Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

ArnotAtaullahjanAudetteBattersBellemareBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoyerBureyBussonCardozoClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDuncanDupuisForestFrancisGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreenwoodHarderHartlingHousakosJafferKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacAdamMacDonaldMarshallMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerOhOmidvarOslerPatePatterson (Nunavut)Patterson (Ontario)PetitclercPettenPlettPoirierProsperQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWhiteWooYussuff

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

ArnotAtaullahjanAudetteBattersBellemareBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoyerBureyBussonCardozoClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)Dean*DowneDuncanDupuisForestFrancisGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreenwoodHarderHartlingHousakosJafferKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacAdamMacDonaldMarshallMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMockler*MoncionOhOmidvarOslerPatePatterson (Nunavut)Patterson (Ontario)PetitclercPettenPlettPoirierProsperQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVernerWallin*WellsWhiteWooYussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

Période des questions

Conformément à l’ordre adopté le 7 décembre 2021, le Sénat procède à la période des questions.

L’honorable Jean-Yves Duclos, c.p., député, ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, entre au Sénat et prend part à la période des questions.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Rapports de comités – Autres

Les articles n^os 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

Les articles n^os 1 et 131 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Interpellations

Les articles n^os 3, 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Les articles n^os 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34 et 35 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture

Les articles n^os 1, 2, 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Gerba, appuyée par l’honorable sénateur Klyne, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre).

Après débat,

L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 6 et 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt privé – Deuxième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

Les articles n^os 31, 33, 40 et 48 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Étude du douzième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, intitulé Vu de l’extérieur : La mise en œuvre de la Loi sur le cannabis et ses effets sur les peuples autochtones, déposé au Sénat le 14 juin 2023.

L’honorable sénateur Francis propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare,

Que le douzième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, intitulé Vu de l’extérieur : La mise en œuvre de la Loi sur le cannabis et ses effets sur les peuples autochtones, qui a été déposé au Sénat le 14 juin 2023, soit adopté et que, conformément à l’article 12-23(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre de la Santé étant désigné comme ministre responsable de la réponse au rapport, en consultation avec le vice-premier ministre et ministre des Finances, le ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, le ministre des Affaires autochtones du Canada et le ministre du Revenu national.

L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 51, 52 et 53 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Étude du quatorzième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, intitulé Honorer les enfants qui ne sont jamais rentrés auprès des leurs : vérité, éducation et réconciliation, déposé auprès du greffier du Sénat le 19 juillet 2023.

L’honorable sénateur Francis propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare,

Que le quatorzième rapport du Comité permanent sénatorial des peuples autochtones, intitulé Honorer les enfants qui ne sont jamais rentrés auprès des leurs : vérité, éducation et réconciliation, qui a été déposé auprès du greffier du Sénat le mercredi 19 juillet 2023, soit adopté et que, conformément à l’article 12-23(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre des Relations Couronne-Autochtones étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec le ministre des Services aux Autochtones Canada et le ministre du Patrimoine canadien.

L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Motions

Les articles n^os 3, 4, 5, 6, 7, 11, 12, 19, 30, 68, 77, 82, 96, 107, 113, 131, 134, 146 et 149 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Interpellations

Les articles n^os 1, 2, 3, 4, 5, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 sont appelés et différés à la prochaine séance.

MOTIONS

L’honorable sénateur Francis propose, appuyé par l’honorable sénatrice Gerba,

Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le jeudi 3 mars 2022, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones concernant son étude sur les responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques et les obligations découlant des traités du gouvernement fédéral envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis et tout autre sujet concernant les peuples autochtones, soit reportée du 31 décembre 2023 au 1^er septembre 2025;

Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer auprès du greffier du Sénat ses rapports portant sur cette étude, si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, et que les rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat.

L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

À 16 heures, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 21 septembre 2022, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapports de la Société du Vieux-Port de Montréal Inc. pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2055.

Rapports de l’Administration portuaire de Halifax pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2056.

Rapports de l’Administration portuaire de Hamilton-Oshawa pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2057.

Rapports de l’Administration portuaire de Port Alberni pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2058.

Rapports de l’Administration portuaire de Belledune pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2059.

Rapports de l’Administration portuaire de Québec pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2060.

Rapports de l’Administration portuaire de Saint John, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2061.

Rapports de l’Administration portuaire de Prince Rupert pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2062.

Rapports de l’Administration portuaire du Saguenay pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2063.

Rapports de l’Administration portuaire de St. John’s pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2064.

Rapports de l’Administration portuaire de Toronto pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2065.

Rapports de l’Administration portuaire de Vancouver pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2066.

Rapports de l’Administration portuaire de Windsor pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2067.

Rapports de l’Administration portuaire de Nanaimo pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2068.

Rapports de l’Administration portuaire de Trois-Rivières pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2069.

Rapports de l’Administration portuaire de Thunder Bay pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2070.

Rapport de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/44-2071.

Rapports de l’Administration portuaire de Sept-Îles pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2072.

Rapport de Construction de Défense (1951) Limitée, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/44-2073.

Rapport de la Commission de la capitale nationale, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/44-2074.

Rapport du Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, L.C. 1996, ch. 16, art. 22.3.—Document parlementaire n^o 1/44-2075.

Rapport de la Société immobilière du Canada limitée, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/44-2076.

Rapports de Services partagés Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2077.

Rapports du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2078.

Rapports du ministère des Anciens Combattants pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2079.

Rapports de Financement agricole Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2080.

Rapports du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2081.

Rapports du Conseil des produits agricoles du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2082.

Rapports de la Commission canadienne du lait pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2083.

Rapports de la Commission canadienne des grains pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2084.

Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulée Report de la date limite de remboursement et prolongation de la période sans intérêt pour les prêts du CUEC, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2085.

Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulée Taxe sur les services numériques, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2086.

Rapports de la Gendarmerie royale du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2088.

Rapports du Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2089.

Rapports du Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2090.

Rapports du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2091.

Rapports du Service canadien du renseignement de sécurité pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2092.

Rapports de l’Agence des services frontaliers du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2093.

Rapport sur les activités du programme de protection des témoins par le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur le programme de protection des témoins, L.C. 1996, ch. 15, par. 16(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2094.

Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province du Manitoba, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire n^o 1/44-2095.

Rapport du Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, art. 30.—Document parlementaire n^o 1/44-2096.

Rapport de la banque nationale de données génétiques du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’identification par les empreintes génétiques, L.C. 1998, ch. 37, par. 13.1(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2097.

Rapport de la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, art. 45.52.—Document parlementaire n^o 1/44-2098.

Rapports de la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2099.

Rapport sur l’utilisation de l’arrestation sans mandat du 15 juillet 2021 au 14 juillet 2022, conformément au Code criminel, L.R.C. 1985, ch. C-46, par. 83.31(3).—Document parlementaire n^o 1/44-2100.

Rapports du Service correctionnel du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2101.

Rapports du Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2102.

Rapports du Bureau du Conseil privé pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2103.

Rapports du Bureau du commissaire au renseignement pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2104.

Rapports du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2105.

Rapports de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2106.

Rapports du Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2107.

Rapports de la Commission de la fonction publique pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2108.

Rapports du Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2109.

Rapports de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2110.

Rapports de la Banque de l’infrastructure du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2111.

Rapport de la Banque de l’infrastructure du Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/44-2112.

Rapports du Bureau de l’Infrastructure du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2113.

Rapports de Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2114.

Rapport de l’Autorité du pont Windsor-Détroit, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/44-2115.

Rapports de l’Autorité du pont Windsor-Détroit pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2116.

Rapports de la Société canadienne d’hypothèques et de logement pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2117.

Rapport de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, L.C. 2001, ch. 9, art. 34.—Document parlementaire n^o 1/44-2118.

Rapport du Bureau du surintendant des institutions financières, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, L.R.C. 1985, ch. 18 (3^e suppl.), partie I, art. 40.—Document parlementaire n^o 1/44-2119.

Rapports du ministère des Finances pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2120.

Rapports de la Banque du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2121.

Rapports de la Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2122.

Rapports de la Corporation de développement des investissements du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2123.

Rapports du Fonds de croissance du Canada Inc. pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2124.

Rapports de Canada Eldor Inc. pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2125.

Rapports de la Société de gestion Canada Hibernia pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2126.

Rapports de la Corporation d’innovation du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2127.

Rapports de la Corporation Trans Mountain pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2128.

Rapports de la Financière Canada TMP Ltée pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2129.

Rapports de la Société d’assurance-dépôts du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2130.

Rapports de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2131.

Rapports du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2132.

Rapports du Bureau du surintendant des institutions financières pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2133.

Rapports de la Monnaie royale canadienne pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2134.

Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. 1985, ch. 47 (4^e suppl.), art. 42.—Document parlementaire n^o 1/44-2135.

Rapport de la Société d’assurance-dépôts du Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/44-2136.

Rapport de Technologies du développement durable Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’année 2023, conformément à la Loi sur la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable, L.C. 2001, ch. 23, par. 30(3).—Document parlementaire n^o 1/44-2137.

Rapport de la Commission du droit d’auteur pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur le droit d’auteur, L.R.C. 1985, ch. C-42, par. 66.9(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2138.

Rapport de Statistique Canada sur les sociétés pour l’année 2021, conformément à la Loi sur les déclarations des personnes morales, L.R.C. 1985, ch. C-43, par. 22(1).—Document parlementaire n^o 1/44-2139.

Rapport du Conseil national de recherches du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur le Conseil national de recherches, L.R.C. 1985, ch. N-15, art. 17.—Document parlementaire n^o 1/44-2140.

Rapport du commissaire de la concurrence pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur la concurrence, L.R.C. 1985, ch. C-34, art. 127.—Document parlementaire n^o 1/44-2141.

Rapport du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sur l’administration de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur les télécommunications, L.C. 1993, ch. 38, art. 41.6.—Document parlementaire n^o 1/44-2142.

Rapports de la Fondation canadienne pour l’innovation pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2143.

Rapports de la Commission du droit d’auteur pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2144.

Rapports du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2145.

Rapports de l’Agence spatiale canadienne pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2146.

Rapports de Technologies du développement durable Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2147.

Rapports du Conseil national de recherches du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2148.

Rapports du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2149.

Rapports de la Fondation Pierre Elliott Trudeau pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2150.

Rapports du Conseil canadien des normes pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2151.

Rapports du ministère de l’Industrie pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2152.

Rapports du Conseil de recherches en sciences humaines pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2153.

Rapports de Statistique Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2154.

Rapport du Conseil canadien des normes, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/44-2155.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts

L’honorable sénateur MacDonald a remplacé l’honorable sénateur Mockler (le 18 octobre 2023).

Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise

L’honorable sénateur Patterson (Nunavut) a remplacé l’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) (le 18 octobre 2023).

Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

L’honorable sénateur Dalphond a été ajouté à la liste des membres du comité (le 18 octobre 2023).