Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndersonArnotAudetteBattersBellemareBlackBoehmBoisvenuBonifaceBussonCampbellCarignanChristmasClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DowneDuncanDupuisFrancisFureyGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneHarderHartlingHousakosKlyneLaBoucane-BensonLoffredaLovelace NicholasManningMarshallMarwahMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoncionOmidvarPatePattersonPetitclercPlettRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanShugartSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWooYussuff

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndersonArnotAudetteBattersBellemareBlackBoehmBoisvenuBonifaceBussonCampbellCarignanChristmasClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DowneDuncanDupuisFrancisFureyGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneHarderHartlingHousakosKlyneLaBoucane-BensonLoffredaLovelace NicholasManningMarshallMarwahMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoncionOmidvarPatePattersonPetitclercPlettRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanShugartSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWooYussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Deuxième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Dawson, appuyée par l’honorable sénatrice Bovey, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

AndersonArnotAudetteBellemareBoehmBonifaceBussonCampbellChristmasClementCordyCormierCotterCoyleDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DuncanDupuisFrancisGagnéGalvezGerbaGignacGoldHarderHartlingKlyneLaBoucane-BensonLoffredaLovelace NicholasMarwahMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionOmidvarPatePetitclercRavaliaRinguetteSaint-GermainShugartSimonsSorensenWooYussuff—49

CONTRE

Les honorables sénateurs

BattersBlackBoisvenuCarignanDagenaisGreeneHousakosManningMarshallMocklerPattersonPlettRichardsSeidmanSmithTannasVernerWallinWells—19

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

Aucun

En conséquence, le projet de loi C-11 est lu pour la deuxième fois.

L’honorable sénateur Dawson propose, appuyé par l’honorable sénateur Gignac, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des transports et des communications.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Motions

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Interpellations

Les articles n^os 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Duncan, appuyée par l’honorable sénatrice Clement, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-236, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Règlement sur l’assurance-emploi (Île-du-Prince-Édouard), tel que modifié.

Et sur la motion d’amendement de l’honorable sénatrice Ringuette, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc,

Que le projet de loi S-236, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Règlement sur l’assurance-emploi (Île-du-Prince-Édouard), tel que modifié, ne soit pas maintenant lu pour une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé de nouveau au Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts afin qu’il entende le directeur parlementaire du budget concernant le rapport sur les effets budgétaires de ce projet de loi préparé par son bureau;

Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 15 novembre 2022.

Après débat,

En amendement, l’honorable sénateur Black propose, appuyé par l’honorable sénateur Dagenais,

Que la motion d’amendement ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée :

1.par adjonction des mots « des témoins additionnels, y compris » entre les mots « afin qu’il entende » et « le directeur parlementaire du budget » dans le premier paragraphe;

2.par suppression du dernier paragraphe.

Après débat,

L’honorable sénateur Cotter propose, appuyé par l’honorable sénatrice Hartling, que la suite du débat sur le sous-amendement soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Les articles n^os 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 31 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

Étude du quatrième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie, intitulé Investissement des entreprises au Canada, déposé au Sénat le 20 juin 2022.

L’honorable sénatrice Wallin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que le rapport soit adopté.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’article n^o 20 est appelé et différé à la prochaine séance.

Motions

Les articles n^os 3, 4, 5, 6, 7, 11, 12, 19, 30, 50, 52 et 81 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Interpellations

Les articles n^os 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Boniface, attirant l’attention du Sénat sur la violence entre partenaires intimes, en particulier en milieu rural dans tout le Canada, en réponse à l’enquête du coroner menée dans le comté de Renfrew, en Ontario.

Après débat,

L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 17 h 54, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Réponse du gouvernement en date du 20 octobre 2022, au premier rapport du Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir, intitulé L’aide médicale à mourir et le trouble mental comme seul problème médical invoqué : rapport provisoire, déposé au Sénat le 22 juin 2022.—Document parlementaire n^o 1/44-1231S.

(Conformément à l’article 12-24(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont renvoyés d’office au Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir.)

Sommaire du plan d’entreprise de 2022-2027 de la Société des ponts fédéraux Limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/44-1232.

Rapports du ministère des Transports pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-1233.

Rapport de la Société des ponts fédéraux Limitée, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/44-1234.

Rapports de l’Administration portuaire de Port Alberni pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-1235.

Rapports de l’Administration portuaire de Belledune pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-1236.

Rapports de l’Administration portuaire de Hamilton-Oshawa pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-1237.

Rapports de l’Administration portuaire de Windsor pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-1238.

Rapports de l’Administration portuaire de Sept-Îles pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-1239.

Rapports de l’Administration portuaire de Prince Rupert pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-1240.

Rapports de l’Administration portuaire de Trois-Rivières pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-1241.

Rapports de l’Administration portuaire de Vancouver pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-1242.

Rapports de l’Administration portuaire de Thunder Bay pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-1243.

Rapports de l’Administration portuaire de Toronto pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-1244.

Rapports de l’Administration portuaire de St. John’s pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-1245.

Rapports de l’Administration portuaire de Nanaimo pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-1246.

Rapports de l’Administration portuaire de Halifax pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-1247.

Rapports de l’Administration portuaire de Montréal pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-1248.

Rapports de l’Administration portuaire de Québec pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-1249.

Rapports de l’Administration portuaire du Saguenay pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-1250.

Rapports de l’Administration portuaire de Saint-Jean pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-1251.

Rapport du Bureau de l’administrateur de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur la responsabilité en matière maritime, L.C. 2001, ch. 6, art. 121.—Document parlementaire n^o 1/44-1252.

Rapports du Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-1253.

Rapport sur les activités du Service administratif des tribunaux judiciaires pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires, L.C. 2002, ch. 8, par. 12(2).—Document parlementaire n^o 1/44-1254.

Sommaires des plans d’entreprise de 2021-2022 à 2025-2026 de l’Autorité du pont Windsor-Detroit, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/44-1255.

Sommaires des plans d’entreprise de 2022-2023 à 2026-2027 de l’Autorité du pont Windsor-Detroit, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/44-1256.

Sommaires des plans d’entreprise de 2021-2022 à 2025-2026 de la Banque de l’infrastructure du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/44-1257.

Sommaires des plans d’entreprise de 2022-2023 à 2026-2027 de la Banque de l’infrastructure du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/44-1258.

Sommaires des plans d’entreprise de 2021-2022 à 2025-2026 de la société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/44-1259.

Sommaires des plans d’entreprise de 2022-2023 à 2026-2027 de la société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/44-1260.

Rapports du Conseil des terres et des eaux du Sahtu pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-1261.

Rapports de la Commission des traités de la Colombie-Britannique pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-1262.

Rapports du Conseil de gestion financière des Premières Nations pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-1263.

Rapports de la Commission de la fiscalité des Premières Nations pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-1264.

Rapports de l’Office des droits de surface du Yukon pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-1265.

Rapports de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-1266.

Rapport du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, L.C. 2019, ch. 29, art. 337.—Document parlementaire n^o 1/44-1267.

Rapports de la Société canadienne d’hypothèques et de logement pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-1268.

Rapports du ministère de la Santé pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-1269.

Rapports des Instituts de recherche en santé du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-1270.

Rapports de l’Office des Eaux du Nunavut pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-1271.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts

L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénateur Oh (le 21 octobre 2022).

Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

L'honorable sénateur Arnot a remplacé l'honorable sénateur Yussuff (le 21 octobre 2022).

Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international

L'honorable sénateur Woo a remplacé l'honorable sénateur Marwah (le 21 octobre 2022).

Comité sénatorial permanent des droits de la personne

L'honorable sénatrice Hartling a remplacé l'honorable sénatrice Jaffer (le 25 octobre 2022).

L'honorable sénatrice Jaffer a remplacé l'honorable sénatrice Hartling (le 24 octobre 2022).

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

L'honorable sénateur Dagenais a été ajouté à la liste des membres du comité (le 25 octobre 2022).

L'honorable sénateur Gignac a remplacé l'honorable sénatrice Bovey (le 24 octobre 2022).

L'honorable sénatrice Dasko a remplacé l'honorable sénateur Dean (le 24 octobre 2022).

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

L'honorable sénateur Downe a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 25 octobre 2022).

L'honorable sénateur Smith a été ajouté à la liste des membres du comité (le 25 octobre 2022).

L'honorable sénateur Tannas a été ajouté à la liste des membres du comité (le 25 octobre 2022).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L'honorable sénateur Gignac a remplacé l'honorable sénatrice Anderson (le 25 octobre 2022).

L'honorable sénatrice Bovey a remplacé l'honorable sénateur Harder, c.p. (le 25 octobre 2022).

L'honorable sénateur Yussuff a remplacé l'honorable sénatrice Omidvar (le 25 octobre 2022).

L'honorable sénatrice Omidvar a remplacé l'honorable sénatrice Lankin, c.p. (le 24 octobre 2022).

L'honorable sénatrice Lankin, c.p., a remplacé l'honorable sénateur Forest (le 24 octobre 2022).

L'honorable sénatrice Anderson a remplacé l'honorable sénateur Gignac (le 24 octobre 2022).

L'honorable sénateur Harder, c.p., a remplacé l'honorable sénatrice Bovey (le 24 octobre 2022).

Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants

L'honorable sénateur Gignac a remplacé l'honorable sénatrice Audette (le 25 octobre 2022).

L'honorable sénatrice Audette a remplacé l'honorable sénateur Gignac (le 24 octobre 2022).

Comité sénatorial permanent des langues officielles

L'honorable sénateur Dalphond a remplacé l'honorable sénatrice Bellemare (le 25 octobre 2022).

L'honorable sénatrice Bellemare a remplacé l'honorable sénateur Dalphond (le 24 octobre 2022).

L'honorable sénateur Loffreda a remplacé l'honorable sénatrice Clement (le 24 octobre 2022).

Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénateur Oh (le 25 octobre 2022).

L'honorable sénatrice Mégie a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 24 octobre 2022).

L'honorable sénatrice Saint-Germain a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 21 octobre 2022).

L'honorable sénateur Massicotte a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 21 octobre 2022).

L'honorable sénateur Massicotte a remplacé l'honorable sénatrice Saint-Germain (le 21 octobre 2022).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L'honorable sénatrice Miville-Dechêne a remplacé l'honorable sénatrice Lankin, c.p. (le 25 octobre 2022).

L'honorable sénatrice Mégie a remplacé l'honorable sénateur Kutcher (le 24 octobre 2022).

L'honorable sénatrice Lankin, c.p., a remplacé l'honorable sénateur Brazeau (le 24 octobre 2022).

Comité sénatorial permanent des transports et des communications

L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénateur Richards (le 25 octobre 2022).

L'honorable sénateur Richards a remplacé l'honorable sénateur Quinn (le 21 octobre 2022).