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Journaux du Sénat

71 Elizabeth II , A.D. 2022, Canada

1re session, 44e législature

No. 23 (Non révisé)

Le mercredi 2 mars 2022
14 heures

L’honorable GEORGE J. FUREY, Président


Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndersonArnotAtaullahjanAudetteBattersBellemareBernardBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisFureyGagnéGerbaGignacGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMoncionMoodieOhOmidvarPatePattersonPlettPoirierQuinnRavaliaRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWetstonWhiteWooYussuff

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndersonArnotAtaullahjanAudetteBattersBellemareBernardBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisFureyGagnéGerbaGignacGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMoncionMoodieOhOmidvarPatePattersonPlettPoirierQuinnRavaliaRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWetstonWhiteWooYussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Troisième lecture

Troisième lecture du projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (Supplément de revenu garanti).

L’honorable sénatrice Cordy propose, appuyée par l’honorable sénateur Dalphond, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.

Après débat,

En amendement, l’honorable sénateur Patterson propose, appuyé par l’honorable sénateur Quinn,

Que le projet de loi C-12 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié à l’article 1, à la page 1, par substitution, aux lignes 4 et 5, de ce qui suit :

« 1 (1) Le sous-alinéa c)(i.1) de la définition de revenu, à l’article 2 de la Loi sur la sécurité de la vieillesse, est remplacé par ce qui suit :

(i.1) le paiement versé au titre du programme mentionné à l’article 275 de la Loi no 1 d’exécution du budget de 2021,

(2) La définition de revenu, à l’article 2 de la même loi, est modifiée par ».

Débat.

LEVÉE DE LA SÉANCE

À 16 heures, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 25 novembre 2021, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Arrêté d’urgence no 55 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l’aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6).—Document parlementaire no 1/44-528.

Arrêté d’urgence no 56 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l’aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6).—Document parlementaire no 1/44-529.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

L’honorable sénatrice Martin a remplacé l’honorable sénatrice Ataullahjan (le 2 mars 2022).

Comité sénatorial permanent des pêches et des océans

L’honorable sénateur Campbell a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 2 mars 2022).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L’honorable sénateur Boehm a remplacé l’honorable sénatrice Moncion (le 2 mars 2022).

L’honorable sénatrice Moncion a remplacé l’honorable sénateur Boehm (le 2 mars 2022).

Comité sénatorial permanent des transports et des communications

L’honorable sénatrice Clement a remplacé l’honorable sénatrice Dasko (le 2 mars 2022).

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