Journaux du Sénat
71 Elizabeth II , A.D. 2022, Canada
1re session, 44e législature
No. 54 (Non révisé)
Le mercredi 15 juin 2022
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndersonAtaullahjanAudetteBattersBellemareBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBussonCampbellCarignanChristmasClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisFureyGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithTannasVernerWallinWellsWhiteWooYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndersonAtaullahjanAudetteBattersBellemareBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBussonCampbellCarignanChristmasClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisFureyGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithTannasVernerWallinWellsWhiteWooYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Klyne présente ce qui suit :
Le mercredi 15 juin 2022
Le Comité permanent de l’audit et de la surveillance a l’honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé à examiner et à faire rapport sur les modifications corrélatives pertinentes au Règlement du Sénat et au chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat qui pourraient être nécessaires pour la mise en œuvre de la Charte d’audit et de surveillance du Sénat, en relation au mandat et aux procédures du comité, a, conformément à l’ordre du Sénat du mardi 7 juin 2022, examiné lesdites modifications corrélatives et fait maintenant rapport de ce qui suit :
1.Que le Règlement du Sénat soit modifié :
a)par substitution, à l’article 12-6(2), de ce qui suit :
« 12-6. (2) Dans le cas du Comité permanent de l’audit et de la surveillance, deux sénateurs et un membre externe constituent le quorum, à l’exception de la séance d’organisation ou lorsque le comité se réunit pour l’étude d’un rapport au Sénat dans lequel il propose la nomination de ses membres externes. Pour ces réunions trois sénateurs constituent le quorum. »;
b)par substitution, à l’article 12-7(17)e), de ce qui suit :
« e) d’examiner les rapports trimestriels et les états financiers vérifiés du Sénat, à titre d’information; »;
c)par substitution de la première phrase de l’article 12-13(4) par ce qui suit :
« 12-13. (4) Après avoir élu son président et vice-président, le Comité permanent de l’audit et de la surveillance ne peut se réunir qu’aux fins d’étude d’un projet de rapport au Sénat dans lequel il propose la nomination de ses membres externes, et ce jusqu’à ce que le Sénat ait nommé les membres externes. ».
2.Qu’il soit entendu que votre comité recommande que le nouveau libellé proposé à l’article 12-7(17)e) du Règlement soit maintenu même après qu’il soit devenu l’article 12-7(4)e), le 31 juillet 2022, à la suite de l’entrée en vigueur du troisième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, adopté par le Sénat le 12 mai 2022, et que la Charte d’audit et de surveillance du Sénat soit modifiée en conséquence.
3. Que le Règlement administratif du Sénat soit modifié au chapitre 3:05 :
a)par adjonction, après le paragraphe 2(2), de ce qui suit :
« (3) Malgré les paragraphes (1) et (2), un budget pour le Comité permanent de l’audit et de la surveillance est soumis à l’approbation du Sénat. Tout budget du comité :
a) est adopté par le comité;
b) est présenté au Sénat dans un rapport du comité;
c) contient une estimation générale des dépenses totales liées à l’exécution du mandat du comité ou à tout autre ordre du Sénat. »;
b)par substitution, à l’article 3, de ce qui suit :
« 3. À l’exception des budgets et des rapports visés au paragraphe 2(3), les budgets et les rapports des comités sont établis en la forme approuvée par le Comité de la régie interne. ».
Respectueusement soumis,
Le président,
MARTY KLYNE
L’honorable sénateur Klyne propose, appuyé par l’honorable sénatrice Anderson, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Dean présente ce qui suit :
Le mercredi 15 juin 2022
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l’honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur le précontrôle (2016), a, conformément à l’ordre de renvoi du 11 mai 2022, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec les modifications suivantes :
1.Article 1, page 1 : Remplacer les lignes 12 à 14 par ce qui suit :
« né à l’exportation, dont la connectivité réseau a été désactivée et qui est sous la garde ou en la possession d’une personne, s’il a des motifs raisonnables de soupçonner, selon le cas : ».
2.Article 2, page 2 : Ajouter, après la ligne 13, ce qui suit :
« a.01) concernant les mesures que doit prendre l’agent si une personne affirme qu’un document devant être examiné en vertu du paragraphe 99.01(1) est protégé par une immunité reconnue par le droit de la preuve, le secret professionnel de l’avocat ou du notaire ou le privilège relatif au litige; ».
3.Article 9, page 5 : Remplacer les lignes 2 à 4 par ce qui suit :
« rique personnel dont la connectivité réseau a été désactivée et qui est en la possession ou sous le contrôle d’un voyageur à destination des États-Unis, s’il a des motifs raisonnables de soupçonner, selon le cas : ».
4.Article 12, page 6 :
a) Remplacer la ligne 7 par ce qui suit :
« reil numérique personnel dont la connectivité réseau a été désactivée, qui est en la possession ou sous le »;
b) remplacer les lignes 9 à 11 par ce qui suit :
« qui doit être chargé à bord d’un moyen de transport visé à l’alinéa 6(2)a), si le contrôleur a des motifs raisonnables de soupçonner, selon le cas : ».
5.Article 16, page 7 : Ajouter, après la ligne 23, ce qui suit :
« c.2) concernant les mesures que doit prendre le contrôleur si une personne affirme qu’un document visé par l’examen, la fouille ou la rétention en vertu des articles 20.1 ou 28.1 est protégé par une immunité reconnue par le droit de la preuve, le secret professionnel de l’avocat ou du notaire ou le privilège relatif au litige; ».
Respectueusement soumis,
Le président,
TONY DEAN
L’honorable sénateur Dean propose, appuyé par l’honorable sénatrice Boniface, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi C-24, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2023.
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p., que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Plett, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Troisième lecture du projet de loi C-25, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2023.
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p., que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi – Rapports de comités
Étude du sixième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’identification des criminels et apportant des modifications connexes à d’autres lois (réponse à la COVID-19 et autres mesures), avec un amendement et des observations), présenté au Sénat le 14 juin 2022.
L’honorable sénatrice Jaffer propose, appuyée par l’honorable sénateur Massicotte, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
L’honorable sénateur Dalphond propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bovey, que le projet de loi, tel que modifié, soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Étude du cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, avec un amendement), présenté au Sénat le 14 juin 2022.
L’honorable sénateur Boehm propose, appuyé par l’honorable sénateur Yussuff, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
L’honorable sénateur Harder, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare, que le projet de loi, tel que modifié, soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que l’article no 2 soit appelé de nouveau.
Étude du troisième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce (projet de loi S-6, Loi concernant la modernisation de la réglementation, avec des amendements et des observations), présenté au Sénat le 14 juin 2022.
L’honorable sénatrice Wallin propose, appuyée par l’honorable sénateur Tannas, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
L’honorable sénateur Woo propose, appuyé par l’honorable sénateur Cotter, que le projet de loi, tel que modifié, soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
LEVÉE DE LA SÉANCE
À 15 h 13, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 5 mai 2022, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Quinzième Rapport annuel du Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, L.C. 2005, ch. 46, par. 38(4).—Document parlementaire no 1/44-882.
Copie du décret C.P. 2022-657 en date du 10 juin 2022, concernant l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République argentine, conformément à la Loi sur la sécurité de la vieillesse, L.R.C. 1985, ch. O-9, par. 42(1).—Document parlementaire no 1/44-883.
Copie du décret C.P. 2022-658 en date du 10 juin 2022, concernant l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République d’Autriche, conformément à la Loi sur la sécurité de la vieillesse, L.R.C. 1985, ch. O-9, par. 42(1).—Document parlementaire no 1/44-884.
Rapport annuel de la commissaire à l’information du Canada pour la période terminée le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, art. 38.—Document parlementaire no 1/44-885.
Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulée Coût d’un régime de soins dentaires pour les Canadiens, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/44-886.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L’honorable sénateur Marwah a remplacé l’honorable sénateur Yussuff (le 15 juin 2022).
L’honorable sénateur Woo a remplacé l’honorable sénatrice Busson (le 15 juin 2022).
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
L’honorable sénateur Kutcher a remplacé l’honorable sénateur Arnot (le 15 juin 2022).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L’honorable sénateur Boisvenu a remplacé l’honorable sénateur Oh (le 15 juin 2022).