Journaux du Sénat
1 Charles III , A.D. 2022, Canada
1re session, 44e législature
No. 74 (Non révisé)
Le mercredi 26 octobre 2022
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndersonArnotAudetteBattersBellemareBlackBoehmBoisvenuBonifaceBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DowneDuncanDupuisFrancisFureyGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneHarderHartlingHousakosJafferKlyneLaBoucane-BensonLoffredaLovelace NicholasManningMarwahMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoncionOmidvarPatePattersonPetitclercPlettRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanShugartSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWooYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndersonArnotAudetteBattersBellemareBlackBoehmBoisvenuBoniface*BoveyBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)*DeanDowneDuncanDupuisFrancisFureyGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneHarderHartlingHousakosJafferKlyneLaBoucane-BensonLoffredaLovelace Nicholas*MacDonaldManningMarwahMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoncionOmidvarPatePattersonPetitclercPlettRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanShugartSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWooYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement
L’honorable sénateur Gold, c.p., dépose le projet de loi S-11, Loi no 4 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil du Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Gagné, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L’honorable sénateur Dawson dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, réunions de la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles, du Réseau des jeunes parlementaires et du Réseau des femmes parlementaires de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, Papeete, Polynésie française, du 19 au 22 avril 2022.—Document parlementaire no 1/44-1278.
Rapport de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, Groupe de travail sur la réforme des Statuts de l’APF et réunion de la Commission politique de l’APF, ville de Québec, Québec, Canada, du 12 au 15 mai 2022.—Document parlementaire no 1/44-1279.
Rapport de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, 9e Parlement francophone des jeunes, Tirana, Albanie, du 25 au 31 juillet 2022.—Document parlementaire no 1/44-1280.
Rapport de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, 37e Session de la région Amérique de l’APF et Conférence des présidences de section, Edmonton, Alberta, Canada, du 18 au 22 juillet 2022.—Document parlementaire no 1/44-1281.
Rapport de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, Réunion du Bureau et 47e Session annuelle, Kigali, Rwanda, du 5 au 9 juillet 2022.—Document parlementaire no 1/44-1282.
Rapport de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, Colloque sur les démocraties contestées, Luxembourg, Luxembourg, les 15 et 16 septembre 2022.—Document parlementaire no 1/44-1283.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5 et 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Ataullahjan, appuyée par l’honorable sénateur Plett, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-225, Loi modifiant la Loi interdisant les armes à sous-munitions (investissements).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Housakos propose, au nom de l’honorable sénatrice Ataullahjan, appuyé par l’honorable sénateur Plett, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 8, 9, 10 et 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Carignan, c.p., appuyée par l’honorable sénateur Wells, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-231, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur la défense nationale et la Loi sur l’identification par les empreintes génétiques.
L’honorable sénateur Cotter propose, appuyé par l’honorable sénatrice Hartling, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Boniface, appuyée par l’honorable sénatrice Hartling, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-232, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale de décriminalisation des substances illégales et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et d’autres lois en conséquence.
L’honorable sénatrice Pate propose, appuyée par l’honorable sénatrice Sorensen, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 21 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Galvez, appuyée par l’honorable sénateur Gignac, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-243, Loi édictant la Loi sur la finance alignée sur le climat et apportant des modifications connexes à d’autres lois.
L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénateur Plett, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 31 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
L’article no 20 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 3, 4, 5, 6, 7, 11, 12, 19, 30, 50, 52 et 81 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, c.p.,
Qu’un comité sénatorial spécial sur le capital humain et le marché du travail soit formé jusqu’à la fin de la présente session, qui peut être saisi de toute question concernant le capital humain, le marché du travail et l’emploi en général;
Que le comité soit composé de neuf membres nommés par le Comité de sélection et que quatre membres constituent le quorum;
Que le comité soit autorisé à faire enquête et rapport sur les questions dont il est saisi par le Sénat, à exiger la comparution de témoins et la production de documents, à entendre des témoins et à ordonner la publication de documents et de témoignages.
Après débat,
L’honorable sénateur Patterson propose, appuyé par l’honorable sénateur Black, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 83 est retiré conformément à l’article 5-10(2) du Règlement.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 31, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapports du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-1272.
Rapports du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-1273.
Rapport de l’administratrice en chef de la santé publique sur l’état de la santé publique au Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur l’Agence de la santé publique du Canada, L.C. 2006, ch. 5, par. 12(2).—Document parlementaire no 1/44-1274.
Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran (C.P. 2022-1102), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire no 1/44-1275.
Rapport sur la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi, L.C. 2005, ch. 46, par. 38.1(4).—Document parlementaire no 1/44-1276.
Rapport d’Exportation et développement Canada sur les transactions relatives au Compte du Canada pour l’exercice 2020-2021, Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/44-1277.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
L’honorable sénateur Housakos a remplacé l’honorable sénateur Wells (le 26 octobre 2022).
Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie
L’honorable sénateur Wells a remplacé l’honorable sénatrice Marshall (le 26 octobre 2022).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L’honorable sénatrice Bellemare a remplacé l’honorable sénateur Harder, c.p. (le 26 octobre 2022).