duclos, c.p., député, président du Conseil du Trésor, chacun accompagné d’un fonctionnaire;

2.le jeudi 25 juin 2020, le Sénat se forme en comité plénier au début de l’ordre du jour afin d’étudier le rôle du gouvernement du Canada dans le combat contre le racisme envers les Noirs et les Autochtones, et pour mettre fin au racisme systémique, au cours duquel le comité reçoive un ministre ou des ministres de la Couronne, chacun accompagné d’un fonctionnaire

3.chaque comité lève sa séance au plus tard 155 minutes après le début de ses travaux;

4.au cours de chaque comité :

a)les remarques introductives des témoins durent un total maximal de cinq minutes;

b)si un sénateur n’utilise pas l’entière période de 10 minutes prévue pour les interventions à l’article 12-32(3)d) du Règlement, les réponses des témoins y comprises, il puisse céder le reste de son temps à un autre sénateur;

c)les dispositions de l’article 3-3(1) du Règlement soient suspendues;

d)la sonnerie pour tout vote reporté qui entrerait en conflit avec le comité soit différée jusqu’à la fin des travaux du comité;

5.le jour où l’un des comités siégera :

a)si un vote par appel nominal avait lieu au moment où le comité doit commencer ses travaux, ce vote soit différé jusqu’à la fin des travaux du comité;

b)une fois que le comité aura terminé ses travaux, les travaux du Sénat reprennent au point où ils étaient au moment de l’interruption pour le comité, la durée du débat et des autres délibérations n’étant pas affectée par l’interruption;

c)jusqu’à la fin des travaux du comité, l’application de toute disposition du Règlement ou tout ordre antérieur concernant la levée de la séance soit suspendue et aucune motion tendant à lever la séance ne soit reçue;

6.la motion no 39 du gouvernement soit supprimée de l’ordre du jour.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Deuxième lecture

Deuxième lecture du projet de loi C-18, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2021.

L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Gagné, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Gagné, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Deuxième lecture du projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2021.

L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Gagné, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Gagné, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Motions

Les articles nos 1 et 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

L’article no 1 (Projet de loi S-201) est appelé et supprimé du Feuilleton et Feuilleton des préavis, conformément à l’article 4-15(2) du Règlement.

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L’article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.

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Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Joyal, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice Cordy, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-203, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (bâtiments et autres ouvrages d’importance nationale).

L’honorable sénateur Munson propose, appuyé par l’honorable sénateur Dalphond, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Ordonné : Que l’étude de l’article no 4 soit reportée à la prochaine séance du Sénat.

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Les articles nos 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Deuxième lecture du projet de loi S-217, Loi constituant le Bureau du commissaire à l’enfance et à la jeunesse du Canada.

L’honorable sénatrice Moodie propose, appuyée par l’honorable sénateur Patterson, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

L’honorable sénateur Munson propose, appuyé par l’honorable sénatrice Pate, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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L’article no 18 est appelé et différé à la prochaine séance.

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Deuxième lecture du projet de loi S-219, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et le Règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d’un référendum (âge de voter).

L’honorable sénatrice McPhedran propose, appuyée par l’honorable sénatrice Forest-Niesing, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

L’honorable sénatrice Miville-Dechêne propose, au nom de l’honorable sénatrice Omidvar, appuyée par l’honorable sénatrice Deacon (Ontario), que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Projets de loi d’intérêt privé – Deuxième lecture

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

Les articles nos 1, 3, 4, 8 et 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Étude du deuxième rapport du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, intitulé Examen d’un rapport d’enquête du Conseiller sénatorial en éthique, présenté au Sénat le 18 juin 2020.

L’honorable sénateur Patterson propose, appuyé par l’honorable sénatrice Seidman, que le rapport soit adopté.

Après débat,

Conformément à l’article 12-30(2) du Règlement du Sénat, la suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance.

Motions

Les articles nos 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 15, 16, 18, 19, 20, 22, 25, 26, 30, 31, 47, 53 et 56 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Interpellations

Les articles nos 1, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Bovey, attirant l’attention du Sénat sur la nécessité de renouveler et approfondir son intérêt pour les enjeux concernant l’Arctique.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Campbell, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Les articles nos 14 et 15 sont appelés et différés à la prochaine séance.

MOTIONS

L’honorable sénateur Dalphond propose, appuyé par l’honorable sénateur Munson,

Que, nonobstant toute disposition du Règlement, ordre antérieur ou pratique habituelle, dès l’adoption du présent ordre, et jusqu’à la fin de la présente session, aucun comité du Sénat ne soit considéré comme étant un comité permanent ou spécial aux fins de l’application des alinéas 62.1(1)g) et h) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Plett, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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L’honorable sénatrice Lankin, c.p., propose, appuyée par l’honorable sénatrice Pate,

Qu’un comité sénatorial spécial sur le racisme systémique soit constitué afin d’examiner le racisme systémique au Canada;

Que, sans toutefois limiter son mandat, le comité soit autorisé à :

1.examiner l’étendue et la portée du racisme envers les Autochtones et les Noirs ainsi que du racisme systémique dans les institutions et agences fédérales;

2.examiner le rôle que joue le gouvernement fédéral pour éliminer le racisme envers les Autochtones et les Noirs ainsi que le racisme systémique au sein des institutions et agences fédérales et dans la société canadienne en général;

3.identifier des priorités et formuler des recommandations relatives à l’intervention du gouvernement pour lutter contre le racisme envers les Autochtones et les Noirs et contre le racisme systémique;

Que le comité soit composé de 12 membres sélectionnés par le Comité de sélection, et que 5 membres constituent le quorum;

Que le comité soit autorisé à convoquer des personnes et à réclamer des documents et des dossiers, à entendre des témoins et à faire imprimer au jour le jour les documents et témoignages dont l’impression s’impose;

Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel, et tenant compte des circonstances exceptionnelles découlant de la pandémie de la COVID-19, le comité soit autorisé à se réunir par vidéoconférence ou téléconférence, s’il est techniquement possible de le faire, aux fins :

1.de l’étude autorisée par cet ordre;

2.d’une séance d’organisation en vertu de l’article 12-13 du Règlement;

3.d’élire un président ou un vice-président si l’un de ces postes devient vacant;

Que les sénateurs et témoins soient autorisés à assister par vidéoconférence ou téléconférence aux réunions du comité, que de telles réunions soient, à toute fin, considérées comme des réunions dudit comité, et que les sénateurs participant à de telles réunions soient, à toute fin, réputés présents;

Que, pour plus de certitude et sans limiter l’autorité attribuée par cet ordre, lorsque le comité se réunit par vidéoconférence ou téléconférence :

1.les membres du comité y participant soient pris en compte pour déterminer le quorum;

2.la priorité soit accordée afin d’assurer que les membres du comité soient en mesure de participer;

3.de telles réunions soient réputées se tenir dans la Cité parlementaire, peu importe l’endroit où les participants se trouvent;

4.le comité prenne toutes les précautions nécessaires en ce qui a trait aux réunions à huis clos, compte tenu des risques inhérents à de telles technologies;

Que, lorsque le comité se réunit par vidéoconférence ou téléconférence, les dispositions de l’article 14-7(2) du Règlement s’appliquent afin d’en autoriser l’enregistrement et la diffusion par tout moyen déterminé par le greffier du Sénat, et que si une réunion enregistrée ou diffusée ne peut pas être diffusée en direct, le comité soit réputé avoir tenu une réunion publique en publiant tout enregistrement dès que possible;

Qu’un préavis d’au moins 72 heures soit donné pour toute réunion du comité tenue par vidéoconférence ou téléconférence, s’il est techniquement possible de le faire;

Que le comité soit autorisé à faire rapport de façon ponctuelle, à soumettre un rapport provisoire détaillé au plus tard six mois après la tenue de la séance d’organisation du comité, et à soumettre son rapport final au plus tard six mois après le dépôt ou la présentation du rapport provisoire détaillé;

Que le comité soit autorisé à déposer ses rapports auprès du greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas, et que les rapports soient alors réputés avoir été déposés ou présentés au Sénat;

Que le comité détienne l’autorité nécessaire pour publier ses conclusions 60 jours après avoir déposé ou présenté son rapport final.

Après débat,

L’honorable sénatrice Dasko propose, appuyée par l’honorable sénatrice Moncion, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 22 h 21, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Arrêté d’urgence visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19 (81100-3-96), en date du 17 juin 2020, conformément à la Loi sur l’aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6).—Document parlementaire no 1/43-580.

Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulée Prestation canadienne d’urgence (PCU) : Prolongation de huit semaines, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/43-581.

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