Journaux du Sénat
1 Charles III , A.D. 2023, Canada
1re session, 44e législature
No. 116 (Non révisé)
Le mercredi 26 avril 2023
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
ArnotAtaullahjanAudetteBattersBernardBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDupuisForestFureyGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneGreenwoodHarderHartlingHousakosKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacDonaldMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerOhOmidvarOslerPatePatterson (Ontario)PetitclercPlettPoirierQuinnRavaliaRinguetteSaint-GermainSeidmanShugartSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWooYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
ArnotAtaullahjanAudetteBattersBernard*BlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)Dean*Downe*DuncanDupuisForest*FrancisFureyGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneGreenwoodHarderHartlingHousakosKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacDonaldMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMockler*MoncionOhOmidvarOslerPatePatterson (Ontario)PetitclercPlettPoirierQuinnRavaliaRinguetteSaint-GermainSeidmanShugartSimonsSmithSorensenTannasVernerWallin*WellsWooYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement
L’honorable sénateur Gold, c.p., dépose le projet de loi S-12, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquants.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Gagné, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L’honorable sénatrice Ataullahjan dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth, 65e Conférence parlementaire du Commonwealth, Halifax (Nouvelle-Écosse, Canada), du 20 au 26 août 2022.—Document parlementaire no 1/44-1699.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Messages de la Chambre des communes
Reprise du débat sur la motion, telle que modifiée, de l’honorable sénateur Gold, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,
Que, en ce qui concerne le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois, le Sénat :
a)accepte les amendements apportés par la Chambre des communes à ses amendements;
b)n’insiste pas sur ses amendements auxquels la Chambre des communes n’a pas acquiescé;
Que le Sénat prenne acte de l’assurance publique du gouvernement du Canada que le projet de loi C-11 ne s’applique pas au contenu numérique généré par les utilisateurs et de son engagement à orienter en ce sens la politique du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes;
Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’en informer.
Et sur la motion d’amendement de l’honorable sénateur Plett, appuyée par l’honorable sénateur Housakos,
Que la motion, telle que modifiée, soit modifiée à nouveau :
1. par substitution, au sous-paragraphe b), de ce qui suit :
« b) insiste sur ses amendements auxquels la Chambre des communes n’a pas acquiescé; »;
2.par adjonction, avant le dernier paragraphe, du nouveau paragraphe suivant :
« Que, conformément à l’article 16-3 du Règlement, le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit chargé de rédiger les motifs de l’insistance du Sénat sur ses amendements; »
3.par substitution, dans le dernier paragraphe, aux mots « Qu’un message soit transmis », des mots « Que, après que le Sénat a accepté les motifs de son insistance, un message soit transmis ».
Et sur le sous-amendement de l’honorable sénateur MacDonald, appuyé par l’honorable sénateur Housakos,
Que la motion d’amendement soit modifiée :
1. dans la nouvelle formulation proposée du sous-paragraphe b) par substitution, aux mots « ses amendements auxquels la Chambre des communes n’a pas acquiescé; », de ce qui suit :
« son amendement 3 auquel la Chambre des communes n’a pas acquiescé;
c)n’insiste pas sur ses autres amendements auxquels la Chambre des communes n’a pas acquiescé; »;
2.dans le nouveau paragraphe proposé autorisant le Comité sénatorial des transports et des communications à rédiger les motifs de l’insistance du Sénat par substitution, aux mots « ses amendements », des mots « son amendement ».
Débat.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande), pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Plett, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada), pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénatrice Dupuis, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Messages de la Chambre des communes
La question est mise aux voix sur le sous-amendement de l’honorable sénateur MacDonald, appuyé par l’honorable sénateur Housakos,
Que la motion d’amendement soit modifiée :
1. dans la nouvelle formulation proposée du sous-paragraphe b) par substitution, aux mots « ses amendements auxquels la Chambre des communes n’a pas acquiescé; », de ce qui suit :
« son amendement 3 auquel la Chambre des communes n’a pas acquiescé;
c)n’insiste pas sur ses autres amendements auxquels la Chambre des communes n’a pas acquiescé; »;
2.dans le nouveau paragraphe proposé autorisant le Comité sénatorial des transports et des communications à rédiger les motifs de l’insistance du Sénat par substitution, aux mots « ses amendements », des mots « son amendement ».
Le sous-amendement est rejeté par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
AtaullahjanBattersCarignanGreeneHousakosMacDonaldMarshallMartinMocklerOhPlettPoirierSeidmanVernerWallin—15
CONTRE
Les honorables sénateurs
ArnotAudetteBernardBoehmBonifaceBoveyBoyerBureyBussonCardozoClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDupuisGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreenwoodHarderHartlingKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMarwahMassicotteMcPhedranMégieMiville-DechêneOmidvarOslerPatePatterson (Ontario)PetitclercQuinnRavaliaRinguetteSaint-GermainShugartSorensenWooYussuff—53
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
SmithTannas—2
Le Sénat reprend le débat sur la motion, telle que modifiée, de l’honorable sénateur Gold, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,
Que, en ce qui concerne le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois, le Sénat :
a)accepte les amendements apportés par la Chambre des communes à ses amendements;
b)n’insiste pas sur ses amendements auxquels la Chambre des communes n’a pas acquiescé;
Que le Sénat prenne acte de l’assurance publique du gouvernement du Canada que le projet de loi C-11 ne s’applique pas au contenu numérique généré par les utilisateurs et de son engagement à orienter en ce sens la politique du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes;
Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’en informer.
Et sur la motion d’amendement de l’honorable sénateur Plett, appuyée par l’honorable sénateur Housakos,
Que la motion, telle que modifiée, soit modifiée à nouveau :
1. par substitution, au sous-paragraphe b), de ce qui suit :
« b) insiste sur ses amendements auxquels la Chambre des communes n’a pas acquiescé; »;
2.par adjonction, avant le dernier paragraphe, du nouveau paragraphe suivant :
« Que, conformément à l’article 16-3 du Règlement, le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit chargé de rédiger les motifs de l’insistance du Sénat sur ses amendements; »
3.par substitution, dans le dernier paragraphe, aux mots « Qu’un message soit transmis », des mots « Que, après que le Sénat a accepté les motifs de son insistance, un message soit transmis ».
Après débat,
La motion d’amendement, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
AtaullahjanBattersCarignanHousakosMacDonaldMarshallMartinMocklerOhPatterson (Ontario)PlettPoirierSeidmanSmithTannasVernerWallin—17
CONTRE
Les honorables sénateurs
ArnotAudetteBernardBonifaceBoveyBoyerBureyBussonCardozoClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDeacon (Ontario)DeanDupuisGagnéGalvezGerbaGoldGreenwoodHarderHartlingKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMassicotteMcPhedranMégieMiville-DechêneOmidvarOslerPatePetitclercQuinnRavaliaRinguetteSaint-GermainSimonsSorensenWooYussuff—47
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
Le Sénat reprend le débat sur la motion, telle que modifiée, de l’honorable sénateur Gold, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,
Que, en ce qui concerne le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois, le Sénat :
a)accepte les amendements apportés par la Chambre des communes à ses amendements;
b)n’insiste pas sur ses amendements auxquels la Chambre des communes n’a pas acquiescé;
Que le Sénat prenne acte de l’assurance publique du gouvernement du Canada que le projet de loi C-11 ne s’applique pas au contenu numérique généré par les utilisateurs et de son engagement à orienter en ce sens la politique du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes;
Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’en informer.
Après débat,
La motion est mise aux voix.
Conformément à l’article 7-4(5)c) du Règlement, le vote par appel nominal est reporté jusqu’à la prochaine séance à 17 h 30 et la sonnerie pour la convocation des sénateurs se fera entendre à 17 h 15 pendant quinze minutes.
LEVÉE DE LA SÉANCE
À 19 h 54, conformément à l’article 7-4(6) du Règlement et à l’ordre adopté par le Sénat le 21 septembre 2022, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport du gouverneur de la Banque du Canada et état de compte, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2022, conformément à la Loi sur la Banque du Canada, L.R.C. 1985, ch. B-2, par. 30(3).—Document parlementaire no 1/44-1698.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie
L’honorable sénateur Cardozo a remplacé l’honorable sénateur Gignac (le 26 avril 2023).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénateur Tannas a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 26 avril 2023).
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
L’honorable sénatrice Audette a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 avril 2023).
L’honorable sénatrice Bovey a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 26 avril 2023).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénatrice Audette a remplacé l’honorable sénateur Gignac (le 26 avril 2023).
L’honorable sénatrice Dupuis a remplacé l’honorable sénateur Forest (le 26 avril 2023).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L’honorable sénatrice Omidvar a remplacé l’honorable sénatrice Mégie (le 26 avril 2023).
L’honorable sénatrice Busson a remplacé l’honorable sénatrice Boniface (le 26 avril 2023).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénateur Arnot a remplacé l’honorable sénatrice Mégie (le 26 avril 2023).