Journaux du Sénat
2 Charles III , A.D. 2023, Canada
1re session, 44e législature
No. 173 (Non révisé)
Le vendredi 15 décembre 2023
9 heures
L’honorable RAYMONDE GAGNÉ, Présidente
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndersonArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBlackBoisvenuBonifaceBureyBussonCardozoCarignanClementCordyCormierCotterCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Ontario)DeanDupuisForestFrancisGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneGreenwoodHarderHartlingHousakosJafferKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacDonaldMarshallMartinMcCallumMcNairMégieMoncionMoodieOhOmidvarOslerPatePatterson (Ontario)PetitclercPettenPlettPoirierProsperQuinnRavaliaRichardsRinguetteRossSaint-GermainSeidmanSmithTannasVernerWooYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndersonArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBlackBoisvenuBonifaceBureyBussonCardozoCarignanClementCordyCormierCotterCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Ontario)DeanDupuisForestFrancisGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneGreenwoodHarderHartlingHousakosJafferKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacDonaldMarshallMartinMcCallumMcNairMégieMoncionMoodieOhOmidvarOslerPatePatterson (Ontario)PetitclercPettenPlettPoirierProsperQuinnRavaliaRichardsRinguetteRossSaint-GermainSeidmanSmithTannasVernerWooYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
L’honorable Présidente informe le Sénat qu’elle a reçu une communication du secrétaire du gouverneur général.
L’honorable Présidente donne alors lecture de la communication, comme suit :
RIDEAU HALL
Le 14 décembre 2023
Madame la Présidente,
J’ai l’honneur de vous aviser que le très honorable Richard Wagner, suppléant de son Excellence la gouverneure générale du Canada, se rendra à la Chambre du Sénat, le 15 décembre 2023 à 15 h 30, afin d’accorder la sanction royale à certains projets de loi.
Veuillez agréer, Madame la Présidente, l’assurance de ma haute considération.
Secrétaire adjointe du Gouverneur général,
Maia Welbourne
L’honorable
La Présidente du Sénat
Ottawa
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénatrice Moncion, présidente du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, présente le dixième rapport du comité, intitulé Prévisions budgétaires du Sénat pour 2024-2025.
(Le rapport se trouve en annexe, pages 2394 à 2400 (disponible dans le format imprimable PDF).)
(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)
L’honorable sénatrice Moncion propose, appuyée par l’honorable sénatrice Dupuis, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Réponses différées
Conformément à l’article 4-10(2) du Règlement, l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question no 188, en date du 31 janvier 2023, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant l’Agence du revenu du Canada.—Document parlementaire no 1/44-2504S.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi C-60, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2024.
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p., que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
ArnotAucoinAudetteBonifaceBureyBussonCardozoClementCordyCormierCoyleCuznerDalphondDaskoDeanForestFrancisGalvezGerbaGignacGoldGreenwoodHarderHartlingKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMoncionMoodieOmidvarOslerPatePatterson (Ontario)PetitclercPettenProsperQuinnRavaliaRinguetteRossSaint-GermainTannasWooYussuff—46
CONTRE
Les honorables sénateurs
AtaullahjanBattersBoisvenuCarignanHousakosMarshallMartinPlettPoirierRichardsSeidman—11
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
En conséquence, le projet de loi C-60 est lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi sans amendement.
Projets de loi – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 1, 131 et 132 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 3, 4, 5 et 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres affaires
Ordonné : Que la motion no 175 inscrite au nom de l’honorable sénateur Dalphond au Feuilleton des préavis soit avancée.
L’honorable sénateur Dalphond propose, appuyé par l’honorable sénateur Housakos,
Que, étant donné que :
a)Jimmy Lai se tient debout pour des valeurs qui sont chers aux Canadiens, plus précisément la liberté des médias, le respect de l’État de droit, ainsi que de se tenir debout pour ce qui est juste;
b)M. Lai est un militant pacifique en faveur de la démocratie et qu’il est éditeur du populaire journal Apple Daily qui s’est fait fermer pour des raisons politiques en 2021;
c)M. Lai vient tout juste de passer son 76e anniversaire en prison où il est détenu depuis trois ans en vertu de la Loi sur la sécurité nationale, dont les dispositions ne sont pas conformes au droit international des droits de la personne;
d)M. Lai est sur le point de faire face à un procès dû à ses écrits et militantisme prodémocratie ce qui pourrait le mettre en prison pour le restant de ses jours;
le Sénat demande aux autorités de Hong Kong de libérer Jimmy Lai et de mettre fin aux poursuites contre celui-ci ainsi que d’autres personnes accusées en vertu de la Loi sur la sécurité nationale et que le Sénat réaffirme que les journalistes et les professionnels des médias ont tous le droit de travailler dans un milieu libre d’intimidation et d’harcèlement par les autorités de l’État.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que l’article no 61 sous les rubriques AUTRES AFFAIRES, Rapports de comités – Autres, et la motion no 139 inscrite au nom de l’honorable sénatrice Ataullahjan au Feuilleton des préavis soient avancés.
Étude du septième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, intitulé Racisme anti-Noirs, sexisme et discrimination systémique au sein de la Commission canadienne des droits de la personne, déposé auprès du greffier du Sénat le 11 décembre 2023.
L’honorable sénatrice Ataullahjan propose, appuyée par l’honorable sénatrice Marshall,
Que le septième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, intitulé Racisme anti-Noirs, sexisme et discrimination systémique au sein de la Commission canadienne des droits de la personne, déposé auprès du greffier du Sénat le 11 décembre 2023, soit adopté et que, conformément à l’article 12-23(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre de la Justice et procureur général du Canada étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec le président du Conseil du Trésor, le ministre du Patrimoine canadien, le ministre du Travail et des Aînés, et le ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Ataullahjan propose, appuyée par l’honorable sénatrice Marshall,
Que le Sénat demande au gouvernement du Canada de reconnaître l’effacement des femmes et filles afghanes de la vie publique comme étant un apartheid basé sur le genre.
Après débat,
L’honorable sénatrice Patterson (Ontario) propose, appuyée par l’honorable sénatrice Burey, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le Sénat reprend le débat sur le rappel au Règlement, soulevé le 14 décembre 2023, relativement à une lettre envoyée à un comité de la Chambre des communes.
Après débat,
Le rappel au Règlement est retiré.
À 11 h 43, conformément à l’article 16-1(5) du Règlement, la séance est suspendue jusqu’à 15 h 15.
La séance reprend.
SANCTION ROYALE
La séance du Sénat est suspendue pour attendre l’arrivée du très honorable suppléant de Son Excellence la gouverneure générale.
Quelque temps après, le très honorable suppléant de Son Excellence la gouverneure générale, arrive et prend place au pied du Trône.
L’honorable Présidente ordonne à l’huissier du bâton noir de se rendre auprès de la Chambre des communes et de l’informer que :
« C’est le désire du très honorable suppléant de Son Excellence la gouverneure générale que les Communes se rendent immédiatement auprès de lui dans la salle du Sénat. »
La Chambre des communes étant arrivée,
Un des greffiers au Bureau lit alors les titres des projets de loi à sanctionner, comme suit :
Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise et la Loi sur la concurrence (projet de loi C-56, chapitre 31, 2023)
Loi modifiant certaines lois et d’autres textes en conséquence (armes à feu) (projet de loi C-21, chapitre 32, 2023)
Le greffier du Sénat proclame dans les termes suivants que ces projets de loi ont reçu la sanction royale :
« Au nom de Sa Majesté, le très honorable suppléant de Son Excellence la gouverneure générale sanctionne ces projets de loi. »
16 h 1
Le Président de la Chambre des communes adresse la parole au très honorable suppléant de Son Excellence la gouverneure générale, comme suit :
« Qu’il plaise à Votre Honneur :
Les Communes du Canada ont voté certains subsides nécessaires pour permettre au gouvernement de faire face aux dépenses du service public.
Au nom des Communes, je présente à Votre Honneur le projet de loi suivant :
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2024 (projet de loi C-60, chapitre 33, 2023)
Que je prie humblement Votre Honneur de bien vouloir sanctionner. »
Un des greffiers au Bureau ayant donné lecture du titre du projet de loi,
Le greffier du Sénat proclame dans les termes suivants que ce projet de loi a reçu la sanction royale :
« Au nom de Sa Majesté, le très honorable suppléant de Son Excellence la gouverneure générale remercie ses loyaux sujets, accepte leur bienveillance et sanctionne ce projet de loi. »
16 h 4
Les Communes se retirent.
Il plaît au très honorable suppléant de Son Excellence la gouverneure générale de se retirer.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 6 février 2024, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
À 16 h 8, conformément à l’article 3-4 du Règlement, la Présidente clôt la séance et, en conséquence, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 6 février 2024 à 14 heures.
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport de la Commission de la fonction publique pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 « 23(2) » et 13.—Document parlementaire no 1/44-2500.
Rapport sur la gestion de la dette pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 49(1).—Document parlementaire no 1/44-2501.
Modification à l’entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire no 1/44-2502.
Projet portant sur le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les armes à feu, conformément à la Loi, L.C. 1995, ch. 39, par. 118(1).—Document parlementaire no 1/44-2503.