Journaux du Sénat
71 Elizabeth II , A.D. 2022, Canada
1re session, 44e législature
No. 55 (Non révisé)
Le jeudi 16 juin 2022
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndersonArnotAtaullahjanAudetteBattersBellemareBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBussonCampbellCarignanChristmasClementCordyCormierCotterDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisFureyGagnéGerbaGignacGoldGreeneHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoodieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWhiteWooYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndersonArnotAtaullahjanAudetteBattersBellemareBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBussonCampbellCarignanChristmasClementCordyCormierCotterDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisFureyGagnéGerbaGignacGoldGreeneHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoodieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWhiteWooYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Francis, président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, présente le cinquième rapport du comité (projet de loi S-10, Loi portant mise en vigueur de l’accord en matière de gouvernance conclu avec la Nation des Anishinabes, modifiant la Loi sur l’autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte et la Loi sur l’autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon et apportant des modifications connexe et corrélatives à d’autres lois, sans amendement).
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Gagné, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Gagné, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale), pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Gagné, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat
L’honorable sénateur Kutcher dépose le projet de loi S-251, Loi abrogeant l’article 43 du Code criminel (appel à l’action numéro 6 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Kutcher propose, appuyé par l’honorable sénateur Boehm, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Honorables sénateurs, après la période des questions le jeudi 9 juin 2022, la sénatrice Miville-Dechêne a soulevé un rappel au Règlement concernant une possible violation de la confidentialité d’une réunion à huis clos tenue plus tôt cette semaine-là. Je souhaite remercier l’honorable sénatrice d’avoir soulevé cette question, ainsi que tous les sénateurs qui ont contribué au débat sur le rappel au Règlement.
Collègues, la discussion portait sur des éléments ayant possiblement été abordés au comité. Nous n’avons pas accès aux délibérations à huis clos et nous ne savons pas ce qui a été dit ou fait au comité. Différents faits nous ont été présentés. À mon avis, il serait préférable que ce soit le comité qui en discute. Comme l’indique le paragraphe a) de l’annexe IV du Règlement du Sénat, « [l]orsqu’un rapport, des délibérations ou d’autres documents confidentiels d’un comité font l’objet d’une fuite, le comité concerné devrait d’abord examiner les circonstances de la fuite ». Le comité peut ensuite prendre les mesures de suivi appropriées.
Je désire rappeler à tous les honorables sénateurs que les délibérations et tous travaux liés aux réunions à huis clos sont confidentiels, et votre collaboration à agir avec prudence à cet égard est grandement appréciée.
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’identification des criminels et apportant des modifications connexes à d’autres lois (réponse à la COVID-19 et autres mesures), tel que modifié.
L’honorable sénateur Dalphond propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bovey, que le projet de loi, tel que modifié, soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Carignan, c.p., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Troisième lecture du projet de loi S-6, Loi concernant la modernisation de la réglementation, tel que modifié.
L’honorable sénateur Woo propose, appuyé par l’honorable sénatrice Omidvar, que le projet de loi, tel que modifié, soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L’honorable sénateur Patterson propose, appuyé par l’honorable sénateur Black, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi – Rapports de comités
Étude du troisième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur le précontrôle (2016), avec des amendements), présenté au Sénat le 15 juin 2022.
L’honorable sénateur Dean propose, appuyé par l’honorable sénatrice Petitclerc, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
L’honorable sénatrice Boniface propose, appuyée par l’honorable sénateur Dean, que le projet de loi, tel que modifié, soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi – Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, tel que modifié.
L’honorable sénateur Harder, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Anderson, que le projet de loi, tel que modifié, soit lu pour la troisième fois.
Apres débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi, tel que modifié, est alors lu pour la troisième fois.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au lundi 20 juin 2022, à 18 heures;
Que l’application de l’article 3-3(1) du Règlement soit suspendue ce jour-là.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 heures, le Sénat s’ajourne jusqu’au lundi 20 juin 2022, à 18 heures.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport de l’Office national du film, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur le cinéma, L.R.C. 1985, ch. N-8, par. 20(2).—Document parlementaire no 1/44-887.
Arrêté d’urgence no 2 pour l’aviation civile visant les exigences relatives à la vaccination en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l’aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6).—Document parlementaire no 1/44-888.
RÉPONSES ÉCRITES AUX QUESTIONS ORALES ET ÉCRITES DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AUX ORDRES ADOPTÉS LE 25 NOVEMBRE 2021 ET LE 5 MAI 2022
Réponse à la question orale posée au Sénat le 8 février 2022 par l’honorable sénateur Boisvenu, concernant l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels.—Document parlementaire no 1/44-889S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 5 avril 2022 par l’honorable sénateur Plett, concernant la Banque de l’infrastructure du Canada.—Document parlementaire no 1/44-890S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 5 may 2022 par l’honorable sénateur Francis, concernant la pêche autochtone.—Document parlementaire no 1/44-891S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 19 mai 2022 par l’honorable sénateur Plett, concernant la Banque de l’infrastructure du Canada.—Document parlementaire no 1/44-892S.
Réponse à la question no 14, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les relations Couronne-Autochtones (projet de loi C-15).—Document parlementaire no 1/44-893S.
Réponse à la question no 134, en date du 23 février 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénatrice Pate, concernant la lettre de mandat au ministre de la Justice.—Document parlementaire no 1/44-894S.
Réponse à la question no 152, en date du 26 avril 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le financement pour réduire le gaspillage alimentaire.—Document parlementaire no 1/44-895S.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L’honorable sénateur Yussuff a remplacé l’honorable sénateur Marwah (le 16 juin 2022).
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
L’honorable sénateur Arnot a remplacé l’honorable sénateur Kutcher (le 16 juin 2022).
L’honorable sénateur Gignac a remplacé l’honorable sénateur Dalphond (le 16 juin 2022).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L’honorable sénatrice Coyle a remplacé l’honorable sénateur Ravalia (le 16 juin 2022).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
L’honorable sénatrice Boyer a remplacé l’honorable sénateur Loffreda (le 16 juin 2022).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L’honorable sénateur Loffreda a remplacé l’honorable sénatrice Moncion (le 16 juin 2022).
L’honorable sénatrice Bellemare a remplacé l’honorable sénateur Gignac (le 16 juin 2022).
L’honorable sénatrice Miville-Dechêne a remplacé l’honorable sénatrice Mégie (le 16 juin 2022).