Journaux du Sénat
2 Charles III , A.D. 2023, Canada
1re session, 44e législature
No. 156 (Non révisé)
Le jeudi 2 novembre 2023
14 heures
L’honorable RAYMONDE GAGNÉ, Présidente
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndersonAtaullahjanAudetteBattersBellemareBlackBoehmBoisvenuBoyerBureyBussonCardozoCarignanClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisGagnéGalvezGerbaGignacGoldJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacAdamMacDonaldMarshallMartinMassicotteMcCallumMiville-DechêneMoncionMoodieOhOmidvarPatePatterson (Nunavut)Patterson (Ontario)PettenPlettProsperQuinnRavaliaRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWhite
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndersonAtaullahjanAudetteBattersBellemareBlackBoehmBoisvenuBoyerBureyBussonCardozoCarignanClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisGagnéGalvezGerbaGignacGoldJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacAdamMacDonaldMarshallMartinMassicotteMcCallumMiville-DechêneMoncionMoodieOhOmidvarPatePatterson (Nunavut)Patterson (Ontario)PettenPlettProsperQuinnRavaliaRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWhite
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATION ÉCRITE DE SANCTION ROYALE
À 14 heures, l’honorable Présidente informe le Sénat qu’elle a reçu la communication suivante :
RIDEAU HALL
Le 1er novembre 2023
Madame la Présidente,
J’ai l’honneur de vous aviser que la très honorable Mary May Simon, gouverneure générale du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi mentionné à l’annexe de la présente lettre le 1er novembre 2023 à 16 h 12.
Veuillez agréer, Madame la Présidente, l’assurance de ma haute considération.
Secrétaire du gouverneur général par intérim,
Maia Welbourne
L’honorable
La Présidente du Sénat
Ottawa
Annexe
Projet de loi ayant reçu la sanction royale
Le mercredi 1er novembre 2023
Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d’autres lois (projet de loi C-42, chapitre 29, 2023)
Hommages
Hommage est rendu à la mémoire de l’honorable sénateur Shugart, c.p., décédé le 25 octobre 2023.
Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire de l’honorable Ian Shugart, c.p.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénatrice Ataullahjan, présidente du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, informe le Sénat que, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 3 mars 2022 et le 26 octobre 2023, le comité a déposé auprès du greffier du Sénat le 2 novembre 2023 son sixième rapport (provisoire) intitulé Combattre la haine : l’islamophobie et ses répercussions sur les musulmans au Canada.—Document parlementaire no 1/44-2294S.
L’honorable sénatrice Ataullahjan propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Préavis d’interpellations
Ordonné : Que l’interpellation suivante soit inscrite au Feuilleton des préavis plus tard aujourd’hui :
Par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson : Qu’elle attirera l’attention du Sénat sur la vie de feu l’honorable Ian Shugart, c.p.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d’un conseil national de réconciliation, tel que modifié.
L’honorable sénatrice Audette propose, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, que le projet de loi, tel que modifié, soit lu pour la troisième fois.
L’honorable sénatrice Audette propose, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 1, 131 et 132 sont appelés et différés à la prochaine séance.
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Audette,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 7 novembre 2023, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
Les articles nos 3, 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Rapports de comités
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Black, appuyée par l’honorable sénatrice Osler, tendant à l’adoption du douzième rapport du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts (projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, avec un amendement et des observations), présenté au Sénat le 26 octobre 2023.
Après débat,
La motion est mise aux voix.
Conformément à l’article 9-10(2) du Règlement, le vote par appel nominal est reporté jusqu’à la prochaine séance à 17 h 30 et la sonnerie pour la convocation des sénateurs se fera entendre à 17 h 15 pendant quinze minutes.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Boisvenu, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-255, Loi modifiant le Code criminel (meurtre d’un partenaire intime, de son propre enfant ou de l’enfant d’un partenaire intime).
Ordonné : Que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénatrice Clement.
Les articles nos 14 et 15 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Martin, appuyée par l’honorable sénateur Housakos, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-260, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation au gliome infiltrant du tronc cérébral.
L’honorable sénateur Loffreda propose, appuyé par l’honorable sénatrice Saint-Germain, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 17, 18, 19, 20, 21 et 22 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Ordonné : Que l’étude de l’article no 23 soit reportée à la prochaine séance du Sénat.
Les articles nos 24 et 25 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Ordonné : Que l’étude de l’article no 26 soit reportée à la prochaine séance du Sénat.
Les articles nos 27 et 28 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Quinn, appuyée par l’honorable sénatrice Verner, c.p., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-273, Loi déclarant le réseau de digues de l’isthme de Chignecto et ses ouvrages connexes comme étant des ouvrages à l’avantage général du Canada.
Après débat,
L’honorable sénatrice Coyle propose, appuyée par l’honorable sénateur Loffreda, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos30, 31, 32, 33, 34 et 35 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2, 3, 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
À 16 h 34, la séance est suspendue.
À 16 h 39, la séance reprend.
L’article no 6 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Gerba, appuyée par l’honorable sénateur Klyne, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre).
Après débat,
L’honorable sénateur Loffreda propose, appuyé par l’honorable sénatrice Saint-Germain, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 8, 9 et 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt privé – Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Clement, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-1001, Loi portant fusion de La Corporation Épiscopale Catholique Romaine d’Ottawa et de la Roman Catholic Episcopal Corporation for the Diocese of Alexandria-Cornwall, in Ontario, Canada.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Loffreda propose, appuyé par l’honorable sénatrice Saint-Germain, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 31, 33, 40, 48, 51, 53 et 54 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 3, 4, 5, 6, 7, 11, 12, 19, 30, 68, 77, 82, 96, 107 et 113 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Moncion, appuyée par l’honorable sénateur Dalphond,
Que, compte tenu de l’adoption de la Politique financière pour les comités sénatoriaux par le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration le 1er juin 2023, le chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat soit modifié :
a)par abrogation de l’intertitre précédant l’article 1, de l’article 1, des paragraphes 10(2) et (3) et de l’article 11;
b)par remplacement de l’intertitre précédant l’article 2 et des paragraphes 2(1) et (2) par ce qui suit :
« Budgets des comités
2. (1) Le budget d’un comité pour les dépenses spéciales doit être :
a) adopté par le comité;
b) soumis par le comité au Comité de la régie interne pour examen;
c) présenté au Sénat au moyen d’un rapport de comité, accompagné du budget et d’un rapport du Comité de la régie interne.
(2) Le budget établi pour l’application du paragraphe (1) contient un état estimatif détaillé des dépenses spéciales du comité pour l’exercice. »;
Que le légiste et conseiller parlementaire soit autorisé à apporter au Règlement administratif du Sénat toute modification non substantielle de nature technique, rédactionnelle, grammaticale ou autre requise par suite de ces modifications, y compris la mise à jour des renvois et la renumérotation des dispositions.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 147 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 8, 10, 11, 12, 13, 14 et 16 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L’honorable sénatrice Moncion propose, appuyée par l’honorable sénatrice Saint-Germain,
Que, compte tenu des récentes modifications apportées à la Politique du Sénat sur l’allocation des locaux par le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, le Règlement administratif du Sénat soit modifié comme suit :
1.Que le Règlement administratif du Sénat soit modifié :
a)au chapitre 5:03, par substitution aux articles 2 et 3, de ce qui suit :
Personnel de base
2. (1) Le greffier adjoint des comités désigne un greffier pour chaque comité du Sénat.
Personnel supplémentaire
(2) Le Comité de régie interne peut ordonner au greffier adjoint des comités de mettre à la disposition d’un comité tout autre membre du personnel qu’il juge indiqué.
Calendrier et réservations de salles
3. Le greffier adjoint des comités, en consultation avec tous les leaders et facilitateurs, fixe le calendrier des réunions et réserve des salles pour les comités et sous-comités du Sénat qui se réunissent régulièrement,
b)au chapitre 5:04, par substitution au paragraphe 2(2), de ce qui suit :
Calendrier des réunions
(2) Le greffier adjoint des comités, en consultation avec les porte-parole des caucus, fixe le calendrier des réunions et réserve des salles pour chaque caucus qui se réunit régulièrement. Il doit être tenu compte de la taille du caucus et de son statut de parti reconnu ou de groupe parlementaire reconnu au sens du Règlement du Sénat;
2.Que le légiste et conseiller parlementaire soit autorisé à apporter toute modification technique, rédactionnelle, grammaticale ou toute autre modification de forme requise au Règlement administratif du Sénat par suite de ces modifications, y compris la mise à jour des renvois et la renumérotation des dispositions.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Dean propose, appuyé par l’honorable sénateur Ravalia,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer auprès du greffier du Sénat des rapports portant sur son étude sur les questions relatives aux anciens combattants, y compris les services et les prestations dispensés, les activités commémoratives, et la poursuite de la mise en œuvre de la Loi sur le bien-être des vétérans, si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, et que les rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
INTERPELLATIONS
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson attire l’attention du Sénat sur la vie de feu l’honorable Ian Shugart, c.p.
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p., que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 3, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 7 novembre 2023, à 14 heures.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Stratégie ministérielle de développement durable de l’Agence du revenu du Canada pour 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2).—Document parlementaire no 1/44-2273.
Rapport du Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, L.C. 1992, ch. 20, art. 192.—Document parlementaire no 1/44-2274.
Rapport de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement portant sur la communication d’information sous le régime de la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada pour l’année terminée le 31 décembre 2022, conformément à la Loi sur l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, L.C. 2019, ch. 13, art. 2 « 39(2) ».—Document parlementaire no 1/44-2275.
Stratégie ministérielle de développement durable du Commissariat aux langues officielles de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2).—Document parlementaire no 1/44-2276.
Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(1).—Document parlementaire no 1/44-2277.
Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère des Transports de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(1).—Document parlementaire no 1/44-2278.
Stratégie ministérielle de développement durable de l’Office des transports du Canada de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2).—Document parlementaire no 1/44-2279.
Rapport relatif aux frais de service du ministère des Transports pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire no 1/44-2280.
Stratégie ministérielle de développement durable de Services partagés Canada de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2).—Document parlementaire no 1/44-2281.
Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère des Pêches et Océans de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(1).—Document parlementaire no 1/44-2282.
Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé Le coût du cycle de vie du programme des F-35 du Canada – une analyse financière, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/44-2283.
Rapport relatif aux frais de service du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire no 1/44-2284.
Stratégie ministérielle de développement durable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2).—Document parlementaire no 1/44-2285.
Stratégie ministérielle de développement durable du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2).—Document parlementaire no 1/44-2286.
Stratégie ministérielle de développement durable du ministère des Anciens Combattants de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(1).—Document parlementaire no 1/44-2287.
Stratégie ministérielle de développement durable de l’Agence de la santé publique du Canada pour 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2).—Document parlementaire no 1/44-2288.
Stratégie ministérielle de développement durable du ministère de la Santé de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(1).—Document parlementaire no 1/44-2289.
Stratégie ministérielle de développement durable des Instituts de recherche en santé du Canada de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2).—Document parlementaire no 1/44-2290.
Stratégie ministérielle de développement durable du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2).—Document parlementaire no 1/44-2291.
Stratégie ministérielle de développement durable de l’Agence canadienne d’inspection des aliments de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2).—Document parlementaire no 1/44-2292.
Stratégie ministérielle de développement durable du ministère du Patrimoine canadien de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(1).—Document parlementaire no 1/44-2293.
Sixième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, intitulé Combattre la haine : l'islamophobie et ses répercussions sur les musulmans au Canada, déposé auprès du greffier du Sénat le 2 novembre 2023, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 3 mars 2022 et le 26 octobre 2023.—Document parlementaire no 1/44-2294S.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénatrice Patterson (Ontario) (le 2 novembre 2023).
L'honorable sénateur Dean a remplacé l'honorable sénatrice Boniface (le 2 novembre 2023).
L'honorable sénatrice Coyle a remplacé l'honorable sénatrice Lankin, c.p. (le 2 novembre 2023).
L'honorable sénatrice Boniface a remplacé l'honorable sénatrice Hartling (le 2 novembre 2023).
L'honorable sénatrice Busson a remplacé l'honorable sénatrice MacAdam (le 2 novembre 2023).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénatrice Greenwood a remplacé l'honorable sénatrice Busson (le 2 novembre 2023).
L'honorable sénatrice Coyle a remplacé l'honorable sénateur Cormier (le 2 novembre 2023).
L'honorable sénateur Arnot a remplacé l'honorable sénatrice Duncan (le 2 novembre 2023).
L'honorable sénateur Cormier a remplacé l'honorable sénatrice Coyle (le 1er novembre 2023).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Cardozo a remplacé l'honorable sénateur Klyne (le 2 novembre 2023).
L'honorable sénateur Prosper a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 1er novembre 2023).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants
L'honorable sénateur Oh a remplacé l'honorable sénateur Carignan, c.p. (le 2 novembre 2023).
L'honorable sénatrice Pate a remplacé l'honorable sénatrice Deacon (Ontario) (le 2 novembre 2023).
L'honorable sénatrice Saint-Germain a remplacé l'honorable sénatrice Pate (le 1er novembre 2023).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L'honorable sénateur Oh a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 2 novembre 2023).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénatrice Osler a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 2 novembre 2023).
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénateur Quinn (le 2 novembre 2023).
L'honorable sénatrice Bernard a remplacé l'honorable sénateur Cardozo (le 1er novembre 2023).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Harder, c.p., a remplacé l'honorable sénateur Klyne (le 1er novembre 2023).