Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndersonAtaullahjanBattersBellemareBlackBoehmBonifaceBoveyBoyerBureyBussonCardozoCarignanChristmasClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDupuisFrancisFureyGagnéGerbaGignacGoldHarderHartlingHousakosJafferLaBoucane-BensonLoffredaMacDonaldMartinMarwahMassicotteMcCallumMiville-DechêneMoncionOmidvarPatePatterson (Nunavut)Patterson (Ontario)PetitclercPlettQuinnRavaliaRinguetteSaint-GermainSeidmanSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWooYussuff

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndersonAtaullahjanBattersBellemareBlackBoehmBonifaceBoveyBoyerBureyBussonCardozoCarignanChristmasClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDupuisFrancisFureyGagnéGerbaGignacGoldHarderHartlingHousakosJafferLaBoucane-BensonLoffredaMacDonaldMartinMarwahMassicotteMcCallumMiville-DechêneMoncionOmidvarPatePatterson (Nunavut)Patterson (Ontario)PetitclercPlettQuinnRavaliaRinguetteSaint-GermainSeidmanSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWooYussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

(Conformément à l’article 3-6(1) du Règlement, le Sénat a été rappelé pour se réunir à 10 heures le 15 décembre 2022 au lieu de 14 heures tel qu’ordonné antérieurement)

PRIÈRE

Ordonné : Que la durée des déclarations de sénateurs soit de 45 minutes, afin de rendre hommage à l’honorable sénateur Christmas, sans compter le temps pour sa réponse.

Déclarations de sénateurs

Hommages

Hommage est rendu à l’honorable sénateur Christmas, qui démissionnera du Sénat le 31 janvier 2023.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Troisième lecture

Troisième lecture du projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique de l’automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022.

L’honorable sénateur Loffreda propose, appuyé par l’honorable sénatrice Sorensen, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.

Après débat,

En amendement, l’honorable sénatrice McCallum propose, appuyée par l’honorable sénateur Patterson (Nunavut),

Que le projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique de l’automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé de nouveau au Comité sénatorial permanent des finances nationales pour étude additionnelle.

Après débat,

La motion d’amendement, mise aux voix, est rejetée à la majorité.

Le Sénat aborde la motion de l’honorable sénateur Loffreda, appuyée par l’honorable sénatrice Sorensen, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022.

La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

AndersonBellemareBlackBoehmBonifaceBoveyBoyerBureyBussonCardozoClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDupuisFrancisGagnéGerbaGignacGoldHarderHartlingLaBoucane-BensonLoffredaMarwahMassicotteMiville-DechêneMoncionOmidvarPatePetitclercRinguetteSaint-GermainSmithSorensenTannasWooYussuff—47

CONTRE

Les honorables sénateurs

AtaullahjanBattersCarignanHousakosMacDonaldMartinPlettSeidmanWells—9

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

McCallumPatterson (Nunavut)—2

En conséquence, le projet de loi C-32 est lu pour la troisième fois et adopté.

Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi sans amendement.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Gagné, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-36, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2023.

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.

Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.

o o o

Troisième lecture du projet de loi S-11, Loi n^o 4 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil du Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law.

L’honorable sénatrice Clement propose, appuyée par l’honorable sénatrice Boyer, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.

Apres débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois.

Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.

o o o

L’article n^o 2 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi – Deuxième lecture

Les articles n^os 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

Les articles n^os 7 et 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Interpellations

Les articles n^os 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture

Troisième lecture du projet de loi C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies.

L’honorable sénateur Cotter propose, appuyé par l’honorable sénatrice Petitclerc, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.

Après débat,

En amendement, l’honorable sénatrice McCallum propose, appuyée par l’honorable sénateur Patterson (Nunavut),

Que le projet de loi C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé de nouveau au Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts pour étude additionnelle.

La motion d’amendement, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

McCallumPatePatterson (Nunavut)—3

CONTRE

Les honorables sénateurs

BellemareBlackBoehmBonifaceBoveyBussonCardozoCarignanClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDupuisGagnéGerbaGoldHarderHartlingLaBoucane-BensonLoffredaMarwahMiville-DechêneMoncionOmidvarPetitclercRinguetteSaint-GermainSmithSorensenWooYussuff—39

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

AtaullahjanBattersDowneHousakosMacDonaldMartinPatterson (Ontario)SeidmanTannasWells—10

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Cotter, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

BoehmBonifaceBoveyBussonCardozoClementCordyCormierCotterCoyleDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanFureyGagnéGerbaGoldHarderHartlingLaBoucane-BensonLoffredaMarwahMiville-DechêneOmidvarPetitclercRinguetteSaint-GermainWooYussuff—31

CONTRE

Les honorables sénateurs

AtaullahjanBattersBlackCarignanDagenaisHousakosMartinMcCallumPatterson (Nunavut)PlettSeidmanSmith—12

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

BellemareDalphondDowneDupuisPatePatterson (Ontario)SorensenTannasWells—9

En conséquence, le projet de loi C-235 est lu pour la troisième fois et adopté.

Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi sans amendement.

---

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,

Que la séance soit suspendue jusqu’à nouvelle convocation de la présidence pour attendre l’annonce de la sanction royale, et que la sonnerie pour la convocation des sénateurs se fasse entendre pendant cinq minutes.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 14 h 45 la séance est suspendue.)

À 15 h 14, la séance reprend.

DÉCLARATION ÉCRITE DE SANCTION ROYALE

À 15 h 14, l’honorable Président informe le Sénat qu’il a reçu la communication suivante :

RIDEAU HALL

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de vous aviser que la très honorable Mary May Simon, gouverneure générale du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l’annexe de la présente lettre le 15 décembre 2022 à 14 h 54.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma haute considération.

L’honorable

Le Président du Sénat

Ottawa

Annexe

Projets de loi ayant reçu la sanction royale

Le jeudi 15 décembre 2022

Loi concernant la Journée nationale de la jupe à rubans (projet de loi S-219, chapitre 16, 2022)

Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’identification des criminels et apportant des modifications connexes à d’autres lois (réponse à la COVID-19 et autres mesures) (projet de loi S-4, chapitre 17, 2022)

Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains) (projet de loi S-223, chapitre 18, 2022)

Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique de l’automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 (projet de loi C-32, chapitre 19, 2022)

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2023 (projet de loi C-36, chapitre 20, 2022)

Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies (projet de loi C-235, chapitre 21, 2022)

---

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,

Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 31 janvier 2023, à 14 heures.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 15 h 19, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 31 janvier 2023, à 14 heures.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapport actuariel du Bureau du surintendant des institutions financières sur le Régime de pensions du Canada en date du 31 décembre 2021, conformément à la Loi sur le Régime de pensions du Canada, L.R.C. 1985, ch. C-8, art. 115.—Document parlementaire n^o 1/44-1459.

Rapport sur la gestion de la dette pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 49(1).—Document parlementaire n^o 1/44-1460.

Rapports des autorités fédérales ayant des obligations au titre de l’article 71 de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi, L.C. 2012, ch. 19, art. 52 « 71(2) ».—Document parlementaire n^o 1/44-1461.

Rapport révisé du Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, L.C. 1989, ch. 3, par. 13(3).—Document parlementaire n^o 1/44-1462.

Modifications au plan directeur des lieux historiques nationaux du Canada de la Voie-Navigable-Trent–Severn et de l’Écluse-Ascenseur-de-Peterborough, conformément à la Loi sur l’Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2).—Document parlementaire n^o 1/44-1463.

Modifications au plan directeur du parc national du Canada Forillon, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2).—Document parlementaire n^o 1/44-1464.

Modifications au plan directeur du parc national du Canada des Îles-de-la-Baie-Georgienne, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2).—Document parlementaire n^o 1/44-1465.

Modifications au plan directeur des lieux historiques nationaux du Canada Fort Rodd Hill et du Phare de Fisgard, conformément à la Loi sur l’Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2).—Document parlementaire n^o 1/44-1466.

Modifications aux plans directeurs des lieux historiques nationaux du Canada du Canal-Rideau et du Blockhaus-de-Merrickville, conformément à la Loi sur l’Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2).—Document parlementaire n^o 1/44-1467.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts

L’honorable sénatrice Duncan a remplacé l’honorable sénatrice Deacon (Ontario) (le 15 décembre 2022).

L’honorable sénatrice Simons a remplacé l’honorable sénateur Cormier (le 15 décembre 2022).

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

L’honorable sénatrice Moodie a remplacé l’honorable sénateur Yussuff (le 15 décembre 2022).

L’honorable sénatrice Marshall a remplacé l’honorable sénatrice Martin (le 15 décembre 2022).

L’honorable sénatrice Martin a remplacé l’honorable sénatrice Marshall (le 15 décembre 2022).