Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndersonArnotAtaullahjanBattersBlackBoehmBonifaceBoveyBoyerBussonCampbellCarignanChristmasClementCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisFureyGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWhiteWooYussuff

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndersonArnotAtaullahjanBattersBlackBoehmBonifaceBoveyBoyerBussonCampbellCarignanChristmasClementCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisFureyGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWhiteWooYussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire des victimes des attaques récentes aux États-Unis, y compris à Buffalo, New York, et Uvalde, Texas.

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénateur Massicotte, président du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, informe le Sénat que, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 28 avril 2022, le comité a déposé auprès du greffier du Sénat le 20 mai 2022 son deuxième rapport (La teneur des éléments des parties 2 et 3 du projet de loi S-6, Loi concernant la modernisation de la réglementation).—Document parlementaire n^o 1/44-810S.

o o o

L’honorable sénateur Black, président du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, informe le Sénat que, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 28 avril 2022, le comité a déposé auprès du greffier du Sénat le 20 mai 2022 son troisième rapport (La teneur des éléments des parties 4, 5 et 6 du projet de loi S-6, Loi concernant la modernisation de la réglementation).—Document parlementaire n^o 1/44-809S.

o o o

L’honorable sénatrice Omidvar, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, informe le Sénat que, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 28 avril 2022, le comité a déposé auprès du greffier du Sénat le 27 mai 2022 son septième rapport (La teneur des éléments de la partie 8 du projet de loi S-6, Loi concernant la modernisation de la réglementation).—Document parlementaire n^o 1/44-818S.

Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat

L’honorable sénateur Housakos dépose le projet de loi S-247, Loi modifiant la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski).

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénateur MacDonald, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Conformément à l’ordre adopté le 7 décembre 2021, l’honorable sénatrice Gagné avise le Sénat que la période des questions avec l’honorable Marie-Claude Bibeau, c.p., députée, Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, aura lieu le jeudi 2 juin 2022, à 16 heures.

Affaires du gouvernement

Motions

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Gagné, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,

Que, conformément à l’article 10-11(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé à examiner la teneur du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois, déposé à la Chambre des communes le 1^er mars 2022, avant que ce projet de loi ne soit présenté au Sénat;

Que, aux fins de cette étude, le comité soit autorisé à se réunir, même si le Sénat siège à ce moment-là ou est alors ajourné, l’application des articles 12-18(1) et 12-18(2) du Règlement étant suspendue à cet égard.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

ArnotBoehmBonifaceBoveyBoyerBussonClementCormierCotterCoyleDaskoDawsonDeacon (Ontario)DeanDuncanDupuisForestGagnéGerbaGignacGoldHarderHartlingJafferKlyneLaBoucane-BensonLankinLoffredaMarwahMégieMiville-DechêneMoncionMoodieOmidvarPatePetitclercRinguetteSaint-GermainSimonsSorensenWooYussuff—42

CONTRE

Les honorables sénateurs

AndersonAtaullahjanBattersBlackCampbellCarignanDalphondDowneHousakosManningMarshallMartinMcCallumMocklerOhPattersonPlettPoirierQuinnRichardsSeidmanSmithTannasWallinWellsWhite—26

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

GreeneKutcher—2

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Gold, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice Gagné,

Que, conformément à l’article 10-11(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner la teneur du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois, déposé à la Chambre des communes le 2 février 2022, avant que ce projet de loi ne soit présenté au Sénat;

Que, aux fins de cette étude, le comité soit autorisé à se réunir, même si le Sénat siège à ce moment-là ou est alors ajourné, l’application des articles 12-18(1) et 12-18(2) du Règlement étant suspendue à cet égard.

Débat.

---

Conformément à l’article 3-3(1) du Règlement, le Président quitte le fauteuil pour le reprendre à 20 heures.

La séance reprend.

Motions

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Gold, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice Gagné,

Que, conformément à l’article 10-11(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner la teneur du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois, déposé à la Chambre des communes le 2 février 2022, avant que ce projet de loi ne soit présenté au Sénat;

Que, aux fins de cette étude, le comité soit autorisé à se réunir, même si le Sénat siège à ce moment-là ou est alors ajourné, l’application des articles 12-18(1) et 12-18(2) du Règlement étant suspendue à cet égard.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

ArnotBonifaceBoveyBussonClementCormierCotterDawsonDeacon (Ontario)DeanDuncanDupuisForestGagnéGalvezGerbaGignacGoldHarderHartlingJafferKlyneLaBoucane-BensonLankinLoffredaMarwahMégieMiville-DechêneMoncionOmidvarPetitclercRinguetteSaint-GermainSorensenWooYussuff—36

CONTRE

Les honorables sénateurs

AndersonAtaullahjanBattersBlackCampbellCarignanDagenaisDaskoDowneHousakosManningMarshallMartinMcCallumMcPhedranMocklerMoodieOhPatePlettPoirierQuinnRavaliaRichardsSeidmanSimonsSmithTannasVernerWallinWells—31

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

Aucun

Interpellations

Les articles n^os 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

LEVÉE DE LA SÉANCE

À 22 h 13, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 5 mai 2022, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Sommaires du plan d’entreprise de 2022-2023 à 2026-2027 et des budgets de fonctionnement et d’investissement et du plan d’emprunt de Financement agricole Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/44-807.

Sommaires du plan d’entreprise modifié de 2021-2022 à 2025-2026 et des budgets de fonctionnement et d’investissement et du plan d’emprunt de Financement agricole Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/44-808.

Troisième rapport du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, intitulé La teneur des éléments des parties 4, 5 et 6 du projet de loi S-6, Loi concernant la modernisation de la réglementation, déposé auprès du greffier du Sénat le 20 mai 2022, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 28 avril 2022.—Document parlementaire n^o 1/44-809S.

Deuxième rapport du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, intitulé La teneur des éléments des parties 2 et 3 du projet de loi S-6, Loi concernant la modernisation de la réglementation, déposé auprès du greffier du Sénat le 20 mai 2022, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 28 avril 2022.—Document parlementaire n^o 1/44-810S.

Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulée Projet de loi C-218 : Ce projet de loi modifie la Loi sur la taxe d’accise afin d’exempter les services de psychothérapie de la taxe sur les produits et services, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/44-811.

Sommaires du plan d’entreprise modifié de 2022-2026 ainsi que du budget d’investissement modifié de 2022 de la Corporation de développement des investissements du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/44-812.

Sommaires du plan d’entreprise de 2022-2026 ainsi que du budget d’investissement de 2022 de la Corporation de développement des investissements du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/44-813.

Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2022-518), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire n^o 1/44-814.

Rapport du chef d’état-major de la Défense sur le registre national des délinquants sexuels pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R.C. 1985, ch. N-5, par. 227.171.—Document parlementaire n^o 1/44-815.

Arrêté d’urgence pour l’aviation civile visant les exigences relatives à la vaccination en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l’aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6).—Document parlementaire n^o 1/44-816.

Arrêté d’urgence n^o 63 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l’aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6).—Document parlementaire n^o 1/44-817.

Septième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, intitulé La teneur des éléments de la partie 8 du projet de loi S-6, Loi concernant la modernisation de la réglementation, déposé auprès du greffier du Sénat le 27 mai 2022, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 28 avril 2022.—Document parlementaire n^o 1/44-818S.

Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé Budget supplémentaire des dépenses (A), 2022-2023, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/44-819.

Copie du projet de décret donnant au CRTC des instructions sur une approche renouvelée de la politique de télécommunication, conformément à la Loi sur les télécommunications, L.C. 1993, ch. 38, par. 10(1).—Document parlementaire n^o 1/44-820.

Copie du Règlement modifiant le Règlement sur le financement des petites entreprises du Canada, conformément à la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada, L.C. 1998, ch. 36, par. 14(3).—Document parlementaire n^o 1/44-821.

Rapport sur les activités du Canada en tant que membre de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, L.R.C. 1985, ch. F-26, art. 4.—Document parlementaire n^o 1/44-822.

Rapports annuels 2021 sur l’application de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation et sur les exportations de marchandises militaires, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. E-19, art. 27.—Document parlementaire n^o 1/44-823.

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2022-2023.—Document parlementaire n^o 1/44-824.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts

L’honorable sénatrice Ringuette a remplacé l’honorable sénateur Cotter (le 31 mai 2022).

Comité sénatorial permanent des banques et du commerce

L’honorable sénatrice Moncion a remplacé l’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) (le 31 mai 2022).

L’honorable sénatrice Busson a remplacé l’honorable sénateur Woo (le 30 mai 2022).

Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

L’honorable sénateur Kutcher a remplacé l’honorable sénateur Arnot (le 25 mai 2022).

L’honorable sénateur Arnot a remplacé l’honorable sénateur Kutcher (le 20 mai 2022).

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

L’honorable sénateur Wetston a remplacé l’honorable sénatrice Boniface (le 30 mai 2022).

L’honorable sénatrice Boniface a remplacé l’honorable sénateur Wetston (le 27 mai 2022).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L’honorable sénatrice Moncion a remplacé l’honorable sénatrice Galvez (le 31 mai 2022).

Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense

L’honorable sénatrice Simons a remplacé l’honorable sénatrice Dasko (le 31 mai 2022).

L’honorable sénatrice Boniface a remplacé l’honorable sénatrice Deacon (Ontario) (le 30 mai 2022).

L’honorable sénateur Smith a remplacé l’honorable sénateur Boisvenu (le 27 mai 2022).

L’honorable sénateur Wells a remplacé l’honorable sénateur Smith (le 26 mai 2022).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L’honorable sénatrice Petitclerc a remplacé l’honorable sénatrice Mégie (le 20 mai 2022).

L’honorable sénatrice Lankin, c.p., a remplacé l’honorable sénateur Yussuff (le 20 mai 2022).